Re: Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture

[Behbert]

Bonjour.

Le 14/05/2023 à 17:47, Ludovic a écrit :
> Bonjour,
>
> Récemment, un nouveau voisin a fait construire sur le terrain jouxtant ma propriété, en léger contrebas.
>
> Problème, il vient de terrasser son allée, et il l'a surrelevée par rapport au terrain original : le niveau de la terre est désormais plus haut que la partie béton de ma clôture.
>
> La terre est ainsi en appui direct sur les lattes (en bois) de ma clôture (déjà en bien mauvais état), et à la première pluie j'entrevoie déjà la boue couler chez moi.
>
> Est-ce légal d'avoir réalisé son allée plus haut que la base de ma clotûre existante ?
>

Je n'y connais rien mais je regrette que cette question intéressante
reste sans réponse depuis des mois, alors ne voulant pas faire le
profiteur avec ma question du 25 je fouille sur Internet et tombe sur un
article de grande presse qui à priori se documente sérieusement avant de
publier :

https://www.lefigaro.fr/maison/evacuation-des-eaux-de-pluie-que-dit-la-loi-20230206

où il est écrit :
"De plus, le voisin chez qui tombe la pluie ne peut ériger une digue
pour empêcher l'écoulement du fonds supérieur vers le sien"
On y trouve aussi des liens vers Legifrance, mais il faut savoir les
interpréter. :-(

Désolé je n'ai pas de compétence pour savoir ce qu'on peut en tirer
concrètement.

--
B.
Esprits chagrins qu'une réponse tardive gêne,
donnez vous-mêmes des réponses précoces