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Carte grise 2 places assurée 5 places

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Testadura

unread,
Apr 3, 2008, 12:23:37 AM4/3/08
to
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule Picasso de deux ans qui était en véhicule société
avec une carte grise dont le genre était Ctte au lieu de VP et 2 places au
lieu de 5.
Ce véhicule est par contre 5 places (soi disant il aurait toujours été comme
cela), j'ai une attestation de reconversion en berline faite par le
concessionnaire Citroen et j'attends un document mines de Citroen pour la
faire immatriculer.
Le véhicule actuellement 10 Cv fiscaux passera en 7Cv fiscaux.
Mon assurance intérrogée à ce sujet m'assure dès le départ le véhicule en
tant que berline 5 places.

Par contre garder le véhicule en 10CV fiscaux ne me dérange pas, bien au
contraire, je suis libéral et déduis mes frais kilométriques de mon résultat
et les 150 euros de plus en carte grise seront vite amortis. Ce n'est pas
pour autant que je désire rouler en véhicule 2 places.

Quel risque ai je à ne pas changer mon véhicule en berline et à l'utiliser
comme tel?
en cas de contrôle de police
et surtout en cas d'accident, pour moi et mes passager

Merci


Claude BRUN

unread,
Apr 3, 2008, 3:03:55 AM4/3/08
to
Bonjour,

"Testadura" <mari...@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
hZYIj.3$XX2...@nntpserver.swip.net...

--
Claude BRUN
http://ldda.net


Cumbalero

unread,
Apr 3, 2008, 3:33:42 AM4/3/08
to
Testadura a écrit :

>
> Quel risque ai je à ne pas changer mon véhicule en berline et à l'utiliser
> comme tel?

Le véhicule, en l'absence d'un certificat de la DRIRE attestant de la
modification de CG, est homologué pour 2 places assises.

Tant qu'il n'y a pas plus d'un passager aucun problème, par contre vous
êtes en infraction s'il y en a plus. Au niveau assurance, elle est de
fait caduque.

A+
JF

AB

unread,
Apr 3, 2008, 6:21:58 PM4/3/08
to


Bonsoir
Grosse erreur, je viens de me faire verbaliser pour ça....du moment
qu'il y a les sièges ...l'infraction est caractérisée (il s'agit d'une
loi passée en douce en 2007 pour empécher la transformation des
utilitaires.)
AB

Testadura

unread,
Apr 4, 2008, 1:14:59 AM4/4/08
to
>> Le véhicule, en l'absence d'un certificat de la DRIRE attestant de
>> la
>> modification de CG, est homologué pour 2 places assises.
>>
>> Tant qu'il n'y a pas plus d'un passager aucun problème, par contre
>> vous êtes en infraction s'il y en a plus. Au niveau assurance, elle
>> est de fait caduque.
>>
>> A+
>> JF
>
>
> Bonsoir
> Grosse erreur, je viens de me faire verbaliser pour ça....du moment
> qu'il y a les sièges ...l'infraction est caractérisée (il s'agit d'une
> loi passée en douce en 2007 pour empécher la transformation des
> utilitaires.)

Quel a été le montant de l'amende et avez vous eu une obligation de refaire
la carte grise, dans mon cas j'aurai le certificat constructeur pour
l'immatriculer en 5 places (je ne sais pas comment s'appelle ce certificat)


Moisse

unread,
Apr 4, 2008, 2:15:11 AM4/4/08
to
Dans le message 47f55883$0$16820$426a...@news.free.fr, AB
<AB_0...@free.fr> exprime ceci:

Tellement nouvelle et en douce qu'il y a des décenies que l'opération
consistant à déclasser un véhicule et le reclasser dans une autre
catégorie est règlementée.
Ne pas oublier que outre une nouvelle réception du service des mines il
faut prouver l'ouvraison par un professionel et la régularisation
éventuelle de la TVA.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com

Claude BRUN

unread,
Apr 4, 2008, 2:43:40 AM4/4/08
to
Bonjour,

"Cumbalero" <cumb...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ft20ql$9ts$2...@writer.imaginet.fr...

Bonjour,

"Cumbalero" <cumb...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ft20ql$9ts$2...@writer.imaginet.fr...

