Nuisance sonore portail automatique
Tico
J'habite un appartement dont je suis propriétaire, situé dans un petit
immeuble de 4 étages comprenant 30 copropiétaires.
Cet appartement se trouve juste au-dessus de l'entrée des garages en
sous-sol. Quand je l'ai acheté, il n'y avait aucune fermeture.
Il y a quelques années, un portail électrique automatique a été installé
suite à la décision de l'assemblée générale. Tout de suite j'ai été gêné par
le bruit de ce portail lors de l'ouverture et la fermeture car l'immeuble
est très mal insonorisé (en béton) et les vibrations se transmettent par le
sol (le moteur est directement fixé sous mon plancher) et les murs.
J'en ai fait part à plusieurs reprises au syndic, oralement et par lettre.
La réponse à chaque fois est la même : on ne peut rien faire sinon le
supprimer ou le remplacer par un système beaucoup plus coûteux.
Evidemment, comme les autres copropriétaires ne sont pas concernés par ce
bruit (sauf le voisin du dessus dans une moindre mesure que moi), ils ne
veulent rien faire.
Par dépit, j'ai fini par me faire à ce bruit, bien que des fois cela me
saoûle... Notamment la nuit ou tôt le matin parce que ça me réveille :
Imaginez un grondement sourd, accompagné du roulement des galets et des
grincements de la chaîne. Il est quasi impossible de dormir dans la chambre
juste au-dessus.
Le problème c'est qu'aujourd'hui je désire vendre mon bien et je n'y arrive
pas à cause de cette nuisance. Lorsque je le fais écouter aux visteurs (bien
obligé car ce serait un motif d'annulation de la vente), ils fuient ! Je
crois que même si je divisais le prix par 2 personne n'en voudrait !
Je pense qu'à cause de ça, mon bien s'est grandement dévalué. Que
pensez-vous que je puisse faire ? Puis-je forcer les autres copropriétaires
à enlever/remplacer le portail ? Puis-je demander un dédommagement ?
Merci de vos avis.
Ariel DAHAN
47074ebd$0$17266$426a...@news.free.fr...
oui
Mais celà mettra du temps.
Cordialement
blabla
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
47077eb5$0$27366$ba4a...@news.orange.fr...
moins le tps de la vente ;-)
Spyou
>>>Le problème c'est qu'aujourd'hui je désire vendre mon bien et je n'y
>>>arrive
>>>pas à cause de cette nuisance. Lorsque je le fais écouter aux visteurs
>>>(bien
>>>obligé car ce serait un motif d'annulation de la vente), ils fuient ! Je
>>>crois que même si je divisais le prix par 2 personne n'en voudrait !
>>
>>Mais celà mettra du temps.
>>
>>Cordialement
>
> truc bete, aveez vous pesez au simpe patin en mousse ou feutre ........ au
> moins le tps de la vente ;-)
Et comme ca l'acheteur se retourne contre lui et fait annuler la vente.
gilbolehobbit
éviter des frottements. Cette opération est à effectuer plusieurs fois
l'an...
Moisse
47074ebd$0$17266$426a...@news.free.fr,
Tico <tic...@free.fr.invalid> écrit:
> Bonjour, voici mon problème :
>
> J'habite un appartement dont je suis propriétaire, situé dans un petit
> immeuble de 4 étages comprenant 30 copropiétaires.
>
> Cet appartement se trouve juste au-dessus de l'entrée des garages en
> sous-sol. Quand je l'ai acheté, il n'y avait aucune fermeture.
>
> Il y a quelques années, un portail électrique automatique a été
> installé suite à la décision de l'assemblée générale. Tout de suite
> j'ai été gêné par le bruit de ce portail lors de l'ouverture et la
> fermeture car l'immeuble est très mal insonorisé (en béton) et les
> vibrations se transmettent par le sol (le moteur est directement fixé
> sous mon plancher) et les murs.
Ce problème pourrait être en partie résolue par la mise en place de
silent-blocs pour accrochar le moteur au plancher bas de votre
appartement.
