impot locaux
lirelou
si je demenage dans le courant de l'annee, la taxe d'habitation que je
vais paye l'annee suivante est celle que j'aurais du payer si je n'avais
pas demenage ? non !
les impots peuvent ils me reclamer l'impot sur ma nouvelle habitation
en me retrocedant ce qui a deja ete paye l'annee d'avant ?
suis je clair ? des explications si vous souhaitez...meme un exemple 8-)
mais vos avis avant tout ....
merci
--
¥€$
Jean-Marc Desperrier
> si je demenage dans le courant de l'annee, la taxe d'habitation que je
> vais paye l'annee suivante est celle que j'aurais du payer si je n'avais
> pas demenage ? non !
Tu paie un an sur la base de ton adresse au 1 janvier, même si tu quitte
les lieux le 2 janvier.
lirelou
> lirelou wrote:
>> si je demenage dans le courant de l'annee, la taxe d'habitation que je
>> vais paye l'annee suivante est celle que j'aurais du payer si je n'avais
>> pas demenage ? non !
>
> quitte les lieux le 2 janvier.
alors ya un probleme du cote des impots....
car je suis partie le 1 avril 2008 : changement d'arondissement .
durant l'annee 2009 j'ai paye pour 2008 donc pour mon ancien logement.
en 2010, je dois payer 2009 donc pour mon nouveau logement...
or, actuellement, il me rembourse ce que j'ai paye en 2009 et me reclame
ce que j'auris du payer en 2009 si j'avais occupe mon nouveau logement
des le 1 janvier 2008....
ya un couak non !
est ce que vous voulez des details ..?
--
¥€$
enzo diver
Non ....
lirelou
°°o°oOO°°O°°OoOoooo°
--
*¥€$*
R1
> Le 03.02.2010 16:07, Jean-Marc Desperrier a ï¿œcrit :
votre explication n'ￜtant pas claire, reprenez ￜ 0 et comparez ￜ la rￜponse
de Jean Marc, vous devriez mieux comprendre vous mï¿œme.
Si vous ￜtes mensualisￜ, la base de mensualisation ne peut pas anticiper
votre dï¿œmï¿œnagement! ne pas confondre mensualisation et paiement de ce que
l'on doit rï¿œellement.
Jean-Marc Desperrier
> car je suis partie le 1 avril 2008 : changement d'arondissement .
> durant l'annee 2009 j'ai paye pour 2008 donc pour mon ancien logement.
> en 2010, je dois payer 2009 donc pour mon nouveau logement...
>
> or, actuellement, il me rembourse ce que j'ai paye en 2009 et me reclame
> ce que j'auris du payer en 2009 si j'avais occupe mon nouveau logement
> des le 1 janvier 2008....
J'ai l'impression que tu te trompe d'un an.
La taxe d'habitation mensualisé que tu paye durant 2009 est celle de
2009, estimée à partir du montant de celle de 2008. La différence entre
l'estimation et la valeur réelle est réclamée en février 2010.
Contrairement à l'IR où la mensualisation est calculée pour être
totalement équivalente financièrement au paiement non-mensualisé, la
mensualisation de la taxe d'habitation t'oblige à la payer plus tôt que
si tu n'étais pas mensualisée. Le seul point avantageux (mais qui est en
général loin de compenser vraiment l'inconvénient précédent) est de
gagner un délai de deux mois sur le paiement de l'augmentation de la taxe.
lirelou
> lirelou wrote:
>> car je suis partie le 1 avril 2008 : changement d'arondissement .
>> durant l'annee 2009 j'ai paye pour 2008 donc pour mon ancien logement.
>> en 2010, je dois payer 2009 donc pour mon nouveau logement...
>>
>> or, actuellement, il me rembourse ce que j'ai paye en 2009 et me reclame
>> ce que j'auris du payer en 2009 si j'avais occupe mon nouveau logement
>> des le 1 janvier 2008....
>
> J'ai l'impression que tu te trompe d'un an.
>
> 2009, estimée à partir du montant de celle de 2008. La différence
> entre l'estimation et la valeur réelle est réclamée en février 2010.