C'est totalement faux en ce qui concerne l'assurance ! Ou alors, vous nous
dites où nous pouvons trouver un texte qui permette à une compagnie
d'assurances de refuser sa garantie (ou, pire encore, à considérer que son
contrat est devenu caduque, c'est à dire nul, si c'est bien ce que vous voulez
dire en utilisant ce terme impropre).

A vous lire avec grand intérêt...

Cumbalero

unread,
Apr 4, 2008, 2:45:27 AM4/4/08
to
AB a écrit :

> Bonsoir
> Grosse erreur, je viens de me faire verbaliser pour ça....du moment
> qu'il y a les sièges ...l'infraction est caractérisée (il s'agit d'une
> loi passée en douce en 2007 pour empécher la transformation des
> utilitaires.)

Ben merde, on peut pas transporter des sièges dans son utilitaire?

Tu as la référence de la loi en question? Parce que bon, qu'une
infraction soit caractérisée par la possession et pas par l'usage, c'est
assez rare. Pas que je te croies pas, hein, mais la dérive du
législateur me court sur le haricot...

A+
JF

Olivier B.

unread,
Apr 4, 2008, 3:15:12 AM4/4/08
to
On Fri, 04 Apr 2008 08:45:27 +0200, Cumbalero
<cumb...@NOSPAM.yahoo.fr> wrote:

>AB a écrit :
>> Bonsoir
>> Grosse erreur, je viens de me faire verbaliser pour ça....du moment
>> qu'il y a les sièges ...l'infraction est caractérisée (il s'agit d'une
>> loi passée en douce en 2007 pour empécher la transformation des
>> utilitaires.)
>
>Ben merde, on peut pas transporter des sièges dans son utilitaire?

il y a une différence entre transporter des siege ou avoir des sieges
*fixés* prêts à servir quand meme...

--
pas de turlututu. apres l'@robase

Olivier B.

unread,
Apr 4, 2008, 3:21:02 AM4/4/08
to
On Fri, 4 Apr 2008 08:43:40 +0200, "Claude BRUN" <c.br...@orange.fr>
wrote:

>>Tant qu'il n'y a pas plus d'un passager aucun problème, par contre vous êtes
>>en infraction s'il y en a plus. Au niveau assurance, elle est de fait
>>caduque.
>
>C'est totalement faux en ce qui concerne l'assurance ! Ou alors, vous nous
>dites où nous pouvons trouver un texte qui permette à une compagnie
>d'assurances de refuser sa garantie (ou, pire encore, à considérer que son
>contrat est devenu caduque, c'est à dire nul, si c'est bien ce que vous voulez
>dire en utilisant ce terme impropre).

dans ce cas on peut faire tout et n'importe quoi l'assurance st obligé
de couvrir ? cela m'étonnerait beaucoups, en toute logique s'il y a
modification du nombre de places sans passage aux mines le contrat
d'assurance ne s'applique plus au bon type de vehicule non ?

Cumbalero

unread,
Apr 4, 2008, 3:54:56 AM4/4/08
to
Claude BRUN a écrit :

>
> C'est totalement faux en ce qui concerne l'assurance ! Ou alors, vous nous
> dites où nous pouvons trouver un texte qui permette à une compagnie
> d'assurances de refuser sa garantie

C'est très simple: le véhicule ne correspond pas à la carte grise,
l'assurance peut dénoncer le contrat puisqu'il a été ouvert sur des
informations erronées, voire mensongères.

C'est d'ailleurs valable pour toute modification qui implique passage à
la DRIRE. A moto par exemple, le fait de débrider la moto entraîne de
fait une non homologation, et on commence à trouver des assurances qui
demandent aux experts de vérifier que la moto ne l'est pas.

A+
JF

djeel

unread,
Apr 4, 2008, 4:23:19 AM4/4/08
to
Cumbalero a écrit :

> A moto par exemple, le fait de débrider la moto entraîne de
> fait une non homologation, et on commence à trouver des assurances qui
> demandent aux experts de vérifier que la moto ne l'est pas.

As-tu les références d'un cas précis ?


