Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss
problème de cloture: recherche d'un avocat
262 views
Skip to first unread message
pif34
Jan 4, 2012, 9:35:40 AM1/4/12
to
Bonjour, mon problème de cloture ne s'arrange pas et j'ai l'impression
que le voisin et son notaire ont des choses précises en tête.
La protection juridique de mon assurance m'explique que le "bornage" ne
fait pas partie de ma couverture (alinéa x de la page y de mon contrat
qui reste une très bonne couverture malgré tout d'après eux, normal,
c'est la plus chere). Il m'ont indiqué la "maison du droit pour tous" ou
un truc dans le genre qui fournit des conseils gratuits.
Je me méfie de ce qui est gratuit, je ne voudrais pas tomber sur des
débutants qui manquent par définition d'expérience des tribunaux, et qui
détecte les roublardises éventuelles...
Les conseils qui sont dans ces maisons sont-ils de qualité ?
proviennent-t-il de sortis de fac débutant ? Est-il préférable de
consulter un avocat en payant des honoraire pour avoir de réels conseils
de qualité ? Et le plus important : comment trouver/choisir un avocat
que je sais expérimenté sans forcément devoir payer le ténor régional ?
La question n'est pas simple j'imagine... mais je ne connais personne
dans ma ville qui a eu besoin d'un avocat dans ce domaine. Merci pour
vous conseils.
que le voisin et son notaire ont des choses précises en tête.
La protection juridique de mon assurance m'explique que le "bornage" ne
fait pas partie de ma couverture (alinéa x de la page y de mon contrat
qui reste une très bonne couverture malgré tout d'après eux, normal,
c'est la plus chere). Il m'ont indiqué la "maison du droit pour tous" ou
un truc dans le genre qui fournit des conseils gratuits.
Je me méfie de ce qui est gratuit, je ne voudrais pas tomber sur des
débutants qui manquent par définition d'expérience des tribunaux, et qui
détecte les roublardises éventuelles...
Les conseils qui sont dans ces maisons sont-ils de qualité ?
proviennent-t-il de sortis de fac débutant ? Est-il préférable de
consulter un avocat en payant des honoraire pour avoir de réels conseils
de qualité ? Et le plus important : comment trouver/choisir un avocat
que je sais expérimenté sans forcément devoir payer le ténor régional ?
La question n'est pas simple j'imagine... mais je ne connais personne
dans ma ville qui a eu besoin d'un avocat dans ce domaine. Merci pour
vous conseils.
anyone
Jan 4, 2012, 11:59:01 AM1/4/12
to
la maison du droit et celle des avocats.
A la maison du droit, tu rencontres des juristes qui te disent la loi.
C'est un bon début pour te faire expliquer le contexte et savoir comment
est considéré le problème dans ta juridiction ( hé oui! selon les
juridictions, les juges jugent différemment!)
Si tu rencontres un avocat, lui te dira si ton affaire est "plaidable"
et éventuellement les chances que tu as d'obtenir gain de cause.
La maison des avocats doit pouvoir te fournir un liste des avocats
spécialisés dans le domaine qui t'intéresse.
Tu peux ensuite consulter un avocat: le premier rendez-vous est gratuit.
Mayeute
Jan 4, 2012, 3:17:48 PM1/4/12
to
> Bonjour, mon problème de cloture ne s'arrange pas et j'ai l'impression
> que le voisin et son notaire ont des choses précises en tête.
Quel est le soucis?
> que le voisin et son notaire ont des choses précises en tête.
pif34
Jan 5, 2012, 3:51:58 AM1/5/12
to
- à l'époque ou j'ai construit, le terrain voisin concerné n'était pas
vendu. J'ai construit mon mur de cloture (60cm + 1.4 de grillage) à
cheval sur les deux terrains. A l'époque, je ne savais pas que je
n'avais pas le droit sans autorisation écrite.
- un jour je suis allé le voir pour évoquer la question de partager les
frais (matière première uniquement) s'il le voulait bien, 6 mois après
qu'il ait emménagé, après qu'il ait fait tous ces murs de cloture, qu'il
ait crépis son coté et qu'il fait intervenir un paysagiste. Le mur à ce
moment là ne le choquait pas. Il a découvert m'a-t-il dit que le mur
n'était pas de mon coté du terrain. C'est à ce moment là que j'ai
découvert que j'étais en tort.
- il m'a donc envoyé une lettre recommandé dans un premier temps ou il
me demande un accord amiable avec un notaire ou je m'engage à assurer
l'entretien du mur et me demande dans le meme courrier à poser un brise
vue. Je lui ai répondu que j'étais favorable à un accord amiable sur le
principe et qu'il n'a qu'a me proposer un papier rédigé avec son notaire
pour que je confirme pour acceptation. Pour le brise vue, je lui ai
indiqué qu'un voisin avait possé un brise vue de meme hauteur, et
qu'avec le vent qui souffle dans le plaine de notre lotissement, en mois
d'un mois il avait été plié par le vent, que par conséquent, s'il
souhaite en poser un, je ne m'y opposerais pas, mais il doit assumer les
dégats éventuels que cela occasionnerait (sachant que j'ai planté une
haie de mon coté depuis 2 ans déjà et qu'il faut attendre quelques
années pour que ca soit "opaque".
- n'appréciant pas la réponse, il m'a envoyé un autre recommandé
m'indiquant que vu que le grillage que j'ai posé n'est pas solide, il
propose des lisses en bois à la place, avec un devis joint de 7000€. Je
suis allé le voir pour parler de vive voix et savoir ce qu'il a dans la
tete. Je lui ai dit qu'avant de réaliser des travaux sur un mur, je
souhaites régulariser la situation du mur. Il m'a expliqué que les deux
sont liés, et que soit j'accepte et je paye le moitié de la palissade,
soit il va devant le juge pour me faire casser le mur.
Son discours est totalement incohérent dans le fond: concernant le mur,
il me parle d'un devoir de défendre son patrimoine par rapport à des
servitudes et un héritage. Pourquoi pas, mais alors conditionner la
chose par rapport à un brise vue... c'est plus douteux... J'ai constaté
que le courrier utilisait le terme "lisses en bois" autorisé par le
règlement de lotissement. Il me parlait lui d'alu, de PVC, et d'une
palissade... (les lices seraient très peu espacées). J'ai l'impression
que celui qui a rédigé la lettre pour le voisin me propose une solution
que je ne veux pas pour me mettre le nez dans la m.... et le voisin n'a
pas lu le règlement, et n'avais meme pas en tete que dans son courrier,
les lisses devaient etre en bois, alors qu'il ne veut pas de bois... par
ailleurs, il veut pas des lisses, mais une palissade... Par ailleurs,
sur les 3 autres cotés de son terrains (qui ne sont mitoyens avec
personne: chemin, rue, etc.), il ne veut pas mettre de "lisses" d'après
ce qu'il m'a dit.. il veut garder un grillage avec un brise vue... Par
ailleurs, jamais il n'a motivé par autre chose qu'un grillage, une
palissade ou construire sont propre mur avant de découvrir que le mur
était à cheval sur les deux terrains.
Donc visiblement, j'ai le sentiment qu'il veut me pousser à la faute,
qu'il ne souhaite manifestement pas une palissade en bois réellement
(en plus ils sont vieux, ils veulent pas avoir à entretenir, etc.), et
qu'il a une autre idée en tete, et que j'ai besoin des conseils d'un
avocat dans le cadre d'une stratégie de défense.
La solution idéale consiste à mon sens à garder le mur en l'état sans le
casser, je me fous de la participation aux frais. Une autre solution
serait de lui dire que s'il veut mettre des lisses, ben je m'y oppose
pas mais les travaux sont à ses frais et en respect de l'état actuel (je
veux pas qu'un chien, chat, etc. puisse passer à travers) et du
règlement de lotissement. C'est pas beau, surtout sur un seul coté de
mon terrain et du sien, et un seul mur dans tout le lotissement, mais si
ca peut mettre fin au problème, ca me semble acceptable.
Voilà, à votre bon coeur pour les conseils.
Gilbert >
Jan 5, 2012, 4:45:47 AM1/5/12
to
Le mur est il a cheval sur 2 lots d'une copropriété ou sagit il de 2
parcelles cadastrales differentes?
Sinon bon courage, mes parents sortent d'un pobleme de servitude.
Cela a pris presque 2 ans et pas mal d'argent.... entre les jugements et
l'application.
Un des protagonistes ayant refusé tout accord amiable.
Sans compter les rapports durablements gachés avec les voisinage.
pif34
Jan 5, 2012, 5:16:16 AM1/5/12
to
Le 05/01/2012 10:45, Gilbert > a écrit :
> Le mur est il a cheval sur 2 lots d'une copropriété ou sagit il de 2
> parcelles cadastrales differentes?
non, ce sont deux lots distincts qui ne sont pas en copro...
> Le mur est il a cheval sur 2 lots d'une copropriété ou sagit il de 2
> parcelles cadastrales differentes?
