Copropriété : orientation de jardinières..
DM
Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
vers l'extérieur ?
Nous sommes propriétaires, notre loggia est minuscule, surtout en largeur,
et nous avons des jardinières orientées vers l'extérieur.
Cela ne donne pas sur la rue (sur une pelouse non fréquentée, non ouverte au
public), et à la dernière tempête rien n'a bougé (et cela fait 5 ans que les
jardinières sont en place..).
Nous avons recu dans notre boite au lettre un message général mais qui nous
visait clairement, stipulant qu'on ne doit pas orienter les jardinières vers
l'extérieur.
J'aimerais des preuves légales avant de devoir sacrifier le peu d'espace qui
nous reste (nous avons fait un geste en nous séparant de 2 jardinières qui
paraissaient un peu plus "fragiles").
Merci
David M.
Pim
Pas mal de règlements sanitaires départementaux prévois un accrochage
des jardinières à l'intérieur des balcons, c'est très souvent repris
également par le règlement de copro
DM a écrit :
Jean-Marc Desperrier
> [...]
> Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
> vers l'extérieur ?
Comme indiqué par PIM, commencer par relire le réglement de copropriété,
c'est une clause qui est présent dans la plupart de ceux-ci.
Si vous avez de la chance et qu'elle est absente, consulter le règlement
sanitaire départemental.
Et si elle y est encore absente, déchirez le courrier et oubliez le.
Le Plouc
Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.
Jean-Marc Desperrier
> [...]
> Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
> terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
> déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
A nouveau un cas souvent prévu par les réglements de propriété, quel que
soit la source du liquide.
DM
Ce n'est pas suffisant que ca soit dans le réglement, ca ne serait pas la
première clause abusive, illégale (par exemple il est interdit d'interdire
les animaux de compagnie).
Je voudrais donc savoir si cela a valeur de loi ou de conseil simplement.
Merci
"Jean-Marc Desperrier" <jmd...@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: gp2mfj$rik$1...@writer.imaginet.fr...
DM
"Le Plouc" <lep...@free.fr> a écrit dans le message de news:
1iwb4n8.52znaqik7y0gN%lep...@free.fr...
> Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
> terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
> déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
> propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
> nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
> automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.
Aucun risque, pas d'eau qui déborde, nous avons de la considération pour nos
voisins.
Le Plouc
> > Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
> > terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
> > déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
> > propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
> > nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
> > automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.
>
> Aucun risque, pas d'eau qui déborde, nous avons de la considération pour nos
> voisins.
Moi, mais si vous avez une voisine aussi pénible que celle qui a acheté
chez nous en RDC sous 4 balcons, difficile de gérer en permanence les
nouveaux locataire. Je dis pénible, car elle se plaint au syndic et aux
membres du conseil syndical, sans jamais passer par les locataires avec
un contact amiable. Elle ne vient donc que rarements aux festivités
organisées dans la cour jardin de l'immeuble, on ne sait jamais, que les
gens soient agressifs... Alors que ce ne sont que de jeunes couples en
général en manque de repères de vie en copro.
Donc je confirme ce qu'on dit les autres, chaque copropriétaire reçoit
un Règlement de Copropriété et normalement, chaque locataire doit
recevoir la partie de ce RC qui lui est destinée. Le plus simple est
aussi d'afficher cette parite dans l'entrée de l'immeuble, avec un petit
rappel quand il y a un problème avec un loc/prop.
Comme je le dis aussi tjs, en tant de président du conseil syndical, pas
de passe droit, sinon...
DMA
> Moi, mais si vous avez une voisine aussi pénible que celle qui a acheté
> chez nous en RDC sous 4 balcons, difficile de gérer en permanence les
> nouveaux locataire. Je dis pénible, car elle se plaint au syndic et aux
> membres du conseil syndical, sans jamais passer par les locataires avec
> un contact amiable.
C'est le cas... Nous avons au moins 2 voisines comme cela. J'essaie de
communiquer mais tout se fait
par derrière.. C'est triste ! Bien des fois elle aurait évité de
perdre du temps en s'adressant directement à moi.
Par exemple l'été je met en route un filtreur de pollen (allergie).
Qui n'est pas trop bruyant mais qui fait des vibrations.
Je ne m'étais pas rendu compte que cela faisait du bruit par
l'intermédiaire du béton dans son plafond.
Le jour où je l'ai su j'ai immédiatement posé l'appareil sur un tapis
et lui ai demandé si c'était ok. Ca a été ok pendant quelque temps.
Et finalement elle s'est à nouveau plains auprès du syndic... J'ai mis
une 2ème couche en dessous et elle est passé à autre chose..
> Donc je confirme ce qu'on dit les autres, chaque copropriétaire reçoit
> un Règlement de Copropriété et normalement, chaque locataire doit
> recevoir la partie de ce RC qui lui est destinée. Le plus simple est
> aussi d'afficher cette parite dans l'entrée de l'immeuble, avec un petit
> rappel quand il y a un problème avec un loc/prop.
>
> Comme je le dis aussi tjs, en tant de président du conseil syndical, pas
> de passe droit, sinon...
Encore une fois j'ai besoin d'une loi qui permette de dire si le
réglement a valeur d'obligation légale ou simplement de conseil.
Et que se passe t-il en cas de non respect d'une clause du réglement
de copropriété ?
En même temps je n'ai pas envie de me faire une réputation de hors la
loi (ce qui n'est pas du tout le cas), mais devant quelqu'un
qui cherche des poux je ne vais pas non plus me soumettre à tout..
DMA
DMA
MichelB
DM a écrit :
> Ce n'est pas suffisant que ca soit dans le réglement, ca ne serait pas la
> première clause abusive, illégale (par exemple il est interdit d'interdire
> les animaux de compagnie).
> Je voudrais donc savoir si cela a valeur de loi ou de conseil simplement.
> Merci
>
Votre règlement de copropriété (RC) fait force de loi tant qu'un juge n'a pas
décidé le contraire.
Même si la clause est réputée non écrite c'est au juge de le confirmer.
Entre temps et selon l'état de la jurisprudence vous devez vous conformez aux
dispositions du règlement.
Si vous êtes en désaccord il vous appartient de mener une action auprès du TGI
pour faire reconnaître la clause comme abusive.
--
Cordialement
MichelB
DMA
> Votre règlement de copropriété (RC) fait force de loi tant qu'un juge n'a pas
> décidé le contraire.
> Même si la clause est réputée non écrite c'est au juge de le confirmer.
> Entre temps et selon l'état de la jurisprudence vous devez vous conformez aux
> dispositions du règlement.
> Si vous êtes en désaccord il vous appartient de mener une action auprès du TGI
> pour faire reconnaître la clause comme abusive.
Ok, et qu'est ce qu'on risque au non respect d'une tel règle
(orientation des jardinières) ? une mise en demeure et une poursuite
en justice, au pénal ?
Si c'est le cas, alors si les voisins sont à cheval sur le réglement
je serais obligé de l'être également..
DMA
Sur le site http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-1-2.htm ils disent :
"Toute clause contraire à la loi est réputée non écrite : personne n'a
à lui obéir ni s'en prévaloir (art 43 Loi de 1965)."
Et cela semble logique.
Exemple : on emménage. On adopte un chien. Et on découvre par hasard
dans le réglement l'interdiction (non valable) d'avoir des animaux de
compagnies.
On ne va pas se séparer de son animal en attendant d'aller en justice.
MichelB
> On 10 mar, 15:23, MichelB <nos...@yahoo.fr> wrote:
>> Votre règlement de copropriété (RC) fait force de loi tant qu'un juge n'a pas
>> décidé le contraire.
>> Même si la clause est réputée non écrite c'est au juge de le confirmer.
>> Entre temps et selon l'état de la jurisprudence vous devez vous conformez aux
>> dispositions du règlement.
>> Si vous êtes en désaccord il vous appartient de mener une action auprès du TGI
>> pour faire reconnaître la clause comme abusive.
>
> Ok, et qu'est ce qu'on risque au non respect d'une tel règle
> (orientation des jardinières) ? une mise en demeure et une poursuite
> en justice, au pénal ?
Non une assignation au civil.
> Si c'est le cas, alors si les voisins sont à cheval sur le réglement
> je serais obligé de l'être également..
Je n'ai pas d'opinion à ce sujet. A titre personnel si j'enfreins une règle je
procède comme suit:
- ça cause un réel préjudice à un tiers et j'y remédie (et oui on peut causer un
préjudice sans en avoir conscience! je parle en connaissance de cause),
- sinon j'essaie de faire valoir mon point de vue calmement,
- ça ne marche pas j'emploie le type de moyen que vous suggérez,
- pas de résultat: j'évalue les avantages et inconvénients de camper sur ma
position et je me prépare à un combat juridique.
N'oubliez pas qu'il faudra qu'une AG autorise le syndic à engager une procédure
d'assignation au fond (majorité simple art. 24 de la loi du 10/07/1965).