--
Djeel

Cumbalero

unread,
Apr 4, 2008, 5:06:30 AM4/4/08
to
djeel a écrit :

>
> As-tu les références d'un cas précis ?
>

L'année dernière une hayabusa chez mon concessionnaire en discutant avec
le chef mécano qui m'a dit ça, en ajoutant que c'était la première fois
de sa vie qu'il voyait un expert capable de faire autre chose que de
lire le catalogue tarifaire des pièces détachées...

J'aurais pas voulu être le proprio de la bécane en question, parce
qu'honnêtement, même si lui n'avait que quelques bleus, sa bécane était
en sale état.

A+
JF

Claude BRUN

unread,
Apr 4, 2008, 10:51:06 AM4/4/08
to
Bonjour,


"Cumbalero" <cumb...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:

ft4mee$7ni$1...@writer.imaginet.fr...

Merci de la réponse, mais ce que vous écrivez, bien que très intéressant n'est
que votre point de vue sur la question, l'explication que vous pouvez donner
de votre affirmation contestée. Pardonnez-moi mais cela est tout à fait
insuffisant et ne prouve en rien l'exactitude de ce que vous avancez !

Vous aurez raison le jour où, dans le contrat, l'assureur précisera qu'il ne
garantit que le nombre de personnes prévu par la carte grise. Et ce n'est pas
demain la veille que vous trouverez une telle clause dans un contrat
d'assurance auto et son transport privé de personnes

Par ailleurs, s'il existe bien des cas où le contrat peut être dénoncé par
l'assureur ce n'est pas pour n'importe qui ni n'importe comment. Je vous
invite à vous rendre sur le site de LégiFrance (www.legifrance.gouv.fr) où
vous trouverez le code des assurasses et, dans ce code, son article L113-4
(attention, pas d'espace entre le "L" et le premier chiffre).

Pour conclure, après cette lecture, vous voudrez bien réaliser que la prime
d'assurance pour la garantie de la responsabilité civile à l'égard des tiers
(l'assurance obligatoire) ne _tient aucun compte_ du nombre de personnes
transportées dans la voiture (dès lors que le transport est effectué à titre
privé et qu'il ne dépasse pas 9 personnes, conducteur compris avec un
conducteur titulaire du seul permis B). Qui plus est, aucun contrat à ma
connaissance en limite le nombre (en dessous de 9 bien sûr). Or, l'aggravation
de risque que sanctionne l'article, que j'ai cité et que vous avez
certainement lu, ne peut être démontrée que par l'examen du tarif de
l'assureur, montrant que pour 5 places, le tarif est plus élevé que pour 2.
Dans ces conditions 5 places au lieu de 2 n'est pas une condition suffisante
pour provoquer une majoration de la prime, partant, pas d'aggravation du
risque assuré et donc, pas de résiliation possible pour ce motif...

CQFD

Olivier B.

unread,
Apr 4, 2008, 11:35:26 AM4/4/08
to
On Fri, 4 Apr 2008 16:51:06 +0200, "Claude BRUN" <c.br...@orange.fr>
wrote:

>Vous aurez raison le jour où, dans le contrat, l'assureur précisera qu'il ne

>garantit que le nombre de personnes prévu par la carte grise. Et ce n'est pas
>demain la veille que vous trouverez une telle clause dans un contrat
>d'assurance auto et son transport privé de personnes

amha si ce n'est indiqué dans le contrat d'assurance c'est surement du
fait que c'est implicite par rapport au caractéristiques du vehicule
lors de son homologation.

Cumbalero

unread,
Apr 4, 2008, 12:14:47 PM4/4/08
to
Olivier B. wrote:

>
> amha si ce n'est indiqué dans le contrat d'assurance c'est surement du
> fait que c'est implicite par rapport au caractéristiques du vehicule
> lors de son homologation.

Tout à fait. Le certificat d'immatriculation (carte grise) dit que c'est un
véhicule 2 places, il est impossible de l'assurer pour 4 ou 5.

Techniquement, il est possible d'avoir un certificat d'assurance, mais pour
un type de mines différent... donc avec un contrat qui ne correspond pas à
la CG, et de par le fait, caduque.