> Sinon bon courage, mes parents sortent d'un pobleme de servitude.
> Cela a pris presque 2 ans et pas mal d'argent.... entre les jugements et
> l'application.
> Un des protagonistes ayant refusé tout accord amiable.
> Sans compter les rapports durablements gachés avec les voisinage.
courrir après ceux la... mais je comprends pas pourquoi a peine arrivés
dans le lotissement ils cherchent pas simplement à vivre paisiblement,
et pourquoi ils ont ce besoin de chercher des noises... j'arrive pas à
voir ou ils veulent en venir car ils n'ont vraissembablement pas une
idée précise en tete (refuser la propriété du mur, le faire détruire, en
demander la propriété...).
Mayeute
Jan 5, 2012, 7:21:21 AM1/5/12
to
Je t'ai copié un texte ci-dessous. Voici une partie de mon analyse...
Tu dois demander accord à ton voisin avant de lancer les travaux et
c'est à frais partagés. Vu qu'à l'époque tu as construit le mur à ton
compte tu ne peux rien lui demander sur les travaux que tu avais
engagé (ce que je pense n'est pas le cas...)
Si maintenant l'un ou l'autre des voisins veut changer quelque chose,
dans ce cas faut un accord des deux cotés et paiement à frais
partagés.
Ce serait différent si le mur n'était pas mitoyen, mais chez ton
voisin.
Deux questions:
- depuis quand ce mur est-il existant?
- de quel coté se trouve le grillage par rapport aux poteaux?
Texte trouvé sur le net, donc à étoffer...
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/cloturer-votre-terrain/construire-et-entretenir-une-cloture-mitoyenne-a1847
Si vous souhaitez construire une clôture mitoyenne, c'est-à-dire à
cheval sur votre terrain et sur celui d'un voisin, vous devez bien
évidemment demander l'accord du voisin et vous mettre d'accord avec
lui sur les modalités d'établissement de la clôture (nature, aspect,
hauteur, matériaux, répartition des frais...).
A défaut d'accord, dans les villes et faubourgs, il est possible de
contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de
réparation de la clôture séparant maisons, cours et jardins (article
663 du Code civil). On parle alors de « clôture forcée ».
La forme de la clôture forcée est prévue par la loi : référez-vous au
cahier des charges du lotissement ou au règlement d'urbanisme de la
commune. A défaut, la hauteur ne peut dépasser 3,20 m dans les villes
de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres.
Construire un mur
L'article 655 du Code civil vous obliger à construire et à entretenir
le mur mitoyen. Les travaux doivent être décidés d'un commun accord
entre vous et votre voisin. Vous ne pouvez donc entreprendre des
travaux et régler seul les frais d'entretien du mur, puis présenter la
facture à votre voisin. Ce dernier serait alors en droit de refuser de
rembourser.
Toutefois, en cas de désaccord sur l'opportunité des travaux ou sur
leur coût, vous devrez mettre votre voisin en demeure de les exécuter
par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, saisissez
le tribunal afin d'obtenir l'autorisation de les effectuer.
Le partage des frais se fait en proportion des droits de chacun.
Ainsi, si avec votre voisin vous êtes propriétaire en totalité du mur
mitoyen, les dépenses d'entretien ou de réparation seront partagées
par moitié. Il est bien évident que lorsque l'un des propriétaires est
responsable de dommages sur le mur, il supportera seul les frais de
réparation.
Un propriétaire qui ne veut pas ou qui ne peut pas participer aux
frais communs d'entretien du mur a toujours la possibilité
d'abandonner la mitoyenneté (article 656 du Code civil).
Haies, fossés, talus, palissades...
Les clôtures autres que les murs doivent doit être entretenues à frais
communs (article 667 du Code civil). Toutefois, comme pour le mur
mitoyen, un des propriétaires peut se soustraire à cette obligation,
en abandonnant la mitoyenneté. Mais cette disposition n'est pas
applicable dès lors que la clôture est constituée par un fossé servant
à l'écoulement des eaux (article 667 du Code civil).
Le propriétaire d'une haie mitoyenne peut, s'il le désire, la détruire
jusqu'à la limite de sa propriété. Toutefois, si tel est votre choix,
vous devez, en contrepartie, construire un mur sur cette limite, qui
deviendra alors votre propriété exclusive (article 668 du Code civil).
Tu dois demander accord à ton voisin avant de lancer les travaux et
c'est à frais partagés. Vu qu'à l'époque tu as construit le mur à ton
compte tu ne peux rien lui demander sur les travaux que tu avais
engagé (ce que je pense n'est pas le cas...)
Si maintenant l'un ou l'autre des voisins veut changer quelque chose,
dans ce cas faut un accord des deux cotés et paiement à frais
partagés.
Ce serait différent si le mur n'était pas mitoyen, mais chez ton
voisin.
Deux questions:
- depuis quand ce mur est-il existant?
- de quel coté se trouve le grillage par rapport aux poteaux?
Texte trouvé sur le net, donc à étoffer...
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/cloturer-votre-terrain/construire-et-entretenir-une-cloture-mitoyenne-a1847
Si vous souhaitez construire une clôture mitoyenne, c'est-à-dire à
cheval sur votre terrain et sur celui d'un voisin, vous devez bien
évidemment demander l'accord du voisin et vous mettre d'accord avec
lui sur les modalités d'établissement de la clôture (nature, aspect,
hauteur, matériaux, répartition des frais...).
A défaut d'accord, dans les villes et faubourgs, il est possible de
contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de
réparation de la clôture séparant maisons, cours et jardins (article
663 du Code civil). On parle alors de « clôture forcée ».
La forme de la clôture forcée est prévue par la loi : référez-vous au
cahier des charges du lotissement ou au règlement d'urbanisme de la
commune. A défaut, la hauteur ne peut dépasser 3,20 m dans les villes
de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres.
Construire un mur
L'article 655 du Code civil vous obliger à construire et à entretenir
le mur mitoyen. Les travaux doivent être décidés d'un commun accord
entre vous et votre voisin. Vous ne pouvez donc entreprendre des
travaux et régler seul les frais d'entretien du mur, puis présenter la
facture à votre voisin. Ce dernier serait alors en droit de refuser de
rembourser.
Toutefois, en cas de désaccord sur l'opportunité des travaux ou sur
leur coût, vous devrez mettre votre voisin en demeure de les exécuter
par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, saisissez
le tribunal afin d'obtenir l'autorisation de les effectuer.
Le partage des frais se fait en proportion des droits de chacun.
Ainsi, si avec votre voisin vous êtes propriétaire en totalité du mur
mitoyen, les dépenses d'entretien ou de réparation seront partagées
par moitié. Il est bien évident que lorsque l'un des propriétaires est
responsable de dommages sur le mur, il supportera seul les frais de
réparation.
Un propriétaire qui ne veut pas ou qui ne peut pas participer aux
frais communs d'entretien du mur a toujours la possibilité
d'abandonner la mitoyenneté (article 656 du Code civil).
Haies, fossés, talus, palissades...
Les clôtures autres que les murs doivent doit être entretenues à frais
communs (article 667 du Code civil). Toutefois, comme pour le mur
mitoyen, un des propriétaires peut se soustraire à cette obligation,
en abandonnant la mitoyenneté. Mais cette disposition n'est pas
applicable dès lors que la clôture est constituée par un fossé servant
à l'écoulement des eaux (article 667 du Code civil).
Le propriétaire d'une haie mitoyenne peut, s'il le désire, la détruire
jusqu'à la limite de sa propriété. Toutefois, si tel est votre choix,
vous devez, en contrepartie, construire un mur sur cette limite, qui
deviendra alors votre propriété exclusive (article 668 du Code civil).
pif34
Jan 5, 2012, 8:47:06 AM1/5/12
to
Merci. J'avais vu ce document il y a un moment. Les réponses du forum ou
d'autres personnes que j'ai eu entre temps m'ont toute indiqué que
l'article 545 (je me rappelle plus le numéro) du code civil avait
priorité et me plaçait en tort dans la mesure ou j'avais construit sur
son terrain sans son accord, ce qui est une violation du principe de
propriété...
les piquets sont scellés dans les cloisons extérieures de mon mur, donc
vers chez lui... le grillage aussi car j'ai fixé les fils de tension du
coté intérieur de mon terrain (du coup, il a le coté le plus propre, il
devrait etre content ! ;)
normalement, pour ce que j'ai compris, soit le mur est en propriété
unique, soit en copropriété, l'idée d'avoir un coté du mur qui lui
appartiendrait semble infodée... le mur serait indivisible en gros, je
sais pas si le terme est juridiquement juste.
en théorie, il est en droit de me demander de casser le mur... et il se
prive pas pour m'en menacer (faire du chantage est aussi un autre mot).
