Ministère référent des Notaires ?
Montagne
Quel est le ministère référent de cette corporation ? L'économie et les
finances ?
Merci.
FU2 fr.misc.droit
Sauvons le notariat
Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux: Dominique PERBEN
Directeur de Cabinet = Patrick HUBERT
Directeur Adjoint = Philippe Ingall Montagnier
Secrétariat: 01.44.77.22.04
Monsieur le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau: Marc GUILLAUME
Secrétariat: 01.44.77.62.78
Monsieur le Sous-Directeur des Professions Judiciaires et Juridiques:
Sous-Direction des professions judiciaires et juridiques:
Elle assure la réglementation et la gestion des professions d'administrateur
judiciaire, de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises,
d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué, de
commissaire-priseur, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de
justice, de notaire, d'expert judiciaire. Elle traite des questions
relatives à l'exercice des professions non judiciaires ou juridiques dont la
tutelle ne relève pas du ministère de la Justice et qui ne ressortissent pas
à la compétence d'autres services du ministère.
*****************************************************
Monsieur l'Avocat Général près la Cour d'Appel compétent: chercher la Cour
d'Appel sur http://www.justice.gouv.fr/region/fjud1.htm
Monsieur le Procureur de la République compétent: chercher le Tribunal de
Grande Instance sur http://www.justice.gouv.fr/region/fjud1.htm
*******************************************************
Conseil Supérieur du Notariat (compétence nationale): Ecrire à:
conseil-superi...@notaires.fr ou à:
presiden...@notaires.fr (Monsieur le Président du Conseil Supérieur du
Notariat)
Monsieur le Président du Conseil Régional des Notaires compétent:
http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/Frame/Profession+Frame+P?OpenDocument
Listes de sites de Conseils régionaux de Notaires:
http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/FRAME/AUTRES+SITES+FRAME+P?OpenDocumen
t
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires compétente:
http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/Frame/Profession+Frame+P?OpenDocument
Listes de sites de Chambres des notaires:
http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/FRAME/AUTRES+SITES+FRAME+P?OpenDocumen
t
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Membres du bureau du Conseil Supérieur du Notariat:
Président :
Me Armand ROTH, notaire à Sainte Geneviève des Bois (91)
arman...@notaires.fr
Adresse : 41, Av. Georges-Pitard
Ville : 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Téléphone : 01.69.25.41.00
Télécopie : 01.60.15.37.48
Premier Vice-Président :
Me Laurent DEJOIE, notaire à Vertou (44)
dejoie...@notaires.fr
Adresse : Rue de la Garenne
Ville : 44120 VERTOU
Téléphone : 02.40.80.08.08
Télécopie : 02.40.33.18.35
Vice-Président :
Me Catherine VARVENNE-LITAIZE, notaire à Gérardmer (88)
varvenn...@notaires.fr
Adresse : 19, boulevard Kelsch
Ville : 88400 GERARDMER
Téléphone : 03.29.63.08.35
Télécopie : 03.29.63.47.44
Vice-Président :
Me Jean-François HUMBERT, notaire à Paris
Adresse : 137-139, rue Marcadet
Ville : 75018 PARIS
Téléphone : 01.46.06.99.37
Télécopie : 01.42.54.63.97
Membre :
Me Roland CALSAC, notaire à Reims (51)
roland...@notaires.fr
Adresse : 63, rue Libergier
Ville : 51100 REIMS
Téléphone : 03.26.87.71.71
Télécopie : 03.26.87.71.69
Membre :
Me Alain BAVIERE, notaire à LENS(62)
Adresse : 26, place Jean-Jaurès
Ville : 62300 LENS
Téléphone : 03.21.43.20.56
Télécopie : 03.21.70.42.37
Membre :
Me Michel BLANC, notaire à Tarbes (65)
Adresse : 7, place Jean Jaurès
Ville : 65000 TARBES
Téléphone : 05.62.44.21.00
Télécopie : 05.62.51.30.49
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SITES:
Conseil Supérieur du Notariat:
http://www.notaires.fr/
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Conseils régionaux :
Conseil régional d'Agen :
http://www.cr-agen.notaires.fr
Conseil régional d'Aix-en-Provence :
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
Conseil régional d'Amiens :
http://www.cr-picardie.notaires.fr
Conseil régional de Bordeaux :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Conseil régional de Caen :
