Indemnités : tour d'échelle
vtriskel
Mon voisin vient de construire une annexe haute et grande en limite séparative
de propriété.
Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission que son maçon vienne
chez moi, sans détails.
3 fois, j'ai répondu à ses recommandés en donnant mon accord à conditions qu'il
me produise les modalités des travaux (date, heure, durée) et qu'il me verse
une
indemnité.
Il refuse de me payer quoique ce soit, prétend que je refuse qu'il fasse les
travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne pas
mon accord purement et simplement sans dédommagement ni modalités.
1) Quelle est l'indemnité journalière que je peux demander pour les travaux
(je
n'ai aucune idée de la somme) ?
Je ne trouve aucun indice quant à la somme raisonnablement demandable.
2) Peut-il me créer des ennuis (frais au tribunal) alors que je lui dis "oui
mais à certaines conditions" ?
3) Peut-il contredire mon droit à exiger une indemnité ?
Nos rapports sont très tendus et, comme je vis seule avec mes 2 enfants, il me
menace facilement pour m'intimider.
Je voudrais lui répondre en lui proposant un montant d'indemnités journalières
et lui dire que j'attends (je lui ai déjà dit) son plan d'exécution de travaux
et son accord pour l'indemnité mais je ne sais pas si je peux et comment
faire.
4) Puis-je exiger qu'il me fasse un chèque du montant total des indemnités au
DEBUT des travaux, chèque que je m'engage à n'encaisser qu'après (vu notre
historique, il ne me paiera pas et je devrai avoir recours à une procédure
juridique pour récupérer mon dû.
5) j'ai lu plusieurs fois que le tour d'échelle ne s'applique pas à une
construction neuve mais sans aucune référence officielle. A quoi faut-il se
fier ?
Je n'ai pas les moyens de perdre des frais dans une procédure juridique qu'il
n'hésitera pas une seule seconde à entammer (il ne fonctionne qu'avec cela,
avec
tout le monde). Je dois être certaine de ne pas me tromper.
Mille mercis d'avance pour votre réponse.
Valérie
Deltaplan
> Bonjour,
>
> Mon voisin vient de construire une annexe haute et grande en limite séparative
> de propriété.
>
> Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission que son maçon vienne
> chez moi, sans détails.
>
> 3 fois, j'ai répondu à ses recommandés en donnant mon accord à conditions qu'il
> me produise les modalités des travaux (date, heure, durée) et qu'il me verse
> une
> indemnité.
>
> Il refuse de me payer quoique ce soit, prétend que je refuse qu'il fasse les
> travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne pas
> mon accord purement et simplement sans dédommagement ni modalités.
>
> 1) Quelle est l'indemnité journalière que je peux demander pour les travaux
> (je
> n'ai aucune idée de la somme) ?
> Je ne trouve aucun indice quant à la somme raisonnablement demandable.
Elle dépend forcément des modalités des travaux, puisqu'une telle
indemnité ne peut être justifiée qu'en réparation du préjudice que vous
subiriez du fait de ces travaux...
A défaut, si vous ne justifiez de l'existence d'aucun préjudice, vous ne
pouvez réclamer aucune indemnité...
"Séb."
La meilleure étant de se mettre d'accord : tout dégât éventuel sera à la
charge du voisin.
J'ai du en un temps replanter une haie. Il avait fallu enlever les plantes
pour pouvoir faire l'enduit de façade d'une extension.
Et un coup de nettoyeur haut pression sur son dallage tous les soirs.
Et à la fin, un bon barbecue tous ensemble, mais c'est vrai que faut
s'entendre avec ses voisins dans ce cas...
Gerard95
En prmière lecture :
http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter16/TourEchelle.htm
L'indemnité parait difficile à justifier, mais par contre une
définition préalable des modalités est justifiée; ne serait-ce que pour
savoir quand, ou, combien de temps ca va durer; sinon ca bascule en
n'importe quoi : je viens quand je veux (même le dimanche ?), je
m'etale ou je veux (sur mes massifs ?) , je dure ce que je veux (3
semaines ca commence à bien faire), je bosse quand je veux (le matin je
ne suis pas là).
Donc déclaration préalable carrée .. si c'est 1 jour ou 2 c'est du
standard gratuit, sauf dégat, et nettoyage à assurer.
C'est au moins photos numériques avant, sinon huissier (qui paye ?).
Au dela des 2 jours ca devient trouble de jouissance..
s'il est pas d'accord vous pourrez toujours montrez au tribunal que
vous étiez de bonne fois et qu'il n'a répondu à rien..
Gerard95
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/outilspratiques/documents/f7dchant_le_tour_dechelle.pdf
Au point 6, il est noter que les trvaux doivent doivent être
nécessaire, et pas pour des travaux neufs.. (ce qui semble etre le cas)
..
Donc en justice il n'aura probablement rien , mais vous aurez sa
construction brute sous les yeux tout le temps.
J'ai eu 2 cas : j avais justement 1 voisin qui avait laissé ses murs en
agglo brute, que je lui ai demandé de planquer, donc j'ai bien sur
laisser passer. Et un autre dont les ecoulements de toi passaient
gaiement chez moi, auquel j'ai demandé de garder sa flotte, et donc
droit d'echelle 2 fois avec echaudages de plusieurs metres.
_ _ vocatus
"vtriskel" <vtri...@domain-free.in> a écrit dans le message de news:
CsidnSs4wrq...@giganews.com...