pour ce qui est des dates, j'ai commence mon mur jsute après avoir
emménagé (septembre 2009). Lui a emménagé en janvier 2011 et a commencé
la construction en début 2010 de mémoire. A l'époque ou j'ai construit,
le nom du voisin n'était pas apparent, il y avait un panneau "à vendre"
sur le terrain. Ceci dit, je ne sais pas si le terrain était vendu quand
j'ai coulé les fondations ou pas précisément...
précisons que meme si le mur est de mon coté, il faut éviter normalement
que les fondations ne soient des siennes... et meme si tu vois que ses
entrepreneurs ont fait un travail très douteux (je t'en raconterai plus
sur fr.rec.bricolage si tu veux ;) y'a de quoi rire un moment), il s'est
empresser de me signaler qu'un professionnel sait, lui, faire des
fondations excentrées et que c'est ce que j'aurais du faire !
tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins
contradictoire, ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai
vraiment besoin de consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
savoir quoi faire par rapport aux attaques qui vont très certainement
venir... contrairement à ce qu'il dit, je pense qu'il est dans une
stratégie d'attaque... et pas amiable.
d'autres personnes que j'ai eu entre temps m'ont toute indiqué que
l'article 545 (je me rappelle plus le numéro) du code civil avait
priorité et me plaçait en tort dans la mesure ou j'avais construit sur
son terrain sans son accord, ce qui est une violation du principe de
propriété...
les piquets sont scellés dans les cloisons extérieures de mon mur, donc
vers chez lui... le grillage aussi car j'ai fixé les fils de tension du
coté intérieur de mon terrain (du coup, il a le coté le plus propre, il
devrait etre content ! ;)
normalement, pour ce que j'ai compris, soit le mur est en propriété
unique, soit en copropriété, l'idée d'avoir un coté du mur qui lui
appartiendrait semble infodée... le mur serait indivisible en gros, je
sais pas si le terme est juridiquement juste.
en théorie, il est en droit de me demander de casser le mur... et il se
prive pas pour m'en menacer (faire du chantage est aussi un autre mot).
pour ce qui est des dates, j'ai commence mon mur jsute après avoir
emménagé (septembre 2009). Lui a emménagé en janvier 2011 et a commencé
la construction en début 2010 de mémoire. A l'époque ou j'ai construit,
le nom du voisin n'était pas apparent, il y avait un panneau "à vendre"
sur le terrain. Ceci dit, je ne sais pas si le terrain était vendu quand
j'ai coulé les fondations ou pas précisément...
précisons que meme si le mur est de mon coté, il faut éviter normalement
que les fondations ne soient des siennes... et meme si tu vois que ses
entrepreneurs ont fait un travail très douteux (je t'en raconterai plus
sur fr.rec.bricolage si tu veux ;) y'a de quoi rire un moment), il s'est
empresser de me signaler qu'un professionnel sait, lui, faire des
fondations excentrées et que c'est ce que j'aurais du faire !
tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins
contradictoire, ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai
vraiment besoin de consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
savoir quoi faire par rapport aux attaques qui vont très certainement
venir... contrairement à ce qu'il dit, je pense qu'il est dans une
stratégie d'attaque... et pas amiable.
Mayeute
Jan 5, 2012, 8:59:20 AM1/5/12
to
On 5 jan, 14:47, pif34 <pi...@nospam.fr.invalid> wrote:
> Merci. J'avais vu ce document il y a un moment. Les r ponses du forum ou
> d'autres personnes que j'ai eu entre temps m'ont toute indiqu que
> l'article 545 (je me rappelle plus le num ro) du code civil avait
> priorit et me pla ait en tort dans la mesure ou j'avais construit sur
Il est très long ce mur?
Personnellement, avec ce genre de voisin, si vous trouvez pas une
entente amiable, je perdrais pas de temps à attendre de s'enliser dans
un procès et je démolirai le mur...
Tu en prends pour minimum 1500-2000euros d'avocat et stress divers. Le
mec va obliger sans doute à faire intervenir un geometre, etc.
> Merci. J'avais vu ce document il y a un moment. Les r ponses du forum ou
> d'autres personnes que j'ai eu entre temps m'ont toute indiqu que
> l'article 545 (je me rappelle plus le num ro) du code civil avait
> priorit et me pla ait en tort dans la mesure ou j'avais construit sur
> son terrain sans son accord, ce qui est une violation du principe de
> propri t ...
Il est très long ce mur?
Personnellement, avec ce genre de voisin, si vous trouvez pas une
entente amiable, je perdrais pas de temps à attendre de s'enliser dans
un procès et je démolirai le mur...
Tu en prends pour minimum 1500-2000euros d'avocat et stress divers. Le
mec va obliger sans doute à faire intervenir un geometre, etc.
pif34
Jan 5, 2012, 10:10:32 AM1/5/12
to
ben s'il faut le démolir, on le démolit... mais s'il m'oblige à faire cela:
- il va etre obligé de construire le sien
- le faire recrépir
- ca va lui salopper tout son jardin
vu que lui il est pas bricolo et qu'il a pas le gout de l'effort (et
qu'il fait tout faire à un paysagiste qui devra foutre en l'air sa belle
pelouse... ca va lui couter au bas mot entre 10 et 15 K€... (plus la
palissade à 7000€ s'il la veut toujours !).
donc je suis pas certain qu'il soit pret a aller jusqu'au bout... c'est
tellement irrationnel que j'ai aucune idée d'ou il veut en venir... donc
j'attends avant d'intervenir d'y etre réellement obligé... mais déjà, je
préfère casser le mur que payer la moitié de sa palissade !
en plus, d'ici 1 an ou 2, je pense que t'attaque la piscine, je devrais
avoir une bonne mise de fond.. si c'est ca, j'aurais les engins et tout
à dispo... ce qui m'emmerde, c'est que j'ai planté ma haie tout du
long... mais bon... ca occupe, c'est pas comme si j'étais à la retraite
comme lui et que j'avais rien d'autre à faire que chercher la merde à
mes voisins...
Mayeute
Jan 5, 2012, 11:15:07 AM1/5/12
to
il a combien d'année le mur?
Le terrain était borné avant que tu ai fait les travaux?
Le terrain était borné avant que tu ai fait les travaux?
Bernard Guérin
Jan 5, 2012, 11:23:38 AM1/5/12
to
Bonjour,
>"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>4f05a9f1$0$23006$426a...@news.free.fr...
>tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins contradictoire,
>ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai vraiment besoin de
>consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
Je te souhaite bien du courage. En ce qui nous concerne, ça fait 28 ans que
nous sommes en discussion avec les différents voisins successifs, après que
le 1er ait construit un mur qui dépasse largement chez nous. Et malgré les
avocats consultés, nous ne dormons toujours pas tranquilles. Un géomètre
expert est venu refaire le bornage, puisque la borne à l'extrémité du mur,
au bord de la route, a été enlevée par le 1er voisin pour pouvoir
tranquillement construire son garage en dépassant chez nous. Et malgré les
preuves que nous avons apportées (la propriété du voisin était précédemment
une partie de la notre, le document de cession précise que le terrain cédé a
des bords parallèles, la largeur est indiquée sur le document de cession, un
constat d'huissier montre que dans la réalité le mur qui sépare désormais la
propriété du voisin de la notre n'est pas parallèle à l'autre côté de sa
propriété, le constat montre aussi que la largeur de la propriété voisine à
l'extrémité où le garage voisin a été construit est plus large que ce qui
est indiqué sur le document de cession), le géomètre expert a dit que
puisque le voisin a construit son mur avec des pierres qui dépassent de
notre côté, il a ainsi acquis la propriété complète du mur et du terrain qui
se trouve de son côté du mur. Le fait que son terrain s'élargisse et dépasse
la largeur indiquée sur le document de session "ne prouve rien puisqu'il est
envisageable que ce soit la limite avec l'autre voisin qui soit responsable
de l'élargissement"... Et notre avocat dit que nous avons peu de chances de
gagner en faisant un procès compte tenu de ces conclusions de l'expert.
--
Bernard Guérin
>"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>4f05a9f1$0$23006$426a...@news.free.fr...
>tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins contradictoire,
>ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai vraiment besoin de
>consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
nous sommes en discussion avec les différents voisins successifs, après que
le 1er ait construit un mur qui dépasse largement chez nous. Et malgré les
avocats consultés, nous ne dormons toujours pas tranquilles. Un géomètre
expert est venu refaire le bornage, puisque la borne à l'extrémité du mur,
au bord de la route, a été enlevée par le 1er voisin pour pouvoir
tranquillement construire son garage en dépassant chez nous. Et malgré les
preuves que nous avons apportées (la propriété du voisin était précédemment
une partie de la notre, le document de cession précise que le terrain cédé a
des bords parallèles, la largeur est indiquée sur le document de cession, un
constat d'huissier montre que dans la réalité le mur qui sépare désormais la
propriété du voisin de la notre n'est pas parallèle à l'autre côté de sa
propriété, le constat montre aussi que la largeur de la propriété voisine à
l'extrémité où le garage voisin a été construit est plus large que ce qui
est indiqué sur le document de cession), le géomètre expert a dit que
puisque le voisin a construit son mur avec des pierres qui dépassent de
notre côté, il a ainsi acquis la propriété complète du mur et du terrain qui
se trouve de son côté du mur. Le fait que son terrain s'élargisse et dépasse
la largeur indiquée sur le document de session "ne prouve rien puisqu'il est
envisageable que ce soit la limite avec l'autre voisin qui soit responsable
de l'élargissement"... Et notre avocat dit que nous avons peu de chances de
gagner en faisant un procès compte tenu de ces conclusions de l'expert.