C'est lors de cette réunion que vous pourrez défendre votre cause bien que je
vous conseille de convaincre vos voisins copropriétaires du bien fondé de votre
point de vue de façon à ne pas vous trouvé isolé lors de cette AG.
Par ailleurs, mais c'est peu probable pour le cas qui vous préoccupe, le RC ou
une AG ont pu prévoir une clause pénale, dès lors le syndic est fondé à vous
réclamer des dommages intérêts sans aucune procédure.
--
Cordialement
MichelB
MichelB
Oui mais non.
C'est fou que sur un forum de droit l'on puisse avoir des réponses du style je
trouve ça injuste donc c'est pas écrit donc je fais ce que je veux.
Bientôt on va vous dire qu'empêcher de rouler à 250km/h, de consommer de la coc,
de tuer votre épou(x/se) parce que vous avez trouvé mieux, tout cela n'est pas
juste et que c'est réputé non écrit puisque vous contrarie!!!
Ce n'est pas à vous, même si vous vous êtes un professionnel averti, fin
connaisseur des arcanes de la loi, peut-être avocat ou juge, de décréter qu'une
clause est non écrite.
C'est au juge chargé de l'affaire d'en décider.
L'exemple est mal choisi. La loi sur les animaux de compagnie (9/7/70) est
postérieure à l'élaboration de nombreux RC. Cette disposition était applicable
avant la parution de la loi et les lois n'ont pas, sauf cas rares et prévus par
le dispositif, d'effet rétroactif. Si une clause pénale était prévue avant la
parution de la loi elle restait applicable jusqu'à cette date. Qui plus est
cette loi a pour limite les troubles occasionnés au voisinage.
Je n'ai connaissance d'aucun texte de loi concernant les jardinières en balcon.
Quel trouble à l'ordre public allez vous invoquer pour demander au juge de
considérer la clause comme non écrite?
En attendant vous enfreigniez un RC et en assumez les conséquences.
Si vous devez allez en justice faites le sur des bases sérieuses. Par exemple le
RC limite sans raison sérieuse votre droit de propriété tel qu'il est reconnu
par la loi et constamment par la jurisprudence. Si vous trouvez une loi d'ordre
public applicable à votre cas invoquez la (et accessoirement faites nous la
connaître).
DMA
> DMA a écrit :
> Je n'ai pas d'opinion à ce sujet. A titre personnel si j'enfreins une règle je
> procède comme suit:
> - ça cause un réel préjudice à un tiers et j'y remédie (et oui on peut causer un
> préjudice sans en avoir conscience! je parle en connaissance de cause),
idem
> - sinon j'essaie de faire valoir mon point de vue calmement,
> - ça ne marche pas j'emploie le type de moyen que vous suggérez,
> - pas de résultat: j'évalue les avantages et inconvénients de camper sur ma
> position et je me prépare à un combat juridique.
Je crois qu'au final nous sacrifierons une fois de plus notre confort
(surtout ma femme) et nous en resterons là :/
C'est l'inconvénient de vivre en copropriété.
Merci pour vos éclaircissements.
DMA
> connaisseur des arcanes de la loi, peut-être avocat ou juge, de décréter qu'une
> clause est non écrite.
> C'est au juge chargé de l'affaire d'en décider.
Ok. Il arrive parfois tout de même ou il est moral de ne pas se
soumettre à la loi, surtout en période de dictature.. mais là
j'atteind le point Godwin :D
> L'exemple est mal choisi. La loi sur les animaux de compagnie (9/7/70) est
> postérieure à l'élaboration de nombreux RC. Cette disposition était applicable
> avant la parution de la loi et les lois n'ont pas, sauf cas rares et prévus par
> le dispositif, d'effet rétroactif. Si une clause pénale était prévue avant la
> parution de la loi elle restait applicable jusqu'à cette date. Qui plus est
> cette loi a pour limite les troubles occasionnés au voisinage.
Je ne comprends pas, aujourd'hui, si une clause illégale apparait dans
le RC, j'applique ou pas ? normalement non ?
C'est antérieur que vous voulez dire plutot que postérieur ?
> Je n'ai connaissance d'aucun texte de loi concernant les jardinières en balcon.
> Quel trouble à l'ordre public allez vous invoquer pour demander au juge de
> considérer la clause comme non écrite?
La présence de ces jardinières orientées extérieures ne nuisent à
personne. Il ne peut être interdit de mettre des fleurs sur son
balcon.
Personne n'est arrosé et il n'y aucun risque (sauf cyclone genre
Katrina mais là on aurait d'autres soucis avant..) qu'elles
dégringolent.
Je ne nuis à personne..
Mais s'il faut renoncer alors tant pis, à cause d'1 voisine ou 2 je
renoncerai pour la paix dans l'immeuble (bien que directement je n'ai
eu aucune remarque à ce sujet..).
MichelB
Je quitte le terrain juridique pour vous donner un avis personnel.
Vous sous-estimez peut-être votre force de conviction?
Si vous n'engagez aucune discussion vous baissez peut-être les bras un peu vite.
Comme je l'ai dit si il n'y a pas de clause pénale l'AG devra décider des
poursuites à engager à votre encontre. Si vous êtes présent il faudra un certain
courage (et une grande bêtise) des participants pour engager une procédure en
l'absence de préjudice. Moi pour le moins j'adresserai un courrier au syndic
pour savoir quel est le préjudice occasionné.
moisse
58ce9a8d-1463-4817...@w9g2000yqa.googlegroups.com, DMA
<famille....@free.fr> exprime ceci:
Franchement on ne compte plus les jardinières et autres pots de fleurs
qui ont atteri sur le trottoir.
C'est une mesure pleine de bon sens que d'interdire leur suspension en
extérieur des balcons.
Je crois d'ailleurs qu'il s'agit d'une interdiction générale et non
particulière à votre copropriété.
Par ailleurs le surplomb de la voie publique demande l'autorisation de
la collectivité, et celui des parties communes l'accord de la
copropriété.
Après on fait ce que l'on veut.
--
Moisse
DMA
> Franchement on ne compte plus les jardinières et autres pots de fleurs
> qui ont atteri sur le trottoir.
Cela ne peut pas arriver avec nos jardinières, le système est très
solide et efficace.
> C'est une mesure pleine de bon sens que d'interdire leur suspension en
> extérieur des balcons.
De réglementer peut être, mais généraliser bêtement non.
> Je crois d'ailleurs qu'il s'agit d'une interdiction générale et non
> particulière à votre copropriété.
J'aimerais le texte.
> Par ailleurs le surplomb de la voie publique demande l'autorisation de
> la collectivité, et celui des parties communes l'accord de la
> copropriété.
Cela ne donne pas sur la voie publique et surplomb est un mot trop
fort : il n'y a que quelques centimètres qui dépassent, nous avons une
loggia et l'accroche se fait sur une barre ronde métallique qui est au
dessus d'un mur de brique.
MichelB
> Franchement on ne compte plus les jardinières et autres pots de fleurs
> qui ont atteri sur le trottoir.
> C'est une mesure pleine de bon sens que d'interdire leur suspension en
> extérieur des balcons.
> Je crois d'ailleurs qu'il s'agit d'une interdiction générale et non
> particulière à votre copropriété.
> Par ailleurs le surplomb de la voie publique demande l'autorisation de
> la collectivité, et celui des parties communes l'accord de la copropriété.
> Après on fait ce que l'on veut.
>
> --
> Moisse
Nous sommes d'accord sur le fond. D'un autre côté je n'ai pas souvenir de
balconnière, bien fixée, abritée des vents dominants, qui soit tombée pour
atterrir sur un espace public ou privé.
Tout ce là relève du bon sens et des conditions particulières de l'immeuble et
de l'appartement.
Mais il est vrai que les plantations intérieures (sur le sol du balcon, il
existe plein de solutions qui vont du bac en bois au béton), sont à privilégier.
Le règlement de copropriété est un mal nécessaire, mais peut souffrir de
quelques entorses pour raison de bon sens et de voisinage.
Je vous laisse imaginer l'encombrement des tribunaux si l'on devait faire
respecter l'interdiction d'étendre du linge sur les balcons! Cette pratique est
moins risquée que la présence d'une balconnière (quoique un drap qui tombe sur
le pare-brise d'un véhicule en déplacement....).
Donc encore une fois cela relève du bon sens: si il y a le moindre risque on ne
fait pas, sinon on compose avec le voisinage.
MichelB
> On 11 mar, 10:44, MichelB <nos...@yahoo.fr> wrote:
>> connaisseur des arcanes de la loi, peut-être avocat ou juge, de décréter qu'une
>> clause est non écrite.
>> C'est au juge chargé de l'affaire d'en décider.
>
> Ok. Il arrive parfois tout de même ou il est moral de ne pas se
> soumettre à la loi, surtout en période de dictature.. mais là
> j'atteind le point Godwin :D
pas encore mais un pas de plus et il sera temps de changer de forum...
