Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss
Maitre d 'ouvrage et financement et entretien des VRD
5 views
Skip to first unread message
enzo diver
Aug 30, 2010, 6:46:47 AM8/30/10
to
Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit
à l'entrepreneur :
- voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons,
- raccordement à un réseau eau potable,
- raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées,
- raccordement à un réseau de distribution électrique.
Je cherche surtout ce qui fait référence au financement et à
l'entretien de ces VRD, à la charge du MO et pour lesquels est prévue
une amende de 22500 € (je ne trouve pas le texte de référence)
à l'entrepreneur :
- voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons,
- raccordement à un réseau eau potable,
- raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées,
- raccordement à un réseau de distribution électrique.
Je cherche surtout ce qui fait référence au financement et à
l'entretien de ces VRD, à la charge du MO et pour lesquels est prévue
une amende de 22500 € (je ne trouve pas le texte de référence)
Mayeute
Aug 30, 2010, 7:23:57 AM8/30/10
to
pas de tête le code, mais fait une recherche à coordinateur sps, ça
devrait te permettre de retrouver l'obligation.
devrait te permettre de retrouver l'obligation.
Testadura
Aug 30, 2010, 7:47:01 AM8/30/10
to
"enzo diver" <enzo...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
9d31cc80-68b9-46b7...@j8g2000yqd.googlegroups.com...
-----------------
Code du travail;
décret d'application 94-1159 sur la loi 93-1458
en gros sur la coordination sps
articles L235-16 et decrets R238-40 à R238-45
ceci concerne les chantiers de plus de 5 millions de Francs
Depuis la refonte du code du travail ces articles sont devenue:
R4533-1 à R4533-6
Pour les amendes, c'est pas évident cherchez du côté des
articles L263.10 et suivants
enzo diver
Aug 30, 2010, 8:42:04 AM8/30/10
to
On 30 août, 13:47, "Testadura" <maria...@esefer.fr> wrote:
> "enzo diver" <enzodi...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 9d31cc80-68b9-46b7-81ac-2523ff8b4...@j8g2000yqd.googlegroups.com...
> Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit
> à l'entrepreneur :
> - voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons,
> - raccordement à un réseau eau potable,
> - raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées,
> - raccordement à un réseau de distribution électrique.
> Je cherche surtout ce qui fait référence au financement et à
> l'entretien de ces VRD, à la charge du MO et pour lesquels est prévue
> une amende de 22500 € (je ne trouve pas le texte de référence)
> ------------------------
> -----------------
>
> Code du travail;
> décret d'application 94-1159 sur la loi 93-1458
> "enzo diver" <enzodi...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 9d31cc80-68b9-46b7-81ac-2523ff8b4...@j8g2000yqd.googlegroups.com...
> Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit
> à l'entrepreneur :
> - voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons,
> - raccordement à un réseau eau potable,
> - raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées,
> - raccordement à un réseau de distribution électrique.
> Je cherche surtout ce qui fait référence au financement et à
> l'entretien de ces VRD, à la charge du MO et pour lesquels est prévue
> une amende de 22500 € (je ne trouve pas le texte de référence)
> ------------------------
> -----------------
>
> Code du travail;
> décret d'application 94-1159 sur la loi 93-1458
> Depuis la refonte du code du travail ces articles sont devenue:
> R4533-1 à R4533-6
> R4533-1 à R4533-6
Pffffff ..... quel boulet !
J'avais regardé mais j'avais raté le passage en question.
Merci.
0 new messages