Article R322-8 du code de la route:

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà
immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre
transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur
la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une
déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation
accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette
dernière.
Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le
ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours
qui suivent la transformation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne
pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Et voir l'article L113 du code des assurance et ses alinéas, dans le
meilleur des cas, prévu au L113-9, si la mauvaise foi de l'assurée n'est
pas prouvée (faudra m'expliquer comment on ne peut pas savoir qu'on a plus
de place qu'indiqué...), l'indemnisation sera minorée du même niveau que la
différence entre les 2 primes d'assurances pour les 2 types de mines en cas
de sinistre. Il y a une condition: que le véhicule ait été homologué. Dans
le cas de l'OP, ce n'est pas le cas...

A+
JF

jjackg

unread,
Apr 4, 2008, 4:05:24 PM4/4/08
to
bonsoir,

Cumbalero wrote:
> Olivier B. wrote:
>
>>
>> amha si ce n'est indiqué dans le contrat d'assurance c'est surement
>> du fait que c'est implicite par rapport au caractéristiques du
>> vehicule lors de son homologation.
>
> Tout à fait. Le certificat d'immatriculation (carte grise) dit que
> c'est un véhicule 2 places, il est impossible de l'assurer pour 4 ou
> 5.

faux, pendant des années j'ai roulé avec une Super 5SD donc societe 2
places sur la carte grise, dans le vehicule il y avait 4 sieges et
ceintures, mon assureur m'avait fait une lettre qui restait en
permanence avec les papiers du véhicule sur lequel il notifiait que le
véhicule était assuré pour 5 places. Il m'avait sans soucis fournis ce
document afin que je puisse le présenter au force de l'ordre qui sont
bien souvent mal renseigné sur le sujet, il m'avait expliqué que les
personnes couvertes par l'assurance n'avait aucun rapport avec le nombre
noté sur la CG.

--
A+

AB

unread,
Apr 4, 2008, 5:52:41 PM4/4/08
to

l'amende a été de 90 euros, aucune obligation...ça ne se peut pas sauf
si le travail est fait par Reno ou Pijo si c'est le cas- donc HORS de
PRIX ...j'ai retiré les sièges
AB

djeel

unread,
Apr 5, 2008, 1:42:58 AM4/5/08
to
Cumbalero a écrit :

> L'année dernière une hayabusa chez mon concessionnaire en discutant avec
> le chef mécano qui m'a dit ça, en ajoutant que c'était la première fois
> de sa vie qu'il voyait un expert capable de faire autre chose que de
> lire le catalogue tarifaire des pièces détachées...

Merci de ta réponse !
Peux-tu préciser la ville ?


--
Djeel

Testadura

unread,
Apr 5, 2008, 2:34:56 AM4/5/08
to
> l'amende a été de 90 euros, aucune obligation...ça ne se peut pas sauf
> si le travail est fait par Reno ou Pijo si c'est le cas- donc HORS de
> PRIX ...j'ai retiré les sièges

Dans mon cas le Picasso n'existe pas en 2 places chez Citroen, le type mines
correspond à un véhicule 5 places, c'est un constructeur appelé Durisoti qui
avait fait la transformation en 2 places, et a mis 2 plaques
d'identification sur le véhicules mais son nom ne figure pas sur la CG.
C'est le concessionnaire Citroen qui a déja fait la reconversion en berline
avant que je l'achète, m'a fourni une attestation de reconversion et doit
m'envoyer le certificat de conformité sous 3 à 4 semaines. Comme il y a déja
plus d'un Picasso en France pas besoin de passer à la DRIRE.
Mon projet est uniquement de ne pas fournir ce certificat lorsque je ferai
la carte grise et ainsi d'avoir un véhicule 10Cv fiscaux comme c'est le cas
en ce moment au lieu de 7CV fiscaux si je fournis le certificat de
conformité et mon véhicule repasse en berline.


