Retrait de points pas systématique après infraction ?
Nicolas Rueff
Suite à un excès d'optimisme dans une descente je me suis pris un joli
90 € récemment.
Pendant que www.amendes.gouv.fr attends la confirmation du paiement en
ligne de ma dernière infraction au code de la route (rien n'arrète le
progrès), je conpulse le dos de l'avis de contravention, et là je lis:
« le capital points de votre permis est sucspetible d'être affecté d"une
perte du nombre de points indiqués sur le tableau ci-joint blablabla »
Suceptible ? Je pensais que le retrait était systématique. N'est-ce pas
le cas ?
(posté dans fr.misc.automoto.mecanique, redirigez moi le cas échéant
parce que là, ça frise le HS)
Merci pour vos réponses,
--
Nicolas Rueff · Metz · France · http://rueff.homelinux.org
(^> nic...@rueff.homelinux.org · GPG 0xDD44DAB4
/v\ Jabber ru...@jabber.org · ICQ 97700474
<__/ « We are Penguin. Resistance is futile. You will be assimilated. »
Marcorolla
"Nicolas Rueff" <nic...@rueff.homelinux.org> a écrit dans le message de
news: dlgcdj$8ca$2...@biggoron.nerim.net...
Bonsoir, la contravention arrive dans les 15 jours, le retrait des points
arrive, arrive pas avant six mois un an, la procédure n'est pas très rapide.
http://macorolla.free.fr/toyota.htm
A+
Détuning-man
> Bonsoir à tous,
>
> Suite à un excès d'optimisme dans une descente je me suis pris un joli
> 90 € récemment.
>
> Pendant que www.amendes.gouv.fr attends la confirmation du paiement en
> ligne de ma dernière infraction au code de la route (rien n'arrète le
> progrès), je conpulse le dos de l'avis de contravention, et là je lis:
>
> « le capital points de votre permis est sucspetible d'être affecté
> d"une perte du nombre de points indiqués sur le tableau ci-joint
> blablabla »
> Suceptible ? Je pensais que le retrait était systématique. N'est-ce
> pas le cas ?
Salut, y'a 2 ans et qqs mois (aout 2003), je me suis fait chopper par
les flics pour ne pas avoir attendu le "fin 70" sur la RN6 donc 104 retenu
au lieu de 70.
Le gendarme m'avait dit que les points ne sauteraient pas
nécessairement. Au mois d'avril cette année, en faisant refaire une carte
grise, j'ai consulté mon solde de points à la préf : 12/12 :)
En juillet, j'ai commencé mon dépassement sur une bande blanche avec les
gendarmes au cul 8-) (il faisait nuit, j'ai pas vu) et j'ai eu droit à un PV
mais à la place, j'avais un stage de sensibilisation à la répression
routière d'une journée, coûtant 90 €, qui me permettait d'éviter de perdre
mes 3 pts. Je l'ai fait et le formateur nous avait dit que ça pouvait durer
jusqu'à 2 ans après l'infraction pour perdre ses points.
Et étant donné que je me suis encore fait radariser vendredi dernier, ça
m'arrange :D Cependant, sur le PV, il n'est pas indiqué comme quoi je dois
perdre les points.
--
@ bientôt
Alexandre SEMONSUT
PEUGEOT 205 GTi 1.9
PEUGEOT 405 SRI break
Page perso sur les PEUGEOT 205, 309 et 405 : www.peugeot83-99.fr.st
ICQ : 69621461 / Trillian addicted
seguella.evama@wanadoo.fr Gatlato
point n'était pas obligatoire et donc c'est à vous de vous enquérir auprès
de la préfecture pour connaitre votre capital point. C'est d'ailleurs une
chose pas très logique qu'on ne vous notifie pas obligatoirement le retrait
de point.
Serge
Transféré sur news:fr.misc.droit plus approprié !
Serge
"Nicolas Rueff" <nic...@rueff.homelinux.org> a écrit dans le message de
news:dlgcdj$8ca$2...@biggoron.nerim.net...
Serge
"Gatlato" <Pas seguell...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:437c47ba$0$6667$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Faut pas écouter tout ce qui se dit sur les radios surtout en matière de
droit !
Serge
Alex
news:dlgcdj$8ca$2...@biggoron.nerim.net...
> « le capital points de votre permis est sucspetible d'être affecté d"une
> perte du nombre de points indiqués sur le tableau ci-joint blablabla »
>
> Suceptible ? Je pensais que le retrait était systématique. N'est-ce pas
> le cas ?
parce que si tu contestes et qu'on ne peut pas prouver que c'est toi le
conducteur, on ne t'enleve pas les points (c'est la version courte, pour la
longue : google.) par contre tu payes.
D'ailleurs tu payes meme si t'as rien a voir, et ils te remboursent apres
(enfin j'espere, sinon ca va chier).
--
Alex
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Stephane G
Mais si il est opéré, vous recevez
une lettre vous donnant votre nb de points restants.