vice caché suite vente véhicule
Vic
Nous avons vendu 1 voiture d'occasion (de particulier à particulier) et
l'acheteur nous attaque aujourd'hui pour vice caché. Il n'est pas en panne,
mais a fait 1 contrôle au garage: jeu important dans le vilbrequin
Nous ne le savions pas, mais l'article 1643 du CC dit que même sans le
savoir on est responsable. Tout le monde nous dit l'inverse, comment
interpréter cet article?
Sur la carte grise : vendu en l'état: est-ce-que ça nous couvre?
Lors de la vente, il a voulu nous faire signer 1 garantie de l'état général
du véhicule et du kilométrage, sur ce doc, on a juste signé en bas qu'on
n'était pas
mécanicien et que la voiture fonctionnait bien en notre possession: est-ce
que ça nous responsabilise de quelque chose?
A l'heure d'aujourd'hui nous sommes invités à participer à une "expertise
contradictoire" (les 2 parties peuvent s'expliquer en face).
Merci pour votre aide.
Titi
année?
"Vic" <Vict...@bb.com> a écrit dans le message de news:
e9bi2a$7lf$1...@nntp.aioe.org...
Old Eughar
visiblement tu as à faire à un expert de l'achat d'occase. Il joue
l'embrouille. A mon avis "vendu en l'état" compromet toute controverse
à-posteriori donc il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Vérifie tout ce qui est
vérifiable, ça parait con mais en une journée minimum une voiture ne
ressemble plus à ce qu'elle était.
"Vic" <Vict...@bb.com> a écrit dans le message de news:
e9bi2a$7lf$1...@nntp.aioe.org...
Daniel
Normalement la mention "vendu en l'état bien connu de l'acheteur" doit
suffire à vous dégager de toute responsabilité.
Ne vous laissez pas impressionner et contactez une association de
consommateurs.
Bon courage.
franeric
"Old Eughar" <ba...@f.fr> a écrit dans le message de news:
44b94ee5$0$7465$626a...@news.free.fr...
> Salut,
>
> visiblement tu as à faire à un expert de l'achat d'occase. Il joue
> l'embrouille. A mon avis "vendu en l'état" compromet toute controverse
> à-posteriori donc il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Vérifie tout ce qui
> est vérifiable, ça parait con mais en une journée minimum une voiture ne
> ressemble plus à ce qu'elle était.
>
ce n'est pas pour ca qu on ne peut pas les déjouer
j'ai flairé le même plan que toi depuis le debut
bon, cette voituren dites nous en plus, les factures d'entretien , a quand
remonte la dernière, chez qui, controle technique, bref la totale de ce que
vous pouvez nous dire
Eric
Roll
Autant le vice caché est facile à prouver pour un achat auprès d'un pro,
envers un particulier c'est presque peine perdue, il faudrait qu'il prouve
que tu ai eu connaissance du jeu important dans le vilebrequin, lors du
controle technique il n'y a aucun controle à ce niveau, seul un garage
aurait pu t'informer de ce fait et il faudrait que l'acheteur puisse
prouver que tu le savais lors de la vente.
Si le vehicule est un peu vieillot qu'il bouffe de l'huile et que
l'acheteur est parti au bout du monde sans regarder la jauge et qu'il a
coulé une bielle que veux tu y faire ?
Il a acheté quand la voiture ? quel prix ? kms ?
Roll
Idon
Mauvaise interprétaion du vice caché comme souvent: le vice caché dégage
la responsabilité de l'ACHETEUR et non pas celle du VENDEUR
Roll
Si j'ai suivi ton interpretation, c'est le vendeur qui va déposer plainte
pour vice caché en annoncant au tribunal que c'est pas de la faute de
l'acheteur, donne nous un exemple, j'ai pas tout compris.
Le vendeur selon ses dires n'avait pas connaissances du jeu dans le
vilebrequin, par ailleurs il a vendu le véhicule avec la mention dans
l'état, rien n'obligeait l'acheteur à poursuivre la transaction, l'acheteur
ne peut se retourner contre le vendeur en invoquant le vice caché que
celui-ci ingnorait, de plus que s'est il passé entre le moment de la vente
et 800 Kms et qques jours plus tard ? manque d'huile, surchauffe,
conducteur peu scrupuleux ?
voila un peu de lecture
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1643. Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas
connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à
aucune garantie.
