Interphone

[michkiv]

Bonjour, j'aurai aim� savoir si je dois participer aux frais
d'installation d'un interphone � la porte du b�timent principal de
l'immeuble alors que mon local se situe dans la cours dans un autre
b�timent et n'est donc pas DU TOUT concern� par cet interphone.
Merci d'avance .
Michkiv.

[michkiv]

je pr�cise que la porte o� sera install� l'interphone n'est pas franchie
pour aller chez moi.
Michkiv.

michkiv a �crit :

[Drannob]

Bonjour michkiv

Si vous etes dans un logement relevant de la loi du 10 juillet 1965 relatif
� la co-propri�t� , vous etes exon�r� du paiement de la cote part
d'installation et d'entretien de l'interphone , et le syndic doit repartir
pour les autres proprietaires un calcul different d'appel de charges en
tenant compte de cette exoneration .
"
Article 10
(compl�t� par loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 J.O. Num�ro 289 du 14
D�cembre 2000)

Les copropri�taires sont tenus de participer aux charges entra�n�es par
les services collectifs et les �l�ments d'�quipement commun en fonction de
l'utilit� que ces services et �l�ments pr�sentent � l'�gard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives � la conservation, �
l'entretien et � l'administration des parties communes proportionnellement
aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,
telles que ces valeurs r�sultent des dispositions de l'article 5.

Le r�glement de copropri�t� fixe la quote-part aff�rente � chaque lot
dans chacune des cat�gories de charges. ....."

--
Drannob

[michkiv]

Merci beaucoup pour votre si prompte r�ponse.
Cordialement.
Michkiv.

Drannob a �crit :

[lorbreu]

> Bonjour michkiv
>
> Si vous etes dans un logement relevant de la loi du 10 juillet 1965
> relatif

> à la co-propriété , vous etes exonéré du paiement de la cote part

> d'installation et d'entretien de l'interphone , et le syndic doit
> repartir
> pour les autres proprietaires un calcul different d'appel de charges en
> tenant compte de cette exoneration .
> "
> Article 10

> (complété par loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289
> du 14
> Décembre 2000)
>
> Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées
> par
> les services collectifs et les éléments d'équipement commun en
> fonction de
> l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de
> chaque lot.
>
> Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à
> l'entretien et à l'administration des parties communes

> proportionnellement
> aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,

> telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
>
> Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque
> lot
> dans chacune des catégories de charges. ....."
>
>
> --
> Drannob

Merci pour cette réponse, j'avais un souci similaire et je ne savais pas où chercher ! :)

--
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