--
Bernard Guérin
Mayeute
Jan 5, 2012, 12:09:43 PM1/5/12
to
> Je te souhaite bien du courage. En ce qui nous concerne, a fait 28 ans que
> nous sommes en discussion avec les diff rents voisins successifs, apr s que
ca me surprends pas...
C'est impressionnant comme on peut avoir des comportements fou pour
une bande de terrain souvent ridicule...
J'ai recemment fait passer un geomètre sur une propriété et la
surprise c'est que sur une bande de 85m j'ai découvert que le voisin
avait sa cloture qui partait en travers sur mon terrain sur une
trentaine de mètres et 25cm au plus large (donc un triangle de 25cmx
30m) et en plus il a posé le grillage de mon coté.
J'ai fait deplacer le bornage, le mec a récupéré sa cloture et un
triangle qui ne m'aurait servi à rien et j'ai gagné un voisin avec qui
les relations sont au beau fixe... Ok j'ai perdu 4m² de terrain dans
cette histoire :)
Personnellement, c'est pour ça que je me dis parfois faut mieux virer
le mur et en refaire un chez soi...
Tu pourrais commencer par demander un permis de demolir pour le mur et
l'afficher, ça permettrait à tes voisins de voir ce qu'ils souhaitent
comme suite... Tu pourras toujours faire annuler le permis de
demolir...
> nous sommes en discussion avec les diff rents voisins successifs, apr s que
ca me surprends pas...
C'est impressionnant comme on peut avoir des comportements fou pour
une bande de terrain souvent ridicule...
J'ai recemment fait passer un geomètre sur une propriété et la
surprise c'est que sur une bande de 85m j'ai découvert que le voisin
avait sa cloture qui partait en travers sur mon terrain sur une
trentaine de mètres et 25cm au plus large (donc un triangle de 25cmx
30m) et en plus il a posé le grillage de mon coté.
J'ai fait deplacer le bornage, le mec a récupéré sa cloture et un
triangle qui ne m'aurait servi à rien et j'ai gagné un voisin avec qui
les relations sont au beau fixe... Ok j'ai perdu 4m² de terrain dans
cette histoire :)
Personnellement, c'est pour ça que je me dis parfois faut mieux virer
le mur et en refaire un chez soi...
Tu pourrais commencer par demander un permis de demolir pour le mur et
l'afficher, ça permettrait à tes voisins de voir ce qu'ils souhaitent
comme suite... Tu pourras toujours faire annuler le permis de
demolir...
pif34
Jan 5, 2012, 12:21:25 PM1/5/12
to
Le 05/01/2012 17:23, Bernard Guérin a écrit :
> Bonjour,
>
>> "pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> 4f05a9f1$0$23006$426a...@news.free.fr...
>
>> tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins
>> contradictoire, ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai
>> vraiment besoin de consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
>
> Je te souhaite bien du courage. En ce qui nous concerne, ça fait 28 ans
> que nous sommes en discussion avec les différents voisins successifs,
> après que le 1er ait construit un mur qui dépasse largement chez nous.
dans mon cas, y'a semble-t-il moins de raison de litigue, il dépasse de
> Bonjour,
>
>> "pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> 4f05a9f1$0$23006$426a...@news.free.fr...
>
>> tu vois qu'il y a pleins d'articles qui sont plus ou moins
>> contradictoire, ou en tout cas pas bien matrisé à mon niveau.. j'ai
>> vraiment besoin de consulter un avocat pour pouvoir dormir tranquille et
>
> Je te souhaite bien du courage. En ce qui nous concerne, ça fait 28 ans
> que nous sommes en discussion avec les différents voisins successifs,
> après que le 1er ait construit un mur qui dépasse largement chez nous.
10cm de chaque coté de chaque terrain...
si ca dure 28 ans, c'est bon signe, ils seront décédés avant vu l'age
qu'ils ont déjà ! ;)
> Et malgré les avocats consultés, nous ne dormons toujours pas
> tranquilles. Un géomètre expert est venu refaire le bornage, puisque la
> borne à l'extrémité du mur, au bord de la route, a été enlevée par le
> 1er voisin pour pouvoir tranquillement construire son garage en
> dépassant chez nous.
parpaing à 1 ou 2 cm pres...
Et malgré les preuves que nous avons apportées (la
> propriété du voisin était précédemment une partie de la notre, le
> document de cession précise que le terrain cédé a des bords parallèles,
> la largeur est indiquée sur le document de cession, un constat
> d'huissier montre que dans la réalité le mur qui sépare désormais la
> propriété du voisin de la notre n'est pas parallèle à l'autre côté de sa
> propriété, le constat montre aussi que la largeur de la propriété
> voisine à l'extrémité où le garage voisin a été construit est plus large
> que ce qui est indiqué sur le document de cession), le géomètre expert a
> dit que puisque le voisin a construit son mur avec des pierres qui
> dépassent de notre côté, il a ainsi acquis la propriété complète du mur
> et du terrain qui se trouve de son côté du mur. Le fait que son terrain
> s'élargisse et dépasse la largeur indiquée sur le document de session
> "ne prouve rien puisqu'il est envisageable que ce soit la limite avec
> l'autre voisin qui soit responsable de l'élargissement"... Et notre
> avocat dit que nous avons peu de chances de gagner en faisant un procès
> compte tenu de ces conclusions de l'expert.
le mur... comme quoi ...
pif34
Jan 5, 2012, 12:22:11 PM1/5/12
to
Le 05/01/2012 17:15, Mayeute a écrit :
> il a combien d'année le mur?
> Le terrain était borné avant que tu ai fait les travaux?
oui, c'est un terrain de lotissement, y'avait tout le bornage et je l'ai
> il a combien d'année le mur?
> Le terrain était borné avant que tu ai fait les travaux?
respecté... le mur à 2 ans.. je l'ai construit hiver 2009/2010...
Mayeute
Jan 5, 2012, 12:45:54 PM1/5/12
to
> > il a combien d'ann e le mur?
> > Le terrain tait born avant que tu ai fait les travaux?
T'as fait une declaration prealable?
> > Le terrain tait born avant que tu ai fait les travaux?
> oui, c'est un terrain de lotissement, y'avait tout le bornage et je l'ai
> respect ... le mur 2 ans.. je l'ai construit hiver 2009/2010...
T'as fait une declaration prealable?
pif34
Jan 5, 2012, 1:10:26 PM1/5/12
to
2009...
Mayeute
Jan 5, 2012, 1:38:36 PM1/5/12
to
> > T'as fait une declaration prealable?
> 2009...
Ca doit peser dans le dossier si ton mur apparait bien mitoyen sur les
plans. Le recours des tiers étant purgé.
De plus ton voisin ayant acheté après l'edification du mur, je pense
qu'il l'a accepté.
Article intéressant (je met la source...)
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/construction-d-un-mur-mitoyen-comment-partager-les-frais,227
En effet, un propriétaire ne peut pas y prétendre s'il a pris
l'initiative de l'édification du mur de clôture, sans avoir obtenu
préalablement l'accord de son voisin aussi bien sur le principe de la
construction que sur l'acquisition de la mitoyenneté (Arrêt de la 3ème
chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 1992, décision n°
91-11.311)
Donc clairement sur le mur que tu as construit tu ne peux pas
pretendre à avoir une participation. Par contre le mur ayant une
autorisation d'urbanisme et lui ayant acheté après, ça semble plutot
en ta faveur.
Evidemment on ne sait jamais l'issu des litiges en cas de procès,
c'est pour cela que si tes voisins s'entetent la solution de permis de
demolir et demolition éventuelle semble la meilleure pour éviter un
procès surement long et hasardeux...
pif34
Jan 5, 2012, 2:04:07 PM1/5/12
to
1) tant qu'on a pas fait le mur de cloture, on refuse de nous rembourser
600€ de caution voirie. Dans un lotissement d'un autre village pas loin,
ca n'est en plus reboursé que si le mur est érigé dans les 3 mois après
la fin de la construction ... (je me demande si c'est seulement légal)
2) on avait des enfants dont un en bas age (moins d'un an) et on
éprouvait le besoin de cloturer rapidement vis à vis des chiens entre
autres, et tu risque de l'enfant qui va vers la route bien évidemment...
