location garage et taxe d'habitation
Gé
Je loue depuis mai 2007 un garage (box fermￜ), dans la copropriￜtￜ oￜ
je possￜde un appartement et un autre garage, ￜ une personne qui a
dￜmￜnagￜ ￜ plusieurs centaines de km.
Je reï¿œois aujourd'hui un courrier de sa part avec la copie de la taxe
d'habitation 2009 ￜ son nom pour ce garage, qu'il me demande de lui
rï¿œgler par chï¿œque.
Je ne discute pas le fait qu'un occupant au 1er janvier doit payer la
taxe d'habitation. Mais plusieurs points m'embￜtent lￜ-dedans, sur
lesquels j'espￜre avoir, grￜce ￜ vous, des ￜclaircissements.
a) La taxe d'habitation ï¿œtant calculï¿œe entre autre sur les revenus du
foyer, il y a une grande diffï¿œrence (plus du simple au double) entre
celle que j'ai payï¿œe pour mon propre garage (taxe sï¿œparï¿œe de celle de
mon appartement), et celle qu'il me demande de payer pour le garage que
je lui loue. Dans quelle mesure dois-je donc payer cette taxe qui n'est
pas ￜ mon nom et qui ne correspond pas au calcul qui devrait m'ￜtre
appliquￜ ?
b) Je me demande simplement s'il n'a pas "oubliￜ" de dￜclarer cette
location sur sa dï¿œclaration de revenu. Qui devait faire la dï¿œclaration
aux impï¿œts pour que la taxe d'habitation de ce garage soit calculï¿œe
normalement et adressￜe ￜ la bonne personne ?
Bien entendu, je recherche toute rï¿œfï¿œrence officielle pour orienter la
suite des ￜvￜnements. J'ai recherchￜ sur le net et lￜgifrance, mais je
n'ai pas rￜussi ￜ trouver des rￜponses concrￜtes, car souvent sur des
forums les avis se contredisent ou ne sont pas ï¿œtayï¿œs par des
rï¿œfï¿œrences concrï¿œtes que je puisse utiliser ou approfondir :(
En vous remerciant d'avance pour toute aide que vous pourriez
m'apporter,
Gï¿œrald.
--
Sortez le viel ￜlￜphant pour m'ￜcrire en privￜ :)
Droger Jean-Paul
> Bonsoir tout le monde :)
>
> Je loue depuis mai 2007 un garage (box fermￜ), dans la copropriￜtￜ oￜ je
> possￜde un appartement et un autre garage, ￜ une personne qui a dￜmￜnagￜ ￜ
> plusieurs centaines de km.
>
> Je reï¿œois aujourd'hui un courrier de sa part avec la copie de la taxe
> d'habitation 2009 ￜ son nom pour ce garage, qu'il me demande de lui rￜgler
> par chï¿œque.
>
> Je ne discute pas le fait qu'un occupant au 1er janvier doit payer la taxe
> d'habitation. Mais plusieurs points m'embￜtent lￜ-dedans, sur lesquels
> j'espￜre avoir, grￜce ￜ vous, des ￜclaircissements.
>
> a) La taxe d'habitation ï¿œtant calculï¿œe entre autre sur les revenus du foyer,
premiï¿œre novelle
> il y a une grande diffï¿œrence (plus du simple au double) entre celle que j'ai
> payï¿œe pour mon propre garage (taxe sï¿œparï¿œe de celle de mon appartement), et
> celle qu'il me demande de payer pour le garage que je lui loue. Dans quelle
> mesure dois-je donc payer cette taxe qui n'est pas ￜ mon nom et qui ne
> correspond pas au calcul qui devrait m'ￜtre appliquￜ ?
aucune
>
> b) Je me demande simplement s'il n'a pas "oubliￜ" de dￜclarer cette location
> sur sa dï¿œclaration de revenu. Qui devait faire la dï¿œclaration aux impï¿œts pour
> que la taxe d'habitation de ce garage soit calculￜe normalement et adressￜe ￜ
> la bonne personne ?
le propriï¿œtaire qui loue doit en faire la dï¿œclaration
>
> Bien entendu, je recherche toute rï¿œfï¿œrence officielle pour orienter la suite
> des ￜvￜnements. J'ai recherchￜ sur le net et lￜgifrance, mais je n'ai pas
> rￜussi ￜ trouver des rￜponses concrￜtes, car souvent sur des forums les avis
> se contredisent ou ne sont pas ï¿œtayï¿œs par des rï¿œfï¿œrences concrï¿œtes que je
> puisse utiliser ou approfondir :(
>
> En vous remerciant d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter,
>
Cela m'est arrivￜ il y a quelques 25 ans; j'avais rￜpondu au
propriￜtaire que rien dans le bail ne m'obligeait ￜ lui rembourser
cette taxe, qu'il veuille bien renvoyer le papier aux impots, qui
m'enverrons une feuille d'imposition ￜ mon nom! On ne connait jamais ce
qui pouvait arriver par la suite et il vaut mieux avoir des papiers
d'ï¿œquerre avec les impots.
ben pour l'annï¿œe en question j'en ai plus entendu parler, par contre
l'annï¿œe d'aprï¿œs il avait fait le travail!!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Drannob
La taxe d'habitation est �tablie a un nom et une adresse connue de
l'administration occupant au premier janvier .Le paiement au fisc n'est pas
transmissible .
