Rapport d'expertise géomètre erroné
Haricot Vert
expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal d'instance
généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert. Donc
avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le rapport
de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
Merci beaucoup de m'aider.
Bernard Guérin
"Haricot Vert" <ppe...@netcourrier.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 02f0531e$0$20006$c3e...@news.astraweb.com...
> expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
> rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
> visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
> pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
Difficile de savoir. S'agit-il vraiment d'erreurs, ou bien l'expert a-t-il
des critères autres que les vôtres pour voir ce qui est normal ou pas ?
--
Bernard Guérin
Jean Bon (de Parme)
- Erreur de combien ?
- contre-expertise
- MArge d'erreur entre les plans du cadastre et la realité. Surtout de
nos jour avec le GPS c'est ultraprecis en utilisant des point fixe et
donc contredire ce qui a été mesuré par le passé par raport a des
bornes mal calculé.
R1
> Donc avant que le juge prenne sa décision comment faire pour
> contester le rapport de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
> Merci beaucoup de m'aider.
votre avocat n'est pas en mesure de vous aider sur ce point?
Haricot Vert
"Jean Bon (de Parme)" <inv...@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news: 858h94pmt9t0k9go0...@4ax.com...
Pour faire court je récapitule.
En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.
Donc à la suite de cette pose on retrouve autour de ce point un plan
cadastral déformé. (Différent du Plan Cadastral précèdent)
En 2002, un riverain (B) fait borné son terrain et le géomètre corrige les
erreurs du géomètre précèdent donc la borne (1) n'est plus limitrophe avec
la limite de ce riverain. Pas de contestation de bornage par ce riverain.Son
plan de bornage montre bien que sa limite ne passe pas par la borne (1)
En 2005 , un autre riverain limitrophe (C) fait son bornage et on retrouve
la continuité de limite avec le bornage de 2002. Donc sur son plan de
bornage également la borne (1) n'est pas limitrophe.
Le riverain (B) établi une clôture qui la fait passer par la borne (1) donc
empiète sur le terrain de (C). (C) entame une procédure au tribunal
d'instance et le tribunal demande une expertise de bornage. Il est à noter
qu'à ce jour (depuis 2005) le riverain (B) n'a jamais présenter son plan de
bornage.
Expertise de bornage, le géomètre est venu sur les lieux et à mesurer la
distance entre la borne (1) et une autre borne (2) avec un décamètre (vous
avez bien lu un décamètre). Donc le géomètre rédige son rapport et propose
donc un plan cadastral similaire à celui de son collègue de1995. Donc même
déformation du plan cadastral. Bien entendu il n'a pas eu du riverain (B)
son plan cadastral. Il devait proposer une délimitation du terrain du
riverain (B), en l'absence du Plan de Bornage de ce riverain n'a rien
proposé.Le géomètre n'a donc pas fait l'arpentage et la délimitation que le
Tribunal lui a demandé. Donc c'est l'erreur entre le Plan cadastral et la
réalité que le Géomètre expert n'a pas tenu compte.
Peire-Pau Hay-Napoleone
> Pour faire court je récapitule.
> En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
> borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le plan cadastral n'a force de loi que
si et seulement si aucun autre document légal (plan de géomètre, acte de
propriété avec descriptif...) n'existe. Le plan cadastral n'est rien
d'autre qu'un document de travail fiscal interne.
> Donc à la suite de cette pose on retrouve autour de ce point un plan
> cadastral déformé. (Différent du Plan Cadastral précèdent)
> En 2002, un riverain (B) fait borné son terrain et le géomètre corrige les
> erreurs du géomètre précèdent donc la borne (1) n'est plus limitrophe avec
> la limite de ce riverain. Pas de contestation de bornage par ce riverain.Son
> plan de bornage montre bien que sa limite ne passe pas par la borne (1)
> En 2005 , un autre riverain limitrophe (C) fait son bornage et on retrouve
> la continuité de limite avec le bornage de 2002. Donc sur son plan de
> bornage également la borne (1) n'est pas limitrophe.