>
>> L'exemple est mal choisi. La loi sur les animaux de compagnie (9/7/70) est
>> postérieure à l'élaboration de nombreux RC. Cette disposition était applicable
>> avant la parution de la loi et les lois n'ont pas, sauf cas rares et prévus par
>> le dispositif, d'effet rétroactif. Si une clause pénale était prévue avant la
>> parution de la loi elle restait applicable jusqu'à cette date. Qui plus est
>> cette loi a pour limite les troubles occasionnés au voisinage.
>
> Je ne comprends pas, aujourd'hui, si une clause illégale apparait dans
> le RC, j'applique ou pas ? normalement non ?
Vous appliquez jusqu'à temps que le juge la déclare réputée non écrite.
> C'est antérieur que vous voulez dire plutot que postérieur ?
La loi de 70 est postérieure à la publication de nombreux RC.
Vous n'allez pas m'obliger à me relire quand même!
Sinon il faudrait aussi que je corrige toutes les fautes d'orthographe qui me
sautent aux yeux à l'instant même où j'envoie les messages!
>> Je n'ai connaissance d'aucun texte de loi concernant les jardinières en balcon.
>> Quel trouble à l'ordre public allez vous invoquer pour demander au juge de
>> considérer la clause comme non écrite?
>
> La présence de ces jardinières orientées extérieures ne nuisent à
> personne. Il ne peut être interdit de mettre des fleurs sur son
> balcon.
> Personne n'est arrosé et il n'y aucun risque (sauf cyclone genre
> Katrina mais là on aurait d'autres soucis avant..) qu'elles
> dégringolent.
> Je ne nuis à personne..
> Mais s'il faut renoncer alors tant pis, à cause d'1 voisine ou 2 je
> renoncerai pour la paix dans l'immeuble (bien que directement je n'ai
> eu aucune remarque à ce sujet..).
Allez voir votre voisine en lui disant que vous êtes victime d'une dénonciation
anonyme (ne craignez pas d'évoquer les heures sombres de notre histoire vous
n'êtes plus sur internet, pas de point Goldwin!), que vous espérez que vos
modestes plantations ne lui causent aucun préjudice et qu'elle n'est pas
solidaire de cette pitoyable cabale.
DMA
> Mais il est vrai que les plantations intérieures (sur le sol du balcon, il
> existe plein de solutions qui vont du bac en bois au béton), sont à privilégier.
notre loggia fait 70 cm de large à tout casser, sur quelque chose
comme 2.50m-3 m..
DMA
> Allez voir votre voisine en lui disant que vous êtes victime d'une dénonciation
> anonyme (ne craignez pas d'évoquer les heures sombres de notre histoire vous
> n'êtes plus sur internet, pas de point Goldwin!), que vous espérez que vos
> modestes plantations ne lui causent aucun préjudice et qu'elle n'est pas
> solidaire de cette pitoyable cabale.
:D
MichelB
(Pour la suite RC=réglement de copropriété dans le cadre de cette discussion.)
Cela va dans le sens de mon intervention.
Vous ne décrétez pas qu'une clause est non écrite c'est au juge d'apprécier.
En attendant vous devez vous conformer au RC.
Si la clause est réputée non écrite en raison d'une disposition d'une loi
d'ordre public elle est réputée n'avoir jamais existé.
Mais il ne peut y avoir d'effet rétroactif antérieur à la publication de la loi
invoquée. Sauf cas rares et souvent au pénal: on a arrêté de couper des têtes
après la loi supprimant la peine de mort et les condamnés à cette peine
antérieurement à la parution de la loi ont bénéficié de la clause de rétroactivité.
Mais en matière contractuelle (le RC est un contrat) les lois n'ont jamais(...)
d'effet rétroactif, dans le cas contraire il existerait une grande insécurité
juridique.
C'est pour ça que l'exemple des animaux de compagnie était mal choisi. Jusqu'à
parution de la loi en 70 les juges devaient confirmer la validité du RC . Un
copropriétaire qui aurait été contraint d'abandonner son animal par décision de
justice en 1969 ne pouvait pas demander réparation en 70.
Il n'existe pas, à ma connaissance de loi, qui autorise expressément la pose de
balconnières nonobstant toute disposition contractuelle.
Ce n'est donc pas sur ce terrain là que vous devez revendiquer. Par contre si
vous êtes certain que vous ne causez aucun préjudice même potentiel, vous
pouvez soutenir que le RC limite de façon abusive vos droits de propriétaire en
particulier le droit d'user (USUS).
Jean-Marc Desperrier
En l'occurence, il n'y aucune jurisprudence comme quoi l'interdiction
d'accrocher les jardinière à l'extérieur serait abusive.
DM
49b7e06b$0$9789$426a...@news.free.fr...
Cela va dans le sens de mon intervention.
Vous ne décrétez pas qu'une clause est non écrite c'est au juge d'apprécier.
En attendant vous devez vous conformer au RC.
Si la clause est réputée non écrite en raison d'une disposition d'une loi
d'ordre public elle est réputée n'avoir jamais existé.
N'y a t-il pas de limite ?
Si le syndic abuse on doit quand même attendre un jugement ?
Si la disposition est dangereuse ?
A moins que ce ne soit rapide à juger ?
>Ce n'est donc pas sur ce terrain là que vous devez revendiquer. Par contre
>si vous êtes certain que vous ne causez aucun préjudice même potentiel,
>vous pouvez soutenir que le RC limite de façon abusive vos droits de
>propriétaire en particulier le droit d'user (USUS).
Ca fait beaucoup de démarchent non ?
Si la voisine ne dit plus rien suite à une discussion sincère, cela ne
justifie pas pour autant que je fasse fi du RC, non ?
cet
La présence de ces jardinières orientées extérieures ne nuisent à
personne. Il ne peut être interdit de mettre des fleurs sur son
balcon.
Personne n'est arrosé et il n'y aucun risque (sauf cyclone genre
Katrina mais là on aurait d'autres soucis avant..) qu'elles
dégringolent.
Je ne nuis à personne..
Mais s'il faut renoncer alors tant pis, à cause d'1 voisine ou 2 je
renoncerai pour la paix dans l'immeuble (bien que directement je n'ai
eu aucune remarque à ce sujet..).
En posant les jardinières SUR le rebord tout en les fixant solidement ?
moisse
<c...@free.fr> exprime ceci:
Les cheminées et les tuiles sont fixées solidement.
J'ai retrouvé une tuile sur ma voiture, une tuile qui ne nuisait à
personne et posée sans risques sur le toit.
Quant aux cheminées par terre il y en a tous les ans.
--
Moisse
DM
49b8c07f$0$21971$426a...@news.free.fr...
> Les cheminées et les tuiles sont fixées solidement.
> J'ai retrouvé une tuile sur ma voiture, une tuile qui ne nuisait à
> personne et posée sans risques sur le toit.
> Quant aux cheminées par terre il y en a tous les ans.
Tu compares une jardinière de plusieurs kilos non seulement fixée mais avec
une prise qui l'empêche de se décrocher et partiellement à l'abri du vent
(loggia) avec une tuile exposée au vent.
La tempête de début d'année n'a pas fait bouger d'un iota la jardinière.
Et en dessous personne ne se balade (ce n'est pas la rue mais une pelouse
non fréquentée).
DM
49b8bb4a$0$24812$426a...@news.free.fr...
> En posant les jardinières SUR le rebord tout en les fixant solidement ?
C'est une loggia : un muret fait la limite avec le vide... Sur ce muret se
trouve une barre ronde de 4 cm de diamêtre.
Les jardinières (plus que 3 maintenant) sont fixées autour de ces barres
mais tournée vers l'extérieure, même si elles sont posés sur le muret en
fait (ca ne pend pas dehors), cela dépasse juste un peu du muret (3-4 cm).
cet
"DM" <familleblabl...@free.Fr> a écrit dans le message de
news:49b8d87a$0$3550$426a...@news.free.fr...
Oui, j'ai bien compris.
En fabriquant des fixations qui prennent appuis sur les 2 cotés du muret et
reposent sur la barre sans empiété sur le vide il n'y aura plus rien à
redire.
Et ta femme pourra admirer ses salades sans craindres le foudres des
voisins.
J'ai une voisine qui a 4 jardinières disposées comme toi et il y a des
trainées brunes sur la facade du balcon.
Pour l'instant le syndic d'habitude si soucilleux n'a rien dit.
Alain
demande du syndicat des copropriétaires.
Voyez donc le syndicat et sollicitez l'autorisation.
Alain
"DM" <familleblabl...@free.Fr> a écrit dans le message de news:
49b808ac$0$7871$426a...@news.free.fr...
DM
"Alain" <f1...@laposte.net> a écrit dans le message de news:
49b94a5d$0$17748$ba4a...@news.orange.fr...
> le syndic est charge de faire appliquer le règlement de copropriété sur la
> demande du syndicat des copropriétaires.
> Voyez donc le syndicat et sollicitez l'autorisation.
Ca tombe bien je fais parti du syndicat des copropriétaires.. :-)
DM
"cet" <c...@free.fr> a écrit dans le message de news:
49b94647$0$23989$426a...@news.free.fr...
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
Alors cela n'est pas extraordinaire.
