[copropriété] interprétation article sur étendage du linge et autres joyeusetés
Jérôme
Si un forum de discussions vous semble plus indiqu� que celui-ci pour
mes questions veuillez m'en excuser et me le signaler merci.
Membre du conseil syndical depuis peu dans une r�sidence de 2 b�timents
comptant au total 32 appartements, j'ai �t� confront� � une "prise de
becs" concernant l'�tendage du linge et les odeurs �manant des grill
�lectriques sur les terrasses ....
1)- Pour le linge, de nombreux copropri�taires �tendent leur linge sur
des s�choirs de type "tour" ou "tancarville".
Or quelques grincheux veulent y mettre fin et s'appuient pour cela sur
l'article suivant du r�glement de copropri�t� in extenso :
"Utilisation des fen�tres et balcons : Il ne pourra �tre �tendu de linge
aux fen�tre ni sur les terrasses en dehors de l'emplacement des s�choirs
pr�vus � cet effet."
Pour moi cet article signifie que l'�tendage sur les balcons et
terrasses est tol�r� � condition d'utiliser des s�choirs pr�vu pour
(exit donc la corde � linge tendue n'importe comment) et de mettre ce
s�choir � un emplacement d�di�. Cet emplacement n'�tant pas d�fini sur
les plan ou dans le r�glement,il pourrait donc �tre d�termin� en conseil
syndical (par exemple contre la vitre de s�paration avec le voisin ou de
l'autre cot�,...).
Pour le syndic et quelques personnes, cet article est "bateau" et
signifie que l'interdiction est totale !!!!
Un compromis est en passe d'�tre trouv� (SIC !) � savoir : une solution
provisoire en cachant les s�choir avec des plantes puis en installant
derri�re les garages des �tendages � la disposition de tous. Cette
derni�re installation interdirait d�s lors tout �tendage sur les balcons
et terrasse.
Un tel compromis me semble contraire au r�glement de copropri�t� et
p�naliserait les personnes � mobilit� r�duits ...
De plus ce compromis a fait l'objet d'un vote "de principe" en conseil
syndical, or ce point n'�tait pas � l'ordre du jour de la r�union,
comment dans ces conditions, les absents peuvent-ils donner d'�ventuels
consignes de vote ?
Quels sont vos avis �clair�s sur ce point ?
2)- Concernant les odeurs, certains s'appuient sur l'article suivant :
"Bruits : Les co-propri�taires devront veiller � ce que la tranquilit�
de l'immeuble ne soit � aucun moment troubl� par leur fait, celui des
personnes de leur famille, de leurs invit�s ou des gens � leur service.
En cons�quence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit
anormal, aucun travail avec ou sans machines et outils, de quelque genre
que ce soit, qui soit de nature � nuire � la solidit� de l'immeuble, ou
� g�ner leurs voisins, par le bruit, l'odeur ou autrement, et ils
devront se conformer, pour tout ce qui n'est pas pr�vu, aux usages
�tablis dans les maisons bien tenues."
Passons sur la subjectivit� d'un tel article.
Mais, s'il est compr�hensible qu'un barbecue � charbon/bois soit g�nant
pour le voisinage en terme d'odeur et de fum�es, les nouveaux grills "�
eau" d�gagent des odeurs comparables aux odeurs de cuisines classiques
(fritures, l�gumes odorant, ...) qui elles restent souvent en suspension
plusieurs heures dans l'immeuble m�me. Alors qu'il ne viendrait �
l'esprit de personne d'interdire � un voisin de cuisiner !!!
Merci pour vos avis sur ces 2 points.
@ bient�t
J�r�me
Drannob
Soucis classiques avec les paraboles fix�es � l'exterieur , les
stationnements , les 2 roues � moteur en sous sol , le tri selectif non
respect� , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes � fins
personelles , etc.
Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
contre l'incivilit� et le non respect des voisins .
Bon courage dans votre b�n�volat .
--
Drannob
Jérôme
Tu veux dire que pour mettre fins � des incivilit�s chroniques, il n'y a
rien � faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommand� qui
peut-�tre suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
Quel est donc l'int�r�t d'un r�glement de copro et des r�glement
int�rieurs si aucune mesure ne peut-�tre prise contre les abus ??
@+
J�r�me
enzodiver
wrote:
> Drannob a écrit :> Bonjour
> > Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
> > stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
> > respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
> > personelles , etc.
> > Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
> > semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
> > Bon courage dans votre bénévolat .
>
> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
>
> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>
> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
>
> @+
> Jérôme
Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
ne sont jamais remis au goût du jour.
Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée
des vues extérieures par un claustra.
Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu
compliqué et donc cher ...
Jérôme
> On 26 juin, 11:42, J�r�me <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr>
> wrote:
>> Drannob a �crit :> Bonjour
>>> Soucis classiques avec les paraboles fix�es � l'exterieur , les
>>> stationnements , les 2 roues � moteur en sous sol , le tri selectif non
>>> respect� , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes � fins
>>> personelles , etc.
>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
>>> Bon courage dans votre b�n�volat .