Art. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de
rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et
de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par
experts.
Art. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu,
outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et
intérêts envers l'acheteur.
Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu
qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais
occasionnés par la vente.
Roll
Idon
Oui les articles du cc confirment ce que je disais à savoir:
Le vendeur est reponsable d'un vice caché de son véhicule qu'il le
connaisse ou non.S'il peut prouver qu'il ne le connaissait pas, cela lui
évitera aux mieux des dommages intérêts à verser mais non pas le
remboursement du véhicule.
L'acheteur est tenu des vices apparents: autrement dit il ne dispose pas
d'un recours à l'encontre des défectuosités VISIBLES (qu'il aurait dû
voir: exemples rayures, feux cassés, éléments manquants ou ne fonctionnant
pas). Le jeu du vilebrequin à l'évidence ne rentre pas dans la catégorie
des vices apparents.
Donc j'écrivais à juste titre que le vice caché dégage(exonère) la
responsabilité de l'acheteur -il est normal qu'il ne voit pas un défaut
qu'il ne pouvait voir-et non celle du vendeur qui reste pleine en cas de
vice caché. Relire les articles 1642 et 1643 CC
Idon
INEXACT car l'acheteur n' a pas à prouver que le vendeur connaissait le
vice caché. Il suffit qu'il y ait un vice caché pour que la responsabilité
du vendeur soit engagée
> Si le vehicule est un peu vieillot qu'il bouffe de l'huile et que
> l'acheteur est parti au bout du monde sans regarder la jauge et qu'il a
> coulé une bielle que veux tu y faire ?
OUI MAIS ici 800 km cela reste dans une limite acceptable et un expert
pourra sans doute aisément montrer qu'un jeu de vilebrequin ne se produit
pas aussi vite.
> Il a acheté quand la voiture ? quel prix ? kms ?
>
> Roll
Le prix par rapport à l'argus est un élément important: en-dessous de
l'argus ou non.
Michel MARTIN
<news:op.tcsrrwmfqtpyv9@olidata>:
Bonsoir,
et un autre expert pourra démontrer que le "vice caché" est un vice
connu de tous, puisque apparement, le problème du jeu de vilebrequin est
une histoire connue dans le monde professionnel.
Le vendeur, ayant apposé la phrase "vendue en l'état" s'exonère de
l'obligation de garantie, le client ne peut lui en reprocher la
connaissance de ce vice.
Dans la mesure où il n'y a même pas eu d'essais routiers, l'acheteur a
pris sur lui les risques possibles d'un mauvais fonctionnement de ce
véhicule.
Et ce n'est pas après 800 km que l'on peut venir rouspéter, surtout
après un examen d'expert, dont personne ici ne sait encore pourquoi il a
eu lieu.
Je précise également que si l'article 1641 est "imposé", il est possible
de se retourner vers le fabricant, car c'est bien lui qui met en place
une pièce qui *aurait* un défaut (trouvez moi un moteur qui, à 175000
km, n'a aucun jeu de vilebrequin! Les changements de coquilles et de
cales de vilebrequin, c'est fait pour ça!).
Maintenant, il faudrait demander à l'expert en question, qu'elle est
pour lui la durée de vie d'un vilebrequin de moteur de voiture, par
rapport à celle annoncée par le constructeur, et par rapport au
kilométrage de cette voiture.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
F5PBG
>Nous avons vendu 1 voiture d'occasion (de particulier à particulier) et
>l'acheteur nous attaque aujourd'hui pour vice caché. Il n'est pas en panne,
>mais a fait 1 contrôle au garage: jeu important dans le vilbrequin
>Nous ne le savions pas, mais l'article 1643 du CC dit que même sans le
>savoir on est responsable.
C'est un peu normal, cela évite de vendre n'importe quoi à
n'importe quel prix...
A+
Ludovic.
http://inforadio.free.fr
skype_:_ludoradio - msn:_ludo...@hotmail.com_
Soutenir l'émission Tout le monde en parle : http://www.tlmp.net/petition.htm
Idon
<michel....@netpratique.fr> a écrit:
>
> Bonsoir,
> et un autre expert pourra démontrer que le "vice caché" est un vice
> connu de tous, puisque apparement, le problème du jeu de vilebrequin est
> une histoire connue dans le monde professionnel.