~~~~~~~~~~~~~
Les échafaudages sont un blocage à la libre circulation
Si vous avez obligation de stationner en nocturne vos véhicules
dans le garage au fond parce que c'est une modalité à laquelle vous vous
êtes engagé dans votre contrat assurance
charge à lui d'assumer les dégats eventuels ( vandalisme )
des véhicules stationnés en extérieur à cause des travaux.
L'indemnité représente au moins les frais de parking
+ le temps passé en aller-retour
vous êtes en droit d'exiger :
- assurance du maçon
- son identité et son Kbis à jour
- celle de tous les personnels qui pénétreront sur votre propriété
- les horaires des travaux
- l'interruption du fonctionnement des machines à chaque entrée
ou sortie de gamin et autres occupants
- le certificat de conformité des machines
qui seront utilisées sur votre propriété
- le balisage de la zone de travaux *et sa surveillance pendant
toute la durée du chantier *
( si on lui pique son echafaudage vous n'êtes pas responsable )
- la remise en état des lieux
Vous pouvez aussi avancer la fragilité des conduites en sous-sol
pour empecher le passage des camions
obligation alors au maçon d'utiliser une nacelle légère
Le sommeil à respecter chez vous d'une personne travaillant
en horaires postés peut être une raison d'indemnisation
( jours d'hotel )
Ne pas se laisser intimider
Toute implantation " de force " d'un échafaudage
est à signaler de suite
soit à la gendarmerie
...soit au récupérateur de ferraille du coin ;-)
V
vtriskel
Je lui demande de me donner un planning et d'envisager une indemnité
d'occupation/trouble de jouissance (les ouvriers vont être sur ma
terrasse, le nez dans mes fenêtres, pendant plusieurs jours vu la grandeur
du mur à enduire) et il me répond par des menaces de m'emmener au
tribunal si je n'accepte pas, sans conditions, la présence des ouvriers
chez moi.
De plus, il n'a pas non plus été précisé où
les ouvriers allaient préparer leur enduit avec la
bètonnière et avec quelle eau/électricité.
R1
> Je lui demande de me donner un planning et d'envisager une indemnité
> d'occupation/trouble de jouissance (les ouvriers vont être sur ma
> terrasse, le nez dans mes fenêtres,
Si c'est l'été, proposez leur l'apéro avec vous sur la terrase :-)
> pendant plusieurs jours vu la
> grandeur du mur à enduire) et il me répond par des menaces de m'emmener
> au tribunal si je n'accepte pas, sans conditions, la présence des
> ouvriers chez moi.
>
> De plus, il n'a pas non plus été précisé où
> les ouvriers allaient préparer leur enduit avec la
> bètonnière et avec quelle eau/électricité.
c'est implicite chez lui: manquerait plus qu'il veuille se brancher chez
vous!
de plus les enduits maintenant se préparent à la machine, thermique en
générale, qui assure aussi la projection sur le mur
Mayeute
Je serai plus peremptoire sur la réponse. Il a eu une autorisation
d'urbanisme et si vous bloquez, vous l'empecher d'achever l'ouvrage.
Le fait de l'empecher de réaliser les enduits est en votre defaveur:
- vous allez faire aboutir l'affaire en justice
- vous vous empechez vous meme d'avoir une vue sur un ouvrage fini
Non seulement il n'a aucune indemnité à vous donner, mais en cas de
procédure judiciaire, il n'est pas impossible que vous ayez à lui
verser une indemnité pour trouble anormal de voisinage.
Mais attention, ça ne veut pas dire qu'il peut faire n'importe quoi.
Il faut constater au minimum par photos l'état avant les travaux, et
veiller à ce que les lieux soient laissés propres à la fin du
chantier.
Et si c'est un enduit simple réalisé par des enduiseurs, sachez qu'ils
feront le pignon dans la journée.
Luc s'caille voit l'coeur
> Il refuse de me payer quoique ce soit, prétend que je refuse qu'il fasse les
> travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne pas
> mon accord purement et simplement sans dédommagement ni modalités.
Tient, voila une emerdeuse doubler d'une parano qui postes depuis chez
giganews et donc qui passe sont temp en téléchargement illégaus sur les
groupes binère derrière un criptage SSL ...
_ _ vocatus
"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
65cfd52f-3138-428e...@b8g2000vbi.googlegroups.com...
bonjour,
Je serai plus peremptoire sur la réponse. Il a eu une autorisation
d'urbanisme et si vous bloquez, vous l'empecher d'achever l'ouvrage.
Le fait de l'empecher de réaliser les enduits est en votre defaveur:
- vous allez faire aboutir l'affaire en justice
- vous vous empechez vous meme d'avoir une vue sur un ouvrage fini
:-))))
Le gris du béton est plus reposant qu'un enduitclair réflechissant
Non seulement il n'a aucune indemnité à vous donner,
ben non ..
"toute action peut entrainer préjudice "
( à remettre dans la formulation exacte du droit )
mais en cas de
procédure judiciaire,
il n'est pas impossible que vous ayez à lui
verser une indemnité pour trouble anormal de voisinage.
pour info vous avez des jugements en ce sens
pour documenter ?
Mais attention, ça ne veut pas dire qu'il peut faire n'importe quoi.
Il faut constater au minimum par photos l'état avant les travaux, et
veiller à ce que les lieux soient laissés propres à la fin du
chantier.