>
> J'en ai fait part à plusieurs reprises au syndic, oralement et par
> lettre. La réponse à chaque fois est la même : on ne peut rien faire
> sinon le supprimer ou le remplacer par un système beaucoup plus
> coûteux. Evidemment, comme les autres copropriétaires ne sont pas
> concernés
> par ce bruit (sauf le voisin du dessus dans une moindre mesure que
> moi), ils ne veulent rien faire.
>
Compte tenu du cout de quelques silent-blocs, y compris sur les
fixations du bâti de portail, la co-propriété devrait accepter sous
peine d'un procès long et couteux, la nuisance étant effective.
Cf les autres contributions.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Droger Jean-Paul
en tant que technicien, je ne suis pas du tout convaincu que les silent
blocs, surtout mal choisis, soient d'une efficacité notable!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Moisse
Droger Jean-Paul <anti.je...@manama.fr> écrit:
>>
>> Compte tenu du cout de quelques silent-blocs, y compris sur les
>> fixations du bâti de portail, la co-propriété devrait accepter sous
>> peine d'un procès long et couteux, la nuisance étant effective.
>> Cf les autres contributions.
>> A+
>>
>> --
>> Moisse
>> Nospam : sans doute
>> moi...@douteifrance.com
>
> en tant que technicien, je ne suis pas du tout convaincu que les
> silent blocs, surtout mal choisis, soient d'une efficacité notable!
Ce qui est mal conçu forcément déçoit.
Mais si je ne suis pas technicien, des groupe motorisés je m'en suis
payé pas mal.
Et des voitures ou des camions avec un silent-bloc du moteur HS ce n'est
plus la même chose.
J'indique cette solution comme étant vraissemblablement dans les cordes
du syndic et si cela marche hé bien tant mieux, cela gagnera du temps
et de l'énergie à notre contributeur.
Tico
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4708be47$0$21552$426a...@news.free.fr...
>
> Ce qui est mal conçu forcément déçoit.
> Mais si je ne suis pas technicien, des groupe motorisés je m'en suis payé
> pas mal.
> Et des voitures ou des camions avec un silent-bloc du moteur HS ce n'est
> plus la même chose.
> J'indique cette solution comme étant vraissemblablement dans les cordes du
> syndic et si cela marche hé bien tant mieux, cela gagnera du temps et de
> l'énergie à notre contributeur.
>
Merci de vos idées mais il y a déjà des silent-blocs (certes petits : 2cms
d'épaisseur seulement) sur le moteur et la
graisse n'a pas résolu le problème.
Je pense que pour réduire le bruit il faudrait commencer par insonoriser
tout le passage en sous-sol ce qui obligerait à démonter le portail pour le
remonter par-dessous l'isolation.
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"Tico" <tic...@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
47074ebd$0$17266$426a...@news.free.fr...
>
> Je pense qu'à cause de ça, mon bien s'est grandement dévalué. Que
> pensez-vous que je puisse faire ? Puis-je forcer les autres
> copropriétaires
> à enlever/remplacer le portail ? Puis-je demander un dédommagement ?
>
Pour répondre à vos questions, dans l'ordre où elles sont posée:
1 - Vous pouvez déjà, dans un premier temps, ne pas systématiquement "faire
écouter" le bruits de ce portail à vos acquéreurs. Si vous ne devez pas
mentir sur l'état de votre bien, vous n'êtes pas obligé d'attirer leur
attention sur ce point. Il sont en effet capables seuls de constater qu'une
chambre est au dessus de l'entrée du garage, et que le garage est équipé
d'un portail motorisé. Il sont alors en mesure de vous interroger. Vous
pouvez (devriez?) aussi reprendre vos actions en direction du syndic.
2 - Vous pouvez imposer à la copropriété de respecter la règlementation sur
le bruit. Il s'agit d'un équipement collectif de l'immeuble, qui devrait au
moment de sa mise en oeuvre, respecter un niveau sonore maximum dans votre
chambre. Si la garantie acoustique sur les travaux est limitée à un ans, et
ne s'applique que vis à vis du premier occupant, la plupart des
règlementations départementales reprennent cette obligation de respecter
cette valeur limite dans le temps ( pour ce type d'équipements) en prévoyant
un entretien adapté. Si vous me dites dans quel département vous êtes, je
peux vous aider à retrouver l'arrêté préfectoral qui vous concerne (il ne
sont en général pas très faciles à trouver).