JCL
Jan 5, 2012, 8:15:54 PM1/5/12
to
Le 05/01/2012, pif34 a supposé :
> ca, j'ai suffisamment de voisins avec qui je m'entends bien pour par courrir
> après ceux la... mais je comprends pas pourquoi a peine arrivés dans le
> lotissement ils cherchent pas simplement à vivre paisiblement, et pourquoi
> ils ont ce besoin de chercher des noises...
Bonjour. Moi, j'ai du mal à comprendre pourquoi tu leur a demandé de
l'argent. Au départ c'est bien toi qui a fait une démarche?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
> ca, j'ai suffisamment de voisins avec qui je m'entends bien pour par courrir
> après ceux la... mais je comprends pas pourquoi a peine arrivés dans le
> lotissement ils cherchent pas simplement à vivre paisiblement, et pourquoi
> ils ont ce besoin de chercher des noises...
l'argent. Au départ c'est bien toi qui a fait une démarche?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
pif34
Jan 6, 2012, 2:32:43 AM1/6/12
to
Le 06/01/2012 02:15, JCL a écrit :
> Le 05/01/2012, pif34 a supposé :
>
>> ca, j'ai suffisamment de voisins avec qui je m'entends bien pour par
>> courrir après ceux la... mais je comprends pas pourquoi a peine
>> arrivés dans le lotissement ils cherchent pas simplement à vivre
>> paisiblement, et pourquoi ils ont ce besoin de chercher des noises...
>
> Bonjour. Moi, j'ai du mal à comprendre pourquoi tu leur a demandé de
> l'argent. Au départ c'est bien toi qui a fait une démarche?
j'avais naivement en tete qu'en général quand on construit une cloture
> Le 05/01/2012, pif34 a supposé :
>
>> ca, j'ai suffisamment de voisins avec qui je m'entends bien pour par
>> courrir après ceux la... mais je comprends pas pourquoi a peine
>> arrivés dans le lotissement ils cherchent pas simplement à vivre
>> paisiblement, et pourquoi ils ont ce besoin de chercher des noises...
>
> Bonjour. Moi, j'ai du mal à comprendre pourquoi tu leur a demandé de
> l'argent. Au départ c'est bien toi qui a fait une démarche?
entre deux voisins, qu'elle est à cheval sur les deux cotés, que les
deux en profitent, il est pas déraisonnable de supposer que les deux
doivent en partager les frais.
C'est peut etre une erreur, et tu n'en comprends peut etre pas les
raisons. Mais dans mon lotissement, tout le monde fait comme ca... et ma
soeur dans une autre ville aussi.
JPP
Jan 6, 2012, 3:55:44 AM1/6/12
to
"pif34" <pi...@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4f0463bd$0$2253$426a...@news.free.fr...
Rechercher une réponse autre que juridique. Faire courir le bruit et débuter
(un peu) les travaux que vous démolissez le mur qui sera remplacé par une
clôture de M... avec une haie de M.... réalisée sur votre terrain avec un
trou de fumier et composteurs en tout genre le long de la propriété.
Bon courage
JPP
pif34
Jan 6, 2012, 4:01:59 AM1/6/12
to
jusqu'à 30 ou 40 cm de remblai de plus que lui, et donc je dois bloquer
la terre....
une question serait: s'il me met au tribunal pour casser le mur... si ca
bousille une partie de son terrain(la largeur des fondations et quelques
détails supplémentaires, car une pelle mécanique n'a jamais été concue
pour la chirurgie), peut il exiger la remise en état de son petit jardin ?
Rien que le fait de devoir construire un mur, le recrépir, et que des
engins doivent traverser son jardin et ca pelouse pour y accéder en
bouzillan ses drains car ca a été posé n'importe comment, ca le
dissuadera... ou alors il est taré, car ca va me couter 3 ou 4K€ et ca
lui en coutera 15K€... avec en bonus le droit de passer pour un connard
dans tous le quartier ...
Gerard Guillon
Jan 6, 2012, 5:31:11 AM1/6/12
to
privés soient généralement construits en mitoyenneté, c'est-à-dire à
cheval sur la limite, par le premier arrivant. Il s'agit d'un mur dit
"NE (né) MITOYEN". Cela est très souvent prévu au Cahier des Charges ou
au Règlement du lotissement (à voir, car devant être être normalement
annexés à votre acte notarié).
Le nouvel arrivant accepte ou non de rembourser la moitié du mur, mais
il n'y est pas tenu puisque n'ayant point donné son accord préalable.
Devant le tribunal vous ne risquez rien, les juges connaissent ce
problème, mais il faut que vous soyez dans un lotissement approuvé par
arrêté préfectoral ou municipal.
Si votre voisin veut établir une deuxième clôture acollée à la votre,
sur le 1/2 mur de clôture de son côté, laissez le faire : mais il doit
conserver votre clôture en l'état, ne pas y faire de dégâts ni créer de
trouble de voisinage anormal (ombre, vue, bruit...) et respecter les
normes édictées par le règlement du lotissement (s'il a moins de dix
ans) ou alors du POS ou PLU communal (hauteur, type de clôture,
couleur...). De fait il prendra ainsi possession du 1/2 mur et devra
participer à son entretien futur.
Ou bien il construit sa propre clôture contre la votre dans les mêmes
conditions techniques que ci-dessus et ne doit pas participer à
l'entretien de votre mur.
G. GUILLON Géomètre-Expert Honoraire
pif34
Jan 6, 2012, 6:04:48 AM1/6/12
to
Le 06/01/2012 11:31, Gerard Guillon a écrit :
> Dans un lotissement il est courant que les murs de clôture entre lots
> privés soient généralement construits en mitoyenneté, c'est-à-dire à
> cheval sur la limite, par le premier arrivant. Il s'agit d'un mur dit
> "NE (né) MITOYEN". Cela est très souvent prévu au Cahier des Charges ou
> au Règlement du lotissement (à voir, car devant être être normalement
> annexés à votre acte notarié).
dans notre cas rien n'est prévu. Il n'est précisé que les informations
> Dans un lotissement il est courant que les murs de clôture entre lots
> privés soient généralement construits en mitoyenneté, c'est-à-dire à
> cheval sur la limite, par le premier arrivant. Il s'agit d'un mur dit
> "NE (né) MITOYEN". Cela est très souvent prévu au Cahier des Charges ou
> au Règlement du lotissement (à voir, car devant être être normalement
> annexés à votre acte notarié).
techniques/esthétiques: hauteur, grillage, couleur enduis, haie
végétale, etc.
> Le nouvel arrivant accepte ou non de rembourser la moitié du mur, mais
> il n'y est pas tenu puisque n'ayant point donné son accord préalable.
tribunal s'il refuse... ca reste pour moi de l'ordre de l'honetteté
morale... dans la mesure ou il aurait voulu ce mur dans tous les cas...
> Devant le tribunal vous ne risquez rien, les juges connaissent ce
> problème, mais il faut que vous soyez dans un lotissement approuvé par
> arrêté préfectoral ou municipal.
dit, le cachier des charges/règlement ne fait pas mention du mur...
> Si votre voisin veut établir une deuxième clôture acollée à la votre,
> sur le 1/2 mur de clôture de son côté, laissez le faire : mais il doit
> conserver votre clôture en l'état, ne pas y faire de dégâts ni créer de
> trouble de voisinage anormal (ombre, vue, bruit...) et respecter les
> normes édictées par le règlement du lotissement (s'il a moins de dix
> ans) ou alors du POS ou PLU communal (hauteur, type de clôture,
> couleur...). De fait il prendra ainsi possession du 1/2 mur et devra
> participer à son entretien futur.
> Ou bien il construit sa propre clôture contre la votre dans les mêmes
> conditions techniques que ci-dessus et ne doit pas participer à
> l'entretien de votre mur.
> G. GUILLON Géomètre-Expert Honoraire
Doms
Jan 6, 2012, 1:11:38 PM1/6/12
to
Bonjour,
> j'avais naivement en tete qu'en général quand on construit une cloture entre deux voisins, qu'elle est à cheval sur les deux
> cotés, que les deux en profitent, il est pas déraisonnable de supposer que les deux doivent en partager les frais.
> C'est peut etre une erreur, et tu n'en comprends peut etre pas les raisons. Mais dans mon lotissement, tout le monde fait comme
> ca... et ma soeur dans une autre ville aussi.
Oui, mais les gens sont consulté d'abord. C'est là qu'est le problème. Imaginiez qu'il
soit arriver avant vous, ait fait sa cloture à xK€ et lorsque vous arrivez 1 an plus tard,
vous demande la moitié du prix.
Doms.
> j'avais naivement en tete qu'en général quand on construit une cloture entre deux voisins, qu'elle est à cheval sur les deux
> cotés, que les deux en profitent, il est pas déraisonnable de supposer que les deux doivent en partager les frais.
> C'est peut etre une erreur, et tu n'en comprends peut etre pas les raisons. Mais dans mon lotissement, tout le monde fait comme
> ca... et ma soeur dans une autre ville aussi.
soit arriver avant vous, ait fait sa cloture à xK€ et lorsque vous arrivez 1 an plus tard,
vous demande la moitié du prix.