Ce n'est pas à elle de " veiller à .... "
Elle et sa famille doit pouvoir évoluer
*****sans contraintes *****
jusqu'aux limites d'un zone de travaux balisée
et sécurisée en permanence
******24h /24h **************
Elle peut exiger un constat par une personne
extérieure et à charge du demandeur du tour
Ceux qui imposent de force leur "tour d'echelle" ne veulent pas
en général se faire facturer plus pour du travail sans echafaudage
( nacelle )
Il est aussi possible de réaliser un enduit avant achevement des toitures
en utilisant des consoles de faitage
On ne connait pas les delais du PC ici
mais si le voisin organise mal son chantier
faute n'en est pas au voisinage
Et si c'est un enduit simple réalisé par des enduiseurs, sachez qu'ils
feront le pignon dans la journée.
Cela m'étonnerait ..
jamais vu de chantier sur echafaudage d'une seule journée
:-))))))))))))))))))
V
anke
> "vtriskel" <> a �crit dans le
> message de news:
>
>>
>> Mon voisin vient de construire une annexe haute et grande en limite
>> de propri�t�.
>>
>> Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission que son ma�on
>> vienne
>> chez moi, sans d�tails.
>>
>> 3 fois, j'ai r�pondu � ses recommand�s en donnant mon
>> accord � conditions
>> qu'il
>> me produise les modalit�s des travaux (date, heure, dur�e) et
>> qu'il me
>> verse
>> une
>>
>> Il refuse de me payer quoique ce soit, pr�tend que je refuse qu'il
>> fasse
>> les
>> travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne
>> pas
>> modalit�s.
>>
>> 1) Quelle est l'indemnit� journali�re que je peux demander pour
>> les
>> travaux
>> (je
>> n'ai aucune id�e de la somme) ?
>> Je ne trouve aucun indice quant � la somme raisonnablement demandable.
>>
>> 2) Peut-il me cr�er des ennuis (frais au tribunal) alors que je lui
>> dis
>> "oui
>> mais � certaines conditions" ?
>>
>> 3) Peut-il contredire mon droit � exiger une indemnit� ?
>>
>> Nos rapports sont tr�s tendus et, comme je vis seule avec mes 2
>> enfants,
>> il me
>> menace facilement pour m'intimider.
>>
>> d'indemnit�s
>> journali�res
>> et lui dire que j'attends (je lui ai d�j� dit) son plan
>> d'ex�cution de
>> travaux
>> et son accord pour l'indemnit� mais je ne sais pas si je peux et
>> comment
>> faire.
>>
>> 4) Puis-je exiger qu'il me fasse un ch�que du montant total des
>> indemnit�s au
>> DEBUT des travaux, ch�que que je m'engage � n'encaisser
>> qu'apr�s (vu notre
>> historique, il ne me paiera pas et je devrai avoir recours � une
>> proc�dure
>> juridique pour r�cup�rer mon d�.
>>
>> 5) j'ai lu plusieurs fois que le tour d'�chelle ne s'applique pas
>> � une
>> construction neuve mais sans aucune r�f�rence officielle. A
>> quoi faut-il
>> se
>> fier ?
>>
>>
>> qu'il
>> n'h�sitera pas une seule seconde � entammer (il ne fonctionne
>> qu'avec
>> cela,
>> avec
>> tout le monde). Je dois �tre certaine de ne pas me tromper.
>>
>> Mille mercis d'avance pour votre r�ponse.
>> Val�rie
>>
>>
>>
> ~~~~~~~~~~~~~
>
> Les �chafaudages sont un blocage � la libre circulation
> Si vous avez obligation de stationner en nocturne vos v�hicules
> dans le garage au fond parce que c'est une modalit� � laquelle
> vous vous
> �tes engag� dans votre contrat assurance
> charge � lui d'assumer les d�gats eventuels ( vandalisme )
> des v�hicules stationn�s en ext�rieur � cause des
> travaux.
>
> L'indemnit� repr�sente au moins les frais de parking
> + le temps pass� en aller-retour
>
> vous �tes en droit d'exiger :
> - assurance du ma�on
> - son identit� et son Kbis � jour
> - celle de tous les personnels qui p�n�treront sur votre
> propri�t�
> - les horaires des travaux
> ou sortie de gamin et autres occupants
> qui seront utilis�es sur votre propri�t�
> - le balisage de la zone de travaux *et sa surveillance pendant
> ( si on lui pique son echafaudage vous n'�tes pas responsable )
> - la remise en �tat des lieux
>
> Vous pouvez aussi avancer la fragilit� des conduites en sous-sol
> pour empecher le passage des camions
>
>
> Le sommeil � respecter chez vous d'une personne travaillant
> en horaires post�s peut �tre une raison d'indemnisation
> ( jours d'hotel )
>
> Ne pas se laisser intimider
> est � signaler de suite
> soit � la gendarmerie
> ...soit au r�cup�rateur de ferraille du coin ;-)
>
> V
>
Bonjour, je lis vos probl�mes, et une question vient � moi. Quand
il s'agit de volets, de les repeindre, cela est il une necessit� ou bien
peut on refuser et exiger que le voisin se d�brouille par echafaudage et
sa fen�tre pour attraper ses volets. il y a des gens qui veulent abuser de
ce droit d'echelle et profitent pour regarder partout, trainer chez les
autres.
