Bilans maison ou pas
peyre
Je poss�de un chalet en montagne � 1400 m d'altitude. C'est une ancienne
grange d'alpage construite en 1754 et r�par�e de bric et de broc en 1986.
Inaccessible l'hiver sauf en raquettes � 1 heure de marche. C'est une
r�sidence secondaire
L'�t� on y monte � pied, ou en 4x4.
Ce chalet n'est pas raccord� � EDF. 1 panneau solaire avec 4 lampes suffit
pour l'�clairage
Il n'est pas raccord� � l'eau, la source est � 300 m
Il n'a pas d'assainissement bien sur, la nature est accueillante
Pas d'isolation non plus. On chauffe avec un insert, gr�ce au bois pris sur
le terrain qui m'appartient et que l'on d�bite nous m�me.
Pas non plus de gaz. Une bouteille butane fait largement 2 � 3 ans.
Personne n'y a jamais s�journ� plus d'une semaine cons�cutive
Si je le vends, dois je faire les bilans energie, EDF, etc ?
Ce serait un non sens � mon avis
Merci pour vos conseils
enzodiver
> Bonjour
>
> Je possède un chalet en montagne à 1400 m d'altitude. C'est une ancienne
> grange d'alpage construite en 1754 et réparée de bric et de broc en 1986.
> Inaccessible l'hiver sauf en raquettes à 1 heure de marche. C'est une
> résidence secondaire
> L'été on y monte à pied, ou en 4x4.
> Ce chalet n'est pas raccordé à EDF. 1 panneau solaire avec 4 lampes suffit
> pour l'éclairage
> Il n'est pas raccordé à l'eau, la source est à 300 m
> Il n'a pas d'assainissement bien sur, la nature est accueillante
> le terrain qui m'appartient et que l'on débite nous même.
> Pas non plus de gaz. Une bouteille butane fait largement 2 à 3 ans.
> Personne n'y a jamais séjourné plus d'une semaine consécutive
> Si je le vends, dois je faire les bilans energie, EDF, etc ?
> Merci pour vos conseils
Oui.
C'est obligatoire.
http://tinyurl.com/ycntb8w
peyre
J'ai achet� les ruines d'un chalet (acte achat) et l'ai retap� tant bien
que mal
Je paye la taxe d'habitation pour ce "chalet", bien qu'il ne soit occup�
qu'a temps vraiment partiel
Le vendre comme grange m'expose � une pr�emption SAFER, ce que je voudrais
�viter
Non sens de contr�ler ce qui n'existe pas et l'acqu�reur �ventuel connait
bien l'�tat actuel et l'accepte
"Benoit" <benoit....@leraillez.sansspam.com> a �crit dans le message de
groupe de discussion :
1j8tixi.3ao1db18k34ujN%benoit....@leraillez.sansspam.com...
> enzodiver <laurent....@gmail.com> wrote:
>
>> Oui.
>> C'est obligatoire.
>> http://tinyurl.com/ycntb8w
>
> Si c'est vendu comme un logement. Pourquoi ne pas le vendre
> comme grange ? Dans l'acte de vente tout du moins. � ce sujet, avez-vous
> le droit de transformer une grange en logement ? Avez-vous achet� une
> grange ou un logement ? Qu'y-a-t-il d'�crit sur votre acte d'achat ?
>
> --
> Beno�t http://picasaweb.google.com/leraillez/
>
> Avec des fumeurs c'est difficile de s'arr�ter. Avec des branleurs,
> l�, par contre, c'est difficile de continuer.
aigle
y a de fortes chances que votre logement soit d�clar� insalubre
enzodiver
> Non sens de contrôler ce qui n'existe pas et l'acquéreur éventuel connait
> bien l'état actuel et l'accepte
C'est exactement à ça que servent les diagnostics.
L'acheteur est prévenu de ce qu'il achète et ainsi le vendeur est
protégé de toute action ultérieure sur ces sujets.
bor.or
tr�s rarement, mais la loi n'est pas faite pour les cas particuliers, elle
s'applique � tous, m�me si a la marge cela cr�e des situations ubuesques
Maintenant m�le si l'acheteur connaissant parfaitement le produit accepte,
reste le notaire charg�e de la vente qui devra soit ignorer la loi, soit
�crire noir sur blanc que l'acheteur ne souhaite pas avoir de r�sultat des
contr�les l�gaux.