Olivier B.

unread,
Apr 5, 2008, 2:56:05 AM4/5/08
to
On Fri, 4 Apr 2008 22:05:24 +0200, "jjackg" <jja...@cle.wanadoo.fr>
wrote:

>faux, pendant des années j'ai roulé avec une Super 5SD donc societe 2
>places sur la carte grise, dans le vehicule il y avait 4 sieges et
>ceintures, mon assureur m'avait fait une lettre qui restait en
>permanence avec les papiers du véhicule sur lequel il notifiait que le
>véhicule était assuré pour 5 places. Il m'avait sans soucis fournis ce
>document afin que je puisse le présenter au force de l'ordre qui sont
>bien souvent mal renseigné sur le sujet, il m'avait expliqué que les
>personnes couvertes par l'assurance n'avait aucun rapport avec le nombre
>noté sur la CG.

tu freine un peu fort, tu te prend les 2 passager de derriere sur la
tête parceque la transformation n'a pas été faire correctement et que
les fauteuils/ceinture se sont decrochés, tu perd le controle,
t'emplafone un ou 2 pietons, et ton assureur ne se pose aucune
question et assure tout le monde, perso je le trouve super gentil !

Ensuite petite remarque:
- ce n'est pas parceque ton assureur va te faire un courrier qu'il ne
risque pas d'avoir du mal à débloquer des fond en cas de sommes tres
tres lourdres à sortir, si ça part devant le tribunal t'as pas
interret à avoir perdu ton papier dans l'accident, t'as aussi interret
à pouvoir prouver que, meme non homoloquée, la transformation à été
faite correctement, sinon elle peut etre invoquée en tant que cause
dans l'accident.
- ce n'est pas parcequ'un assureur couvre quelquec chose qu'on ne doit
pas faire que tout à coups cela devient autorisé par la loi, une carte
grise 2pl pour une voiture 4 places ça ne l'a jamais fait je ne
comprend pas trops qu'on puisse discuter la dessus.

Claude BRUN

unread,
Apr 5, 2008, 3:03:34 AM4/5/08
to
Bonjour,

"Olivier B." <olivi...@turlututu.free.fr> a écrit dans le message de news:
n7icv35iab5sgmjsl...@4ax.com...

Ce n'est pas du tout explicite et cela n'a pas à l'être. La preuve en est
double :
- la tarification responsabilité civile pour un modèle de voiture donné (ex.:
205 Sté/2 places et berline/5 places) est identique. Autrement dit, l'assureur
demande, en RC, le même prix. Pourquoi, alors, ferait-il état d'un élément
du risque qui, de toute façon, ne justifie pas d'une majoration de prime...?
- Comme je l'écris par ailleurs, les assureurs, aujourd'hui, jugent inutile de
préciser, dans leurs conditions particulières, le nombre de places assises du
véhicule assuré...et ce n'est que pure logique !

Olivier B.

unread,
Apr 5, 2008, 3:49:20 AM4/5/08
to
On Sat, 5 Apr 2008 09:03:34 +0200, "Claude BRUN" <c.br...@orange.fr>
wrote:

>Bonjour,
>
>"Olivier B." <olivi...@turlututu.free.fr> a écrit dans le message de news:
>n7icv35iab5sgmjsl...@4ax.com...
>> On Fri, 4 Apr 2008 16:51:06 +0200, "Claude BRUN" <c.br...@orange.fr>
>> wrote:
>>
>>>Vous aurez raison le jour où, dans le contrat, l'assureur précisera qu'il ne
>>>garantit que le nombre de personnes prévu par la carte grise. Et ce n'est
>>>pas
>>>demain la veille que vous trouverez une telle clause dans un contrat
>>>d'assurance auto et son transport privé de personnes
>>
>> amha si ce n'est indiqué dans le contrat d'assurance c'est surement du
>> fait que c'est implicite par rapport au caractéristiques du vehicule
>> lors de son homologation.
>
>Ce n'est pas du tout explicite et cela n'a pas à l'être. La preuve en est
>double :
>- la tarification responsabilité civile pour un modèle de voiture donné (ex.:
>205 Sté/2 places et berline/5 places) est identique. Autrement dit, l'assureur
>demande, en RC, le même prix. Pourquoi, alors, ferait-il état d'un élément
>du risque qui, de toute façon, ne justifie pas d'une majoration de prime...?
>- Comme je l'écris par ailleurs, les assureurs, aujourd'hui, jugent inutile de
>préciser, dans leurs conditions particulières, le nombre de places assises du
>véhicule assuré...et ce n'est que pure logique !

vous n'avez pas compris que je ne parle pas de tarif mais
d'homologation de la transformation ?