Au contraire ce qui serait extraordinaire c'est de rencontrer un
copropriétaire qui ne ferait pas partie du syndicat.
C'est même impossible par définition.
:-)
--
Moisse
Le Plouc
> La présence de ces jardinières orientées extérieures ne nuisent à
> personne. Il ne peut être interdit de mettre des fleurs sur son
> balcon.
> Personne n'est arrosé et il n'y aucun risque (sauf cyclone genre
> Katrina mais là on aurait d'autres soucis avant..) qu'elles
> dégringolent.
> Je ne nuis à personne..
Visisblement, vous n'avez jamais vu un pot de fleurs tomber dans la rue
sur un trottoir, c'est certes, très rare, mais il suffit d'une fois, et
que cela tombe sur une personne pour que cela devienne un très, très
gros problème.
J'ai un côté avec les jardinières à l'intérieur, pour cause qu'il y a
l'entrée de l'immeuble dessous, et de l'autre côté, en dessous, c'est
chez moi, donc elles sont extérieures.
DM
1iwii0f.fxafx91kta6j6N%lep...@free.fr...
> DMA <famille....@free.fr> wrote:
> Visisblement, vous n'avez jamais vu un pot de fleurs tomber dans la rue
> sur un trottoir, c'est certes, très rare, mais il suffit d'une fois, et
> que cela tombe sur une personne pour que cela devienne un très, très
> gros problème.
Je n'ai pas de pot de fleurs.. les jardinières sont en 1 bloc, c'est lourd..
Pas de trottoir en dessous non plus.
> J'ai un côté avec les jardinières à l'intérieur, pour cause qu'il y a
> l'entrée de l'immeuble dessous, et de l'autre côté, en dessous, c'est
> chez moi, donc elles sont extérieures.
Ma femme a essayé de les tourner vers l'intérieur : c'est horrible, c'est
normal ce n'est aps fait pour ca..
DM
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49ba0e0d$0$29531$426a...@news.free.fr...
cet
"DM" <familleblabl...@free.Fr> a écrit dans le message de
news:49ba4077$0$3552$426a...@news.free.fr...
En cas d'usufruit ?
Le Plouc
> > Visisblement, vous n'avez jamais vu un pot de fleurs tomber dans la rue
> > sur un trottoir, c'est certes, très rare, mais il suffit d'une fois, et
> > que cela tombe sur une personne pour que cela devienne un très, très
> > gros problème.
>
> Je n'ai pas de pot de fleurs.. les jardinières sont en 1 bloc, c'est lourd..
> Pas de trottoir en dessous non plus.
C'est lourd, donc cela peut tuer (ne pas l'oublier) ... qu'y a t'il en
dessous? rien, le néant? Il n'y a personne qui puisse passer la tête par
une fenêtre ou s'installer en bas contre le mur? Regardez quelques
jardinères vieillotes, de temps en temps, cela fait peur.
Rappelez vous des deux enfants qui jetaient des cailloux en Corse, et le
petit qui est mort dans les bras de sa mère, cela laisse à réfléchir.
> > J'ai un côté avec les jardinières à l'intérieur, pour cause qu'il y a
> > l'entrée de l'immeuble dessous, et de l'autre côté, en dessous, c'est
> > chez moi, donc elles sont extérieures.
>
> Ma femme a essayé de les tourner vers l'intérieur : c'est horrible, c'est
> normal ce n'est aps fait pour ca..
Donc si c'est horrible de l'intérieur, convenez que c'est horribles pour
ceux qui voient de l'extérieur...
ly
"cet" <c...@free.fr> a écrit dans le message de news:
49ba57d0$0$17008$426a...@news.free.fr...
C'est le nu-propriétaire qui est membre du syndicat. Ne pas confondre avec
le conseil syndical, élu pour représenter le syndicat.
___________________________________________________________________________
J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour
protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 91 courriers indésirables sur
3393 messages reçus.
MichelB
C'est également le cas pour une indivision (époux ou autres).
Nu-propriétaire et usufruitier désignent un mandataire qui sera le représentant
de cette entité. Faute d'accord le mandataire est désigné par le juge.
Par défaut le RC peut-prévoir lequel des 2 sera le représentant mandaté, mais
une convention dûment signifiée au syndic peut y déroger.
DM
> DM <familleblabl...@free.Fr> wrote:
> C'est lourd, donc cela peut tuer (ne pas l'oublier) ... qu'y a t'il en
Ca ne peut pas bouger avec le vent, même quand on a eu des pointes à 140 ..
>> Ma femme a essayé de les tourner vers l'intérieur : c'est horrible, c'est
>> normal ce n'est aps fait pour ca..
>
> Donc si c'est horrible de l'intérieur, convenez que c'est horribles pour
> ceux qui voient de l'extérieur...
Pas de conclusion hative, ce n'est pas du tout horrible vu de l'extérieur.
Qui va se plaindre de voir de la verdure, des fleurs sur une loggia ?!!
Les jardinières sont belle et discrètes.
DM
> Donc si c'est horrible de l'intérieur, convenez que c'est horribles pour
> ceux qui voient de l'extérieur...
C'est la forme qui n'est pas adaptée pour être tournée vers l'intérieur.
DM
Aucune ligne ne parle de l'orientation des jardinières.
Par contre 2 lignes parle du fait de ne pas exposer d'objet sur la loggia et
de ne pas rompre l'harmonie de l'immeuble.
En même temps la loi interdit d'interdire de mettre des fleurs sur la loggia
:
http://www.jurisprudentes.org/copropriete_conformite.htm
Et s'il y a fleur il y a forcément un support pour la fleur..
Qu'en pensez vous ? (avant que je ne contacte le syndic)
MichelB
est l'orientation des jardinières.
La plupart des RC précisent qu'elles doivent être orientées vers l'intérieur.
Mais même si cette clause ne figure pas dans le RC cette obligation découle bien
souvent d'un règlement de police ou sanitaire ou arrêté préfectoral.
C'est le cas depuis fort longtemps à Paris par exemple, mais tous les règlements
de police reprennent à peu près les mêmes clauses.
DM
49bd1a19$0$5267$426a...@news.free.fr...
Personne vous empêche de mettre des fleurs! Le problème soulevé depuis
l'origine
est l'orientation des jardinières.
La plupart des RC précisent qu'elles doivent être orientées vers
l'intérieur.
Mais même si cette clause ne figure pas dans le RC cette obligation découle
bien
souvent d'un règlement de police ou sanitaire ou arrêté préfectoral.
Est ce que cela s'applique dans un lieu privé ?
Nous ne donnons pas dans la rue je précise. D'ailleurs la police ne peut pas
intervenir, par exemple, pour le stationnement à l'intérieur de notre
résidence.
Suis je censé appliquer ce principe stupide "nul n'est censé ignorer la loi"
ou bien le syndic doit me fournir les références ?
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 49bd1a19$0$5267$426a...@news.free.fr...
> Personne vous empêche de mettre des fleurs! Le problème soulevé depuis
> l'origine
> est l'orientation des jardinières.
> La plupart des RC précisent qu'elles doivent être orientées vers
> l'intérieur.
> Mais même si cette clause ne figure pas dans le RC cette obligation
> découle bien
> souvent d'un règlement de police ou sanitaire ou arrêté préfectoral.
>
> Est ce que cela s'applique dans un lieu privé ?
> Nous ne donnons pas dans la rue je précise. D'ailleurs la police ne
> peut pas intervenir, par exemple, pour le stationnement à l'intérieur
> de notre résidence.
Ha bon ??
Et le code de la route R325-47 et suivants c'est pour amuser la galerie
?
> Suis je censé appliquer ce principe stupide "nul n'est censé ignorer
> la loi" ou bien le syndic doit me fournir les références ?
J'ai cru lire que cela figurait dans le règlement de copropriété, auquel
vous avez adhéré en devenant résident.
La loi c'est donc votre signature.
--
Moisse
MichelB
locaux.
Ces règlements s'appliquent sur un territoire communal, départemental ou autres
en fonction de l'autorité qui en est à l'origine.
Bien sûr ils s'appliquent globalement sans distinguer si c'est du domaine public
ou privé sauf cas particuliers.
Quant au syndic vous pouvez lui demander des précisions et il vous renverra
éventuellement vers l'autorité compétente.
DM
49bd5b4e$0$5061$426a...@news.free.fr...
> Ha bon ??
> Et le code de la route R325-47 et suivants c'est pour amuser la galerie ?
Justement la question s'est posé suite à des problèmes de stationnement : la
police ne peut pas intervenir dans l'enceinte de la résidence.
>> Suis je censé appliquer ce principe stupide "nul n'est censé ignorer
>> la loi" ou bien le syndic doit me fournir les références ?
>
> J'ai cru lire que cela figurait dans le règlement de copropriété, auquel
> vous avez adhéré en devenant résident.
> La loi c'est donc votre signature.
Justement non il n'y a rien sur le RC.
DM
Je ne parle pas des codes de la route de la voirie etc... mais des
règlements
locaux.
Ces règlements s'appliquent sur un territoire communal, départemental ou
autres
en fonction de l'autorité qui en est à l'origine.