N'oubliez pas que votre acheteur peut souhaiter y habiter en permanence et
donc avoir un peu de confort.
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de news:
4af5d5c8$0$959$ba4a...@news.orange.fr...
peyre
Mais je vois que nous ne vivons pas dans le m�me monde.
N'oubliez pas de vous faire vacciner, la grippe vous guette, les labos aussi
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4af52de2$0$962$ba4a...@news.orange.fr...
Gilles
> Non sens de contr�ler ce qui n'existe pas et l'acqu�reur �ventuel
> connait bien l'�tat actuel et l'accepte
Tu ne voudrais tout de m�me pas que ceux qui ont oeuvr� tant d'ann�es, pay�
tant de gueuletons � tant de ministres, offert tant de piscines � tant de
d�put�s, t'offrent sur un plateau une possibilit� d'�chapper � leurs
services m�me si tu n'en as pas besoin ?
--
Gilles (Audois...mais pas � l'oeil ! )
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de news:
4af7d116$0$1000$ba4a...@news.orange.fr...
> Merci pour toutes vos r�ponses
> Mais je vois que nous ne vivons pas dans le m�me monde.
> N'oubliez pas de vous faire vacciner, la grippe vous guette, les labos
> aussi
>
Bonjour peyre,
Je crois que si tu ne voulais pas une r�ponse de droit, mais une r�ponse de
caf� du commerce, il fallait poser la question ailleurs.
Dans ton cas tu as un chalet, �quip� d'une installation de procuction
d'�lectricit� autonome, d'une installation (peut-�tre fixe, car c'est �a qui
compte) de gaz, d'un moyen de chauffage et peut-�tre de production d'ECS,
...., bref un immeuble b�ti � usage d'habitation, m�me si elle est
temporaire et atypique.
La r�glementation est claire, il convient d'annexer tous ces bilans � l'acte
de vente.
Maintenant, si le vendeur, et l'acqu�reur sont d'accord, tu peux, peut-�tre,
trouver un notaire qui organisera la transaction en prenant en compte cet
accord des deux parties.
Il faut savoir que pour tout ce qui touche � l'amiante, au plomb, �
l'�lectricit�, le gaz, et, � partir de 2011, du diagnostic du syst�me
d'assainissement, la clause qui t'exon�re de la garantie des vices cach�s
sera caduque au moins pour ces poins l�.
Si lil n'y a pas l'�tat des risque natuels et technologique (par exemple
pr�sence dans une zone � risque d'avalanche), l'acqu�reur pourra m�me casser
la vente, du fait d' absence de ce document.
Apr�s c'est toi qui voit. J'ai toujours pens� que ces documents prot�geaient
plus le vendeur que l'acqu�reur...
Christophe
enzodiver
> Merci pour toutes vos réponses
> Mais je vois que nous ne vivons pas dans le même monde.
> N'oubliez pas de vous faire vacciner, la grippe vous guette, les labos aussi
>
> discussion : 4af52de2$0$962$ba4ac...@news.orange.fr...
>
>
>
> > Bonjour
>
> > Je possède un chalet en montagne à 1400 m d'altitude. C'est une ancienne
> > grange d'alpage construite en 1754 et réparée de bric et de broc en 1986.
> > Inaccessible l'hiver sauf en raquettes à 1 heure de marche. C'est une
> > résidence secondaire
> > Ce chalet n'est pas raccordé à EDF. 1 panneau solaire avec 4 lampes
> > suffit pour l'éclairage
> > Il n'est pas raccordé à l'eau, la source est à 300 m
> > Il n'a pas d'assainissement bien sur, la nature est accueillante
> > sur le terrain qui m'appartient et que l'on débite nous même.
> > Pas non plus de gaz. Une bouteille butane fait largement 2 à 3 ans.
> > Personne n'y a jamais séjourné plus d'une semaine consécutive
> > Merci pour vos conseils- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Marrant cette réponse.