> Le vendeur, ayant apposé la phrase "vendue en l'état" s'exonère de
> l'obligation de garantie, le client ne peut lui en reprocher la
> connaissance de ce vice.
> Dans la mesure où il n'y a même pas eu d'essais routiers, l'acheteur a
> pris sur lui les risques possibles d'un mauvais fonctionnement de ce
> véhicule.
> Et ce n'est pas après 800 km que l'on peut venir rouspéter, surtout
> après un examen d'expert, dont personne ici ne sait encore pourquoi il a
> eu lieu.
> Je précise également que si l'article 1641 est "imposé", il est possible
> de se retourner vers le fabricant, car c'est bien lui qui met en place
> une pièce qui *aurait* un défaut (trouvez moi un moteur qui, à 175000
> km, n'a aucun jeu de vilebrequin! Les changements de coquilles et de
> cales de vilebrequin, c'est fait pour ça!).
> Maintenant, il faudrait demander à l'expert en question, qu'elle est
> pour lui la durée de vie d'un vilebrequin de moteur de voiture, par
> rapport à celle annoncée par le constructeur, et par rapport au
> kilométrage de cette voiture.
> Amicalement, Michel
Vos propos sont vraiment contradictoires et bien confus:
1. Si vous présupposez que le jeu est normal et résulte de l'usure, il n'y
pas d'affaire.Vous êtes plus fort que l'expert qui a vu la voiture et vous
savez expertiser sans voir et à distance: fort bien. Mais pourquoi
l'acheteur mettrait-il sa voiture sous scellés et poursuivrait-il?
2.Vous ne prenez pas le terme "caché" dans le sens où l'emploie le CC: est
caché non pas ce qui a été dissimulé ni ce qui n'est pas connu mais est
caché ce qui n'est pas apparent et exige le démontage ou l'usage du bien
pour apparaître.
3.la mention "vendue en l'état" n'exonère pas la responsabilité du vendeur
ipso facto, loin de là. Il faut prouver qu'elle constitue une des
conditions de la vente, que l'acheteur était au courant dès le début de la
transaction (et non au dernier moment, par surprise comme cela semble être
le cas) et que le prix de vente a été fixé en fonction de ce "vendu en
l'état": si le vendeur a vendu aux alentours de l'argus, ce "vendu en
l'état" se retournera contre lui. Rappelons que le juge est souverain dans
ce cas de figure.Notre vendeur ne peut donc pas se retrancher facilement
derrière ce "vendu en l'état" qui est, on le sait, l'euphémisme habituel
pour désigner une voiture impropre à rouler tel quel.
4.Cette mention" vendue en l'état" comme vous le dites montre donc que le
vendeur connaissait le vice alors qu'il affirme par ailleurs être de bonne
foi.Contradiction gênante.
5.Enfin réjouissons nous de l'article 1641 au lieu de le percevoir comme
une charge imposé: il permet de moraliser les transactions et de ne pas
permettre de faire n'importe quoi. SI vous préférez un monde où l'acheteur
n'a ni le droit de se faire accompagner, ni le droit d'expertiser ce qu'il
vient d'acheter, ni le droit de se défendre s'il est escroqué mais juste
le droit de payer, fort bien pour vous; de ce monde, moi, je ne veux pas.
Titi
usure qui pourrait s'avérer "normale" si le kmage du véhicule était très
important, et la mention vendu en l'état signifie bien que ce véhicule
n'était pas de toute première jeunesse! Alors, il est normal qu'un vieux
véhicule avec bcp de kms soit usé et on ne peut reprocher cela ni au
particulier vendeur ni même au cpnstructeur! Non?
"Idon" <id...@ifre.fr> a écrit dans le message de news:
op.tcsri9fxqtpyv9@olidata...
Titi
mais à une usure des "cales de jeu latéral" qui sont des pièces d'usure!
Donc on ne peut reprocher l'usure de pièces d'usure! A ce moment là, on peut
reprocher au vendeur l'usure excessive de ses plaquettes de freins...de son
embrayage...de son echappement...etc Et plutot que de chercher le vice caché
partout, autant s'acheter un véhicule neuf et là, au moindre problême
survenant , on poura invoque ce vice caché. Un vice caché est par definition
un vice de fabrication ou de conception d'un piuèce ou d'un élément, et non
une usure normale d'une pièce!!!
