question permis de construire pour antenne GSM

[pif34]

Bonjour,

dans mon lotissement, je viens d'apprendre que des travaux commencent
pour une antenne GSM. Or, nous n'avons jamais entendu parler de cela. Il
parait que le PC a été accordé il y a 6 mois et qu'il traine un panneau
dans un coin, mais qui est quasi invisible là ou on circule, vit...

Est-il vrai qu'il est trop tard pour s'opposer au chantier et réaliser
un recours à la mairie ?

Le terrain utilisé fait partie du lotissement... il est construit dans
le bassin de rétention ou a proximité, mais cela fait partie de notre
lotissement je crois.
A l'époque cette partie de terrain était dite non constructible.

Si c'est bien le cas, la mairie n'aurait-elle pas du modifier le
règlement de lotissement ? demander aux propriétaire ?

avez vous des suggestions ?

merci

[pif34]

question subsidiaire:

j'ai trouvé cette info:

http://www.robindestoits.org/REGLEMENTATION-POUR-L-IMPLANTATION-D-ANTENNES-RELAIS-2010_a1154.html
"Par ailleurs, conformément aux engagements pris par l’AMF (Association
des Maires de France) et l’AFOM (Association Française des Opérateurs de
Téléphonie Mobile), l’obtention expresse ou tacite du permis ou de la
décision de non-opposition à la déclaration préalable impose au maire
l’obligation de provoquer et de tenir une réunion d’information et de
concertation avec les riverains qui peuvent se faire assister par des
sachants de leur choix et à laquelle l’ensemble de la population est
invitée. Les opérateurs peuvent participer à cette réunion. "


Pouvez vous me dire si le recours gracieux est toujours possible après
le délais de 2 mois dans la mesure où le maire n'a pas respecté le
devoir de consultation des riverains ?

Merci.

[coxo11]

Qui est le propriétaire de ce terrain ?

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