Apr�s tout, on peut aussi d�hausser les volets et les remettre
� son voisin qui veut les peindre, cela �viterait les pb de venues
sur propri�t�, non ? Bien � vous,
vtriskel
> "Mayeute" <> a �crit dans le message de
> news:
>
> bonjour,
>
> Je serai plus peremptoire sur la r�ponse. Il a eu une autorisation
> d'urbanisme et si vous bloquez, vous l'empecher d'achever l'ouvrage.
>
> - vous allez faire aboutir l'affaire en justice
> - vous vous empechez vous meme d'avoir une vue sur un ouvrage fini
> :-))))
> r�flechissant
>
>
> Non seulement il n'a aucune indemnit� � vous donner,
> ben non ..
> "toute action peut entrainer pr�judice "
> ( � remettre dans la formulation exacte du droit )
>
>
> mais en cas de
> proc�dure judiciaire,
> il n'est pas impossible que vous ayez � lui
> verser une indemnit� pour trouble anormal de voisinage.
> pour info vous avez des jugements en ce sens
> pour documenter ?
>
>
> Il faut constater au minimum par photos l'�tat avant les travaux, et
> veiller � ce que les lieux soient laiss�s propres � la fin
> du
> chantier.
> Ce n'est pas � elle de " veiller � "
> Elle et sa famille doit pouvoir �voluer
> *****sans contraintes *****
> jusqu'aux limites d'un zone de travaux balis�e
> et s�curis�e en permanence
> ******24h /24h **************
>
> Elle peut exiger un constat par une personne
>
>
> Ceux qui imposent de force leur "tour d'echelle" ne veulent pas
> echafaudage
> ( nacelle )
> Il est aussi possible de r�aliser un enduit avant achevement des
> toitures
> en utilisant des consoles de faitage
> On ne connait pas les delais du PC ici
> mais si le voisin organise mal son chantier
> faute n'en est pas au voisinage
>
>
> qu'ils
> feront le pignon dans la journ�e.
> Cela m'�tonnerait ..
> jamais vu de chantier sur echafaudage d'une seule journ�e
> :-))))))))))))))))))
>
>
>
>
> V
>
Je vous remercie pour vos conseils et je regrette que certaines personnes
n'aient rien d'autre � faire que venir insulter les gens qui demandent
des renseignements. Il faut de tout pour faire un monde, para�t-il ...
C'est �trange comme ce Luc machin me fait penser � mon voisin ...
Patrick V
> Non seulement il n'a aucune indemnité à vous donner, mais en cas de
> procédure judiciaire, il n'est pas impossible que vous ayez à lui
> verser une indemnité pour trouble anormal de voisinage.
Exiger le détail d'une intervention chez soi avant de l'autoriser n'est
certainement pas un trouble anormal de voisinage.
moisse
> _ _ vocatus a écrit le 15/03/2011 à 16h19 :
>> "vtriskel" <> a écrit dans le
>> message de news:
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Mon voisin vient de construire une annexe haute et grande en limite
>>> de propriété.
>>>
>>> Pour y effectuer son enduit, il me demande la permission que son maçon
>>> vienne
>>> chez moi, sans détails.
>>>
>>> 3 fois, j'ai répondu à ses recommandés en donnant mon
>>> qu'il
>>> me produise les modalités des travaux (date, heure, durée) et
>>> qu'il me
>>> verse
>>> une
>>>
>>> Il refuse de me payer quoique ce soit, prétend que je refuse qu'il
>>> fasse
>>> les
>>> travaux et me menace, maintenant, de m'envoyer au tribunal si je ne donne
>>> pas
>>> modalités.
>>>
>>> les
>>> travaux
>>> (je
>>> n'ai aucune idée de la somme) ?
>>> Je ne trouve aucun indice quant à la somme raisonnablement demandable.
>>>
>>> 2) Peut-il me créer des ennuis (frais au tribunal) alors que je lui
>>> dis
>>> "oui
>>> mais à certaines conditions" ?
>>>
>>> 3) Peut-il contredire mon droit à exiger une indemnité ?
>>>
>>> enfants,
>>> il me
>>> menace facilement pour m'intimider.
>>>
>>> d'indemnités
>>> journalières
>>> et lui dire que j'attends (je lui ai déjà dit) son plan
>>> travaux
>>> et son accord pour l'indemnité mais je ne sais pas si je peux et
>>> comment
>>> faire.
>>>
>>> indemnités au
>>> DEBUT des travaux, chèque que je m'engage à n'encaisser
>>> qu'après (vu notre
>>> historique, il ne me paiera pas et je devrai avoir recours à une
>>> procédure
>>> juridique pour récupérer mon dû.
>>>
>>> 5) j'ai lu plusieurs fois que le tour d'échelle ne s'applique pas
>>> construction neuve mais sans aucune référence officielle. A
>>> quoi faut-il
>>> se
>>> fier ?
>>>
>>>
>>> qu'il
>>> qu'avec
>>> cela,
>>> avec
>>> tout le monde). Je dois être certaine de ne pas me tromper.
>>>
>>> Mille mercis d'avance pour votre réponse.
>>> Valérie
>>>
>>>
>>>
>> ~~~~~~~~~~~~~
>>
>> Les échafaudages sont un blocage à la libre circulation
>> Si vous avez obligation de stationner en nocturne vos véhicules
>> dans le garage au fond parce que c'est une modalité à laquelle
>> vous vous
>> êtes engagé dans votre contrat assurance
>> charge à lui d'assumer les dégats eventuels ( vandalisme )
>> des véhicules stationnés en extérieur à cause des
>> travaux.