VIC devrait nous en dire un peu plus sur ce véhicule, plus de détails nous
aiderait à ne plus dire de bêtises.
Merci
franeric
"Titi" <mille-...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44bb3ccd$0$842$ba4a...@news.orange.fr...
caché, je pense qu un tribunal sait apprécier la différence, néanmoins j'ai
posé des questions plusieurs fois des questions au vendeur qui n'y répond
pas, ce qui me semble bizarre, notamment sur le fait qu il n'a pas gardé le
véhicule bien longtemps, je finis par me demander qui arnaque qui ?
Eric
jbg34
Bonjour,
Tout à fait....mais surtout un vendeur *non professionnel* vend en
l'état et c'est fini; l'acheteur n'a *aucun * recours et surtout il ne
faut pas répondre à aucun de ces messages .....ne pas discuter avec
l'expert---s'il veulent aller au tribunal...ça leur coûtera les frais
de justice en plus (j'ai 3 expériences , conclues comme ça....) et si
vice caché il y a il ne peut être que du constructeur (surtout aprés
175000 km et 800 de l'acheteur)-
Maintenant quand je vends un véhicule je fais des photos de toutes les
parties ...moteur (N° bien lisible....boite ..distri...supports
moteurs...) car des personnes mal intentionnées changent une boite, un
moteur....
Déja je n'aurais pas vendu à ce père et fils , qui puent l'entourloupe
à 15000)
A+
jbg34
IDON : Voilà quelqu'un qui parle sans AUCUNE experience
"vendu en l'état et en toute connaissance de cause signé précédé de Lu
et approuvé " met fin au débat...
L'expert il dit ce qu'il veut son client le paye....*ne pas entamer de
discussion* ....aller au tribunal tranquille.....(s'ils le souhaitent
et désirent agraver leur facture)
Le 1641 ne moralise rien du tout et l'acheteur achète en toute
connaissance de cause (libre à lui de venir avec 3 experts !!!!!) -
pourquoi le père et le fils ont-ils refusé l'essai routier qui leur
était proposé 'ça sent la magouille'
Toutes les voitures d'occasion vendues par des particuliers ne sont
pas des escroqueries- souvent un changement de conducteur et
d'habitudes provoque une casse moteur-
Hier j'ai essayé une Megane de 17000km qui ne voulait pas dépasser
6000 tours sur l'éssai routier- j'ai pensé à un problème de gestion
electronique- au retour la dame qui vendait conduisait et j'ai tout
compris elle dépasse jamais 3500 tours - les cylindres sont marqués et
tenter une montée à 7500 dans ces conditions provoque une casse
piston- pour elle elle vend une voiture nickel couchant au garage de
moins de 2 ans (il y a vice ?)
A+
franeric
" -
> Hier j'ai essayé une Megane de 17000km qui ne voulait pas dépasser
> 6000 tours sur l'éssai routier- j'ai pensé à un problème de gestion
> electronique- au retour la dame qui vendait conduisait et j'ai tout
> compris elle dépasse jamais 3500 tours - les cylindres sont marqués et
> tenter une montée à 7500 dans ces conditions provoque une casse
> piston- pour elle elle vend une voiture nickel couchant au garage de
> moins de 2 ans (il y a vice ?)
> A+
>
m' a montré qu'en cinquième a cinquante a l'heure, le moteur reprenait (
lentement ) ses tours, au vu de ça, j'ai décidé de "reroder " le moteur, si
on veut, néanmoins, petit run d'essai plus tard, moteur bien chand, parti de
Paris 9, en dépassant les pistes de Roissy, trois cylindres, piston crevé
net, il y a longtemps , personne ne parlait de tout ça, mais maintenant avec
des émissions comme Capital chacun se sent devenir un expert en tout,
recherchant le petit coup fourré pour entuber l'autre, c'est un peu pénible
a vivre, bientôt on n'aura plus qu 'a foutre le feu a sa bagnole au lieu de
la revendre, ça sera plus sur et moins coûteux
ce qui n'empêche que dans cette affaire, au fur et a mesure, je ne suis pas
non plus très convaincu par les arguments du vendeur
je me demande si on n'est pas en train de se faire un remake de " l'arroseur
arrosé " :=)
Eric
Idon
> A+
>
Je crois avoir un peu peu plus d'expérience du code civil que toi,
vois-tu...
