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TVA à 5,5 pour travaux sur bâtiment agricole ?

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Titoune

unread,
Jan 29, 2010, 1:22:19 PM1/29/10
to
Bonjour,

Il s'agit de cr�er ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant �
un agriculteur, sans changement de destination du b�timent. Les travaux
rel�vent-ils � votre avis d'un taux de TVA � 5,5% ?

Merci


JLC

unread,
Jan 29, 2010, 4:25:16 PM1/29/10
to
Le 29/01/2010 19:22, Titoune a �crit :

Les travaux � 5.5% ne concernent que les immeubles � usage d'habitation
achev�s depuis plus de deux ans.

--
@ + et cordialement
JLC

Drannob

unread,
Jan 30, 2010, 4:48:15 AM1/30/10
to
Bonjour
Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
Si la grange est isol�e , non . la TVA � taux reduit concerne les locaux
d'habitation construits depuis plus de 2 ans .

--
Drannob


JLC

unread,
Jan 30, 2010, 5:09:26 AM1/30/10
to
Le 30/01/2010 10:48, Drannob a �crit :

La question :


> Il s'agit de cr�er ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant �
> un agriculteur, sans changement de destination du b�timent. Les travaux
> rel�vent-ils � votre avis d'un taux de TVA � 5,5% ?
>

Ta r�ponse :


>> Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
>> Si la grange est isol�e , non . la TVA � taux reduit concerne les locaux
>> d'habitation construits depuis plus de 2 ans .

Bien entendu, les granges incorpor�es dans le b�timent du logement, �a
court les rues, chacun le sait.

Tu as lu la question ? Pour une fois, elle est compl�te et tr�s pr�cise.

Alors dis-moi pourquoi tu te crois oblig� d'aller chercher midi � 14 H ?
Assez d'�rudition mal ma�tris�e STP.

Titoune

unread,
Jan 30, 2010, 8:56:19 AM1/30/10
to

"JLC" <uu...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b64055e$0$2856$426a...@news.free.fr...

> Le 30/01/2010 10:48, Drannob a �crit :
>
> La question :
>> Il s'agit de cr�er ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant
>> �
>> un agriculteur, sans changement de destination du b�timent. Les travaux
>> rel�vent-ils � votre avis d'un taux de TVA � 5,5% ?
>>
> Ta r�ponse :
>>> Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
>>> Si la grange est isol�e , non . la TVA � taux reduit concerne les
>>> locaux
>>> d'habitation construits depuis plus de 2 ans .
>
> Bien entendu, les granges incorpor�es dans le b�timent du logement, �a
> court les rues, chacun le sait.
>
> Tu as lu la question ? Pour une fois, elle est compl�te et tr�s pr�cise.

Merci pour vos r�ponses et pour �a aussi :o)


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