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DPU urbain
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Zork
Sep 1, 2010, 9:29:20 AM9/1/10
to
Bonjour,
La commune peut-elle avoir la connaissance de la vente lors des démarches du
notaires que dans le cas où il y a un DPU (Droit de préemption urbain),
ou le saura elle dans tous les cas bien avant la mise à jour de la matrice
du cadastre ?
En d'autres terme le DPU est-il le seul moyen dont dispose la mairie pour
surveiller les ventes de terrains entre particuliers et éventuellement s'y
opposer ?
Ou existe t il d'autres moyens de contrôles systématiques pour éventuellment
s'opposer à une vente ?
--
Zork
enzo diver
Sep 1, 2010, 10:13:00 AM9/1/10
to
Non.
La commune peut également préempter pour d'autres raisons.
Les détails à l'article L210 du code de l'urbanisme.
Zork
Sep 1, 2010, 10:51:47 AM9/1/10
to
"enzo diver" <enzo...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
73598019-7cf1-4bc9...@e14g2000yqe.googlegroups.com...
Merci je regarde ça ...
--
Zork
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