> Le riverain (B) établi une clôture qui la fait passer par la borne (1) donc
> empiète sur le terrain de (C). (C) entame une procédure au tribunal
> d'instance et le tribunal demande une expertise de bornage. Il est à noter
> qu'à ce jour (depuis 2005) le riverain (B) n'a jamais présenter son plan de
> bornage.
> Expertise de bornage, le géomètre est venu sur les lieux et à mesurer la
> distance entre la borne (1) et une autre borne (2) avec un décamètre (vous
> avez bien lu un décamètre). Donc le géomètre rédige son rapport et propose
> donc un plan cadastral similaire à celui de son collègue de1995. Donc même
> déformation du plan cadastral. Bien entendu il n'a pas eu du riverain (B)
> son plan cadastral. Il devait proposer une délimitation du terrain du
> riverain (B), en l'absence du Plan de Bornage de ce riverain n'a rien
> proposé.Le géomètre n'a donc pas fait l'arpentage et la délimitation que le
> Tribunal lui a demandé. Donc c'est l'erreur entre le Plan cadastral et la
> réalité que le Géomètre expert n'a pas tenu compte.
Pour tout le reste, il vous faut attendre la communication du rapport
du géomètre-expert pour pouvoir demander une contre-expertise et pour
cela, il vous faudra des arguments convaincants si vous voulez que le
juge, qui s'en remettra aux conclusions de l'expert, abonde en votre
sens. Je vous conseille de prendre contact avec un géomètre-expert
reconnu par ses pairs pour avoir plus de chances. Sachez cependant que
les frais de ce géomètre-expert seront à votre charge, puisqu'il s'agira
en qualité de conseil, ainsi que vraisemblablement ceux du nouveau
géomètre-expert (à moins que vous ne prouviez que ce qu'il a rédigé
contient d'énormes bourdes).
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Haricot Vert
lisible.
"Peire-Pau Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.Peir...@neuf.pro> a
écrit dans le message de news: g7aed3$aoi$1...@aioe.org...
> Haricot Vert a écrit :
>
>> Pour faire court je récapitule.
>> En 1995, un riverain (A) fait borner son terrain et le géomètre pose une
>> borne (1) par rapport a une distance du plan cadastral qui est erronée.
>
> Ce qu'il faut savoir, c'est que le plan cadastral n'a force de loi que si
> et seulement si aucun autre document légal (plan de géomètre, acte de
> propriété avec descriptif...) n'existe. Le plan cadastral n'est rien
> d'autre qu'un document de travail fiscal interne.
En effet le géomètre-expert s'est tenu au plan cadastral de 1995. Car sur
l'acte de propriété il y a seulement la localisation et la contenance du
terrain.
Donc le rapport du géometre-expert donnera un tracé, sur le nouveau plan
cadastral, différent de celui de 1995. A moins que le tribunal valide pour
avoir un nouveau Plan cadastral différent de celui de 1995. De plus j'aurai
donc une superficie de terrain différent de celui de mon acte notarié.
Le géomètre-expert m'a transmis son rapport je lui ai répondu en lui
indiquant ses erreurs. J'ai envoyé ègalement mes conclusions au tribunal
d'instance.
J'ai imprimé sur calque le plan d'expertise fourni par le géomètre-expert et
on voit bien par superposition que cela ne colle pas avec le Plan Cadastral
de 1995. Bien entendu le plan de bornage que m'a réalisé le géomètre en 2005
(Plan de Casdastral de 2006) colle parfaitement avec le tracé du Plan
Cadastral de 1995. Cela suffit-il comme argument? De plus on ne voit nulle
par le plan de Bornage de la partie adverse ainsi que la nouvelle
délimitation. Maintenant comment contacter un nouveau géomètre-expert,
l'autre est peut-être le copain du précedent??. Ecrire à l'ordre des
géomètres-expert? Faut-il attendre les conclusions du tribunal ou dès à
présent contacter un géomètre-expert pour une contre-expertise.
Peire-Pau Hay-Napoleone
> En effet le géomètre-expert s'est tenu au plan cadastral de 1995. Car sur
> l'acte de propriété il y a seulement la localisation et la contenance du
> terrain.
