Perte de valeur d'un bien suite à nouvelle construction mitoyenne
Marie-Laure
Bonjour,
La maison de mes parents a perdu de sa valeur suite � une construction
limitrophe d�gradant son environnement, sa vue, et son ensoleillement.
Mes parents, octog�naires, sont propri�taires depuis 50 ans d'une grande
maison de 200 m2, sur sous-sol total, proche de Paris (Suresnes, 92).
Construite sur un terrain de 500 m2, elle �tait contig�e, c�t� Sud, d'un
terrain nu de surface �quivalente.
Bien situ�e dans un quartier r�sidentiel, elle b�n�ficiait d'une vue d�gag�e
sur jardins et arbres fruitiers.
Depuis quelques mois, 2 maisons de ville sont en cours de construction sur
le terrain attenant.
Les travaux sont d�sormais suffisamment avanc�s pour constater l'ampleur des
nuisances :
� Le mur construit sur la partie avant du jardin d�passe de 3 m�tres
le pignon de notre maison et masque le soleil apr�s 14h. Le s�jour s'est
sensiblement assombri, et la vue sur la droite est occult�e.
� Un acc�s - contigu � notre terrain - m�ne d�sormais en contrebas au
parking de la 2�me construction. Nuisances sonores en perspective.
� Les futurs voisins auront une vue directe sur notre chambre et
notre terrasse.
La valeur de notre maison s'est bien entendu d�grad�e en proportion : qui
aurait envie d'habiter cet endroit, d�sormais sombre et encaiss� ?
Mes parents ont laiss� faire sans rien dire, et ne souhaitent pas avoir de
mauvaises relations de voisinage.
Est-il pourtant normal de subir une telle perte de valeur sans aucune
compensation ?
L'entrepreneur n'a propos� aucune indemnit� :
Est-il dans son bon droit ? N'a-t-il pas profit� de l'�ge de mes parents
pour les mettre devant le fait accompli ?
Peut-on encore intervenir, si oui comment ?
D'avance merci.
MLB
moisse
<nos...@free.fr> exprime ceci:
> Bonjour,
>
>
>
> La maison de mes parents a perdu de sa valeur suite ￜ une construction
> limitrophe dï¿œgradant son environnement, sa vue, et son ensoleillement.
>
>
>
> Mes parents, octogï¿œnaires, sont propriï¿œtaires depuis 50 ans d'une
> grande maison de 200 m2, sur sous-sol total, proche de Paris
> (Suresnes, 92).
>
>
> d'un terrain nu de surface ï¿œquivalente.
La maison est donc construite en limite de propriￜtￜ. Il va ￜtre
difficile de contester un droit identique ￜ votre voisin.
>
> Bien situï¿œe dans un quartier rï¿œsidentiel, elle bï¿œnï¿œficiait d'une vue
> dï¿œgagï¿œe sur jardins et arbres fruitiers.
>
>
>
> Depuis quelques mois, 2 maisons de ville sont en cours de
> construction sur le terrain attenant.
>
> Les travaux sont dï¿œsormais suffisamment avancï¿œs pour constater
> l'ampleur des nuisances :
>
>
>
> ￜ Le mur construit sur la partie avant du jardin dￜpasse de 3
> mï¿œtres le pignon de notre maison et masque le soleil aprï¿œs 14h. Le
> sï¿œjour s'est sensiblement assombri, et la vue sur la droite est
> occultï¿œe.
> ￜ Un accￜs - contigu ￜ notre terrain - mￜne dￜsormais en
> contrebas au parking de la 2ï¿œme construction. Nuisances sonores en
> perspective.
> ￜ Les futurs voisins auront une vue directe sur notre chambre
> et notre terrasse.
La vue directe est rï¿œglementï¿œe par le code civil (cf 678 et suivants).
>
>
>
> La valeur de notre maison s'est bien entendu dï¿œgradï¿œe en proportion :
> qui aurait envie d'habiter cet endroit, dￜsormais sombre et encaissￜ ?
