Droit de passage et énergie

[roda90]

Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus clair possible.

1er acte:
Je suis propriétaire d'une maison en 2eme corps de bâtiment.
Je dois traverser un immeuble et une cour pour pénétrer sur mon terrain, à
ce
titre je dispose d'une servitude de droit de passage.
Ma maison dispose d'un chauffage électrique et n'est pas reliée au gaz.
Le propriétaire de l'immeuble en 1er corps de bâtiment (qui lui est chauffé
au gaz) m'a déjà dit que si je souhaitait me raccorder il n'y avait pas de
problème (je n'ai jamais eu l'intention de le faire)

2eme acte:
Je m'apprête à vendre ma maison.
L'acheteur est Ok pour tout, simplement il voudrait que figure noir sur blanc
dans le compromis, la possibilité de raccorder la maison au gaz.

Questions:
- la servitude de droit de passage induit-elle un droit de passage des réseaux
d'énergie?
- si non, quelle démarche dois-je entreprendre, pour régler cela le plus
rapidement possible?

Merci pour vos réponses

[coxo11]

Pourquoi ne pas faire avant la vente un raccordement au gaz, après un accord écrit du propriétaire ?

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion24155/

[georges j-m]

Bonjour,
Il faut acheter ce droit par l'intermédiaire d'un notaire, c'est le
plus sûr.