Vous n'avez pas � payer cette taxe qui n'est pas la votre , sauf amiablement
si vous payez la TH pour le logement que vous occupez , accol� au parking
dans le contrat de bail , ce garage n'ayant pas �t� renseign� par le
bailleur au fisc pour etablir la TH au nom du locataire .
--
Drannob
moisse
<goyakla....@laposte.net> exprime ceci:
> Bonsoir tout le monde :)
>
> Je loue depuis mai 2007 un garage (box fermￜ), dans la copropriￜtￜ oￜ
> je possￜde un appartement et un autre garage, ￜ une personne qui a
> dￜmￜnagￜ ￜ plusieurs centaines de km.
>
> Je reï¿œois aujourd'hui un courrier de sa part avec la copie de la taxe
> d'habitation 2009 ￜ son nom pour ce garage, qu'il me demande de lui
> rï¿œgler par chï¿œque.
Pas de chance pour lui, il ,n'est pas assujetti ￜ la TH, cetyte
dￜpendance se situant ￜ plus d'un km de sa rￜsidence principale.
>
> Je ne discute pas le fait qu'un occupant au 1er janvier doit payer la
> taxe d'habitation. Mais plusieurs points m'embￜtent lￜ-dedans, sur
> lesquels j'espￜre avoir, grￜce ￜ vous, des ￜclaircissements.
Et pourtant vous devriez discuter.
>
> a) La taxe d'habitation ï¿œtant calculï¿œe entre autre sur les revenus du
> foyer, il y a une grande diffï¿œrence (plus du simple au double) entre
> celle que j'ai payï¿œe pour mon propre garage (taxe sï¿œparï¿œe de celle de
> mon appartement), et celle qu'il me demande de payer pour le garage
> que je lui loue. Dans quelle mesure dois-je donc payer cette taxe qui
> n'est pas ￜ mon nom et qui ne correspond pas au calcul qui devrait
> m'ￜtre appliquￜ ?
La taxe des ordures mï¿œnagï¿œres est au nom du propriï¿œtaire mais c'est le
locataire qui la paie.
>
> b) Je me demande simplement s'il n'a pas "oubliￜ" de dￜclarer cette
> location sur sa dï¿œclaration de revenu.
Et alors ,,
> Qui devait faire la dï¿œclaration
> aux impï¿œts pour que la taxe d'habitation de ce garage soit calculï¿œe
> normalement et adressￜe ￜ la bonne personne ?
Il n'est rￜclamￜ aucune dￜclaration pour la TH., ce n'est pas un imppￜt
dï¿œclaratif.
C'est d'ailleurs pourquoi il n'y a jamￜais de rￜtroactivitￜ lorsqu'il
est perￜu pour la premiￜre fois auprￜs d'un contribuable qui aurait dￜ
le payer depuis longtemps.
>
> Bien entendu, je recherche toute rï¿œfï¿œrence officielle pour orienter la
> suite des ￜvￜnements. J'ai recherchￜ sur le net et lￜgifrance, mais je
> n'ai pas rￜussi ￜ trouver des rￜponses concrￜtes, car souvent sur des
> forums les avis se contredisent ou ne sont pas ï¿œtayï¿œs par des
> rï¿œfï¿œrences concrï¿œtes que je puisse utiliser ou approfondir :(
>
> En vous remerciant d'avance pour toute aide que vous pourriez
> m'apporter,
>
> Gï¿œrald.
Dites simplement ￜ votre propriￜtaire qu'il n'est pas assujetti ￜ la TH
sauf si copntrairement ￜ ce que vous pensez il a bien intￜgrￜ les
revenus locatifs dans sa dï¿œclaration d'impï¿œt.
A+
--ￜ
Moisse
Gé
Droger Jean-Paul a ï¿œmis l'idï¿œe suivante :
>> a) La taxe d'habitation ï¿œtant calculï¿œe entre autre sur les revenus du
>> foyer,
>
> premiï¿œre novelle
Dans la mￜme copropriￜtￜ que le garage que je loue, je paye la TH sur
un garage 70ￜ. Il lui en ai demandￜ 143ￜ.
Il y a 3 ou 4 ans, j'ai vu mon salaire quasi doubler sur une annï¿œe
avant de revenir comme auparavant. La TH de mon garage est passￜe ￜ
192ￜ sur l'annￜe concernￜe, avant de revenir l'annￜe suivante ￜ 70ￜ,
comme avant.
Le fait que les revenus entrent en compte est une certitude, confirmï¿œe
par un agent des impï¿œts. Si j'ai tout compris, il semblerait qu'en
dessous d'un certain plafond il y ai un systï¿œme de dï¿œgrï¿œvement (je ne
suis pas sï¿œr du terme) dont je bï¿œnï¿œficie encore actuellement.