Cumbalero

unread,
Apr 7, 2008, 5:05:16 AM4/7/08
to
djeel a écrit :

>
> Merci de ta réponse !
> Peux-tu préciser la ville ?

C'était à Lille

A+
JF

djeel

unread,
Apr 8, 2008, 4:03:40 AM4/8/08
to
Cumbalero a écrit :

> C'était à Lille

Merci !
Cordialement

--
Djeel

Victor Roger Boon

unread,
Apr 8, 2008, 5:35:06 AM4/8/08
to
Bonjour
L'assurance est obligé de vous couvrir pour la Responsabilité Civile ? Mais
elle se retournera contre vous et bonne chance pour gagner leur avocat sont
payé à l'année donc si cela dure 100ans il n'en on rien à faire et pour
finir vous payerai où vos héritier.
Roger

"Olivier B." <olivi...@turlututu.free.fr> a écrit dans le message de news:

ilbev357rho8kprd5...@4ax.com...

Dom Cha

unread,
Apr 8, 2008, 6:29:18 AM4/8/08
to

"Claude BRUN" <c.br...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47f7243c$0$851$ba4a...@news.orange.fr...

> - Comme je l'écris par ailleurs, les assureurs, aujourd'hui, jugent
> inutile de préciser, dans leurs conditions particulières, le nombre de
> places assises du véhicule assuré...et ce n'est que pure logique !

Les assureurs demandent la carte grise lors de la rédaction
du contrat. Dessus figure : genre, énergie, places assises, etc...
Donc, un modèle précis de voiture !

Dom.

Claude BRUN

unread,
Apr 8, 2008, 11:46:08 AM4/8/08
to
Bonjour,

"Dom Cha" <wx...@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
47fb4a9c$0$899$ba4a...@news.orange.fr...

Eh oui, bien sûr ! Ils ne peuvent assurer une voiture dans un sac, c'est
évident, non ? Mais ils ne recopient pas _toute_ la carte grise même s'ils en
prennent une photocopie. Ce dont ils ont besoin sur ce document, c'est :
- nom et adresse du titulaire de la carte.
- caractéristiques mécaniques de la voiture pour la prime RC et la prime
dommages (par Accidents, Vol et Incendie, Bris de glaces)
- N° de série le type et le modèle pour la prime dommages
Un point c'est tout !

Cumbalero

unread,
Apr 9, 2008, 3:45:47 AM4/9/08
to
Claude BRUN a écrit :

> - N° de série le type et le modèle pour la prime dommages
> Un point c'est tout !

Ben voilà, tu te contredis toi-même. Le type dépend aussi du nombre de
place, un utilitaire et une berline n'ont pas le même type.

C'est bien logique, le nombre de place assise influe sur le nombre
potentiel de victimes à indemniser.

A+
JF

Dom Cha

unread,
Apr 9, 2008, 7:03:36 AM4/9/08
to

"Cumbalero" a écrit :
Claude BRUN a écrit :


Évidence qu'il a du mal à comprendre, le jour où il va "planter"
une CTT 2 places en faisant 3 blessés à bord, il va comprendre...
...que les assureurs payent tout sans sourcilier. ;-)

Dom.

Claude BRUN

unread,
Apr 9, 2008, 8:24:10 AM4/9/08
to
Bonjour

"Dom Cha" <wx...@invalide.fr> a écrit dans le message de news:

47fca2b4$0$860$ba4a...@news.orange.fr...

Gardez vos convictions. mes seigneurs."Il" vous dit bien de choses comme; par
exemple : interrogez donc d'autres professionnels plutôt que de continuer à
affirmer vos propres légendes urbaines. Si trois personnes sont blessées dans
une voiture dont l'assureur apprend qu'elle ne comportait que deux places, ou
bien, encore plus fréquent, 5 personnes dans une quatre places, les blessés
seront normalement garantis tous les trois sans conséquences financières pour
l'assuré souscripteur du contrat. Dom, manifestement ne sait pas de quoi il
parle...