3 - Oui, vous pouvez demander ;o). Rien ne vous l'interdit. Néanmoins, il
n'y a aucune chance pour que vous obteniez quoique ce soit, sauf à faire
valoir un faute du syndic (de la copropriété), et à demander, en plus de la
mise au normes acoustiques, des dommages et intérets, pour le trouble de
jouissance, ou pour les dommages (à quantifier) que cette faute vous fait
subir.
Christophe
Tico
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4708d381$0$25934$ba4a...@news.orange.fr...
>
> vous me dites dans quel département vous êtes, je peux vous aider à
> retrouver l'arrêté préfectoral qui vous concerne (il ne sont en général
> pas très faciles à trouver).
Dans les Bouches-du-Rhône.
Et merci pour les pistes !
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"Tico" <tic...@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4708df33$0$8910$426a...@news.free.fr...
Voici l'arrêté préfectoral (voir art.10)
http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/groups/public/documents/div/paca_002876.pdf
Essayez à l'amiable avec le syndic, avec cet arrêté à l'appui, puis adressez
vous à votre mairie en présentant la chose comme un bruit de voisinnage.
Vous serez mieux aiguillé qu'en la présentant comme un problème de
consttruction.
Quelques infos ici
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/
Bon courage
Christophe
Dave Neve
Salut
Tu es déjà bien conseillé mais j'ajoute que si ça va plus loin, il
faut aussi faire venir un huissier pour constater et mésurer le bruit
en décibels et de constater le niveau de vibration
En tout cas, assumant que tu as voté 'oui' pour cet installation à
L'AG, sur un plan juridique, tu n'as pas le droit de faire contester
cet installation et tu risques d'être débouté sur ce point.
Cordialement
Dave Neve
jean-pierre-plisson
"Tico" <tic...@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
Le bénéfice de se portail ne doit pas générer des inconvénients sonores pour
les voisins, il appartenait il me semble, à la société de prévenir dès la
réalisation du devis donc action vers la société et vérifier dans les
notices qu'ils ne mettent pas en argument commercial le silence du
dispositif. Les lois "bruit" de 92 et tous leurs cortèges de textes en aval
sont riches et complets pour préserver les habitants des nuisances sonores
en général. Je vois une action vers la société dont la solution technique
appliquée génère des nuisances inacceptables - la technique c'est aussi un
métier et il existe des sociétés qui savent réaliser des choses à moindre
nuisances - la technique se fait par des techniciens et pas par des
voyageurs de commerce. Je relève une absence de faute de votre part, vous
êtes une victime et vous êtes dans votre droit.
http://www.infobruit.org/FR/info/00
Je suis hélas confronté également à des nuisances sonores. Dans un joli
petit bourg, la municipalité a décidé de rectifier et de transformer
sérieusement un carrefour ou se croise deux départementales (5000 véhicules
par jour sur chacune environ) l'emplacement des voies ont été modifiées et
des pavés bien ronds, bien anciens constituent la bande de roulement,
résultat : j'ai mesuré des bruits de l'ordre de 94 dBA alors qu'il ne
devrait pas dépassé 65 environ. On se dirige vers un référé expertise le
problème c'est une partie de poker normalement en notre faveur qui nous
oblige d'avancer quelque 10000 euros dont 6000 pour la simple expertise
acoustique.
Bon courage pour la suite
JPP
john94260
> http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/groups/public/documents/div/paca_002876.pdf
>
> Essayez à l'amiable avec le syndic, avec cet arrêté à l'appui, puis
> adressez
> vous à votre mairie en présentant la chose comme un bruit de
> voisinnage.
> Vous serez mieux aiguillé qu'en la présentant comme un problème de
> consttruction.
>
> Quelques infos ici
> http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/
>
> Bon courage
>
> Christophe