On est sur un forum de droit, tu poses une question, on te répond ce
qui existe en droit.
Ca ne veut pas dire qu'on est d'accord avec la loi, mais on te dit
quelle est la loi, c'est tout.
Après tu feras bien comme tu voudras mais tu risques d'avoir des
surprises lors de la signature chez le notaire qui lui ne se posera
pas de questions sur le bien fondé de cette loi et ne procèdera pas à
la signature, c'est tout.
Et malheureusement, je te confirme que nous vivons bien tous dans le
même monde, même si sur le fond je crois que nous pensons toi et moi
la même chose ....
peyre
mais je voudrais que l'on comprenne ce qu'est un chalet d'alpage, retir� de
tout, 1 heure en raquette l'hiver, 30 minutes � pied l'�t�, construit � une
�poque o� l'amiante n'existait pas, ni EDF, et o� le gaz n'�tait m�me pas
envisag�
EDF � toujours refus� de tirer les lignes m�me � nos frais, le capteur
solaire alimente en 12 Volts 4 lampes �co de 18 W
Il n'y a pas de production d'eau chaude, seulement une bouteille de gaz pour
la gazini�re
Le chauffage est au bois
Si la loi ne fait pas de distinction entre un logement et un camping car
g�ant sans roues il y a forc�ment un probl�me de monde dans lequel nous
vivons
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4af7d116$0$1000$ba4a...@news.orange.fr...
georges j-m
> Je remercie encore les contributeurs qui r�pondent dans le sens de la
> loi, mais je voudrais que l'on comprenne ce qu'est un chalet d'alpage,
> retir� de tout, 1 heure en raquette l'hiver, 30 minutes � pied l'�t�,
> construit � une �poque o� l'amiante n'existait pas, ni EDF, et o� le gaz
> n'�tait m�me pas envisag�
> EDF � toujours refus� de tirer les lignes m�me � nos frais, le capteur
> solaire alimente en 12 Volts 4 lampes �co de 18 W
> Il n'y a pas de production d'eau chaude, seulement une bouteille de gaz
> pour la gazini�re
> Le chauffage est au bois
> Si la loi ne fait pas de distinction entre un logement et un camping car
> g�ant sans roues il y a forc�ment un probl�me de monde dans lequel nous
> vivons
Il manque un assainissement et l� il va falloir y passer, au moins pour
l'acheteur. C'est comme �� dans mon d�partement depuis d�j� quelques ann�es.
--
Georges
Deltaplan
> Je remercie encore les contributeurs qui r�pondent dans le sens de la
> loi, mais je voudrais que l'on comprenne ce qu'est un chalet d'alpage,
> retir� de tout, 1 heure en raquette l'hiver, 30 minutes � pied l'�t�,
> construit � une �poque o� l'amiante n'existait pas, ni EDF, et o� le gaz
> n'�tait m�me pas envisag�
> EDF � toujours refus� de tirer les lignes m�me � nos frais, le capteur
> solaire alimente en 12 Volts 4 lampes �co de 18 W
> Il n'y a pas de production d'eau chaude, seulement une bouteille de gaz
> pour la gazini�re
> Le chauffage est au bois
> Si la loi ne fait pas de distinction entre un logement et un camping car
> g�ant sans roues il y a forc�ment un probl�me de monde dans lequel nous
> vivons
Mais o� se situe donc votre probl�me au fond ? Les diagnostics ne feront
que confirmer l'�tat pr�cis d'�quipement de ce chalet, c'est tout.
Gilles
> Mais o� se situe donc votre probl�me au fond ? Les diagnostics ne
> feront que confirmer l'�tat pr�cis d'�quipement de ce chalet, c'est
> tout.
+1
Pour l'instant le diagnostique n'entraine pas d'obligation de remise �
niveau, c'est juste ralant de devoir payer une op�ration qui n'apportera
rien aux protagonistes de l'affaire.
M�bon, faut pas d�sesp�rer �a travaille dur pour que l'obligation de mise
aux normes passe dans la loi. Ca va comencer doucement avec les truc les
plus dangereux et petit � petit on arrivera bien � bloquer une vente
parcequ'il manque une prise RJ 45 dans le chiotte du sous-sol.