Lilian
+1, de plus je serais curieux de savoir comment l'expert a determiné ce jeu, et quelle
est sa valeur ? à comparer aux données constructeur. De toute façon ce ne peut-être un
vice caché, c'est de l'usure, point! Il suffit de changer les butées.
--
Cordialement,
Lilian
Alex
> Le Mon, 17 Jul 2006 10:21:54 +0200, jbg34 <jbg34...@free.fr> a écrit:
> Je crois avoir un peu peu plus d'expérience du code civil que toi,
> vois-tu...
OK.
Bon, donc concretement : j'ai une 4L de 1972 en etat d'usage. Elle a 35 ans
de carriere, et je sais pas combien de tours de compteur.
Pour moi elle roule, tourne, freine, et a le CT sans trop de bulles, mais
des merdes potentielles, il doit y en avoir des paquets que je connais pas.
D'ailleurs il y a des trucs qui lachent de temps a autres. Rien que du
normal pour une voiture de cet age.
Comment je ferais pour la vendre en etant sur que l'acheteur ne va pas se
retourner contre moi a la premiere merde ?
--
Alex
[JDR] Visitez Extremia, un monde gratuit et en francais pour D&D et
autres jeux de role.
www.extremia.org
Christophe Franco
> Tout à fait....mais surtout un vendeur *non professionnel* vend en
> l'état et c'est fini; l'acheteur n'a *aucun * recours et surtout il ne
> faut pas répondre à aucun de ces messages
Désolé, mais c'est faux... La jurisprudence est très claire sur ce
point, la mention "vendu en l'état" n'exonère pas le vendeur de la
garantie contre les vices cachés... il n'y a que deux moyens pour le
vendeur particulier de s'exonérer de cette garantie :
- détailler explicitement sur l'acte de vente la liste des vices connus
du véhicule, en particulier de ceux qui ne sont pas visibles lors d'un
examen par l'acheteur. Les vices n'étant plus cachés, l'acheteur ne
pourra exercer aucun recours *pour ces vices-ci*.
- si le vendeur souhaite que l'acheteur ne puisse en aucun cas exercer
de recours pour quelque vice que ce soit, il lui faut mentionner sur
l'acte de vente que le véhicule est vendu *sans garantie contre les
vices cachés*. Il faut que l'exclusion de garantie soit explicitement
mentionnée, la mention "en l'état" ne présumant en rien d'une exclusion
de la garantie légale (d'autant que tout bien est de fait toujours vendu
dans l'état où il est, c'est une lapallissade). C'est le seul cas admis
par la jurisprudence où l'acheteur peut ne pas bénéficier de la garantie
légale contre les vices cachés, s'il a lui-même renoncé explicitement au
bénéfice de cette garantie (et je le reprécise encore, uniquement dans
le cadre d'une transaction entre particuliers)... Et bien sûr, le
vendeur reste toujours passible de poursuites pour dol en cas de
tromperie (du genre, compteur trafiqué, véhicule non conforme à sa carte
grise...)
Rappelons enfin qu'il n'existe en France que deux cas de vente d'un
véhicule : une vente pour remise en circulation, ou une vente pour
destruction (cette dernière devant être faite auprès d'un démolisseur
agréé). Les ventes de véhicules "pour pièces" ne relèvent dont d'aucun
cadre légal, et là encore le vendeur peut s'exposer à un recours au
titre de la garantie légale, un véhicule vendu "pour pièces" se devant
en effet, à moins d'une mention contraire sur l'acte de vente, d'être en
mesure d'être remis en circulation (c'est à dire en état de circuler et
pouvant être immatriculé). En revanche, et c'est bien plus sage, il est
toujours possible de revendre des pièces de son véhicule à un
particulier avant d'en céder le reste à un démolisseur.
--
Christophe Franco
jbg34
Oui ne mélangeons pas tout , nous ne parlons pas d'une mise en casse
ou "pour pièces"
les vices cachés ne s'appliquent qu'au contructeur, donc il n'est pas
question de mentionner les vices cachés, pour le reste se sont des
risques dus à l'usure et une voiture de 180000km est moins bonne
qu'une de 50000km.