>>
>> L'indemnité représente au moins les frais de parking
>> + le temps passé en aller-retour
>>
>> vous êtes en droit d'exiger :
>> - assurance du maçon
>> - celle de tous les personnels qui pénétreront sur votre
>> propriété
>> - les horaires des travaux
>> ou sortie de gamin et autres occupants
>> qui seront utilisées sur votre propriété
>> ( si on lui pique son echafaudage vous n'êtes pas responsable )
>> - la remise en état des lieux
>>
>> Vous pouvez aussi avancer la fragilité des conduites en sous-sol
>> pour empecher le passage des camions
>>
>>
>> en horaires postés peut être une raison d'indemnisation
>> ( jours d'hotel )
>>
>> Ne pas se laisser intimider
>> est à signaler de suite
>> soit à la gendarmerie
>>
>> V
>>
> Bonjour, je lis vos problèmes, et une question vient à moi. Quand
> il s'agit de volets, de les repeindre, cela est il une necessité ou bien
> peut on refuser et exiger que le voisin se débrouille par echafaudage et
> sa fenêtre pour attraper ses volets. il y a des gens qui veulent abuser de
> ce droit d'echelle et profitent pour regarder partout, trainer chez les
> autres.
> à son voisin qui veut les peindre, cela éviterait les pb de venues
> sur propriété, non ? Bien à vous,
Le problème de volets ne peut pas se poser en théorie puisqu'il ne peut
y avoir de vue directe en limite de propriété.
vtriskel
J'ai juste demandé qu'il me donne un planning des travaux et lui ai dit
que je demandais une indemnité pour les inconvénients
causés.
Il faut savoir que, à plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus chez
moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux ... il a même
coulé une dalle de béton chez moi sans mon autorisation!
S'il ne me donne pas de plan de travaux, il fera ce qu'il veut et comme il veut
... et je n'aurai que mes yeux pour pleurer.
Il transforme mes demandes de planning en refus.
Là, peut-être, si je refuse, peut-il effectivement m'attaquer ?
Ai-je l'obligation d'accepter qu'il fasse ses travaux (je le rappelle, c'est
une
toute nouvelle construction, le tour d'échelle ne s'appliquerait pas)
parce que l'enduit fait partie de permis de construire ?
Et je n'arrive pas à avoir l'information concernant le montant des
indemnités journalières qu'on peut demander. Il doit bien y avoir
une personne qui l'a vécu ...
_ _ vocatus
"vtriskel" <vtri...@domain-free.in> a �crit dans le message de news:
at6dnUyAxax...@giganews.com...
> Mayeute a �crit le 15/03/2011 � 21h42 :
>>
> Je n'ai en aucun cas refus� qu'il fasse faire l'enduit!!
On le comprend bien
> J'ai juste demand� qu'il me donne un planning des travaux et lui ai dit
> que je demandais une indemnit� pour les inconv�nients
> caus�s.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
> Il faut savoir que, � plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus chez
> moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux ... il a m�me
> coul� une dalle de b�ton chez moi sans mon autorisation!
???????????
Vous ne nous dites pas tout
on est loin de la pose d'enduit
ou alors la situation de votre terrain et son chantier sont
complexe au niveau du droit et du g�nie civil
Postez une petite photo avec floutage pour garantir l'anonymat ?
V
"Séb."
diantre pourquoi faire ??
> S'il ne me donne pas de plan de travaux, il fera ce qu'il veut et comme il veut
> ... et je n'aurai que mes yeux pour pleurer.
> Il transforme mes demandes de planning en refus.
> Là, peut-être, si je refuse, peut-il effectivement m'attaquer ?
> Ai-je l'obligation d'accepter qu'il fasse ses travaux (je le rappelle, c'est
> une
> toute nouvelle construction, le tour d'échelle ne s'appliquerait pas)
> parce que l'enduit fait partie de permis de construire ?
>
> Et je n'arrive pas à avoir l'information concernant le montant des
> indemnités journalières qu'on peut demander. Il doit bien y avoir
> une personne qui l'a vécu ...
pourquoi systématiquement des indemnités ?
Patrick V
> Je n'ai en aucun cas refusé qu'il fasse faire l'enduit!!
> J'ai juste demandé qu'il me donne un planning des travaux et lui ai dit
> que je demandais une indemnité pour les inconvénients
> causés.
> Il faut savoir que, à plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus chez
> moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux ... il a même
> coulé une dalle de béton chez moi sans mon autorisation!
> S'il ne me donne pas de plan de travaux, il fera ce qu'il veut et comme il veut
Hé bien tu mets ça par écrit et tu lui envoies en LRAR, c'est tout.
Par contre, je demanderai une indemnité "éventuelle en fonction des
contraintes qu'il exposera précisément".
> Là, peut-être, si je refuse, peut-il effectivement m'attaquer ?
Cette question ne veut rien dire. Tout le monde peut attaquer tout le
monde, mais gagner un procès c'est autre chose. Pour l'instant, il n'y a
rien qui semble attaquable en l'état s'il a effectivement refuser de
donner des détails.
Patrick V
> Hￜ bien tu mets ￜa par ￜcrit et tu lui envoies en LRAR, c'est tout.
J'ajoute que le site indiquￜ par Gￜrard95 est trￜs bien et que tu peux
t'en inspirer pour lui rï¿œpondre.