Bien sûr ils s'appliquent globalement sans distinguer si c'est du domaine
public
ou privé sauf cas particuliers.
Quant au syndic vous pouvez lui demander des précisions et il vous renverra
éventuellement vers l'autorité compétente.
Ok, merci, c'est ce que je vais faire (jusqu'à maintenant le temps m'a
manqué mais je vais sans doute le contacter demain ou mercredi).
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
> 49bd5b4e$0$5061$426a...@news.free.fr...
>> Ha bon ??
>> Et le code de la route R325-47 et suivants c'est pour amuser la
>> galerie ?
>
> Justement la question s'est posé suite à des problèmes de
> stationnement : la police ne peut pas intervenir dans l'enceinte de
> la résidence.
Commencer par prendre connaissance des disposition que je vous ai
référencé.
Vous y constaterez le contraire de ce que vous croyez gravé dans le
marbre quant à l'intervention de la force publique sur un parc privé.
>>> Suis je censé appliquer ce principe stupide "nul n'est censé ignorer
>>> la loi" ou bien le syndic doit me fournir les références ?
>>
>> J'ai cru lire que cela figurait dans le règlement de copropriété,
>> auquel vous avez adhéré en devenant résident.
>> La loi c'est donc votre signature.
>
> Justement non il n'y a rien sur le RC.
Je n'ai plus la totalité des contributions, et la flemme de recharger
l'enfilade, mais je reste persuadé que cela a été écrit, par vous il me
semblait.
Faites comme bon vous semble, en espérant qu'aucun coup de vent, ni
fausse manoeuvre ne vienne rapeller à vos bons souvenirs que vous serez
responsable ET coupable.
A+
--
Moisse
DM
> Commencer par prendre connaissance des disposition que je vous ai
> référencé.
> Vous y constaterez le contraire de ce que vous croyez gravé dans le marbre
> quant à l'intervention de la force publique sur un parc privé.
La situation s'est présenté et un policier présent n'a pas nié le fait.
Sinon il y a longtemps qu'elle serait intervenu..
> Faites comme bon vous semble, en espérant qu'aucun coup de vent, ni fausse
> manoeuvre ne vienne rapeller à vos bons souvenirs que vous serez
> responsable ET coupable.
Dois je envisager le déboulonnage de la barre qui maintien les jardinières ?
Vous ne savez pas à quoi ressemble ces jardinières ni comment elles tiennent
et un vent de 120 avec des pointes à 140 n'ont pas fait bouger d'un iota ces
jardinières... alors à moins d'un cyclone.. et ma femme ne risque pas de
faire une fausse manoeuvre, elle a déjà du mal à les soulever..
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
> 49beae9d$0$20501$426a...@news.free.fr...
>> Commencer par prendre connaissance des disposition que je vous ai
>> référencé.
>> Vous y constaterez le contraire de ce que vous croyez gravé dans le
>> marbre quant à l'intervention de la force publique sur un parc privé.
>
> La situation s'est présenté et un policier présent n'a pas nié le
> fait. Sinon il y a longtemps qu'elle serait intervenu..
>
>> Faites comme bon vous semble, en espérant qu'aucun coup de vent, ni
>> fausse manoeuvre ne vienne rapeller à vos bons souvenirs que vous
>> serez responsable ET coupable.
>
> Dois je envisager le déboulonnage de la barre qui maintien les
> jardinières ?
Si c'est une partie du corps du balcon, cette barre ne vous appartient
pas.
> Vous ne savez pas à quoi ressemble ces jardinières ni
> comment elles tiennent et un vent de 120 avec des pointes à 140 n'ont
> pas fait bouger d'un iota ces jardinières...
Je suis trop bête certainement pour imaginer les moyens de scellement
mécaniques ou chimiques existants.
> alors à moins d'un
> cyclone.. et ma femme ne risque pas de faire une fausse manoeuvre,
> elle a déjà du mal à les soulever..
J'ai relevé dans ma carrière semi remorque renversé par le vent, chargé
de 27 Tonnes de pommes de terre.
Nous n'aurions pas pu imaginer les circonstances, mais je vous prie de
croire que de décharger à la main les 3/4 du chargement avant de pouvoir
relever l'ensemble, cela vous donne une nouvelle perceptionj des choses
possibles et impossibles.
Pour le reste vous n'avez pas le droit de pratiquer comme vous le
souhaitez et le reste n'est que bavardage.
A+
--
Moisse
DM
> Je suis trop bête certainement pour imaginer les moyens de scellement
> mécaniques ou chimiques existants.
C'est un fait.
> J'ai relevé dans ma carrière semi remorque renversé par le vent, chargé
> de 27 Tonnes de pommes de terre.
Une petite brise qui passait par là ?
Ce n'est pas du tout invraisemblable la situation que tu mentionnes.
Forte prise au vent, pas d'abri etc..
> Nous n'aurions pas pu imaginer les circonstances, mais je vous prie de
> croire que de décharger à la main les 3/4 du chargement avant de pouvoir
> relever l'ensemble, cela vous donne une nouvelle perceptionj des choses
> possibles et impossibles.
C'est impressionnant mais tout à fait compréhensible.
Dans mon cas le vent ne peut même pas faire appuie par le dessous (pour
pouvoir soulever d'abord, sinon ca ne peut pas bouger) à cause du mur sur
lequel elles sont posées (à 2 cm au dessus).
Et rien n'interdit en cas d'alerte orange de rentrer les jardinières.
> Pour le reste vous n'avez pas le droit de pratiquer comme vous le
> souhaitez et le reste n'est que bavardage.
On n'a pas le droit de traverser quand le petit bonhomme est rouge, on doit
inspecter sa voiture (vérifier éclairage etc..) avant CHAQUE départ etc..
entre la théorie et la pratique..
Je suis dans la situation ou je n'ai aucune preuve d'interdiction, je verrai
bien la semaine prochaine.
MichelB
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
> 49c0956c$0$6733$426a...@news.free.fr...
>> Je suis trop bête certainement pour imaginer les moyens de scellement
>> mécaniques ou chimiques existants.
>
> C'est un fait.
Connaissant bien Moisse qui est un contributeur avisé apportant presque toujours
des réponses pertinentes sur les forums de droit, je croit pouvoir traduire sa
réponse comme "on s'en fout". Et il a raison tous les travaux ou aménagements
sur les parties communes sont soumis à une approbation de l'AG.
>> J'ai relevé dans ma carrière semi remorque renversé par le vent, chargé
>> de 27 Tonnes de pommes de terre.
>
> Une petite brise qui passait par là ?
> Ce n'est pas du tout invraisemblable la situation que tu mentionnes.
> Forte prise au vent, pas d'abri etc..
>
>> Nous n'aurions pas pu imaginer les circonstances, mais je vous prie de
>> croire que de décharger à la main les 3/4 du chargement avant de pouvoir
>> relever l'ensemble, cela vous donne une nouvelle perceptionj des choses
>> possibles et impossibles.
>
> C'est impressionnant mais tout à fait compréhensible.
>
> Dans mon cas le vent ne peut même pas faire appuie par le dessous (pour
> pouvoir soulever d'abord, sinon ca ne peut pas bouger) à cause du mur sur
> lequel elles sont posées (à 2 cm au dessus).
>
> Et rien n'interdit en cas d'alerte orange de rentrer les jardinières.
Vous ne voyagez donc jamais?
>> Pour le reste vous n'avez pas le droit de pratiquer comme vous le
>> souhaitez et le reste n'est que bavardage.
Voilà, parfois il digresse mais revient toujours à l'essentiel.
> On n'a pas le droit de traverser quand le petit bonhomme est rouge, on doit
> inspecter sa voiture (vérifier éclairage etc..) avant CHAQUE départ etc..
> entre la théorie et la pratique..
C'est pour ça que je roule à + de 200 sans jamais oser refuser les petits verres
qu'on me propose avant. Pour l'instant..
La loi n'a pas été écrite pour des personnes aussi vigilantes que moi, dotées de
mes réflexes avec des voitures conçues à cet effet.
Les lois sont faites pour les autres c'est bien connu!
> Je suis dans la situation ou je n'ai aucune preuve d'interdiction, je verrai
> bien la semaine prochaine.
C'est bien, on prendra une nouvelle semaine de congés pour entretenir cette
discussion.
DM
49c2aeed$0$15421$426a...@news.free.fr...
DM a écrit :
>Vous ne voyagez donc jamais?
Et de prendre ses précautions avant de partir.
Mais là c'est surréaliste..Franchement vous n'avez pas vu ces jardinières ni
leur exposition, etc.. Ca fait quand même quelques années qu'elles sont là
et des tempêtes on en a eu. Après parier sur l'improbable me semble
ridicule, sinon on ne sort plus de chez soi.
> On n'a pas le droit de traverser quand le petit bonhomme est rouge, on
> doit inspecter sa voiture (vérifier éclairage etc..) avant CHAQUE départ
> etc.. entre la théorie et la pratique..