Deltaplan
> Deltaplan a bafouill�
>
>> Mais o� se situe donc votre probl�me au fond ? Les diagnostics ne
>> feront que confirmer l'�tat pr�cis d'�quipement de ce chalet, c'est
>> tout.
>
> +1
> Pour l'instant le diagnostique n'entraine pas d'obligation de remise �
> niveau, c'est juste ralant de devoir payer une op�ration qui n'apportera
> rien aux protagonistes de l'affaire.
Permettez moi de pas partager votre point de vue...
Que �a n'apporte rien � l'acheteur, s'il est au courant de l'�tat du
chalet, soit. Mais le vendeur en revanche, il tire un int�r�t �vident de
ces diagnostics, celui de s'�viter bien des contestations post�rieures �
la vente...
Il n'y a qu'� voir comment �a se passe dans le domaine automobile... Le
CT a beau �tre obligatoire pour la revente des voitures de plus de 4
ans, en l'absence d'un contr�le officiel au moment de la vente comme
peut l'�tre celui du notaire, il ne manque pas de pige^H^H^H�H clients
pour acheter des voitures sans contr�le technique, se disant que �a sera
plus rentable de le faire une fois qu'ils auront retap� la voiture... et
bien souvent, ce genre d'histoire finit mal, tant�t pour l'acheteur,
tant�t pour le vendeur (et parfois m�me pour les deux...)
Gilles
> Il n'y a qu'� voir comment �a se passe dans le domaine automobile...
> Le CT a beau �tre obligatoire pour la revente des voitures de plus de
> 4 ans, en l'absence d'un contr�le officiel au moment de la vente comme
> peut l'�tre celui du notaire, il ne manque pas de pige^H^H^H�H clients
> pour acheter des voitures sans contr�le technique,
J'ai personnellement bien plus confiance dans le diagnostique que je peux
faire tout seul sur une voiture que dans un rapport de CT dont on sait tr�s
bien comment il peut �tre �tabli avec beaucoup de complaisance... Ok, c'est
parceque je m'y connais un peu en la mati�re.
Donc, une fois de plus je plaide pour la responsabilit� individuelle : soit
je sais et je me d�brouille � mes risques et p�rils, soit je ne sais pas et
alors je demande, de mani�re volontaire, un avis d'expert, soit je ne sais
pas mais je fais quand m�me sans rien demander � personne et dans ce �as je
ferme ma gu... si je me suis plant�, soit je suis trop c.. pour reconnaitre
que je n'y connais rien et �a s'appelle la s�lection naturelle.
Tu �riges �a en r�gle g�n�rale et il n'y a plus d'encombrement des
tribunaux... ;-)
Deltaplan
> Deltaplan a bafouill�
>
>> Il n'y a qu'� voir comment �a se passe dans le domaine automobile...
>> Le CT a beau �tre obligatoire pour la revente des voitures de plus de
>> 4 ans, en l'absence d'un contr�le officiel au moment de la vente comme
>> peut l'�tre celui du notaire, il ne manque pas de pige^H^H^H�H clients
>> pour acheter des voitures sans contr�le technique,
>
> J'ai personnellement bien plus confiance dans le diagnostique que je peux
> faire tout seul sur une voiture que dans un rapport de CT dont on sait tr�s
> bien comment il peut �tre �tabli avec beaucoup de complaisance... Ok, c'est
> parceque je m'y connais un peu en la mati�re.
Sauf que dans ce cas-l�, c'est pas bien difficile de mettre en cause la
responsabilit� du centre ce contr�le technique...
> Donc, une fois de plus je plaide pour la responsabilit� individuelle : soit
> je sais et je me d�brouille � mes risques et p�rils, soit je ne sais pas et
> alors je demande, de mani�re volontaire, un avis d'expert, soit je ne sais
> pas mais je fais quand m�me sans rien demander � personne et dans ce �as je
> ferme ma gu... si je me suis plant�, soit je suis trop c.. pour reconnaitre
> que je n'y connais rien et �a s'appelle la s�lection naturelle.
