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L'ASL est-elle proprietaire des reseaux (gaz, electricite, assainissement)
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matmouly
Feb 4, 2012, 2:44:46 AM2/4/12
to
Bonjour,
President d'une ASL d'un lotissment comportant des parties communes de type
voirie, je me demande si l'ASL est proprietaire du sous-sol et de tous les
reseaux : gaz, electricite, telephone et assainissement?
Ou, uniquement de certain reseaux comme l'assainissement? Le reste etant
propriété d'edf, gdf,... ?
Merci.
President d'une ASL d'un lotissment comportant des parties communes de type
voirie, je me demande si l'ASL est proprietaire du sous-sol et de tous les
reseaux : gaz, electricite, telephone et assainissement?
Ou, uniquement de certain reseaux comme l'assainissement? Le reste etant
propriété d'edf, gdf,... ?
Merci.
Mayeute
Feb 5, 2012, 9:16:04 AM2/5/12
to
a ma connaissance, l'asl n'est propriétaire de rien... Les terrains
sont en indivision par les propriétaires et l'asl s'occupe simplement
de la gestion.
les réseaux appartiennent soit au concessionnaire (erdf,
telecom, ...), soit sont privatifs au propriétaire (assainissement
jusqu'au tabouret de raccordement, eau jusqu'au compteur, ...)
sont en indivision par les propriétaires et l'asl s'occupe simplement
de la gestion.
les réseaux appartiennent soit au concessionnaire (erdf,
telecom, ...), soit sont privatifs au propriétaire (assainissement
jusqu'au tabouret de raccordement, eau jusqu'au compteur, ...)
Did77
Feb 5, 2012, 11:52:49 AM2/5/12
to
"matmouly" <nospam_...@free.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:V8qdndQnMM1...@giganews.com...
pluviales,...) et des installations d'éclairage public.
Voire l'installation d'antenne collective s'il y a.
Le gaz, l'électricité et le téléphone appartiennent et sont maintenus par
les concessionnaires.
moisse
Feb 7, 2012, 2:38:53 AM2/7/12
to
Mayeute vient de nous annoncer :
L'ASL est propriétaire des voiries, réseaux et espaces crées par le
lotisseur.
En cas de cession à la collectivité locale, c'est le Président de l'ASL
qui signe chez le notaire, et le trésorier qui paie les frais de
mutation qui dans ce cas sont à charge du cédant.
L'ASL n'a que cette vocation, et la cession entraîne de facto la
dissolution de l'association, et donc la liquidation des comptes.
> a ma connaissance, l'asl n'est propriétaire de rien... Les terrains
> sont en indivision par les propriétaires et l'asl s'occupe simplement
> de la gestion.
Mais non.
> sont en indivision par les propriétaires et l'asl s'occupe simplement
> de la gestion.
L'ASL est propriétaire des voiries, réseaux et espaces crées par le
lotisseur.
En cas de cession à la collectivité locale, c'est le Président de l'ASL
qui signe chez le notaire, et le trésorier qui paie les frais de
mutation qui dans ce cas sont à charge du cédant.
L'ASL n'a que cette vocation, et la cession entraîne de facto la
dissolution de l'association, et donc la liquidation des comptes.
matmouly
Feb 8, 2012, 9:43:19 AM2/8/12
to
Merci pour vos contributions.
Malheureusement, il semble que pour certains les reseaux sont la
propriété des exploitants et pour d'autres, la propriete de l'ASL.
J'avoue que je me retrouve dans la situation du depart.
Savez-vous qui il faut contacter pour statuer sur ce point?
Merci
moisse
Feb 8, 2012, 10:18:12 AM2/8/12
to
Après mûre réflexion, matmouly a écrit :
Vous devez être en possession :
* du règlement du lotissement, ainsi que du programme des travaux
* des statuts de l'ASL et son objet.
Vous trouverez réponses à vos questions.
En général :
* les voiries, réseaux eaux grises et pluviales jusqu'à l'antenne du
réseau général
* les espaces verts
* l'éclairage et son alimentation
Sont propirété de l'ASL jusqu'à cession à la collectivité locale
Les reseaux EDF et FT restent propirété de ces établissements.
* du règlement du lotissement, ainsi que du programme des travaux
* des statuts de l'ASL et son objet.
Vous trouverez réponses à vos questions.
En général :
* les voiries, réseaux eaux grises et pluviales jusqu'à l'antenne du
réseau général
* les espaces verts
* l'éclairage et son alimentation
Sont propirété de l'ASL jusqu'à cession à la collectivité locale
Les reseaux EDF et FT restent propirété de ces établissements.
cs91
Feb 9, 2012, 5:08:37 PM2/9/12
to
est une autre.
Vous avez intérêt à rétrocéder le plus de choses possibles à la commune.
L'éclairage (et la facture EDF) est très facilement rétrocédable. Pensez
au jour où il y aura un problème de voirie comme un affaissement avec ou
sans incidence sur les réseaux enterrés (EP et EU) : la facture sera
énorme et dépassera très largement les moyens financiers de l'ASL et des
colotis !!
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