Doms.
JPP
Jan 7, 2012, 4:33:57 AM1/7/12
to
"pif34" <pi...@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
Pour toutes ces bricoles, il vaut mieux un mauvais accord amiable qu'un bon
procès. Ce n'est pas un problème de mur mais une relation de voisinage,
recherchez un compromis.
Cependant, avant de se lancer dans la construction d'un mur il faut se poser
la question de son emplacement selon le principe que le propriétaire d'un
terrain possède le dessus et le dessous. Avez-vous correctement respecté le
bornage pour votre construction ?
JPP
pif34
Jan 7, 2012, 7:08:31 AM1/7/12
to
Le 06/01/2012 19:11, Doms a ï¿œcrit :
> Bonjour,
>
>> j'avais naivement en tete qu'en gï¿œnï¿œral quand on construit une cloture
>> entre deux voisins, qu'elle est ￜ cheval sur les deux
>> cotï¿œs, que les deux en profitent, il est pas dï¿œraisonnable de supposer
> Imaginiez qu'il
> soit arriver avant vous, ait fait sa cloture ￜ xKￜ et lorsque vous
en l'occurence, je comprends que la loi l'autorise ￜ ne pas payer en cas
d'abus. Ici,
1) le montant des frais est lￜgitime (1/2 de la matiￜre premiￜre... 750ￜ
pour un mur de 30m avec fondations et ￜlevￜ ￜ 0.6m + 1.4m de grillage),
ce n'est pas du tout abusif. Sachant que pour l'occasion j'ai investi
dans du matï¿œriel de maconnerie (bï¿œtonniï¿œre, gache, truelles, taloches,
etc.), j'ai eu divers frais (transport, petites fournitures, etc.) qui
n'ï¿œtaient meme pas rï¿œpercutï¿œs.
2) il a fait le meme mur des autres cotï¿œs, et conformï¿œment au rï¿œglement
de lotissement, donc la nature du mur le choque pas
3) je ne l'ai pas obligￜ ￜ payￜ, je lui ai indiquￜ les frais que j'ai eu
et j'ai sous-entendu que j'apprￜcierais une participation ￜ hauteur de 50%.
s'il veut pas payer, tant pis pour moi, j'ai jamais fait la moindre
menace ￜ ce sujet avant tout parce que je n'ai jamais eu l'idￜe de le
trainer en justice ou je sais pas quoi...
par contre, je pense que m'ￜtant tapￜ le boulot tout seul et
gratuitement, la premiï¿œre chose serait de dire merci et d'arreter de
m'enquiquiner...
> Bonjour,
>
>> j'avais naivement en tete qu'en gï¿œnï¿œral quand on construit une cloture
>> entre deux voisins, qu'elle est ￜ cheval sur les deux
>> cotï¿œs, que les deux en profitent, il est pas dï¿œraisonnable de supposer
>> que les deux doivent en partager les frais.
>> C'est peut etre une erreur, et tu n'en comprends peut etre pas les
>> raisons. Mais dans mon lotissement, tout le monde fait comme
>> ca... et ma soeur dans une autre ville aussi.
>
> Oui, mais les gens sont consultￜ d'abord. C'est lￜ qu'est le problￜme.
>> C'est peut etre une erreur, et tu n'en comprends peut etre pas les
>> raisons. Mais dans mon lotissement, tout le monde fait comme
>> ca... et ma soeur dans une autre ville aussi.
>
> Imaginiez qu'il
> soit arriver avant vous, ait fait sa cloture ￜ xKￜ et lorsque vous
> arrivez 1 an plus tard,
> vous demande la moitiￜ du prix.
en l'occurence, je comprends que la loi l'autorise ￜ ne pas payer en cas
d'abus. Ici,
1) le montant des frais est lￜgitime (1/2 de la matiￜre premiￜre... 750ￜ
pour un mur de 30m avec fondations et ￜlevￜ ￜ 0.6m + 1.4m de grillage),
ce n'est pas du tout abusif. Sachant que pour l'occasion j'ai investi
dans du matï¿œriel de maconnerie (bï¿œtonniï¿œre, gache, truelles, taloches,
etc.), j'ai eu divers frais (transport, petites fournitures, etc.) qui
n'ï¿œtaient meme pas rï¿œpercutï¿œs.
2) il a fait le meme mur des autres cotï¿œs, et conformï¿œment au rï¿œglement
de lotissement, donc la nature du mur le choque pas
3) je ne l'ai pas obligￜ ￜ payￜ, je lui ai indiquￜ les frais que j'ai eu
et j'ai sous-entendu que j'apprￜcierais une participation ￜ hauteur de 50%.
s'il veut pas payer, tant pis pour moi, j'ai jamais fait la moindre
menace ￜ ce sujet avant tout parce que je n'ai jamais eu l'idￜe de le
trainer en justice ou je sais pas quoi...
par contre, je pense que m'ￜtant tapￜ le boulot tout seul et
gratuitement, la premiï¿œre chose serait de dire merci et d'arreter de
m'enquiquiner...
pif34
Jan 7, 2012, 7:10:33 AM1/7/12
to
Le 07/01/2012 10:33, JPP a �crit :
> "pif34"<pi...@nospam.fr.invalid> a �crit dans le message de news:
> 4f06b89c$0$2236$426a...@news.free.fr...
>> Le 06/01/2012 09:55, JPP a �crit :
>>> "pif34"<pi...@nospam.fr.invalid> a �crit dans le message de news:
>>> 4f0463bd$0$2253$426a...@news.free.fr...
>>>> Bonjour, mon probl�me de cloture ne s'arrange pas et j'ai l'impression
>>>> que
>>>> le voisin et son notaire ont des choses pr�cises en t�te.
>>>> qui
>>>> reste une tr�s bonne couverture malgr� tout d'apr�s eux, normal, c'est
>>>> la
>>>> plus chere). Il m'ont indiqu� la "maison du droit pour tous" ou un truc
>>>> d�butants qui manquent par d�finition d'exp�rience des tribunaux, et qui
>>>> d�tecte les roublardises �ventuelles...
>>>>
>>>> Les conseils qui sont dans ces maisons sont-ils de qualit� ?
>>>> proviennent-t-il de sortis de fac d�butant ? Est-il pr�f�rable de
>>>> consulter un avocat en payant des honoraire pour avoir de r�els conseils
>>>> de qualit� ? Et le plus important : comment trouver/choisir un avocat
>>>> que
>>>> je sais exp�riment� sans forc�ment devoir payer le t�nor r�gional ?
>>> d�buter
>>> (un peu) les travaux que vous d�molissez le mur qui sera remplac� par une
>>> cl�ture de M... avec une haie de M.... r�alis�e sur votre terrain avec un
>>> trou de fumier et composteurs en tout genre le long de la propri�t�.
>>> Bon courage
>>> JPP
>>
>> sur le cot� grillage uniquement, je suis pas forc�ment cr�dible car j'ai
>> jusqu'� 30 ou 40 cm de remblai de plus que lui, et donc je dois bloquer la
>> pour la chirurgie), peut il exiger la remise en �tat de son petit jardin ?
>>
>> Rien que le fait de devoir construire un mur, le recr�pir, et que des
>> engins doivent traverser son jardin et ca pelouse pour y acc�der en
>> bouzillan ses drains car ca a �t� pos� n'importe comment, ca le
>> dissuadera... ou alors il est tar�, car ca va me couter 3 ou 4K� et ca lui
>> en coutera 15K�... avec en bonus le droit de passer pour un connard dans
> terrain poss�de le dessus et le dessous. Avez-vous correctement respect� le
reconstruire une maison... celle que j'ai me suffit amplement...
si a l'�poque j'avais su ce que je sais aujourd'hui, j'aurais pas
proc�d� de la meme mani�re
pour le bornage, je l'ai respect�, mais je me suis mis � cheval sur les
deux... c'est bien l'objet du litige... si j'avais �t� uniquement sur
mon terrain, il n'aurait rien eu � dire...
> "pif34"<pi...@nospam.fr.invalid> a �crit dans le message de news:
> 4f06b89c$0$2236$426a...@news.free.fr...
>> Le 06/01/2012 09:55, JPP a �crit :
>>> "pif34"<pi...@nospam.fr.invalid> a �crit dans le message de news:
>>> 4f0463bd$0$2253$426a...@news.free.fr...
>>>> Bonjour, mon probl�me de cloture ne s'arrange pas et j'ai l'impression
>>>> que
>>>> le voisin et son notaire ont des choses pr�cises en t�te.
>>>>
>>>> La protection juridique de mon assurance m'explique que le "bornage" ne
>>>> fait pas partie de ma couverture (alin�a x de la page y de mon contrat
>>>> La protection juridique de mon assurance m'explique que le "bornage" ne
>>>> qui
>>>> reste une tr�s bonne couverture malgr� tout d'apr�s eux, normal, c'est
>>>> la
>>>> plus chere). Il m'ont indiqu� la "maison du droit pour tous" ou un truc
>>>> dans le genre qui fournit des conseils gratuits.