>
> Tu �riges �a en r�gle g�n�rale et il n'y a plus d'encombrement des
> tribunaux... ;-)
Autrement dit, caveat emptor...
Deltaplan
> Donc, une fois de plus je plaide pour la responsabilit� individuelle : soit
> je sais et je me d�brouille � mes risques et p�rils, soit je ne sais pas et
> alors je demande, de mani�re volontaire, un avis d'expert, soit je ne sais
> pas mais je fais quand m�me sans rien demander � personne et dans ce �as je
> ferme ma gu... si je me suis plant�, soit je suis trop c.. pour reconnaitre
> que je n'y connais rien et �a s'appelle la s�lection naturelle.
Sauf que dans la pratique, il faut voir aussi que moins de garanties
pour l'acheteur �a veut dire moins d'acheteurs potentiels, donc un prix
plus bas, etc... Au final, plus il y a de diagnostics et de garanties
obligatoires qui s'imposent aux vendeurs, et plus cela b�n�ficie aux
vendeurs... (� condition justement que tous les vendeurs soient soumis
aux m�mes obligations...)
enzodiver
> Je remercie encore les contributeurs qui répondent dans le sens de la loi,
> mais je voudrais que l'on comprenne ce qu'est un chalet d'alpage, retiré de
> tout, 1 heure en raquette l'hiver, 30 minutes à pied l'été, construit à une
> époque où l'amiante n'existait pas, ni EDF, et où le gaz n'était même pas
> envisagé
> EDF à toujours refusé de tirer les lignes même à nos frais, le capteur
> solaire alimente en 12 Volts 4 lampes éco de 18 W
> Il n'y a pas de production d'eau chaude, seulement une bouteille de gaz pour
> Le chauffage est au bois
> Si la loi ne fait pas de distinction entre un logement et un camping car
> vivons
>
> "peyre" <pe...@nimporteou.net> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : 4af7d116$0$1000$ba4ac...@news.orange.fr...
>
>
>
> > Merci pour toutes vos réponses
> > N'oubliez pas de vous faire vacciner, la grippe vous guette, les labos
> > aussi
>
> > discussion : 4af52de2$0$962$ba4ac...@news.orange.fr...
> >> Bonjour
>
> >> Je possède un chalet en montagne à 1400 m d'altitude. C'est une ancienne
> >> grange d'alpage construite en 1754 et réparée de bric et de broc en 1986.
> >> Inaccessible l'hiver sauf en raquettes à 1 heure de marche. C'est une
> >> résidence secondaire
> >> L'été on y monte à pied, ou en 4x4.
> >> Ce chalet n'est pas raccordé à EDF. 1 panneau solaire avec 4 lampes
> >> suffit pour l'éclairage
> >> Il n'a pas d'assainissement bien sur, la nature est accueillante
> >> sur le terrain qui m'appartient et que l'on débite nous même.
> >> Pas non plus de gaz. Une bouteille butane fait largement 2 à 3 ans.
> >> Personne n'y a jamais séjourné plus d'une semaine consécutive
> >> Merci pour vos conseils- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Même discours que celui qui doit rouler à 130 sur autoroute avec sa
Mecedes 500 hyper sûre comme celui qui le fait avec sa 104 de 1979 et
300000 kms toute déglinguée ....
Le législateur s'embarasse peu des cas particuliers.
Gilles
> M�me discours que celui qui doit rouler � 130 sur autoroute avec sa
> Mecedes 500 hyper s�re comme celui qui le fait avec sa 104 de 1979 et
> 300000 kms toute d�glingu�e ....
A la diff�rence tout de m�me que les deux empruntent la m�me route et que la
cohabitation entre celui qui aurait droit � 210 km/h et celui qui serait
limit� � 80 (� juste raison dans les deux cas) est en soi facteur de risque.
L�, que ton voisin ait ou non ses 4 inter diff et des restes de peinture au
plomb alors que tu as ton panneau solaire et une belle peinture bio, �a a
peu d'incidence...
