problème d'épave sur cour commune
christophe91
Je suis propriétaire d'une maison qui donne sur une cour commune, lieu de
passage obligatoire pour rentrer dans nos maisons.
Un des propriétaire qui possède seul les droits d'utilisation sur la cour a
décidé d'y mettre une épave de voiture. Celle-ci n'est pas assurée, n'est
pas en état de rouler (plus de plaques d'immatriculation, pneus crevés,
etc..).
Le problème est que cette épave est dangereuse : les plaques
d'immatriculation
à moitié tombées sont coupantes, la voiture commence à moisir à
l'intérieur, elle contient des bidons pleins de produits chimiques, nous
avons
identifié : huile de moteur, eau de javel, liquide vitre. Elle est aussi
rouillée. Nous avons peur qu'elle commence à fuir dans quelques temps.
En dehors des problèmes de pollutions potentiels, il y a pas mal d'enfants des
voisins et des autre propriétaires qui jouent dans la cour. Enfin, elle est
collée contre un mur d'une maison, en cas d'incendie, pas d'assurance... les
propriétaires de cette maison perdront leur biens.
Le propriétaire de la voiture ne veux rien entendre, il considère qu'il a
tous
les droits mais pas de devoir. Le maire préfère ne rien faire.
Y a t-il un moyen légal de faire partir cette voiture sachant que même si
c'est un lieu privé, c'est aussi un lieu de passage pour de nombreuses
personnes ?
Merci.
Patrick V
> Un des propriétaire qui possède seul les droits d'utilisation sur la cour
> il y a pas mal d'enfants des voisins et des autre propriétaires qui
> jouent dans la cour.
Or ils ne devraient pas, selon la première assertion. Je comprends qu'il
y a une servitude de passage, et c'est tout.
> Enfin, elle est collée contre un mur d'une maison, en cas d'incendie,
> pas d'assurance... les propriétaires de cette maison perdront leur biens.
Non, c'est le propriétaire de la voiture qui paiera.
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
<Patrick.V.u...@mitgard.invalid> wrote:
>> Enfin, elle est collée contre un mur d'une maison, en cas d'incendie,
>> pas d'assurance... les propriétaires de cette maison perdront leur biens.
>
>Non, c'est le propriétaire de la voiture qui paiera.
C'est peut etre un bon argument.
si la voiture n'est pas assuré il devra vendre sa maison ?
--
Le politiquement correct me fait gerber.
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
Deltaplan
> Bonjour,
>
> Je suis propriétaire d'une maison qui donne sur une cour commune, lieu de
> passage obligatoire pour rentrer dans nos maisons.
>
> Un des propriétaire qui possède seul les droits d'utilisation sur la cour a
> décidé d'y mettre une épave de voiture. Celle-ci n'est pas assurée, n'est
> pas en état de rouler (plus de plaques d'immatriculation, pneus crevés,
> etc..).
Peu importe qu'elle soit en état de rouler ou pas, aussi longtemps
qu'elle est "maintenue en circulation" (au sens administratif du terme,
c'est à dire qu'elle est toujours immatriculée en préfecture, n'a pas
fait l'objet d'un retrait de circulation en bonne et due forme, etc...),
alors celui qui la maintient en circulation (c'est à dire le titulaire
de la carte grise, qui n'est pas nécessairement le propriétaire...) est
tenu de l'assurer au minimum au tiers (sachant qu'une assurance pour
véhicule non roulant ça ne coute vraiment pas bien cher, même si de
moins en moins d'assureurs acceptent d'en faire...)
En tout état de cause, vous ne pouvez pas agir au titre d'un véhicule
hors d'usage abandonné ailleurs que chez un démolisseur ou broyeur
agréé, puisqu'il n'est pas abandonné dans la mesure où il est stationné
sur un terrain dont son propriétaire a la jouissance... A plus forte
raison encore si lui-même réside juste à côté.
Le seul moyen d'action que je voie, c'est de passer par la mairie, car
le maire peut avoir des voies d'actions au titre de la préservation de
l'environnement sur sa commune par exemple. Maintenant, si le maire ne
veut rien faire...
christophe91
contacter pour que le propriétaire soit sommé de la faire ?
Je pense que cela le fera peut-être sortir de son mutisme car il semble
avoir fait la même chose sur une autre propriété et
d'après mes informations, il possède plusieurs épaves
non-assurées.
je ne pense pas qu'il ait les moyens d'assurer toutes ses épaves.
Merci
kimberleythomasee
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion23326/