>>>>
>>>> Je me m�fie de ce qui est gratuit, je ne voudrais pas tomber sur des
>>>>
>>>> d�butants qui manquent par d�finition d'exp�rience des tribunaux, et qui
>>>> d�tecte les roublardises �ventuelles...
>>>>
>>>> Les conseils qui sont dans ces maisons sont-ils de qualit� ?
>>>> proviennent-t-il de sortis de fac d�butant ? Est-il pr�f�rable de
>>>> consulter un avocat en payant des honoraire pour avoir de r�els conseils
>>>> de qualit� ? Et le plus important : comment trouver/choisir un avocat
>>>> que
>>>> je sais exp�riment� sans forc�ment devoir payer le t�nor r�gional ?
>>>>
>>>> La question n'est pas simple j'imagine... mais je ne connais personne
>>>> dans
>>>> ma ville qui a eu besoin d'un avocat dans ce domaine. Merci pour vous
>>>> conseils.
>>>
>>> Bonjour
>>> Rechercher une r�ponse autre que juridique. Faire courir le bruit et
>>>> La question n'est pas simple j'imagine... mais je ne connais personne
>>>> dans
>>>> ma ville qui a eu besoin d'un avocat dans ce domaine. Merci pour vous
>>>> conseils.
>>>
>>> Bonjour
>>> d�buter
>>> (un peu) les travaux que vous d�molissez le mur qui sera remplac� par une
>>> cl�ture de M... avec une haie de M.... r�alis�e sur votre terrain avec un
>>> trou de fumier et composteurs en tout genre le long de la propri�t�.
>>> Bon courage
>>> JPP
>>
>> sur le cot� grillage uniquement, je suis pas forc�ment cr�dible car j'ai
>> jusqu'� 30 ou 40 cm de remblai de plus que lui, et donc je dois bloquer la
>> terre....
>>
>> une question serait: s'il me met au tribunal pour casser le mur... si ca
>> bousille une partie de son terrain(la largeur des fondations et quelques
>> d�tails suppl�mentaires, car une pelle m�canique n'a jamais �t� concue
>>
>> une question serait: s'il me met au tribunal pour casser le mur... si ca
>> bousille une partie de son terrain(la largeur des fondations et quelques
>> pour la chirurgie), peut il exiger la remise en �tat de son petit jardin ?
>>
>> Rien que le fait de devoir construire un mur, le recr�pir, et que des
>> engins doivent traverser son jardin et ca pelouse pour y acc�der en
>> bouzillan ses drains car ca a �t� pos� n'importe comment, ca le
>> dissuadera... ou alors il est tar�, car ca va me couter 3 ou 4K� et ca lui
>> en coutera 15K�... avec en bonus le droit de passer pour un connard dans
>> tous le quartier ...
>>
> Bonjour
> Pour toutes ces bricoles, il vaut mieux un mauvais accord amiable qu'un bon
> proc�s. Ce n'est pas un probl�me de mur mais une relation de voisinage,
>>
> Bonjour
> Pour toutes ces bricoles, il vaut mieux un mauvais accord amiable qu'un bon
> recherchez un compromis.
> Cependant, avant de se lancer dans la construction d'un mur il faut se poser
> la question de son emplacement selon le principe que le propri�taire d'un
> Cependant, avant de se lancer dans la construction d'un mur il faut se poser
> terrain poss�de le dessus et le dessous. Avez-vous correctement respect� le
> bornage pour votre construction ?
> JPP
ben maintenant je le saurais pour l'avenir, mais je suis pas pres de
> JPP
reconstruire une maison... celle que j'ai me suffit amplement...
si a l'�poque j'avais su ce que je sais aujourd'hui, j'aurais pas
proc�d� de la meme mani�re
pour le bornage, je l'ai respect�, mais je me suis mis � cheval sur les
deux... c'est bien l'objet du litige... si j'avais �t� uniquement sur
mon terrain, il n'aurait rien eu � dire...
Unknown
Jan 7, 2012, 7:38:30 AM1/7/12
to
"pif34" <pi...@nospam.fr.invalid> a �crit dans le message de news:
4f0835c0$0$15750$426a...@news.free.fr...
> Le 06/01/2012 19:11, Doms a �crit :
>
> par contre, je pense que m'�tant tap� le boulot tout seul et gratuitement,
> la premi�re chose serait de dire merci et d'arreter de m'enquiquiner...
En r�sum� vous passez outre la proc�dure de d�claration pr�alable
pour une installation se trouvant sur le terrain du voisin
vous cr�ez un probl�me d'enregistrement foncier ....
vous "volez" de la surface au voisin
et il faudrait vous dire merci ????
:-))
En enti�re propri�t� vous auriez du avoir le reflexe
d'�lever votre mur de votre cot�
( avec le retrait local obligatoire 10 � 20 cm )
il faut savoir perdre
Abandonnez le mur et reconstruisez un grillage � ras
avec son accord pour fixer les poteaux sur votre mur
sur la face de votre cot� ...
de son cot� il fixera les palissades au sol et en appui
sur l'autre face du mur le dissimulant ainsi
et renforcant leur r�sistance au vent
V
pif34
Jan 7, 2012, 8:07:28 AM1/7/12
to
Le 07/01/2012 13:38, . a écrit :
> de son coté il fixera les palissades au sol et en appui
il a pas le droit... pour mettre une palissade, il faut obligatoirement
un muret d'après le règlement de lotissement ....
c'est bien pour ca que ca demande est plutot abusée... ce que j'ai fait,
c'est ce que tout le monde doit faire (et fait) au final dans le
lotissement...
il peut contester la forme: j'aurais du demander avant et obtenir un
écrit de sa part (ou de la part du promoteur), mais dans le fond, si on
avait construit en meme temps, c'est ce qu'on aurait fait... ou alors il
l'aurait fait de son coté a ses frais (donc 4 à 6 fois plus cher pour
lui grossomodo... ).
> de son coté il fixera les palissades au sol et en appui
> sur l'autre face du mur le dissimulant ainsi
> et renforcant leur résistance au vent
il a pas le droit... pour mettre une palissade, il faut obligatoirement
un muret d'après le règlement de lotissement ....
c'est bien pour ca que ca demande est plutot abusée... ce que j'ai fait,
c'est ce que tout le monde doit faire (et fait) au final dans le
lotissement...
il peut contester la forme: j'aurais du demander avant et obtenir un
écrit de sa part (ou de la part du promoteur), mais dans le fond, si on
avait construit en meme temps, c'est ce qu'on aurait fait... ou alors il
l'aurait fait de son coté a ses frais (donc 4 à 6 fois plus cher pour
lui grossomodo... ).
Colonel Kilgore
Jan 7, 2012, 8:23:26 AM1/7/12
to
pif34 avait soumis l'idée :
> pour le bornage, je l'ai respecté, mais je me suis mis à cheval sur les
> deux... c'est bien l'objet du litige... si j'avais été uniquement sur mon
> terrain, il n'aurait rien eu à dire...
Et il vous reste à en tirer les conséquences.
Inutile de continuer à discutailler ici sur votre bonne foi, comme X
participants vous l'ont expliqué, vous êtes en situation faute d'accord
préalable du voisin, d'avoir empiété sur sa propriété.
> pour le bornage, je l'ai respecté, mais je me suis mis à cheval sur les
> deux... c'est bien l'objet du litige... si j'avais été uniquement sur mon
> terrain, il n'aurait rien eu à dire...
Et il vous reste à en tirer les conséquences.
Inutile de continuer à discutailler ici sur votre bonne foi, comme X
participants vous l'ont expliqué, vous êtes en situation faute d'accord
préalable du voisin, d'avoir empiété sur sa propriété.
pif34
Jan 7, 2012, 8:40:08 AM1/7/12
to
n'expliquait pas le problème, il posait la question comment trouver un
avocat (c'est d'ailleurs encore le contenu du topic).
On m'a ensuite demandé d'expliquer la situation, et j'ai donc répondu à
la personne qui s'y intéressait très aimablement. La deuxième ligne de
cette réponse contient : "A l'époque, je ne savais pas que je n'avais
pas le droit sans autorisation écrite.". La 6° ligne contient : "C'est à
ce moment là que j'ai découvert que j'étais en tort."
Je ne discutaille pas, j'en ai déjà tiré certaines conséquence (pour les
tirer toute, il faudra attendre la fin du conflit) et je saurais mieux
faire la prochaine fois s'il y en a une...
Après, pardonnez moi de répondre aux messages qui me sont adressés mon
colonel...
Colonel Kilgore
Jan 7, 2012, 8:50:34 AM1/7/12
to
pif34 avait prétendu :
Un avocat, vous le trouverez dans l'annuaire.
Ou en consultant le Bâtonnier sur les spécialités de ses confrères.
Si pour le reste vous êtes au courant, alors cette discussion n'a plus
d'utilité.