--
-- (espace)
peyre
La loi xxx du xx/*xx/xxxx qui instaure les diagnostics amiante, edf, plomb
et que sais je encore fait OBLIGATION (OUI/NON) de filer du fric � des
organismes qui feront un rapport dont se fout le vendeur et l'acheteur �tant
donn� que personne ira r�ler pour le confort ou l'inconfort d'un chalet de
montagne...
et si vous le faites pas la dite loi vous punira de la "paille humide des
cachots" et autres amendes tarabiscot�es.
ou que ladite loi dise : si vous le faites pas tant pis pour l'acheteur et
pour le vendeur ils assumeront ensemble le fait de n'avoir point proc�d� �
ces contr�les.
Voila ce que j'attendais
Enfin, merci de participer et sachez que je n'ai voulu �tre incorrect avec
personne
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4af52de2$0$962$ba4a...@news.orange.fr...
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �ｿｽcrit dans le message de news:
4af87991$0$953$ba4a...@news.orange.fr...
> En fait ce que j'attendais c'�ｿｽtait une r�ｿｽponse du style :
> La loi xxx du xx/*xx/xxxx qui instaure les diagnostics amiante, edf, plomb
> et si vous le faites pas la dite loi vous punira de la "paille humide des
> ou que ladite loi dise : si vous le faites pas tant pis pour l'acheteur
> et pour le vendeur ils assumeront ensemble le fait de n'avoir point
> Voila ce que j'attendais
> personne
Le code de la constrction et de l'habitation art L271-4 et suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5332E3B313638F4020869862512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176358&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20091109
et R271-1 et suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5332E3B313638F4020869862512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019984886&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20091109
Christophe
moisse
<car...@ciel.fr> exprime ceci:
Eviter de dire n'importe quoi.
Un chalet peut tr�s bien n'�tre raccord� � aucun r�seau (�nergie,
assainissement, eau) sans pour autant �tre insalubre et m�me, pour
certains que je connais bien, valoir plusieurs centaines de milliers
d'euros.
--�
Moisse
_ _ vocatus
"peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de news:
4af80e4f$0$925$ba4a...@news.orange.fr...
> Je remercie encore les contributeurs qui r�pondent dans le sens de la loi,
> mais je voudrais que l'on comprenne ce qu'est un chalet d'alpage, retir�
> de tout, 1 heure en raquette l'hiver, 30 minutes � pied l'�t�, construit
> � une �poque o� l'amiante n'existait pas, ni EDF, et o� le gaz n'�tait
> m�me pas envisag�
> EDF � toujours refus� de tirer les lignes m�me � nos frais, le capteur
> solaire alimente en 12 Volts 4 lampes �co de 18 W
Bonjour
Courte pause le temps de refaire le sac � dos
C'est vous qui le definissez comme une " installation �lectrique " ..
et non un banc d'essais de capteur solaire
soumis � Consuel au fait ?
> Il n'y a pas de production d'eau chaude, seulement une bouteille de gaz
> pour la gazini�re
Banc d'essai de condensation en haute altitude
Cette installation sera absente lors du contr�le diagnostic
> Le chauffage est au bois
C'est vous qui le d�finissez comme un moyen de chauffage.....
un atre de loisir tout simplement pour faire fuir le loup
D'ailleurs il n'existe aucun moyen d'acheminement d'energie ext�rieure
combustible conventionnelle par une entreprise inscrite au RCS
.
> Si la loi ne fait pas de distinction entre un logement et un camping car
> g�ant sans roues il y a forc�ment un probl�me de monde dans lequel nous
> vivons
C'est vous qui le d�finissez comme un camping car
Question aux non consommateurs du caf� du commerce :
( o� on rencontre en g�n�ral plus de gens vers�s dans le droit que le
commerce
les pochtrons du droit pr�f�rant eux le caf� pres du palais de justice
et la taverne alsacienne )
La d�finition d'un logement quelle est-elle ?