>
> Contrairement à l'IR où la mensualisation est calculée pour être
> totalement équivalente financiÚrement au paiement non-mensualisé, la
> mensualisation de la taxe d'habitation t'oblige à la payer plus tÎt
> que si tu n'étais pas mensualisée. Le seul point avantageux (mais qui
> est en général loin de compenser vraiment l'inconvénient précédent)
> est de gagner un délai de deux mois sur le paiement de l'augmentation
> de la taxe.
on va aller doucement :
si j'habite au 1 janvier 2008 dans le 2 ieme et que au 1 Avril 2008 je
demenage pour le X arrondissement, ma taxe d'habitation que je paye
en 2009 est celle du 2 ieme.
mais en 2010, comme au 1 jan 2009 j'habite dans le X ieme alors
je paye pour le X ieme.
cela me semble logique... me trompe je jusque la ?
--
*¥€$*
Mol
>
> on va aller doucement :
> si j'habite au 1 janvier 2008 dans le 2 ieme et que au 1 Avril 2008 je
> demenage pour le X arrondissement, ma taxe d'habitation que je paye
> en 2009 est celle du 2 ieme.
Non, en 2009 c'est celle de celui ou tu es le 1/1/2009, donc celle du Xieme.
(Tu aurais pu simplifier en demenageant du premier arrondissement
vers le deuxieme, quand meme !)
> mais en 2010, comme au 1 jan 2009 j'habite dans le X ieme alors
> je paye pour le X ieme.
>
> cela me semble logique... me trompe je jusque la ?
>
Oui. Il n'y a pas de decalage, on paie une annee pour le logement qu'on
occupe au 1/1 de cette annee-la.
JLC
>
> La taxe d'habitation mensualis� que tu paye durant 2009 est celle de
> 2009, estim�e � partir du montant de celle de 2008.
Oui.
La diff�rence entre
> l'estimation et la valeur r�elle est r�clam�e en f�vrier 2010.
FAUX.
Les avis d'imposition de la TH 2009 arrivent en septembre ou octobre
2009. Le solde compl�mentaire � payer (2009 par rapport � 2008) est
�tal� (en cas de mensualisation) entre septembre et d�cembre 2009.
>
> Contrairement � l'IR o� la mensualisation est calcul�e pour �tre
> totalement �quivalente financi�rement au paiement non-mensualis�, la
> mensualisation de la taxe d'habitation t'oblige � la payer plus t�t que
> si tu n'�tais pas mensualis�e. Le seul point avantageux (mais qui est en
> g�n�ral loin de compenser vraiment l'inconv�nient pr�c�dent) est de
> gagner un d�lai de deux mois sur le paiement de l'augmentation de la taxe.
FAUX.
Pour l'IR, c'est exactement pareil que pour la TH. Le compl�ment d'IR
2009, par rapport aux dix mensualit�s pay�es calcul�es sur 2008, est lui
aussi �tal� de septembre � d�cembre 2009.
--
@ + et cordialement
JLC
JLC
> on va aller doucement :
> si j'habite au 1 janvier 2008 dans le 2 ieme et que au 1 Avril 2008 je
> demenage pour le X arrondissement, ma taxe d'habitation que je paye
> en 2009 est celle du 2 ieme.
NON. C'est celle de l'appartement occup� le 1er janvier 2009 dans le X�.
> mais en 2010, comme au 1 jan 2009 j'habite dans le X ieme alors
> je paye pour le X ieme.
En 2010, tu payeras les mensualit�s calcul�es sur ta TH 2009 dans le X�
pour ton logement dans le X�.
Et si �a ne se passe pas comme �a, comme je te l'ai dit ailleurs, tu
fais une r�clamation � ton centre des imp�ts.
lirelou
> lirelou wrote:
>>
>> on va aller doucement :
>> si j'habite au 1 janvier 2008 dans le 2 ieme et que au 1 Avril 2008 je
>> demenage pour le X arrondissement, ma taxe d'habitation que je paye
>> en 2009 est celle du 2 ieme.
>
> Non, en 2009 c'est celle de celui ou tu es le 1/1/2009, donc celle du
> Xieme.
> (Tu aurais pu simplifier en demenageant du premier arrondissement
> vers le deuxieme, quand meme !)
il y avait des travaux a faire
>
>> mais en 2010, comme au 1 jan 2009 j'habite dans le X ieme alors
>> je paye pour le X ieme.