Ou en consultant le Bâtonnier sur les spécialités de ses confrères.
Si pour le reste vous êtes au courant, alors cette discussion n'a plus
d'utilité.
Mayeute
Jan 7, 2012, 8:27:47 AM1/7/12
to
> c'est bien pour ca que ca demande est plutot abusée... ce que j'ai fait,
> c'est ce que tout le monde doit faire (et fait) au final dans le
> lotissement...
Souvent les conflits de voisinage demarrent d'un malentendu ou d'un
> c'est ce que tout le monde doit faire (et fait) au final dans le
> lotissement...
type que se croit plus malin à se trouver des lois qui l'arrangent (ou
pire le beau frère qui donne des conseils).
Le risque là dedans c'est quand les mecs sont à fond dans leur idées
c'est de même pas imaginer le dialogue et aller direct au tribunal. Et
là t'es obligé d'engager des frais au final disproportionnées par
rapport au préjudice.
Donc moi j'irai discuter avec le gars, lui dire que tu cherches pas
les ennuis, si le mur les derange tu propose de le demolir. Tu fais un
permis de demolir en mairie que tu affiches et là soit le dialogue se
renoue et tu annule le permis, mais de toute façon le voisin ne pourra
plus t'attaquer car tu as demandé la destruction du mur...
pif34
Jan 7, 2012, 9:47:40 AM1/7/12
to
Le 07/01/2012 14:50, Colonel Kilgore a écrit :
> Un avocat, vous le trouverez dans l'annuaire.
> Ou en consultant le Bâtonnier sur les spécialités de ses confrères.
>
> Si pour le reste vous êtes au courant, alors cette discussion n'a plus
> d'utilité.
ben la discussion initiale... si
> Un avocat, vous le trouverez dans l'annuaire.
> Ou en consultant le Bâtonnier sur les spécialités de ses confrères.
>
> Si pour le reste vous êtes au courant, alors cette discussion n'a plus
> d'utilité.
1) c'est quoi "le batonnier" ?
2) justement, je voulais autre chose que l'annuaire, car un jour j'ai
fait ca pour un médecin, et je suis ressorti plus malade en allant le
voir qu'avant... je me demande comment ca peut avoir le droit
d'exercer... et j'avais rien de rare ou de compliqué... et je parle pas
de la maison des médecin avec mon fils... alors je voulais pas forcément
le tenor du coin, mais je voulais savoir comment trouver qqn de
compétent...
"Séb."
Jan 7, 2012, 9:52:21 AM1/7/12
to
principe les banques contre les gens dans votre cas (crédit ruineux etc.)
la secrétaire, c'est la femme d'un ami d'enfance, je lui en ai parlé à
l'époque, édifiant: les banques, ça paie et ça va tondre l'autre partie par
huissier avant comme ça elle peut plus se défendre, on gagne à tous les coups
sauf que non, z'ont pas gagné sur ce coup là
1 : le bâtonnier je crois que c'est un des avocats du barreau qui est élu
par ses pairs et qui est garant de leur probité (hum) et qui tranche aussi
si litige il y a entre le client et l'avocat
Question perso : D'où vient le terme avocat pour désigner cette profession ?
--
Séb.
pif34
Jan 7, 2012, 10:12:27 AM1/7/12
to
Le 07/01/2012 15:52, "Séb." a écrit :
> Question perso : D'où vient le terme avocat pour désigner cette
> profession ?
ca je peux:
> Question perso : D'où vient le terme avocat pour désigner cette
> profession ?
http://fr.wiktionary.org/wiki/avocat
<< Du latin advocatus (« défenseur, avoué »). >>
Bernard Guérin
Jan 7, 2012, 11:52:29 AM1/7/12
to
Bonjour,
>"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>4f06b89c$0$2236$426a...@news.free.fr...
>sur le coté grillage uniquement, je suis pas forcément crédible car j'ai
>jusqu'à 30 ou 40 cm de remblai de plus que lui, et donc je dois bloquer la
>terre....
Tu avais oublié de préciser ça auparavant. Il s'agit alors d'un mur de
soutènement, et comme c'est ton terrain qui est le plus haut, en principe le
mur doit être entièrement chez toi et entièrement à ta charge.
--
Bernard Guérin
>"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>4f06b89c$0$2236$426a...@news.free.fr...
>sur le coté grillage uniquement, je suis pas forcément crédible car j'ai
>jusqu'à 30 ou 40 cm de remblai de plus que lui, et donc je dois bloquer la
>terre....
soutènement, et comme c'est ton terrain qui est le plus haut, en principe le
mur doit être entièrement chez toi et entièrement à ta charge.
--
Bernard Guérin
Unknown
Jan 7, 2012, 12:33:06 PM1/7/12
to
"pif34" <pi...@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4f084391$0$2270$426a...@news.free.fr...
> Le 07/01/2012 13:38, . a écrit :
>
>> de son coté il fixera les palissades au sol et en appui
>> sur l'autre face du mur le dissimulant ainsi
>> et renforcant leur résistance au vent
>
> il a pas le droit... pour mettre une palissade, il faut obligatoirement un
> muret d'après le règlement de lotissement ....
Il mettra un muret sous sa palissade, la hauteur minimum reglo
>
>> de son coté il fixera les palissades au sol et en appui
>> sur l'autre face du mur le dissimulant ainsi
>> et renforcant leur résistance au vent
>
> il a pas le droit... pour mettre une palissade, il faut obligatoirement un
> muret d'après le règlement de lotissement ....
et on aura alors [ palissade sur muret voisin ]/ [muret existant ] /
[grillage pif34 à la cote reglo de retrait
du muret existant ]
> c'est bien pour ca que ca demande est plutot abusée... ce que j'ai fait,
> c'est ce que tout le monde doit faire (et fait) au final dans le
> lotissement...
>
> il peut contester la forme: j'aurais du demander avant et obtenir un écrit
> de sa part (ou de la part du promoteur), mais dans le fond, si on avait
> construit en meme temps, c'est ce qu'on aurait fait... ou alors il
> l'aurait fait de son coté a ses frais (donc 4 à 6 fois plus cher pour lui
> grossomodo... ).
oui, mais comme il souhaite des palissades et vous non
> il peut contester la forme: j'aurais du demander avant et obtenir un écrit
> de sa part (ou de la part du promoteur), mais dans le fond, si on avait
> construit en meme temps, c'est ce qu'on aurait fait... ou alors il
> l'aurait fait de son coté a ses frais (donc 4 à 6 fois plus cher pour lui
> grossomodo... ).
cela ne change rien au fond
peut-être un accord de passage chez vous pour entretenir les palissades
dans le futur ( bien que la pulvérisation soit possible à l'escabeau
sans nuire aux plantations voisines )
Il faut se mettre à la place de quelqu'un qui se voit imposer
dans du neuf un mouvement foncier sans son accord
Je pense qu'il essaye d'être arrangeant au mieux et sans avoir à perdre ses
droits
ou à en constituer d'autres * et à ses frais * par voie judiciaire
Perso je lui laisserais sans conditions ou presque le muret pour établir sa
palissade
(en exigeant des arcs boutants de renfort de son coté )
je récupérerais le grillage et les piquets fers et je me contenterais de ma
haie
dans laquelle j'incorporerais le grillage sur creampillons en taillant ras
de son coté
quand les futs seront en 6/8
topo photos et document d'accord amiable précis et métré
à enregistrer ou non , c vous qui voyez
V
>
>
>
JCL
Jan 7, 2012, 4:52:15 PM1/7/12
to
pif34 a couché sur son écran :
> j'avais naivement en tete qu'en général quand on construit une cloture entre
> deux voisins, qu'elle est à cheval sur les deux cotés, que les deux en
> profitent, il est pas déraisonnable de supposer que les deux doivent en
> partager les frais.
>
Tu n'as pas l'air de comprendre que ce voisin est venu après. Imagine
que tu achètes une bagnole à un garage et qu'ensuite l'ancien
propriétaire vienne te demander de l'argent pour l'auto-radio qu'il a
laissé dedans... C'est utile, un auto-radio...
> j'avais naivement en tete qu'en général quand on construit une cloture entre
> deux voisins, qu'elle est à cheval sur les deux cotés, que les deux en
> profitent, il est pas déraisonnable de supposer que les deux doivent en
> partager les frais.
>
que tu achètes une bagnole à un garage et qu'ensuite l'ancien
propriétaire vienne te demander de l'argent pour l'auto-radio qu'il a
laissé dedans... C'est utile, un auto-radio...
vicenet
Apr 19, 2012, 10:55:38 AM4/19/12
to
Pour des problèmes de voisinage; j'ai l'avocat qu'il te faut. Si ça peut te rassurer, il n'est pas gratuit mais le retour sur investissement est certain. Il est à Nice et est consultable en ligne:
http://gregorydamy.niceavocats.fr/
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion24107/
http://gregorydamy.niceavocats.fr/
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion24107/
0 new messages