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CCAG marché privé

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daniel

unread,
Nov 19, 2009, 1:58:49 PM11/19/09
to
Est-ce que le CCAG marché privé est obligatoire pour tous les travaux
de bâtiment ?

Merci

enzodiver

unread,
Nov 19, 2009, 5:11:09 PM11/19/09
to

Une question aussi peu précise appelle une réponse courte : non.
Plus de détails (type de travaux, type de contrat, type de marché,
qualité du maitre d'ouvrage, etc.) permettraient d'en dire un peu plus.

daniel

unread,
Nov 20, 2009, 5:16:37 AM11/20/09
to

Merci de votre réponse, elle me suffit. Pour info, il s'agit de la
réfection de la toiture d'une maison individuelle.

soualh...@gmail.com

unread,
Sep 29, 2012, 12:49:08 PM9/29/12
to
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