1 dans la loi sp�cifique � l'habitat
2 dans la "loi " ( le fond de commerce actuel et � venir du " diganostic" )
3 la d�finition de confort et d'habitabilit� li�e aux caract�ristiques du
logement quelle est-elle ?
a-t-elle �t� autoris�e et *certifi�e* par un moyen convenu dans les regles
de l'art
et suivi d'enregistrements administratifs
Les sp�cialistes du droit ici pr�sent devraient �tre plus volubiles quant
� la chronologie et la valeur des documenst que vous avez soumis
Le jour du diagnostic
installations electriques : neant ....
installations gaz : neant
...normal la moiti� du b�timent est pleine de foin ;-)
Vous vendez un galta d'alpage
Cherchez un diagnostiqueur multi servives
peu regardant elec et plomberie
( Devriez trouver deux branleurs aquitains en ce registre )
Plus on monte plus on se rapproche su seigneur et
plus on s'�loigne de la l�gislation , vous ne le saviez pas ?
.
Victor
Lescheraines ....le bon exemple � suivre pour le diagnostic
.
.
.
.
>.
aigle
>>> Bonjour
>>>
>>> Je poss�de un chalet en montagne � 1400 m d'altitude. C'est une
>>> ancienne grange d'alpage construite en 1754 et r�par�e de bric et de
>>> broc en 1986. Inaccessible l'hiver sauf en raquettes � 1 heure de
>>> marche. C'est une r�sidence secondaire
>>> L'�t� on y monte � pied, ou en 4x4.
>>> Ce chalet n'est pas raccord� � EDF. 1 panneau solaire avec 4 lampes
>>> suffit pour l'�clairage
>>> Il n'est pas raccord� � l'eau, la source est � 300 m
>>> Il n'a pas d'assainissement bien sur, la nature est accueillante
>>> pris sur le terrain qui m'appartient et que l'on d�bite nous m�me.
>>> Pas non plus de gaz. Une bouteille butane fait largement 2 � 3 ans.
>>> Personne n'y a jamais s�journ� plus d'une semaine cons�cutive
>>> Si je le vends, dois je faire les bilans energie, EDF, etc ?
>>> Merci pour vos conseils
>>
>> y a de fortes chances que votre logement soit d�clar� insalubre
>
> Eviter de dire n'importe quoi.
> assainissement, eau) sans pour autant �tre insalubre et m�me, pour
> certains que je connais bien, valoir plusieurs centaines de milliers
> d'euros.
>
>
>
>
> Moisse
>
Donnez les preuves !
moisse
En voila une : le chalet de notre ancien ministre M. B. et actuel d�put�
europ�en, � Ste foye la grande (73)
Et si vous visitez mon secteur de haute montagne, c'est � dire La
rosi�re de Montvalezan au col du petit St Bernard, vous y trouverez
nombre de chalets et anciens alpages qui ne sont reli�s � rien,
auto-suffisants et valant fort chers.
--�
Moisse
aigle
Thierry Lafond
>
>
> En voila une : le chalet de notre ancien ministre M. B. et actuel
> d�put� europ�en, � Ste foye la grande (73)
m�me si ce n'est pas la question, ce ne serait pas plut�t sainte foy
en tarentaise?
--
cordialement oter la protection pour me r�pondre
thierry
http://www.aminautes.org/forums/configurer/oe/QF_doc.html
http://www.usenet-fr.net/ http://www.framasoft.net
moisse
<th.lafond...@free.fr> exprime ceci:
> moisse wrote:
>>
>>
>> En voila une : le chalet de notre ancien ministre M. B. et actuel
>> d�put� europ�en, � Ste foye la grande (73)
>
>
> m�me si ce n'est pas la question, ce ne serait pas plut�t sainte foy
> en tarentaise?
Oui, je me demande pourquoi j'ai �crit "la grande". Une r�miniscence de
quelque chose ???
Pour le reste consid�rer qu'un ch�let auto-suffisant est forc�ment
insalubre ne prove qu'une chose : on n'a jamais mis les pieds en
montagne.?
--�
Moisse
Thierry Lafond
> Dans le message 4b0b0536$0$25789$426a...@news.free.fr, Thierry
Lafond
> <th.lafond...@free.fr> exprime ceci:
>> moisse wrote:
>>>
>>>
>>> En voila une : le chalet de notre ancien ministre M. B. et actuel
>>> d�put� europ�en, � Ste foye la grande (73)
>>
>>
>> m�me si ce n'est pas la question, ce ne serait pas plut�t sainte
foy
>> en tarentaise?