>C'est pour ça que je roule à + de 200 sans jamais oser refuser les petits
>verres qu'on me propose avant. Pour l'instant..
Incomparable !
Comparer le fait de traverser en dehors des clous un dimanche (par exemple)
et rouler à 200 est totalement absurde ! (et même si c'est sur autobahn...)
>La loi n'a pas été écrite pour des personnes aussi vigilantes que moi,
>dotées de mes réflexes avec des voitures conçues à cet effet.
>Les lois sont faites pour les autres c'est bien connu!
Bien entendu vous n'avez jamais fait de photocopie, jamais traversé au feu
rouge à pied etc... (jetez moi la première pierre)
Les lois sont pour tout le monde, je suis d'accord. On a le droit de les
trouver idiotes (tiens il est moins dangereux de rouler à 200 en allemagne
qu'en France, avec pourtant des autoroutes pas forcément en meilleur
état...), même si au final on s'y plie.
Tous les jours j'attends patiemment (le feu est long) à un feu rouge pour
cyclistes et piétons, et je ne vois quasiment jamais quelqu'un attendre à ce
feu (ils grillent tous le feu, jeunes et vieux). Juste pour dire que mon
exemple n'est pas là pour donner une fausse image mais simplement pour
illustrer la gravité relative de chaque geste "hors la loi".
>> Je suis dans la situation ou je n'ai aucune preuve d'interdiction, je
>> verrai bien la semaine prochaine.
>C'est bien, on prendra une nouvelle semaine de congés pour entretenir cette
>discussion.
Personne ne m'a donner comme je le voulais au départ les lois qui
interdisent l'orientation vers l'extérieur de mes jardinières. Point de
départ de la discussion.
Normal puisque seul à ma préfecture de police je pourrais trouver la
réponse, à moins que mon syndic n'ait (très probablement) le renseignement.
Et merci de m'en avoir informé.
Cet échange n'a pas été inutile (et ceux qui y participe le font de leur
plein gré), cela permet de voir les rouages de la copropriété.
Dommage que cela ait dérivé sur les dangers réels ou pas.
@+
DM
vive voix).
DM
49c2aeed$0$15421$426a...@news.free.fr...
DM a écrit :
>Vous ne voyagez donc jamais?
Et de prendre ses précautions avant de partir.
Mais là c'est surréaliste..Franchement vous n'avez pas vu ces jardinières ni
leur exposition, etc.. Ca fait quand même quelques années qu'elles sont là
et des tempêtes on en a eu. Après parier sur l'improbable me semble
ridicule, sinon on ne sort plus de chez soi.
> On n'a pas le droit de traverser quand le petit bonhomme est rouge, on
> doit inspecter sa voiture (vérifier éclairage etc..) avant CHAQUE départ
> etc.. entre la théorie et la pratique..
>C'est pour ça que je roule à + de 200 sans jamais oser refuser les petits
>verres qu'on me propose avant. Pour l'instant..
Incomparable !
Comparer le fait de traverser en dehors des clous un dimanche (par exemple)
et rouler à 200 est totalement absurde ! (et même si c'est sur autobahn...)
>La loi n'a pas été écrite pour des personnes aussi vigilantes que moi,
>dotées de mes réflexes avec des voitures conçues à cet effet.
>Les lois sont faites pour les autres c'est bien connu!
Bien entendu vous n'avez jamais fait de photocopie, jamais traversé au feu
rouge à pied etc... (jetez moi la première pierre)
Les lois sont pour tout le monde, je suis d'accord. On a le droit de les
trouver idiotes (tiens il est moins dangereux de rouler à 200 en allemagne
qu'en France, avec pourtant des autoroutes pas forcément en meilleur
état...), même si au final on s'y plie.
Tous les jours j'attends patiemment (le feu est long) à un feu rouge pour
cyclistes et piétons, et je ne vois quasiment jamais quelqu'un attendre à ce
feu (ils grillent tous le feu, jeunes et vieux). Juste pour dire que mon
exemple n'est pas là pour donner une fausse image mais simplement pour
illustrer la gravité relative de chaque geste "hors la loi".
>> Je suis dans la situation ou je n'ai aucune preuve d'interdiction, je
>> verrai bien la semaine prochaine.
>C'est bien, on prendra une nouvelle semaine de congés pour entretenir cette
>discussion.
Personne ne m'a donner comme je le voulais au départ les lois qui
DMA
C'est la mairie qui impose la pose des jardinières tournées vers
l'intérieur, quelque soit le type ou la fixation de la jardinière..
Un capteur météo qui pèse pas grand chose et qui est juste posé sur le
bord de la loggia n'a même pas bougé à la dernière tempête et on
voudrait me faire croire qu'une jardinière fixée au même endroit
risque de tomber..
Donc je me plie à la loi.
Le syndic me parle de sécurité, mais comme je viens de le dire c'est
complètement injustifié dans cette situation (tout comme peuvent
l'être PARFOIS certaines limitations de vitesse, elles même parfois
revues à la hausse (preuve qu'elles étaient excessive auparavant)).
Donc soit on supprime ces jardinières, soit on sacrifie le peu
d'espace dans la loggia.
Merci de votre patience.
moisse
a33f70d5-7ec2-4569...@v19g2000yqn.googlegroups.com, DMA
<famille....@free.fr> exprime ceci:
> En résumé : dura lex sed lex.
> C'est la mairie qui impose la pose des jardinières tournées vers
> l'intérieur, quelque soit le type ou la fixation de la jardinière..
C'est la réponse qui vous a été donnée par plusieurs intervenants.
Règlement local, tellement local qu'il exsite partout en France.
> Un capteur météo qui pèse pas grand chose et qui est juste posé sur le
> bord de la loggia n'a même pas bougé à la dernière tempête et on
> voudrait me faire croire qu'une jardinière fixée au même endroit
> risque de tomber..
Vous savez, la notion de solidité des fixations peut énormément varier
selon les individus.
Mais on tombe toujours du coté vers lequel on penche ou on peut pencher.
> Donc je me plie à la loi.
C'est bien.
> Le syndic me parle de sécurité, mais comme je viens de le dire c'est
> complètement injustifié dans cette situation (tout comme peuvent
> l'être PARFOIS certaines limitations de vitesse, elles même parfois
> revues à la hausse (preuve qu'elles étaient excessive auparavant)).
Cela doit être assez exceptionnel de voir évoluer des limitations de
vitesse à la hausse, avec en outre le bon mot " vitesse insuffisement
rapide donc limitation excessive"
:-)
> Donc soit on supprime ces jardinières, soit on sacrifie le peu
> d'espace dans la loggia.
>
> Merci de votre patience.
Les contributeurs vous remercient de votre retour d'information.
--
Moisse
cet
"DMA" <famille....@free.fr> a écrit dans le message de
news:a33f70d5-7ec2-4569...@v19g2000yqn.googlegroups.com...
Merci de votre patience.
Tu plantes des tournesols qui auront les racines dans la loggia et la tête
bien à l'exterieur...
Le Plouc
Que l'on va traduire: "moi, je trouve cela joli de l'extérieur, et mes
jardinières sont belles à mon goût..."
Vous me faites penser aux kékés de services que l'on trouve sur la
route, et qui transforment leur voiture avec plein d'artifices.
Comme vus aimez bien vos jardinières et qu'elles soont jolies, je vous
propose donc d'en mettre une à chaque porte de votre voiture, ce sera
kitch...
DM
> Que l'on va traduire: "moi, je trouve cela joli de l'extérieur, et mes
> jardinières sont belles à mon goût..."
Trouver moche des fleurs il faut alors déménager car nous avons vu sur un
parc..
Qu'y a t il de mal à décorer ? et surtout à profiter de fleurs chez soi et
ne pas se limiter à des plantes d'intérieur.
Il y a toujours des personnes pour dénigrer les autres, c'est franchement
triste.
DM
49c914f9$0$15188$426a...@news.free.fr...
> Tu plantes des tournesols qui auront les racines dans la loggia et la tête
> bien à l'exterieur...
:D
Ca fera des soleils supplémentaires.
Le but n'est pas de s'afficher non plus.
Il nous reste un rosier qui tient tout le fond de la loggia et peu visible
de l'extérieur.
Le Plouc
> > Que l'on va traduire: "moi, je trouve cela joli de l'extérieur, et mes
> > jardinières sont belles à mon goût..."
>
> Trouver moche des fleurs il faut alors déménager car nous avons vu sur un
> parc..
> Qu'y a t il de mal à décorer ? et surtout à profiter de fleurs chez soi et
> ne pas se limiter à des plantes d'intérieur.
>
> Il y a toujours des personnes pour dénigrer les autres, c'est franchement
> triste.
Je crois que tu n'a pas compris, j'ai rien contre les jardinières, et si
tu prends l'archi qui a construit l'immeuble, cela le fait chier de voir
sa façade avec des décorations sur chaque balcon qui n'ont rien a voir
les unes avec les autres.
Pour exemple, si tu veux mettre des stores sur la facade, une fois le
premier choix fait, pour ce qui est de la toile et sa couleur, tu es
obligé de t'y tenir.