Enfin dans les caractéristiques utilisées pour tarifer un risque automobile,
le nombre de places n'est pas pris en compte. Quant au type, il sert à
identifier tel véhicule plutôt que tel autre face à un expert, pas à tarifer
le risque, Monsieur Cumbalero.

Sur ce fin, du thread, en ce qui me concerne.

Cumbalero

unread,
Apr 9, 2008, 8:41:27 AM4/9/08
to
Claude BRUN a écrit :

>
> Enfin dans les caractéristiques utilisées pour tarifer un risque automobile,
> le nombre de places n'est pas pris en compte. Quant au type, il sert à
> identifier tel véhicule plutôt que tel autre face à un expert, pas à tarifer
> le risque,

C'est marrant, quand on fait une simulation sur assurland, on a des
tarifs différents entre un kangoo utilitaire et un kangoo berline (à
motorisation égale bien entendu), ce qui tend à montrer que l'évaluation
du risque n'est pas la même.

J'ai d'ailleurs cité 2 articles dans 2 codes différents pour appuyer mon
propos, ce que vous ne faites pas. En quoi vos convictions
seraient-elles plus fondées que ceux de vos interlocuteurs.

Quand à citer des noms dans les messages, je vous laisse vous référer à
la netiquette.

A+
JF

Dominick

unread,
Apr 9, 2008, 12:49:07 PM4/9/08
to
Le Wed, 09 Apr 2008 14:41:27 +0200, Cumbalero
<cumb...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit :

>C'est marrant, quand on fait une simulation sur assurland, on a des
>tarifs différents entre un kangoo utilitaire et un kangoo berline (à
>motorisation égale bien entendu), ce qui tend à montrer que l'évaluation
>du risque n'est pas la même.

Peut etre qu'un modele se fait voler plus souvent que le second ?...
Et si la simul a ete faite sans le vol alors on pourra encore trouver
une explication qui dira que statistiquement un conducteur de l'un des
deux modeles a plus de probabilite que l'autre d'etre responsable d'un
accident.


>Quand à citer des noms dans les messages, je vous laisse vous référer à
>la netiquette.

Je savais que c'etait dans les entetes qu'il n'etait pas "bien" de
citer les noms, mais dans le corps des messages je ne savais pas...
Si c'est vrai, je trouve cela pas tres malin et dur a suivre lorsqu'on
est dans un debat !
"Le premier a dit... mais le second semble penser que... pourtant le
troisieme a affirmer..."
Ou alors s'il faut repondre a chacun dans un post different, bonjour
la lecture simplifiee au final !

Claude BRUN

unread,
Apr 9, 2008, 3:06:31 PM4/9/08
to
Re,


"Claude BRUN" <c.br...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47fcb633$0$890$ba4a...@news.orange.fr...

Manque de de précison de ma part. je corrige :
Quat au type il précise ou coforme d'autes caractéristiques êrmùettant de
claaser le véhicule en "groupe et classe" et, d'rautre part permet à l'expert
avec, en plus, le numéro de série d'identifier de façon certaine le véhicule
qu'on lui présente au garage en le comprant aux références incluses dans le
dossier.

Puisque je suis encore là, je vous répète que le nombre de places n'interfère
pas dans la tarification; par contre la valeur de la voiture a toute son
importance dans l'établissement de la "classe" qui détermine la prime
dommages. Et dans votre exemple avec la Kangoo, il me semble certain que la
fourgonnette et la berline ne valent pas le même prix...
Enfin, je confirme :
> Sur ce, fin du thread, en ce qui me concerne.

Claude BRUN

unread,
Apr 9, 2008, 3:11:40 PM4/9/08
to
Re bis pour correction de fautes de frappe gênantes...