Je me répète et n'interviendrait plus dans ce monstre du Loch ness qui
ressort tous les 3 mois : vente entre particuliers il n'y a aucun
recours sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur Par exemple, je
disais avoir changé la direction assistée d'une Flat Punto (qui est un
vice caché non reconnu par FLAT car pas poursuivis en justice )et un
autre contributeur de ce forum disait qu'il avait le même problème
donc qu'il allait vendre la voiture sans le dire à l'acheteur- si
l'acheteur à vent de ce message , là le vendeur est coupable et de
mauvaise foi.
Dans tous les autres cas ne pas donner suite à *aucun courrier*
Fin
Roll
à la différence qu'ici on parle de mécanique avant le code civil.
Jusqu'à preuve du contraire, seul l'acheteur parle de jeu au niveau du
vilebrequin, à ce sujet ce jeu ne peut être mesuré sans avoir dans un
premier temps fait une vidange, démonté le carter d'huile pour le jeu en
latéral, et au minimum avoir mesuré les coussinets de bielles et/ou
vilebrequin pour juger du reste, ce qui implique le changement des
coussinets démontés.
En admettant que l'acheteur ait fait démonté ces pièces dans la premiere
cremerie venue, qui saura dire avec certitude si celles ci n'ont pas été
remplacées par un garagiste véreux ou de meche avec l'acheteur pour faire
porter le chapeau au vendeur ?
Jusqu'à preuve du contraire, le véhicule est soit disant sous scellés il me
parait difficile d'intervenir sur un véhicule tel quel, à moins que le
scelle ne soit que l'hymen de la sainte vierge qui n'a jamais été brisé et
qui a reussi à mettre au monde ...
Roll
Christophe Franco
> Oui ne mélangeons pas tout , nous ne parlons pas d'une mise en casse
> ou "pour pièces"
> les vices cachés ne s'appliquent qu'au contructeur, donc il n'est pas
> question de mentionner les vices cachés, pour le reste se sont des
> risques dus à l'usure et une voiture de 180000km est moins bonne
> qu'une de 50000km.
> Je me répète et n'interviendrait plus dans ce monstre du Loch ness qui
> ressort tous les 3 mois : vente entre particuliers il n'y a aucun
> recours sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur
Prière de cesser de colporter de telles contre-vérités. Le code civil
est là, tel qu'il est, les jugements ayant annulé des ventes entre
particuliers pour vice caché ne manquent pas, et pas qu'en matière
automobile, et la mauvaise foi du vendeur n'a pas d'autre importance que
de pouvoir lui réclamer des dommages et intérêts en sus de l'annulation
de la vente, ou le cas échéant, de la réduction du prix de vente.
Par contre, si vice caché il y a, le vendeur peut tout à fait se
retourner contre celui qui lui avait précédemment vendu la voiture, à
supposer toutefois qu'il puisse démontrer que le vice caché éxistait
déjà lors de la transaction précédente.
--
Christophe Franco
Christophe Franco
> à la différence qu'ici on parle de mécanique avant le code civil.
> Jusqu'à preuve du contraire, seul l'acheteur parle de jeu au niveau du
> vilebrequin, à ce sujet ce jeu ne peut être mesuré sans avoir dans un
> premier temps fait une vidange, démonté le carter d'huile pour le jeu en
> latéral, et au minimum avoir mesuré les coussinets de bielles et/ou
> vilebrequin pour juger du reste, ce qui implique le changement des
> coussinets démontés.
> En admettant que l'acheteur ait fait démonté ces pièces dans la premiere
> cremerie venue, qui saura dire avec certitude si celles ci n'ont pas été
> remplacées par un garagiste véreux ou de meche avec l'acheteur pour faire
> porter le chapeau au vendeur ?
Il est clair que, d'un point de vue juridique tout autant que technique,
la plupart des affaires de vice caché se concentrent autour de la notion
de savoir :
- si le problème existe réellement, et s'il peut être juridiquement
qualifié de vice caché (pour cela, il faut qu'il n'ait pas été visible
de l'acheteur lors de la vente, et qu'il empèche l'usage du bien, ou en
réduise la valeur de manière considérable) ;
- et aussi, démontrer que le problème était bien présent sur le véhicule
lors de la vente, ou éventuellement (mais c'est juridiquement plus
contestable) que la cause du problème était présente sur le véhicule
lors de la vente (un défaut d'entretien ayant entrainé une panne
ultérieure par exemple).