Gerard95
C'est pas anodin non plus ..
quand le gars a construit la maison d'a coté , ils ne se sont genés
pour balancer tout chez moi. quand je creuse un peu (30cm) pour planter
je tombe sur des plaques de beton dans la terre, que je suis obligé
d'éclater au perforateur.
donc sa préparation d'enduit : il la fait chez lui (quitte à etre
qualifié d'emmerdeuse), ou alors remise en état du terrain apres
expertise bien sur.
NoBodyKnows
> Après tout, on peut aussi déhausser les volets et les remettre
> à son voisin qui veut les peindre, cela éviterait les pb de venues
> sur propriété, non ? Bien à vous,
oui, mais çà complique très sérieusement la situation...
- qui fournira l'echelle pour décrocher les volets ?
- obtenir l'autorisation d'appuyer l'échelle contre le batiment
(OK décrochez MES volets avec VOS moyens..)
- Quid si blessure pendant le décrochage ? responsabilité - indemnité et/ou
indemnité de retard
- Quid si dégats sur les volets (chute) ou sur le batiment (griffures par
echelle)
- être d'accord préalablement pour remettre les volets en place...
etc.. mais on peut faire encore mieux j'imagine..
après çà on pleure sur la judiciarisation de la société ...
la solution de Seb se terminant autour d'un barbecue me semble de très très
loin la meilleure...
çà ne vous vient pas à l'idée que se rendre service entre voisins est la
meilleure approche ?
bien entendu, s'il pietine un rosier, il le remplacera et en plus vous
offirra un beau bouquet ou une boite de chocolat pour les mômes..est-ce
vraiment nécessaire de l'écrire ?
vtriskel
> "vtriskel" <> a �crit dans le
> message de news:
>
>> Mayeute a �crit le 15/03/2011 � 21h42 :
>>>
>>>
>>>
>> Je n'ai en aucun cas refus� qu'il fasse faire l'enduit!!
>>
>>
> On le comprend bien
>
>
>> J'ai juste demand� qu'il me donne un planning des travaux et lui ai dit
>> que je demandais une indemnit� pour les inconv�nients
>> caus�s.
>>
>>
>>
> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
>
>> Il faut savoir que, � plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus chez
>> moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux ... il a
>> coul� une dalle de b�ton chez moi sans mon autorisation!
>>
>>
> ???????????
> Vous ne nous dites pas tout
> on est loin de la pose d'enduit
> ou alors la situation de votre terrain et son chantier sont
> Postez une petite photo avec floutage pour garantir l'anonymat ?
>
>
> V
>
r�guli�rement.
C'est un chantier "normal". Son mur est � la limite
s�parative, tout simplement. Il y a son mur de 6m de haut sur plus de 10
m qui longe une partie de ma terrasse, un de mes pignons � une distance
de 50 cm et une plateforme cave/garage en surplomb de ma maison.
Par contre, la plateforme est distante de 20 cm de son mur. Pour assurer
l'�tanch�it� de son mur, il a tout simplement
combl�, chez moi, avec du b�ton (20x2,50x3,50). Je comptais
refaire cette plateforme pour y installer une grande citerne d'eau de pluie
...
je ne peux plus "bouger" mon mur du fond sans alt�rer le sien,
maintenant. Et pour ce faire, les ma�ons �taient chez moi et ont
d� passer par ma terrasse obligatoirement.
Je ne sais pas comment mettre une photo.
Honn�tement, je trouve cela normal qu'il enduise son mur. Ce que je ne
peux en aucun cas accepter, c'est qu'il le fasse sans avoir d�fini par
�crit les modalit�s des travaux sinon je cours � la
catastrophe. Et il ne veut pas me les donner.
Ma question fondamentale �tait : suis-je dans mon droit de ne pas
c�der � ses menaces/chantages ? Y a-t-il une minuscule faille (si
elle existe, il la trouvera) pour que je me retrouve condamn�e �
lui payer des dommages et int�r�ts et des frais de proc�dure
?
NoBodyKnows
> _ _ vocatus a écrit le 16/03/2011 à 12h59 :
>> "vtriskel" <> a écrit dans le
>> message de news:
>>
>>> Mayeute a écrit le 15/03/2011 à 21h42 :
>>>>
>>>>
>>>>
>>> Je n'ai en aucun cas refusé qu'il fasse faire l'enduit!!
>>>
>>>
>> On le comprend bien
>>
>>
>>> J'ai juste demandé qu'il me donne un planning des travaux et lui ai
>>> dit que je demandais une indemnité pour les inconvénients
>>> causés.
>>>
>>>
>>>
>> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
>>
>>> Il faut savoir que, à plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus
>>> chez moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux
>>> coulé une dalle de béton chez moi sans mon autorisation!
>>>
>>>
>> ???????????
>> Vous ne nous dites pas tout
>> on est loin de la pose d'enduit
>> ou alors la situation de votre terrain et son chantier sont
>> Postez une petite photo avec floutage pour garantir l'anonymat ?
>>
>>
>> V
>>
> Oh ... et encore ... il y a bien d'autres choses que je subis
>
> C'est un chantier "normal". Son mur est à la limite
> séparative, tout simplement. Il y a son mur de 6m de haut sur plus
> de 10 m qui longe une partie de ma terrasse, un de mes pignons à une
> distance
> de 50 cm et une plateforme cave/garage en surplomb de ma maison.
> Par contre, la plateforme est distante de 20 cm de son mur. Pour
> comblé, chez moi, avec du béton (20x2,50x3,50). Je comptais
> refaire cette plateforme pour y installer une grande citerne d'eau de
> pluie ..
