vente:charges des travaux de copropriété
zydraf
J'ai lu dans un ancien numéro spécial de "Que choisir" que:"lors de
la vente d'un bien immoblier,sont dues par le vendeur les charges même
si les travaux n'ont pas encore été réalisés" et "par l'acheteur,les
charges qui sont exigibles après la vente même si les travaux ont été
voté avant cette vente".
En fait ma question est:
qui paie finalement les charges de travaux:le vendeur ou l'acheteur?
merci d'avance.
Droger Jean-Paul
> bonjour,
>
> J'ai lu dans un ancien numï¿œro spï¿œcial de "Que choisir" que:"lors de
> la vente d'un bien immoblier,sont dues par le vendeur les charges mï¿œme
> si les travaux n'ont pas encore ￜtￜ rￜalisￜs" et "par l'acheteur,les
> charges qui sont exigibles aprￜs la vente mￜme si les travaux ont ￜtￜ
> votￜ avant cette vente".
> En fait ma question est:
> qui paie finalement les charges de travaux:le vendeur ou l'acheteur?
>
> merci d'avance.
maintenant c'est celui qui est propriï¿œtaire au moment de l'appel des
fonds, le calendrier de ceux ci ￜtant votￜ en AG en mￜme temps que les
travaux!
mais rien n'empï¿œche vendeur et acheteur de convenir d'une autre rï¿œgle,
mais le syndic s'en fout!! il faut vous dï¿œbrouiller ensemble!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Deltaplan
> zydraf a couchￜ sur son ￜcran :
>> bonjour,
>>
>> J'ai lu dans un ancien numï¿œro spï¿œcial de "Que choisir" que:"lors de
>> la vente d'un bien immoblier,sont dues par le vendeur les charges mï¿œme
>> si les travaux n'ont pas encore ￜtￜ rￜalisￜs" et "par l'acheteur,les
>> charges qui sont exigibles aprￜs la vente mￜme si les travaux ont ￜtￜ
>> votￜ avant cette vente".
>> En fait ma question est:
>> qui paie finalement les charges de travaux:le vendeur ou l'acheteur?
>>
>> merci d'avance.
>
> maintenant c'est celui qui est propriï¿œtaire au moment de l'appel des
> fonds, le calendrier de ceux ci ￜtant votￜ en AG en mￜme temps que les
> travaux!
>
> mais rien n'empï¿œche vendeur et acheteur de convenir d'une autre rï¿œgle,
> mais le syndic s'en fout!! il faut vous dï¿œbrouiller ensemble!
Et tenir compte ï¿œventuellement de possibles crï¿œdits d'impï¿œt si les
travaux en question permettent d'en bￜnￜficier, suivant le moment oￜ la
copropriￜtￜ engage les dￜpenses des travaux, il est tout ￜ fait possible
que l'acheteur bï¿œnï¿œficie du crï¿œdit d'impï¿œt pour des travaux financï¿œs en
partie (voir mￜme en totalitￜ) par le vendeur...