"Claude BRUN" <c.br...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47fd13c4$0$859$ba4a...@news.orange.fr...
> Quat au type il précise ou confirme d'autres caractéristiques permettant de
> claaser le véhicule en "groupe et classe" et, d'autre part permet à l'expert
> avec, en plus, le numéro de série d'identifier de façon certaine le véhicule
> qu'on lui présente au garage en le comprant aux références incluses dans le
> dossier.
>
> Puisque je suis encore là, je vous répète que le nombre de places
> n'interfère > pas dans la tarification du rsique de responsablité civile;

Moisse

unread,
Apr 10, 2008, 2:42:42 AM4/10/08
to
Dans le message 47fd14f5$0$891$ba4a...@news.orange.fr, Claude BRUN

>> Puisque je suis encore là, je vous répète que le nombre de places
>> n'interfère > pas dans la tarification du rsique de responsablité
>> civile; par contre la valeur de la voiture a toute son importance
>> dans l'établissement de la "classe" qui détermine la prime dommages.
>> Et dans votre exemple avec la Kangoo, il me semble certain que la
>> fourgonnette et la berline ne valent pas le même prix...
>> Enfin, je confirme :
>>> Sur ce, fin du thread, en ce qui me concerne.
>> --
>> Claude BRUN
>> http://ldda.net

En fait s'affrontent sur le sujet des contributeurs qui pensent que le
nombre de place devrait logiquement influer sur les primes, et un
spécialiste s'il en est du droit et des pratiques de l'assurance.
J'ai le sentiment de pouvoir faire confiance à Monsieur BRUN que
personne n'a encore pris en défaut.
Pour le reste et à l'attention du contributeur qui relève des
différences de tarification entre un véhicule utilitaire et le même en
berline, je dirai simplement que d'un coté on tarifie un risque
professionel et de l'autre un risque privé.
On peut faire l'analogie avec les garanties commerciales consenties par
les Grandes surfaces, lesquelles ne sont pas applicables aux achats
effectués par des professionels.
Outillage, matériel Hi-Fi ou informatique...
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com

jjackg

unread,
Apr 10, 2008, 3:01:06 AM4/10/08
to
bonjour,

Moisse wrote:
> En fait s'affrontent sur le sujet des contributeurs qui pensent que le
> nombre de place devrait logiquement influer sur les primes, et un
> spécialiste s'il en est du droit et des pratiques de l'assurance.
> J'ai le sentiment de pouvoir faire confiance à Monsieur BRUN que
> personne n'a encore pris en défaut.

tout à fait


> Pour le reste et à l'attention du contributeur qui relève des
> différences de tarification entre un véhicule utilitaire et le même en
> berline, je dirai simplement que d'un coté on tarifie un risque

de la même manière certaine compagnie ne tarifie pas de la même manière
selon l'activité que l'on a, une personne qui est salarié ne peut pas
utiliser son véhicule pendant son temps de travail, le temps
d'utilisation possible est réduit et par conséquence le risque
également.
On ne tarifie pas de la même manière si le véhicule est à usage privé
"domicile/travail" ou à usage professionnel, ça n'a rien à voir avec le
nombre de place entre un véhicule VP et un CTTE du même modèle.


--
A+

Claude BRUN

unread,
Apr 10, 2008, 4:53:55 AM4/10/08
to

"jjackg" <jja...@cle.wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47fdbb23$0$4294$426a...@news.free.fr...

> bonjour,
>
> Moisse wrote:
>> En fait s'affrontent sur le sujet des contributeurs qui pensent que le
>> nombre de place devrait logiquement influer sur les primes, et un
>> spécialiste s'il en est du droit et des pratiques de l'assurance.
>> J'ai le sentiment de pouvoir faire confiance à Monsieur BRUN que
>> personne n'a encore pris en défaut.
>
> tout à fait

Merci à Moisse et "jjack", leur confiance me touche et m'honore.
Cependant, depuis que j'interviens sur cet Internet aux fréquentations si
diverses ( ...), je dois reconnaître quelques erreurs toujours gentiment
rectifiées par plus attentifs et/ou plus compétents que moi.Ce contrôle quasi
permanent me semble être le véritable intérêt de ces interventions en réponses
aux questions posées.

Cumbalero

unread,
Apr 11, 2008, 4:00:07 AM4/11/08
to
Dominick a écrit :

>
> Peut etre qu'un modele se fait voler plus souvent que le second ?...

Donc un risque différent, contrairement à ce qui a été affirmé?

> Et si la simul a ete faite sans le vol alors on pourra encore trouver

La simulation a été faite pour les mêmes garanties, en prenant comme
base mon utilisation: particulier pour usage trajet et loisirs, tous
risques, 50% de bonus depuis 4 ans.

A+
JF

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