Souvent, tu vas faire attention de ton côté à mettre des jardinières
plutôt de bon goût (terre cuite et structure porteuse métallique), et
les suivants suivront en mettant des jardinières en plastique, qui ne
durent pas longtemps au soleil et qui finissent pasr casser et tomber.
Sinon, elles ne sont plus chez toi, mais sur la façade, qui est une
partie commune (voir dans le RC et l'utilisation du balcon).
DM
> Je crois que tu n'a pas compris, j'ai rien contre les jardinières, et si
> tu prends l'archi qui a construit l'immeuble, cela le fait chier de voir
> sa façade avec des décorations sur chaque balcon qui n'ont rien a voir
> les unes avec les autres.
Des fleurs : c'est la loi : personne ne peut s'y opposer, ca n'enlaidit
jamais une facade.
Les jardinières sont discrêtes et ne tranchent pas avec le reste.
De toute manière, même tournées vers l'intérieur elles seront toujours
visible, mais les fleurs le seront moins...
> Pour exemple, si tu veux mettre des stores sur la facade, une fois le
> premier choix fait, pour ce qui est de la toile et sa couleur, tu es
> obligé de t'y tenir.
Tout à fait d'accord avec ca mais c'est hors sujet pour moi.
Le Plouc
> > Je crois que tu n'a pas compris, j'ai rien contre les jardinières, et si
> > tu prends l'archi qui a construit l'immeuble, cela le fait chier de voir
> > sa façade avec des décorations sur chaque balcon qui n'ont rien a voir
> > les unes avec les autres.
>
> Des fleurs : c'est la loi : personne ne peut s'y opposer, ca n'enlaidit
> jamais une facade.
> Les jardinières sont discrêtes et ne tranchent pas avec le reste.
> De toute manière, même tournées vers l'intérieur elles seront toujours
> visible, mais les fleurs le seront moins...
>
> > Pour exemple, si tu veux mettre des stores sur la facade, une fois le
> > premier choix fait, pour ce qui est de la toile et sa couleur, tu es
> > obligé de t'y tenir.
>
> Tout à fait d'accord avec ca mais c'est hors sujet pour moi.
Bien, si tu es d'accord avec le dernier point, et qu'il est stipulé dans
le RC que les jardinières doivent être tournées vers l'intérieur,
fais-le. C'est tout.
DM
> Bien, si tu es d'accord avec le dernier point, et qu'il est stipulé dans
> le RC que les jardinières doivent être tournées vers l'intérieur,
> fais-le. C'est tout.
Ce n'est pas dans le RC mais un règlement de la mairie, mais c'est pareil je
dois m'y plier même si je ne suis pas d'accord.
Ca n'empêche pas d'exprimer son désaccord pour se soulager :D
Comme par exemple le fait de traverser au petit bonhomme vert un dimanche à
8 h du matin dans une rue déserte avec vision parfaite.
enzodi...@yahoo.fr
> "Le Plouc" <lepl...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ix6tb5.15dt9pd8zw9gqN%lepl...@free.fr...
>
> > Bien, si tu es d'accord avec le dernier point, et qu'il est stipulé dans
> > le RC que les jardinières doivent être tournées vers l'intérieur,
> > fais-le. C'est tout.
>
> Ce n'est pas dans le RC mais un règlement de la mairie, mais c'est pareil je
> dois m'y plier même si je ne suis pas d'accord.
> Ca n'empêche pas d'exprimer son désaccord pour se soulager :D
> Comme par exemple le fait de traverser au petit bonhomme vert un dimanche à
> 8 h du matin dans une rue déserte avec vision parfaite.
Traverser au petit bonhomme vert n'a rien d'exeptionnel ni de
rebelle !!
DM
0e620105-d75a-4e4f...@c11g2000yqj.googlegroups.com...
> Comme par exemple le fait de traverser au petit bonhomme vert un dimanche
> à
> 8 h du matin dans une rue déserte avec vision parfaite.
>Traverser au petit bonhomme vert n'a rien d'exeptionnel ni de
>rebelle !!
Non effectivement !
cet
"DM" <familleblabl...@free.Fr> a écrit dans le message de
news:49ccc36f$0$27592$426a...@news.free.fr...
C'est tout ce qui a de plus commun en france.
En suisse par contre ...
enzodi...@yahoo.fr
> "DM" <familleblablablamalla...@free.Fr> a écrit dans le message denews:49ccc36f$0$27592$426a...@news.free.fr...
>
> > <enzodiver2...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> > 0e620105-d75a-4e4f-814c-cfcbcdc7b...@c11g2000yqj.googlegroups.com...
> >> Comme par exemple le fait de traverser au petit bonhomme vert un dimanche
> >> à
> >> 8 h du matin dans une rue déserte avec vision parfaite.
>
> >>Traverser au petit bonhomme vert n'a rien d'exeptionnel ni de
> >>rebelle !!
>
> > Non effectivement !
>
> C'est tout ce qui a de plus commun en france.
> En suisse par contre ...
Relis bien la phrase de départ et réfléchis 5 secondes .....
cet
<enzodi...@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:a56b99f4-97ee-4ed4...@z15g2000yqm.googlegroups.com...
Ah oui c'est vert...
MichelB
> J'ai enfin appelé.. J'attends leur réponse (il ne pouvait me répondre de
> vive voix).
>
>
DM
C'est au niveau de la mairie que ca se décide et apparemment donc c'est le
réglement, même si c'est loin d'être appliqué.
Tout à l'heure nous avons tenté de retourner les jardinières : elles ne
laissent que de 30 à 40 cm de passage dans la loggia.
Donc ma femme, à contrecoeur car elle aime la verdure, a tout enlevé,
n'ayant pas le choix.
Tout au plus je vais essayer de voir des jardinières qui pourraient quand
même convenir mais bon..
Au "danger" que l'agence m'avait parlé j'ai opposé la présence d'une simple
sonde météo qui est posée sur le bord de la loggia et qui n'a jamais bougé
d'un poil même après une tempête, alors pour que les jardinières bien fixées
puissent bouger..
Tant pis !
A tantôt
David
"MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
49d61cbc$0$5231$426a...@news.free.fr...
DM
sorties les leurs, orientés extérieurs sur leur balcon (largement assez
grand pour permettre de les tourner vers l'intérieur), système fragile, et
au dessus d'un lieu de passage...
Nous ne dirons rien car ce n'est pas notre rôle.
DM
r�orient�) nos jardini�res.
Dans les environs, je vois des tas de jardini�res orient�es � l'ext�rieur.
Pourquoi tant d'exc�s de z�le d'un syndic de copropri�t�, ne sommes nous pas
tous sous les m�mes lois ?!
Alain Dures
�crit :
Ben c'est marqu� dans le bail �galement :
<<../..
En particulier il ne pourra rien d�poser, sur les appuis de fen�tre, balcons et
ouvertures quelconques sur la rue ou sur la cour, qui puisse pr�senter un danger
pour les autres occupants de l'immeuble, ou causer une g�ne � ses occupants ou
au voisinage, ou nuire � l'aspect dudit immeuble.
../..
>>
Pour ma part, cela me d�rangerait de me ramasser
un riviera sur la tronche...
Cdlt
enzodiver
< .>
wrote:
> Le Wed, 12 Aug 2009 19:35:00 +0200, "DM" <familleblablablamalla...@free.Fr> a
> écrit :
>
> >A ce jour nous sommes les seuls de la copropriété à avoir enlevé (ou
> >réorienté) nos jardinières.
> >Dans les environs, je vois des tas de jardinières orientées à l'extérieur.
> >Pourquoi tant d'excés de zèle d'un syndic de copropriété, ne sommes nous pas
> >tous sous les mêmes lois ?!
>
> Ben c'est marqué dans le bail également :
> <<../..
> En particulier il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtre, balcons et
> ouvertures quelconques sur la rue ou sur la cour, qui puisse présenter un danger
> pour les autres occupants de l'immeuble, ou causer une gêne à ses occupants ou
> au voisinage, ou nuire à l'aspect dudit immeuble.
> ../..
> >>
>
> Pour ma part, cela me dérangerait de me ramasser
> un riviera sur la tronche...
>
> Cdlt
Pourquoi y aurait il un bail ?
DM
171685l46ju057m1f...@4ax.com...
> Pour ma part, cela me d�rangerait de me ramasser
> un riviera sur la tronche...
Pas de bail, je suis propri�taire.
Je ne vais pas relancer la discussion, juste un exemple : une vulgaire sonde
de quelques grammes pos�e sur le rebord de la loggia n'a pas boug�e d'1
pouce lors d'une temp�te en Janvier, alors une jardini�re bien accroch�e et
bien lourde.. C'est une question de bon sens.
Je faisais juste remarqu� que de tous les locataires et propri�taire je suis
le seul � avoir r�agit et que les autres ne sont pas inqui�t�s (alors que
leur balcon donne sur la voie priv�e alors que ma loggia donne sur un bout
de pelouse) et que c'est tr�s fr�quent. Ma femme a sacrifi� toutes ses
jardini�res pour respecter cette loi (pas de place).