> maintenant. Et pour ce faire, les maçons étaient chez moi et ont
> dû passer par ma terrasse obligatoirement.
>
> Je ne sais pas comment mettre une photo.
>
> ne peux en aucun cas accepter, c'est qu'il le fasse sans avoir défini
> par écrit les modalités des travaux sinon je cours à la
> catastrophe. Et il ne veut pas me les donner.
>
> céder à ses menaces/chantages ? Y a-t-il une minuscule faille (si
> elle existe, il la trouvera) pour que je me retrouve condamnée à
> lui payer des dommages et intérêts et des frais de procédure
> ?
Lourd passif...
Autant demander des indemnités pour un tour d'echelle me semble
déraisonnable et ne me viendrait pas à l'idée.
autant, il y avait peut-être des actions à entreprendre contre ces libertés
qu'il semble s'être accordées..
"Séb."
> _ _ vocatus a écrit le 16/03/2011 à 12h59 :
>> message de news:
>>
>>> Mayeute a écrit le 15/03/2011 à 21h42 :
>>>>
>>>>
>>>>
>>> Je n'ai en aucun cas refusé qu'il fasse faire l'enduit!!
>>>
>>>
>> On le comprend bien
>>
>>
>>> J'ai juste demandé qu'il me donne un planning des travaux et lui ai dit
>>> que je demandais une indemnité pour les inconvénients
>>> causés.
>>>
>>>
>>>
>>
>>> Il faut savoir que, à plusieurs reprises, ses ouvriers sont venus chez
>>> moi durant mon absence pour planter des piquets, des niveaux ... il a
>>> coulé une dalle de béton chez moi sans mon autorisation!
>>>
>>>
>> ???????????
>> Vous ne nous dites pas tout
>> on est loin de la pose d'enduit
>> ou alors la situation de votre terrain et son chantier sont
>> Postez une petite photo avec floutage pour garantir l'anonymat ?
>>
>>
>> V
>>
> Oh ... et encore ... il y a bien d'autres choses que je subis
>
> C'est un chantier "normal". Son mur est à la limite
> séparative, tout simplement. Il y a son mur de 6m de haut sur plus de 10
> m qui longe une partie de ma terrasse, un de mes pignons à une distance
> de 50 cm et une plateforme cave/garage en surplomb de ma maison.
> Par contre, la plateforme est distante de 20 cm de son mur. Pour assurer
> refaire cette plateforme pour y installer une grande citerne d'eau de pluie
> ...
> maintenant. Et pour ce faire, les maçons étaient chez moi et ont
>
> Je ne sais pas comment mettre une photo.
>
> Honnêtement, je trouve cela normal qu'il enduise son mur. Ce que je ne
> peux en aucun cas accepter, c'est qu'il le fasse sans avoir défini par
> écrit les modalités des travaux sinon je cours à la
> catastrophe. Et il ne veut pas me les donner.
>
vtriskel
qu'un bon jugement ! Tant d'argent et de temps dépensés en
procédure pour parfois pas grand chose.
En ce qui me concerne, entre les violations de propriété,
dégradation (il a, entre autre, cassé mes poteaux de
clôture), menaces (j'ai dû faire intervenir les gendarmes pour le
calmer ... il voulait tuer mon chat) et divers (ils me lancent des
excréments d'animaux sur la tête quand je suis dans mon jardin), je
n'ai plus aucune bienveillance envers ces personnes.
Je l'ai autorisé cordialement à plusieurs reprises à
"passer chez moi" pour des petites choses ... cela a toujours
débordé. Et quand je lui faisais part de mon désaccord, il
me lançait "si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez
qu'à aller au tribunal. Moi, au moins, j'en ai les moyens!".
Cela pourrait être si simple avec d'autres personnes ... avec elles, c'est
d'office source de conflits, même si vous les évitez.
Mayeute
> Honn tement, je trouve cela normal qu'il enduise son mur. Ce que je ne
> peux en aucun cas accepter, c'est qu'il le fasse sans avoir d fini par
> crit les modalit s des travaux sinon je cours la
> catastrophe. Et il ne veut pas me les donner.
> c der ses menaces/chantages ? Y a-t-il une minuscule faille (si
> elle existe, il la trouvera) pour que je me retrouve condamn e
> lui payer des dommages et int r ts et des frais de proc dure
> ?
Votre question était en effet peu argumentée sur le "passé" du
chantier.
Réponses aux principales interrogations ici:
Pour répondre sur l'enduit, on fait largement un pignon dans la
journée à 3 personnes, le matin on monte l'echafaudage, on projete
l'enduit en fin de matinée, en début d'apres midi on le gratte et
après on demonte l'echafaudage pour le nettoyer en fin d'apres midi.
Regarde tous les gars qui enduisent des pavillons...
Pif - 34
sur la question du plan de travaux, faut etre réaliste: dans le coin tu
sais déjà pas si tu facadier va bien venir le landemain comme prévu (ils
ont tous un camion en panne quand ils viennent chez moi...).
donc avant que son facadier lui donne des dates, heures durée
d'intervention et dans quel ordre il va procéder.... en plus, les
travaux de facades, c'est lié à la météo...
Patrick V
> sur la question du plan de travaux, faut etre rï¿œaliste: dans le coin tu
> sais dￜjￜ pas si tu facadier va bien venir le landemain comme prￜvu (ils
C'est le problï¿œme de son voisin, pas le sien.
