[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier

[Benoit Masselot]

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobilier

=============================================================
= Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier =
=============================================================

Nom : fr.misc.droit.immobilier
Statut : non modéré
Description : Le droit immobilier : achat, vente, location...
Date de création : 14/01/2002

===========================================


TABLE DES MATIERES
------------------------------------

1. Objet des Conseils d'utilisation

2. L'objet du groupe
2.1 - Présentation
2.2 - Exemples de sujets traités
2.3 - Limites
2.4 - Avertissement

3. Comment intervenir sur le groupe
3.1 - Avant de poster
3.2 - Bien poser une question
3.3 - Bien répondre à une question

4. Quelques rappels de bon usage

5. Conclusion


===========================================

1. Objet des Conseils d'utilisation

Cet article a pour but d'expliquer aux participants, habitués et
nouveaux venus, le fonctionnement du groupe
fr.misc.droit.immobilier, en leur rappelant la charte et quelques
éléments de la nétiquette, mais aussi en leur donnant quelques
conseils plus spécifiques relatifs au groupe.


2 - L'objet du groupe

2.1 - Présentation

L'objet du groupe fr.misc.droit.immobilier est d'accueillir les
discussions juridiques relatives au droit immobilier, de
l'urbanisme et de la construction. Le but est de rapprocher
l'intérêt des personnes pour la matière (qu'elles soient
juristes, apprenti-juristes ou simplement intéressées), et de
leur fournir un lieu d'échanges, d'expériences, et d'entraide...

Le groupe permet la résolution des problèmes juridiques de la vie
courante, des discussions sur les projets de textes juridiques en
cours (lois, décrets, ordonnances), les décisions de justice,
les usages et coutumes, ainsi que la Jurisprudence.


2.2 - Exemples de sujets traités

Voici une liste non exhaustive des sujets pouvant y être abordés
: les promesses de ventes unilatérales ou synallagmatiques, la
vente d'un bien immobilier, l'acquisition d'un terrain en
lotissement ou hors lotissement, l'acquisition d'un bien en son
état futur d'achèvement, les difficultés liées à l'édification
d'une construction, la vie de la copropriété... et toutes les
questions liées à l'acquisition, la vente, ou la location d'un
bien immobilier.


2.3 - Limites

L'aide aux devoirs des étudiants est du ressort du groupe
fr.education.entraide. Cependant, les étudiants peuvent faire
leur demande fr.misc.droit.immobilier, mais il est conseillé d'y
répondre soit par mail soit en plaçant un fu2 (suivi-à) vers le
groupe sus-mentionné.

Le forum est exclusivement d'expression francophone. Cela ne
signifie pas que les problèmes juridiques qui y sont abordés
soient nécessairement soumis au droit français : il convient donc
de vérifier, à la lecture d'une solution ou suggestion proposée
par un utilisateur, qu'elle vous est applicable.


2.4 - Avertissement

Les contributions émises sur le groupe n'engagent que leurs
auteurs et ne sauraient en aucun cas se substituer à une
consultation juridique ; elles doivent amener à des éléments de
réponse qui pourront être ou non validés par un professionnel. Il
convient de vérifier ou de faire valider les informations que
vous pourrez y trouver, aucune solution ne pouvant être présentée
comme
certaine, universelle et définitive.


3. Comment intervenir sur le groupe ?

3.1 - Avant de poster sur fr.misc.droit.immobilier

Il est possible que votre question ait déjà été posée. Il peut
être utile de consulter les archives sur
http://groups.google.com.


Evitez de poster également votre message sur fr.misc.droit. Ce
dernier est un groupe plus généraliste dans lequel votre message
risque de se perdre. Suffisamment de personnes lisent et
contribuent sur fr.misc.droit.immobilier pour qu'une réponse vous
soit apportée.

Si vous débutez sur usenet, quelques éléments de la nétiquette
vous sont présentés dans la partie 4.


3.2 - Bien poser une question

Pour obtenir une réponse pertinente, pensez à décrire le plus
précisément possible les faits que vous exposez. Soyez précis
dans les qualifications juridiques : ne confondez pas, pas
exemple, le dépôt de garantie et la clause pénale, ou les règles
d'urbanisme applicables avec le cahier de charges du lotissement.
De la précision des faits dépendra la justesse de la réponse.

Soignez bien les sujets de vos messages. Evitez notamment des
expressions trop générales telles "A l'aide urgent", "Problème
Immobilier" etc.
Un objet plus précis attirera davantage une personne qui pourra
vous apporter une réponse juste et pertinente.


3.3 - Bien répondre à une question

Avant de donner une solution à un problème exposé, demandez-vous
si vous avez tous les éléments en main (matériels et/ou humains)
pour répondre. N'hésitez pas à demander des précisions. Si vous
vous précipitez, cela risque en effet de nuire à la fois à la
personne et à vous-même, car vous risquez de perdre votre
crédibilité.

Pour plus de détails, vous pouvez lire la FAQ intitulée :
"Comment utiliser efficacement les groupes juridiques" publiée
régulièrement sur le groupe.


4. Quelques rappels de bon usage

Au cas où un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est
possible de faire un postage croisé dans ces forums, à condition
de ne pas en abuser et de positionner la suite du message («
Followup-To », « transférer à » ou « suivi-à » selon les
logiciels) sur un seul forum.

Les messages d'annonces (notamment les sites web) concernant
l'objet du forum sont acceptés, à condition qu'ils ne soient pas
répétés de manière abusive. Les annonces commerciales et autres
attrape-nigauds sont également interdits.

Les règles en usage dans la hiérarchie fr.* s'appliquent
évidemment à ce forum. Pour plus de détails, reportez-vous aux
« Bons Usages de Usenet-fr » publiés dans <news:fr.bienvenue> et
<news.fr.usenet.divers> ainsi qu'en html sur
<http://UsenetFR.free.fr/BU.htm>.

La signature doit être à la fin de l'article, limitée à 4 lignes
de 72 caractères au maximum, et bien séparée du texte par la
présence du symbole "-- " (deux tirets et une espace, sans les
guillemets).


5. Conclusion

Nous espérons que ces informations et conseils contribueront à la
qualité des échanges dans le forum de discussions, dans l'intérêt
et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs. Merci aux
membres de l'équipe Legifaq qui ont participé à la rédaction, et
à ceux qui ont permis leur mise en ligne.

Cordialement,



--

La présente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite à
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas été mis à jour depuis.
Si vous souhaitez maintenir ce document, contactez-moi à jo...@matabio.net.