Quand je dis que c'est juridiquement contestable, c'est parce que dans
le cas d'un défaut d'entretien par exemple, à moins que le vendeur n'ait
produit de fausses factures d'entretien (auquel cas sa mauvaise foi sera
sans doute établie), ou que le garage où il ait fait entretenir la
voiture ait prétendu avoir fait des réparations sans les faire ou en les
faisant mal (auquel cas la responsabilité du professionnel pourrait être
mise en cause), dans le cas contraire (s'il n'y a aucune facture
d'entretien par exemple), le vendeur pourra argumenter sur le fait que
l'acheteur n'ignorait pas que le véhicule n'était pas correctement
entretenu puisqu'il n'avait pas de trace de l'entretien normal... Là
dans ce genre d'affaire ça finit souvent à déterminer quelle partie a le
meilleur avocat...
--
Christophe Franco
Lilian
> Par contre, si vice caché il y a, le vendeur peut tout à fait se
> retourner contre celui qui lui avait précédemment vendu la voiture, à
> supposer toutefois qu'il puisse démontrer que le vice caché éxistait
> déjà lors de la transaction précédente.
Selon vous l'évolution d'une pièce d'usure (et elle faite pour ça) est-elle un vice caché
?
--
Cordialement,
Lilian
Christophe Franco
> > Par contre, si vice caché il y a, le vendeur peut tout à fait se
> > retourner contre celui qui lui avait précédemment vendu la voiture, à
> > supposer toutefois qu'il puisse démontrer que le vice caché éxistait
> > déjà lors de la transaction précédente.
>
> Selon vous l'évolution d'une pièce d'usure (et elle faite pour ça)
> est-elle un vice caché ?
Oui si cette évolution fait que le véhicule était hors d'usage ou
quasiment hors d'usage lors de la vente. L'acheteur achète un véhicule
en pensant qu'il est en état de rouler, pas une épave. C'est au vendeur
de s'assurer que son véhicule est en état de fonctionnement, et si ce
n'est pas le cas, par exemple parce qu'une pièce d'usure arrive en fin
de vie et doit bientôt être remplacée, il doit en informer l'acheteur
pour que ce dernier achète en connaissance de cause (ou n'achète pas).
Bien sûr, le livret d'entretien du véhicule informe aussi l'acheteur,
s'il achète une voiture de 119000km et que le livret indique que la
courroie de distribution doit être remplacée à 120000km, l'acheteur est
sensé être capable de savoir lire suffisamment pour comprendre qu'il
doit la remplacer sans tarder. En revanche, si le véhicule a 130000km,
et que rien n'indique si la courroie a été changée un jour ou pas...
La plupart du temps, le vendeur pourra indiquer à l'acheteur de quand
date le dernier remplacement de chaque pièce d'usure du véhicule par le
biais des factures des révisions. Le problème bien sûr c'est quand il
n'y a pas de facture de révision, typiquement quand le vendeur a fait
lui-même l'entretien, ou l'a fait faire au noir... (ou n'a rien fait du
tout...)
Si le vendeur ignore lui-même que la pièce est en fin de vie, de deux
choses l'une, soit c'est une casse brutale qui est arrivée peu après la
vente alors que la pièce n'était pas particulièrement usée lors de la
vente, et alors il ne s'agit probablement pas d'un vice caché, ou bien
sinon c'est que le vendeur n'avait pas fait le nécessaire au niveau de
l'entretien pour contrôler l'état d'usure de son véhicule, et il est
donc en tord...
--
Christophe Franco
n°7
villebrequin.
point ni le reste@skynet.be Dominique Van De Voorde
"n°7" <nos...@club.fr> a écrit dans le message de news:
44bbebbe$0$7761$7a62...@news.club-internet.fr...
> perso, j'ai fait plus de 250000kms avec une voiture sans toucher au
> villebrequin.
Oui, mon Audi 80 TDi 90ch à 254.000 km et pas de problème de vilebrequin.
--
@mitiés Dodo
http://users.skynet.be/dhv (mon site perso)
http://www.rusloyers.be (le club de football)
http://www.loyers.be (le site du village)
Lilian
>
> Si le vendeur ignore lui-même que la pièce est en fin de vie, de deux
> choses l'une, soit c'est une casse brutale qui est arrivée peu après la
> vente alors que la pièce n'était pas particulièrement usée lors de la
> vente, et alors il ne s'agit probablement pas d'un vice caché, ou bien
> sinon c'est que le vendeur n'avait pas fait le nécessaire au niveau de
> l'entretien pour contrôler l'état d'usure de son véhicule, et il est
> donc en tord...