> donc avant que son facadier lui donne des dates, heures durï¿œe
> d'intervention et dans quel ordre il va procï¿œder.... en plus, les
> travaux de facades, c'est liￜ ￜ la mￜtￜo...
Donc il faut convenir de dates flexibles dans des pï¿œriodes donnï¿œes, avec
dï¿œlai de prï¿œvenance. Il faut que son voisin puisse faire faire les
travaux mais il est aussi normal qu'il puisse refuser des dates ou
pï¿œriodes qui ne lui conviendraient pas.
Pif - 34
oui, mais si le voisin vient m'expliquer qu'il attend les dates et
heures du facadier pour m'autoriser, je me dis qu'il me fait ch...
de mￜme, si y'a un cotￜ de facade, y'a en gￜnￜral moins de 2j
d'intervention, 1j par couche... j'imagine que la facade fait pas 200mￜ
en mitoyennetￜ avec le jardin de mme...
vtriskel
d'accord avec son maçon, me donner le planning que je lui renvoie
signé pour accord et il se débrouille avec son maçon pour
respecter les dates!
En tout cas, c'est comme cela que je le voyais.
Le problème que j'ai, c'est que cela fait 3 fois que je lui demande par
recommandé le planning et qu'il interpète cette demande comme un
refus pur et simple.
Maintenant, il me dit clairement que si je n'accepte pas les travaux (sans
détails, sans dates, sans précisions ... simplement dire
"d'accord, vous pouvez faire les travaux"), il m'emmène au
tribunal.
J'ai contacté mon aide juridique suite à tous vos commentaires
dont je vous remercie. J'ai appris beaucoup et j'ai pris conscience de
certaines choses que je ne soupçonnais pas.
Patrick V
>> avec dï¿œlai de prï¿œvenance. Il faut que son voisin puisse faire faire
>> les travaux mais il est aussi normal qu'il puisse refuser des dates ou
>> pï¿œriodes qui ne lui conviendraient pas.
>
> oui, mais si le voisin vient m'expliquer qu'il attend les dates et
> heures du facadier pour m'autoriser, je me dis qu'il me fait ch...
Et tu t'attends ￜ quoi ? A avoir le droit d'aller chez lui n'importe
quel jour de l'annￜe ￜ n'importe quelle heure ? Non, bien-sￜr.
Donc il va exiger fort logiquement un jour approximatif, un crï¿œneau
d'heure puis te dira si ï¿œa lui convient ou pas. Il est quand mï¿œme chez
lui et il a aussi ses contraintes. Si des enfants doivent venir dans le
jardin, hors de question qu'il y ait des travaux, par exemple.
> de mￜme, si y'a un cotￜ de facade, y'a en gￜnￜral moins de 2j
> d'intervention, 1j par couche... j'imagine que la facade fait pas 200mￜ
> en mitoyennetￜ avec le jardin de mme...
Raison de plus pour pouvoir donner une date.
_ _ vocatus
"vtriskel" <vtri...@domain-free.in> a écrit dans le message de news:
BvGdnY3LS53...@giganews.com...
façon de parler ....
Lisez bien le lien du moniteur donné plus haut
Le tour d'echelle ne relève que de dispositions contractuelles
Ce n'est pas à lui de qualifier les éventuelles autres "fautes"
par lesquelles il pourrait vou s" trainer" devant le tribunal
mais au juge
qui pourrait tout simplement classer l'affaire sans suites
V
Patrick V
> Ce n'est pas à lui de qualifier les éventuelles autres "fautes"
> par lesquelles il pourrait vou s" trainer" devant le tribunal
> mais au juge qui pourrait tout simplement classer l'affaire sans suites
Un classement sans suite, c'est du pénal. Au civil, le juge pourrait lui
donner tort, lui faire payer les frais d'avocat de la partie adverse
(article 700) et on peut même imaginer une demande reconventionnelle je
suppose, histoire de le calmer.
Mayeute
peut effectuer des travaux sur sa maison en passant par le terrain du
voisin qu'avec l'accord de celui-ci.
En effet, aucun texte de loi n'oblige le voisin à laisser l'accès à sa
propriété pour que les travaux puissent être faits, la servitude dite
du "tour d'échelle" ne résultant que d'un accord entre les deux
voisins.
(Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 1978, n° 77-11 072.)
• En cas de refus du voisin
En cas de refus du voisin, seul un juge peut le contraindre à laisser
l'accès à sa propriété (Rép. min. n° 8 686, JOAN, 22 mai 1989, p 2
350), à condition :
- que les travaux soient indispensables ;
- qu'il soit impossible de les effectuer autrement qu'en passant chez
le voisin (même à un coût beaucoup plus élevé) ;
- qu'ils ne causent pas de préjudice disproportionné à la propriété du
voisin ;
- que les modalités de passage, la marge d'empiètement et le temps
d'intervention soient aussi restreints que possible ;
- qu'un éventuel dédommagement soit versé s'il y a détérioration ou
trouble de jouissance du fait du chantier.
Le refus injustifié du voisin peut même être qualifié de faute par le
juge et celui-ci peut dans ce cas être condamné au paiement de
dommages et intérêts (Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 mai
1995, n° 93-17 563).
• A savoir
Il n'est pas possible de passer chez le voisin pour construire une
maison en limite de la ligne séparative, cette possibilité étant
réservée jusqu'ici aux travaux sur des constructions existantes.
(Rép. min. du 9 janvier 2007, n° 75 162)
vtriskel
devenir plus sereine. Dans le stress, on ne voit pas clair.