>
>
>
> Mes parents ont laissￜ faire sans rien dire, et ne souhaitent pas
> avoir de mauvaises relations de voisinage.
Le constructeur a l'obligation d'afficher un panneau avec les rï¿œfï¿œrences
du permis et les surfaces construites pour apurer les 2 mois dont
disposent les tiers pour attaquer le permis de construire.
>
> Est-il pourtant normal de subir une telle perte de valeur sans aucune
> compensation ?
>
> L'entrepreneur n'a proposￜ aucune indemnitￜ :
>
> Est-il dans son bon droit ?
Oui
N'a-t-il pas profitￜ de l'ￜge de mes
> parents pour les mettre devant le fait accompli ?
Non.
Il n'est en rien responsable de l'age de vos parents et n'a entrepris
aucune action en vue de profiter d'un ï¿œtat de faiblesse.
>
> Peut-on encore intervenir, si oui comment ?
Rien ne vous empï¿œche d'atraire le propriï¿œtaire voisin devant les
tribunaux, en vue d'obtenir une juste indemnisation du prï¿œjudice que
vous estimez subir.
Encore faut-il estimer le prￜjudice et ￜ quel titre ce voisin vous est
redevable.
>
>
>
> D'avance merci.
>
>
>
> MLB
--ￜ
Moisse
Colonel Kilgore
> Rien ne vous empï¿œche d'atraire le propriï¿œtaire voisin devant les tribunaux,
> en vue d'obtenir une juste indemnisation du prï¿œjudice que vous estimez subir.
> Encore faut-il estimer le prￜjudice et ￜ quel titre ce voisin vous est
> redevable.
> --ￜ
> Moisse
Et ￜ Suresnes, en milieu urbain, c'est pas gagnￜ, comme on dit
vulgairement...
--
I love the smell of napalm in the morning.
Saladin
>
> Bonjour,
>
>
>
> La maison de mes parents a perdu de sa valeur suite ￜ une construction
> limitrophe dï¿œgradant son environnement, sa vue, et son ensoleillement.
Alors, juste une remarque sur la valeur:
Ce genre de ville, ultra urbanisï¿œe est la proie depuis longtemps des
promoteurs.
Ils se feront un plaisir de racheter ￜ prix d'or le terrain et la
maison afin d'y construire un bel immeuble bien rentable.
Ne croyez donc pas que la maison a perdu une quelconque valeur.
Si l'immeuble a ￜtￜ construit dans les rￜgles et s'il est conforme ￜ la
PLU, il n'y a rien ￜ faire.
Le droit au soleil n'existe malheureusement pas.
(Je vis aussi dans une zone pavillonaire dont les alentours
s'urbanisent, et je suis fataliste, quand le pavillon face ￜ mon jardin
sera vendu, je sais qu'il poussera un immonde immeuble ￜ la place.)
svbeev
"Saladin" <sala...@dinde.com> a �crit dans le message de news:
mn.f3607d974...@dinde.com...
> Marie-Laure a �mis l'id�e suivante :
>>
>> Bonjour,
>>
>>
>>
>> La maison de mes parents a perdu de sa valeur suite � une construction
>> limitrophe d�gradant son environnement, sa vue, et son ensoleillement.
>
> Alors, juste une remarque sur la valeur:
>
> promoteurs.
>
> Ils se feront un plaisir de racheter � prix d'or le terrain et la maison
>
> Ne croyez donc pas que la maison a perdu une quelconque valeur.
>
> PLU, il n'y a rien � faire.
>
> Le droit au soleil n'existe malheureusement pas.
Voil� une afffirmation qui doit �tre mani�e avec prudence car les d�cisions
indemnisant une perte d'ensoleillement sur le fondement du trouble anormal
de voisinage existent.
Tout d�pend �videmment de l'ampleur du trouble.
Cela �tant dit, et comme l'a justement relev� notre Colonel, l'environnement
urbain est une donn�e importante et on ne juge pas une perte
d'ensoleillement de la m�me fa�on si elle est subie � Suresnes ou au milieu
du Larzac.