>
> Oui, je me demande pourquoi j'ai �crit "la grande". Une r�miniscence
> de quelque chose ???
un complexe quelconque?
;-)
ceci dit Sainte Foy la Grande, c'est un petite ville charmante du nord
Gironde....
moisse
<th.lafond...@free.fr> exprime ceci:
> moisse wrote:
>> Dans le message 4b0b0536$0$25789$426a...@news.free.fr, Thierry
>> Lafond <th.lafond...@free.fr> exprime ceci:
>>> moisse wrote:
>>>>
>>>>
>>>> En voila une : le chalet de notre ancien ministre M. B. et actuel
>>>> d�put� europ�en, � Ste foye la grande (73)
>>>
>>>
>>> m�me si ce n'est pas la question, ce ne serait pas plut�t sainte foy
>>> en tarentaise?
>>
>> Oui, je me demande pourquoi j'ai �crit "la grande". Une r�miniscence
>> de quelque chose ???
>
> un complexe quelconque?
> ;-)
>
> ceci dit Sainte Foy la Grande, c'est un petite ville charmante du nord
> Gironde....
Cela me revient maintenant, j'y passai r�guli�re�ent fut uin temps
--�
Moisse
Jean-Charles
> "peyre" <pe...@nimporteou.net> a �crit dans le message de news:
> 4af87991$0$953$ba4a...@news.orange.fr...
> > En fait ce que j'attendais c'�tait une r�ponse du style :
> > La loi xxx du xx/*xx/xxxx qui instaure les diagnostics amiante, edf, plomb
> > et que sais je encore fait OBLIGATION (OUI/NON) de filer du fric � des
> > organismes qui feront un rapport dont se fout le vendeur et l'acheteur
> > �tant donn� que personne ira r�ler pour le confort ou l'inconfort d'un
> > chalet de montagne...
> > et si vous le faites pas la dite loi vous punira de la "paille humide des
> > cachots" et autres amendes tarabiscot�es.
> > ou que ladite loi dise : si vous le faites pas tant pis pour l'acheteur
> > et pour le vendeur ils assumeront ensemble le fait de n'avoir point
> > proc�d� � ces contr�les.
> > Voila ce que j'attendais
> > Enfin, merci de participer et sachez que je n'ai voulu �tre incorrect avec
> > personne
>
> Le code de la constrction et de l'habitation art L271-4 et suivants :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5332E3B313638F40208698
62512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176358&cidTexte=LEGITEXT0
00006074096&dateTexte=20091109
>
> et R271-1 et suivant:
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5332E3B313638F40208698
62512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019984886&cidTexte=LEGITEXT0
00006074096&dateTexte=20091109
>
> Christophe
Y'en a qui passent leur temps � faire des lois imb�ciles rien que pour
emmmerder leurs contemporains. Passez outre !
--
jc
enzo diver
> > 4af87991$0$953$ba4ac...@news.orange.fr...
> > > En fait ce que j'attendais c'était une réponse du style :
> > > La loi xxx du xx/*xx/xxxx qui instaure les diagnostics amiante, edf, plomb
> > > organismes qui feront un rapport dont se fout le vendeur et l'acheteur
> > > chalet de montagne...
> > > et si vous le faites pas la dite loi vous punira de la "paille humide des
> > > ou que ladite loi dise : si vous le faites pas tant pis pour l'acheteur
> > > et pour le vendeur ils assumeront ensemble le fait de n'avoir point
> > > Voila ce que j'attendais
> > > personne
>
> > Le code de la constrction et de l'habitation art L271-4 et suivants :
>
> 62512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176358&cidTexte=LEGITEXT0
> 00006074096&dateTexte=20091109
>
> > et R271-1 et suivant:
>
> 62512E8EF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019984886&cidTexte=LEGITEXT0
> 00006074096&dateTexte=20091109
>
>
>
> > Christophe
>
> Y'en a qui passent leur temps à faire des lois imbéciles rien que pour
> emmmerder leurs contemporains. Passez outre !
>
> --
>
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:-)