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
> "Alain Dures" < .> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 171685l46ju057m1f...@4ax.com...
>> Pour ma part, cela me dï¿œrangerait de me ramasser
>> un riviera sur la tronche...
>
> Je ne vais pas relancer la discussion, juste un exemple : une
> n'a pas bougï¿œe d'1 pouce lors d'une tempï¿œte en Janvier, alors une
> jardiniï¿œre bien accrochï¿œe et bien lourde.. C'est une question de bon
> sens. Je faisais juste remarquￜ que de tous les locataires et
> propriï¿œtaire
> je suis le seul ￜ avoir rￜagit et que les autres ne sont pas
> inquiï¿œtï¿œs (alors que leur balcon donne sur la voie privï¿œe alors que
> ma loggia donne sur un bout de pelouse) et que c'est trï¿œs frï¿œquent.
> Ma femme a sacrifiￜ toutes ses jardiniￜres pour respecter cette loi
> (pas de place).
Avez-vous dￜja rￜgardￜ des interviews en sortie de boￜtes de nuit, quant
ￜ l'ￜtat des jeunes conducteurs ??
"Moi je tiens bien l'alcool, j'ai l'habitude alors il n'y a pas de
risques."
Et les 4 morts de la semaine derniï¿œre, ils tenaient peut-ï¿œtre bien
l'alcool eux-aussi, mais pas aussi bien la route pour avoir fini dans un
platane.
C'est toujours pareil jusqu'ￜ l'accident, oￜ quelqu'un dￜnoncera ces
turpitudes en espï¿œrant le faire haut et clair "pour que cela serve de
leï¿œon et ne se reproduise pas".
Il y a une rￜalitￜ juridique fondￜe sur l'expￜrience et le bon sens et
c'est celle-ci qu'il convient d'observer.
--ￜ
Moisse
DM
4a98bf80$0$14576$426a...@news.free.fr...
>> Je ne vais pas relancer la discussion, juste un exemple : une
>> n'a pas boug�e d'1 pouce lors d'une temp�te en Janvier, alors une
>> sens. Je faisais juste remarqu� que de tous les locataires et
>> propri�taire
>> je suis le seul � avoir r�agit et que les autres ne sont pas
>> inqui�t�s (alors que leur balcon donne sur la voie priv�e alors que
>> ma loggia donne sur un bout de pelouse) et que c'est tr�s fr�quent.
>> (pas de place).
> Avez-vous d�ja r�gard� des interviews en sortie de bo�tes de nuit, quant �
> l'�tat des jeunes conducteurs ??
> Il y a une r�alit� juridique fond�e sur l'exp�rience et le bon sens et
> c'est celle-ci qu'il convient d'observer.
La comparaison ne tient pas 1 seconde.
Il va falloir r�inventer la physique pour qu'un objet qui ne r�fl�chit pas
tienne malgr� une temp�te et par contre qu'un objet fix� au m�me endroit et
beaucoup plus lourd (et peu de prise au vent), puisse bouger.
Ensuite concernant l'alcoolisme c'est 0.5 g/litre de sang. Sur les personnes
de grandes corpulences et muscl�es cela signifie plus de verres bus que sur
de jeunes poids plumes. L'effet n'est pas facilement mesurable par
l'individu. Ici dans le cas de la jardini�re ca ne peut pas bouger sauf peut
�tre avec un cyclone (jamais arriv� mais si vous voulez on peut pr�voir la
chute d'un 747), et c'est une certitude.
Cela me rappelle autre chose : les limitations de vitesse (que je respecte).
A un endroit donn� c'�tait limit� � 50 et des personnes comme vous disaient
: si c'est limit� � cette vitesse c'est bien parce qu'il y a une raison,
c'est pour la s�curit� etc.. Sauf que maintenant le panneau indique 70...
Les lois de la physiques ont elles chang�es ? Les risques n'augmentent-ils
pas avec la vitesse ?
Il ne faut pas laisser son cerveau aux oubliettes, on en a un, on l'utilise,
tout en respectant l'autorit�.
La loi ne peut pas pr�voir tous les cas et bien souvent une loi permet juste
d'�viter qu'une minorit� rende la vie impossible � la majorit� plus
r�fl�chie.
DM
syst�matiques. Ici concernant les jardini�res, nous avons tous recu un
papier et je suis le seul � avoir boug�, mais finalement je suis le seul
l�s� par l'application b�te d'une loi.
moisse
<familleblabl...@free.Fr> exprime ceci:
> J'allais oublier de prï¿œciser : pour l'alcool il y a des contrï¿œles
> systï¿œmatiques. Ici concernant les jardiniï¿œres, nous avons tous recu un
> papier et je suis le seul ￜ avoir bougￜ, mais finalement je suis le
> seul lￜsￜ par l'application bￜte d'une loi.
Voila.
Vos jardiniￜres vont rￜsister ￜ tout.
Comme les toutires arrachï¿œes et les poteaux brisï¿œs.
La rï¿œgle que vous qualifier de bï¿œte l'est peut-ï¿œtre dans le cas prï¿œsent
parceque vous avez soin de vï¿œrifier la rï¿œsistance dynamique, mais quid
des quidams qui attachent la jardiniï¿œre avec du fil de fer ou de la
ficￜle ￜ boucher ??
L'exemple dont vous avez vigoureusement combattu l'adï¿œquation consistait
simplement ￜ gￜnￜraliser des positions communes, ￜ savoir que la loi est
toujours faite pour les autres et jamais pour soi.
--ￜ
Moisse
DM
> Voila.
> Vos jardini�res vont r�sister � tout.
> Comme les toutires arrach�es et les poteaux bris�s.
> La r�gle que vous qualifier de b�te l'est peut-�tre dans le cas pr�sent
> parceque vous avez soin de v�rifier la r�sistance dynamique, mais quid des
> quidams qui attachent la jardini�re avec du fil de fer ou de la fic�le �
> boucher ??
> L'exemple dont vous avez vigoureusement combattu l'ad�quation consistait
> simplement � g�n�raliser des positions communes, � savoir que la loi est
La loi est souvent faites pour �viter les d�bordements, je suis d'accord.
Dommage de devoir en patir.
Mais apparemment la loi n'est pas la m�me pour tous.
metabaron34
je compte sur votre aide car je suis très embêté : j'achète un appartement en VEFA (sur plan) et je suis les travaux de près. Je serai en rez de jardin avec un voisin à l'arrière et un au-dessus de moi (bâtiment de 3 lots avec 1 seul étage). Il s'avère que le promoteur a placé les évacuations des jardinières de mon voisin du dessus sur le haut de ma façade. Résultat : les pissettes vont goutter sur le carrelage de ma future terrasse ce que je n'accepte en aucun cas. Je souhaiterai notifier cela au promoteur mais je ne trouve pas d'articles (de déontologie ou autre) qui appuierais ma demande. Merci par avance.
lefebvre...@free.fr
> Bonjour,
>
> Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
> vers l'extérieur ?
> Nous sommes propriétaires, notre loggia est minuscule, surtout en largeur,
> et nous avons des jardinières orientées vers l'extérieur.
> Cela ne donne pas sur la rue (sur une pelouse non fréquentée, non ouverte au
> public), et à la dernière tempête rien n'a bougé (et cela fait 5 ans que les
> jardinières sont en place..).
> Nous avons recu dans notre boite au lettre un message général mais qui nous
> visait clairement, stipulant qu'on ne doit pas orienter les jardinières vers
> l'extérieur.
> J'aimerais des preuves légales avant de devoir sacrifier le peu d'espace qui
> nous reste (nous avons fait un geste en nous séparant de 2 jardinières qui
> paraissaient un peu plus "fragiles").
>
> Merci
> David M.
bonjour
je suis au rez de chaussée depuis plus de 30 j'ai des jardinières sur le rebord de mes fenetres en dessous c'est la pelouse il n'y a pas de passage , hors on vient de demander d'enlever nos jardinières il y a t-il une loi qui interdit balconnière au RDC quequ'un peut-il me repondre merci d'avance
c
Droger Jean-Paul
le règlement de copropriété. Si ces documents n'en parlent pas, ben
vous envoyez promener; sinon vous respectez ce qui est marqué ou vous
proposez une modification au syndic qui doit le mettre à l'ordre du
jour de la prochaine AG.
Maintenant ce pap est il signé par qui? il mentionne les document qui
lui permettent de faire cette demande?
Si non à l'une de ces question: direction cylindre vertical et vous
attendez la suite.
Si vous pouvez joindre les autres accupants concernés il serait bon de
les réunir.
Sur ce bon WE.
JP
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.je...@invalid.fr
itague
Il en était ressorti que pour des raisons de risques de chute, il était
interdit d'orienter les jardinières vers l'extérieur.
Ceci dit, comme je vais emménager prochainement dans une nouvelle
copro, je me pose également la question. Il y a quelques
copropriétaires qui ont les jardinières à l'extérieur et d'autres vers
l'intérieur. Donc..à voir.