>>
>> cela me semble logique... me trompe je jusque la ?
>>
>
> Oui. Il n'y a pas de decalage, on paie une annee pour le logement qu'on
> occupe au 1/1 de cette annee-la.
>
>
>
je crois tout de meme qu'il y a un probleme car en 2009, j'ai continue
le prelevement auto comme quand j'habitais dans le 2 ieme.
Donc pour moi, le paiement etait effectuer ...puis surprise, au debut
janvier 2010, on me reclame l'impot que j'aurais du payer en 2009
( majorer de 10%, evidement )
on me retrocede ce que j'ai deja paye par prelevement auto durant 2009
en meme temps....
question :
la TX n'est elle pas calculee a partir de l'habitation au 1 janvier 2009
.....et non sur la base d'un demenagement au court de l'annee.
autrement dit, ils veulent que je paye la TH comme si j'avais
habite toute l'annee 2009 dans le Xieme....
suis je clair ?
merci
--
*¥€$*
Mol
> Le 04.02.2010 11:41, Mol a écrit :
>
>>lirelou wrote:
>>
>>>on va aller doucement :
>>>si j'habite au 1 janvier 2008 dans le 2 ieme et que au 1 Avril 2008 je
>>>demenage pour le X arrondissement, ma taxe d'habitation que je paye
>>>en 2009 est celle du 2 ieme.
>>
>>Non, en 2009 c'est celle de celui ou tu es le 1/1/2009, donc celle du
>>Xieme.
>>(Tu aurais pu simplifier en demenageant du premier arrondissement
>>vers le deuxieme, quand meme !)
>
>
> il y avait des travaux a faire
>
>>>mais en 2010, comme au 1 jan 2009 j'habite dans le X ieme alors
>>>je paye pour le X ieme.
>>>
>>>cela me semble logique... me trompe je jusque la ?
>>>
>>
>>Oui. Il n'y a pas de decalage, on paie une annee pour le logement qu'on
>>occupe au 1/1 de cette annee-la.
>>
>>
>>
>
> je crois tout de meme qu'il y a un probleme car en 2009, j'ai continue
> le prelevement auto comme quand j'habitais dans le 2 ieme.
>
> Donc pour moi, le paiement etait effectuer ...puis surprise, au debut
> janvier 2010, on me reclame l'impot que j'aurais du payer en 2009
> ( majorer de 10%, evidement )
>
> on me retrocede ce que j'ai deja paye par prelevement auto durant 2009
> en meme temps....
>
Ben tu demandes un RV, tu expliques que tu as paye moins de bonne foi en croyant
que c'etait comme l'IR, que ca changerait au 1/1/2010, tu pleures un peu,
tu proposes qu'ils gardent ce qu'ils ont touche pour le IIieme et de faire
un cheque pour la difference par rapport a ce que tu dois vraiment et ils
te feront sans doute sauter les 10%. Tu ne peux en tout cas rien esperer
de mieux.
>
> question :
>
> la TX n'est elle pas calculee a partir de l'habitation au 1 janvier 2009
> .....et non sur la base d'un demenagement au court de l'annee.
>
> autrement dit, ils veulent que je paye la TH comme si j'avais
> habite toute l'annee 2009 dans le Xieme....
Ben oui. Celui qui habite le 1/1 de l'annee X paie l'annee X la TH X.
S'il est locataire et disparait dans la nature en cours d'annee, le
fisc se retourne contre le proprietaire.
S'il est proprietaire et vend en cours d'annee, il paie la totalite,
a lui de s'arranger avec son acheteur.
lirelou
> lirelou wrote:
je suis devenu proprio fin janvier mais j'ai habite mon
logement achete que le 1 avril...
Right ?
--
*¥€$*
Dominick
declaration d'impot du printemps dernier.
Tu as plusieurs adresses dont certaines doivent etre
renseignee/corrigee par toi !
Adresse au 1er janvier, nouvelle adresse en cas de demenagement AVANT
le 1er janvier, nouvelle adresse en cas de demenagement DEPUIS le 1er
janvier, adresse postale a laquelle est adressee la declaration, etc.
JLC
Te fatigue pas. Je lui ai d�j� expliqu� tout �a sur un autre NG.