http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr
Conseil régional de Douai :
http://www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr
Conseil régional de Montpellier
http://www.cr-montpellier.notaires.fr
Conseil régional de Nancy :
http://www.cr-lorraine.notaires.fr
Conseil régional de Nîmes :
http://www.cr-nimes.notaires.fr
Conseil régional d'Orléans :
http://www.cr-orleans.notaires.fr
Conseil régional de Paris 2 :
http://www.cr-paris2.notaires.fr
Conseil régional de Pau :
http://www.cr-pau.notaires.fr
Conseil régional de Reims :
http://www.cr-reims.notaires.fr
Conseil régional de Rennes :
http://www.cr-rennes.notaires.fr
Conseil régional de Rouen :
http://www.cr-rouen.notaires.fr
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Chambres de notaires :
Chambre des notaires des Alpes de Haute-Provence :
http://www.chambre-alpesdehauteprovence.notaires.fr
Chambre des notaires des Alpes-Maritimes :
http://www.chambre-alpesmaritimes.notaires.fr
Chambre des notaires des Ardennes :
http://www.chambre-ardennes.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Aube :
http://www.chambre-aube.notaires.fr
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône :
http://www.chambre-bouchesdurhone.notaires.fr
Chambre des notaires du Calvados:
http://www.chambre-calvados.notaires.fr
Chambre des notaires des Côtes d'Armor :
http://www.chambre-cotes-armor.notaires.fr
Chambre des notaires de la Drôme :
http://www.chambre-drome.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Eure-et-Loir :
http://www.chambre-eureetloir.notaires.fr
Chambre des notaires de la Haute-Garonne :
http://www.chambre-hautegaronne.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Ille et Vilaine :
http://www.chambre-ille-et-vilaine.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Indre :
http://www.chambre-indre.notaires.fr
Chambre des notaires d'Indre et Loire :
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Isère :
http://www.chambre-isere.notaires.fr
Chambre des notaires du Loir et Cher :
http://www.chambre-loiretcher.notaires.fr
Chambre des notaires de la Loire :
http://www.chambre-loire.notaires.fr
Chambre des notaires de Loire Atlantique :
http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr
Chambre des notaires du Loiret :
http://www.chambre-loiret.notaires.fr
Chambre des notaires de la Lozère :
http://www.chambre-lozere.notaires.fr
Chambre des notaires de Maine-et-Loire:
http://www.chambre-maine-et-loire.notaires.fr
Chambre des notaires de la Manche :
http://www.chambre-manche.notaires.fr
Chambre des notaires de la Marne :
http://www.chambre-marne.notaires.fr
Chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle :
http://www.chambre-meurthe-moselle.notaires.fr
Chambre des notaires de la Meuse :
http://www.chambre-meuse.notaires.fr
Chambre des notaires du Morbihan :
http://www.chambre-morbihan.notaires.fr
Chambre des notaires de la Nièvre :
http://www.chambre-nievre.notaires.fr
Chambre des notaires de l'Orne :
http://www.chambre-orne.notaires.fr
Chambre des notaires du Rhône
http://www.chambre-rhone.notaires.fr
Chambre des notaires de la Sarthe
http://www.chambre-sarthe.notaires.fr
Chambre des notaires de la Savoie
http://www.chambre-savoie.notaires.fr
Chambre des notaires de Haute Savoie
http://www.chambre-hautesavoie.notaires.fr
Chambre interdépartementale des notaires de Paris
http://www.paris.notaires.fr
Chambre des notaires de Seine et Marne
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Chambre des Notaires du Var
http://www.chambre-var.notaires.fr
Chambre des Notaires de Vaucluse
http://www.chambre-vaucluse.notaires.fr
Chambre interdépartementale des notaires de Versailles
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Chambre des Notaires de Vendée
http://www.chambre-vendee.notaires.fr
Chambre des notaires des Vosges :
http://www.chambre-vosges.notaires.fr
Chambre des Notaires de l'Yonne
http://www.chambre-yonne.notaires.fr
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> Le ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau.
>
> Dominique PERBEN.
>
> "Montagne" <nos...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 3e17119e$0$29932$626a...@news.free.fr...