>>
>> Tu veux dire que pour mettre fins � des incivilit�s chroniques, il n'y a
>> rien � faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommand� qui
>> peut-�tre suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>>
>> Quel est donc l'int�r�t d'un r�glement de copro et des r�glement
>>
>> @+
>> J�r�me
>
> Typique des r�glements types "copi�s-coll�s" depuis des lustres et qui
> ne sont jamais remis au go�t du jour.
> Les s�choirs en question �taient tr�s en vogue dans les ann�es 60-70
> et �taient souvent constitu�s par une partie de la terrasse, cach�e
> des vues ext�rieures par un claustra.
> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
> compliqu� et donc cher ...
Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement r�serv�, mais je ne vois pas
pourquoi la fain�antise du notaire de l'�poque implique aujourd'hui une
interdiction de fait.
Car d'un point de vue litt�ral, il est autoris� d'�tendre le linge.
Puis-je raisonnablement dire aux personnes concern�es (en off) de ne pas
tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le
risque (l�gal s'entend) si le ton monte ?
merci
@+
J�r�me
enzodiver
wrote:
> enzodiver a écrit :
>
>
>
>
>
> > On 26 juin, 11:42, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr>
> > wrote:
> >>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
> >>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
> >>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
> >>> personelles , etc.
> >>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
> >>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
> >>> Bon courage dans votre bénévolat .
> >> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
>
> >> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
> >> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
> >> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>
> >> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
>
> >> @+
> >> Jérôme
>
> > Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
> > ne sont jamais remis au goût du jour.
> > Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
> > des vues extérieures par un claustra.
> > Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
> > compliqué et donc cher ...
>
> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas
> pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une
> interdiction de fait.
> Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge.
> Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas
> tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le
>
> merci
>
> @+
> Jérôme- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Je rappelle que le rôle (entre autres) du syndic est de veiller au
respect du règlement de la copropriété.
Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et
les siens propres.
Autoriser aujourd'hui certains à ne pas respecter le règlement c'est
ouvrir la porte à d'autres demandes ultérieures.
Pourquoi ne pas essayer de réviser le réglement pour l'adapter aux
nécessités d'aujourd'hui ?
claude bb
"enzodiver" <enzodi...@yahoo.fr> a �crit dans le message de news:
f137581a-e18d-4f74...@g20g2000vba.googlegroups.com...
On 26 juin, 14:54, J�r�me <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr>
wrote:
> enzodiver a �crit :
Je rappelle que le r�le (entre autres) du syndic est de veiller au
respect du r�glement de la copropri�t�.
Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et
les siens propres.
Autoriser aujourd'hui certains � ne pas respecter le r�glement c'est
ouvrir la porte � d'autres demandes ult�rieures.
Pourquoi ne pas essayer de r�viser le r�glement pour l'adapter aux
n�cessit�s d'aujourd'hui ?
est ce que dans un r�glement de copropri�tee, tout ce qui n'est pas interdit
(explicitement), est autoris� (dans le respect de la loi)?
faut t'il lire ke reglement de copropri�t� " � la virgule, pres", pout
l'interpreter l�galement?
MichelB
Jérôme a écrit :
> enzodiver a écrit :
>> On 26 juin, 11:42, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr>
>> wrote:
>>>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
>>>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif
>>>> non
>>>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties
>>>> communes à fins
>>>> personelles , etc.
>>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif
>>>> pratique
>>>> Bon courage dans votre bénévolat .
>>> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
>>>
>>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
>>> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
>>> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>>>
>>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
>>>
>>> @+
>>> Jérôme
>>
>> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
>> ne sont jamais remis au goût du jour.
>> Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
>> des vues extérieures par un claustra.
>> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
>> compliqué et donc cher ...
>
> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas
> pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une
> interdiction de fait.
> Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge.
> Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas
>
> merci
>
> @+
> Jérôme
Vous avez mal compris: la règle dans pratiquement toutes les copropriétés est
l'interdiction d'étendre du linge sur les terrasses et balcons. Pour certains
logements une zone dénommée "séchoir" sur les plans est destinée a cet étendage
(comme il a été précisé c'était relativement fréquent dans les années 60/70).
Rien à voir avec la fainéantise d'un notaire. Les RC ne sont pas recréés ex
nihilo pour chaque copropriété pour de simples raisons d'économie. Votre RC est
clair: vos appartements n'ont pas cette zone "séchoir" destinée à l'étendage,
donc l'étendage sur les terrasses est prohibé quelques soient les moyens utilisés.
Par ailleurs le rôle du conseil syndical ne consiste pas a donner des directives
aux copropriétaires. Le rôle se limite à celui dévolu par la loi de 65-557
particulièrement dans son article 21. En tant que conseiller syndical vous
détenez un mandat et les fautes dans l'exercice de celui-ci peuvent être
sanctionnées par un tribunal.
--
Cordialement
MichelB
Lombardst
allez voir ici ce qui a d�j� �t� demand� ou posait la question.
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/default.asp?CAT_ID=6
Bon courage en tt cas dans votre nouvel fonction de b�n�vole au syndic
Bruno H.( au conseil syndical depuis 8 ans....)
"J�r�me" <pSoPuAbMeSlPl...@ySaPhAoMo.fr> a �crit dans le message
de news: 4a44877c$0$23455$426a...@news.free.fr...