Le strict minimum en quelque sorte. Essayez de voir si les actes
précédents de votre parcelle ne font pas référence à un plan établi par
un géomètre-expert. Pour cela, il faut se rendre au bureau des hypothèques.
> Donc le rapport du géometre-expert donnera un tracé, sur le nouveau plan
> cadastral, différent de celui de 1995. A moins que le tribunal valide pour
> avoir un nouveau Plan cadastral différent de celui de 1995. De plus j'aurai
> donc une superficie de terrain différent de celui de mon acte notarié.
Comme je l'ai indiqué, le plan cadastral est un document de travail à
usage interne, et même s'il est communiqué au public et aux différentes
administrations, il ne s'impose pas face à un plan établi par un
géomètre-expert.
> Le géomètre-expert m'a transmis son rapport je lui ai répondu en lui
> indiquant ses erreurs. J'ai envoyé ègalement mes conclusions au tribunal
> d'instance.
Il est peu probable que le géomètre-expert revienne sur son rapport,
puisqu'il l'a déjà transmis.
> Maintenant comment contacter un nouveau géomètre-expert,
> l'autre est peut-être le copain du précedent??. Ecrire à l'ordre des
> géomètres-expert?
Prenez contact avec l'ordre des géomètres-experts pour avoir la liste
des membres. Au cadastre, vous pouvez aussi consulter cette liste (en
principe, il y en a une), et demander quelques avis.
> Faut-il attendre les conclusions du tribunal ou dès à
> présent contacter un géomètre-expert pour une contre-expertise.
Pour pouvoir contester un rapport, il faut au préalable qu'il soit
notifié aux parties concernées. Le mieux serait de vous faire également
assister par un avocat spécialisé dans ce type de litige.
Jean Bon (de Parme)
<Anti-Pourriel.Peir...@neuf.pro> wrote:
>Comme je l'ai indiqué, le plan cadastral est un document de travail à
>usage interne, et même s'il est communiqué au public et aux différentes
>administrations, il ne s'impose pas face à un plan établi par un
>géomètre-expert.
Pourquoi n'y a t il pas un document officiel et public de tout les
plan. Ca eviterai pas mal de probleme meme si ca risque d'etre long a
tout mettre en place.
Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.
Non inscrit
- procédure de bornage avec géomètre expert : si vous avez les plans initiaux du géomètre de votre parcelle,( demandez à votre notaire) calquez et vérifiez, en les superposants s'ils correspondent ou pas avec l'étude de l'expert géomètre ainsi vous pourrez prouver l'erreur.
- le cadastre est une simple présomption seuls les actes notariès de propriétés font fois.
en autre, calque que j'ai remis à mon avocat pour ma défense et obtenue la rectification de l'acte notarié.
- actuellement, j'étudie qu'elles sont les responsabilités du vendeur et du notaire ?
Non inscrit
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion10928/
Non inscrit
Non inscrit
> plus partie de l'ordre des geometres experts mais continue d'effectuer
> des operations de bornage. A l'avenant bien entendu. Que faire
Non inscrit
> savoir à la Presse
Je suis Expert de justice auprès de la Cour d'Appel de Rennes depuis de très nombreuses années.
En cette qualité, les Tribunaux peuvent me désigner pour toute mission que bon leur semble, y compris de bornage (voir à ce sujet un arrêt de la Cour de Cassation datant de 2004).
Cette dame, qui aurait souhaité que l'Expert conclue conformément à ses désirs, a cherché par tous les moyens à empècher le bon déroulement de la justice et elle vient d'ètre à nouveau déboutée par la Cour de Cassation.
Elle n'hésite pas, cependant, à calomnier l'Expert qui a accompli sa mission en son âme et conscience et dont les conclusions ont été entérinées par plusieurs juridictions successives.
Merci de bien vouloir me confirmer l'identité de cette personne car j'ai l'intention de porter plainte contre elle.
Gérard LE CLERC
Géomètre Expert Honoraire
Expert de Justice agréé près la Cour d'Appel de Rennes.
22300 LANNION