La théorie est très belle, si seulement la mécanique automobile ou autre d'ailleurs était
aussi simple que vous l'entendez. J'avoue à ma grande honte n'avoir jamais fait contrôler
le jeu de vilebrequin sur mes voitures, et vous ? D'autant plus que c'est une opération
un peu plus compliquée que de vérifier l'état des pneus. D'où ma question plus haut,
comment l'expert a pratiqué ?
--
Cordialement,
Lilian
Michel MARTIN
<news:44bb3ccd$0$842$ba4a...@news.orange.fr>:
> Un jeu "excessif" au vilebrequin,n'est pas du à une usure du vilebrequin,
> mais à une usure des "cales de jeu latéral" qui sont des pièces d'usure!
> Donc on
Bonsoir,
juste une petite mise au point:
le jeu latéral est dû aux coussinets de vilebrequin.
Le jeu longitudinal est dû aux cales de jeu. On dit aussi jeu axial.
Mais pas de jeu latéral.
Michel MARTIN
<news:4rrkd7ggh9v3$.1ow9ujy0r9ns7$.d...@40tude.net>:
> Le Mon, 17 Jul 2006 09:31:27 +0200, Titi a écrit dans
> <news:44bb3ccd$0$842$ba4a...@news.orange.fr>:
>
>> Un jeu "excessif" au vilebrequin,n'est pas du à une usure du vilebrequin,
>> mais à une usure des "cales de jeu latéral" qui sont des pièces d'usure!
>> Donc on
> Bonsoir,
> juste une petite mise au point:
> le jeu latéral est dû aux coussinets de vilebrequin.
> Le jeu longitudinal est dû aux cales de jeu. On dit aussi jeu axial.
> Mais pas de jeu latéral.
> Amicalement, Michel
petite rectification de la dernière phrase:
"Mais pas de jeu latéral réglable avec des cales de jeu, mais avec des
coussinets de vilebrequin"
Michel MARTIN
<news:op.tctmu1dbqtpyv9@olidata>:
Je ne suis pas plus fort que l'expert, mais en tant que mécanicien, je
répète qu'il n'y a aucun moteur qui n'a pas un jeu de vilebrequin.
La RTA sur ma Xsara donne un jeu axial compris entre 0,07 et 0,32 mm.
Sur un moteur neuf, bien entendu.
Alors sur un moteur âgé de 175000 km ....
Les cales de réparation permettent de récupérer 0,2 mm.
Maintenant, et je le répète, quel est le jeu axial constaté par
l'expert? et lire également la RTA sur le véhicule incriminé, pour en
connaitre les jeux. Ainsi que les cotes réparation mini et maxi.
Idem pour les jeux latéraux.
> 2.Vous ne prenez pas le terme "caché" dans le sens où l'emploie le CC: est
> caché non pas ce qui a été dissimulé ni ce qui n'est pas connu mais est
> caché ce qui n'est pas apparent et exige le démontage ou l'usage du bien
> pour apparaître.
> 3.la mention "vendue en l'état" n'exonère pas la responsabilité du vendeur
> ipso facto, loin de là.
Je n'ai pas parlé de responsabilité, mais de garantie. Même un
professionnel n'est pas tenu à une garantie lors de la vente d'un
véhicule d'occasion!
> Il faut prouver qu'elle constitue une des
> conditions de la vente, que l'acheteur était au courant dès le début de la
> transaction (et non au dernier moment, par surprise comme cela semble être
> le cas)
Il faut ressortir le document inbitial, en l'occurence l'annonce de
vente de ce véhicule.
Les informations qui la composent donnent une idée sur la valeur de la
phrase "vendu en l'état"
> et que le prix de vente a été fixé en fonction de ce "vendu en
> l'état": si le vendeur a vendu aux alentours de l'argus, ce "vendu en
> l'état" se retournera contre lui.
Si l'acheteur n'avait pas confiance en la chose, il n'avait pas à
l'acheter. S'il l'a fait SANS l'essayer, c'est en connaissance de cause.
> Rappelons que le juge est souverain dans
Oui, on a même vu un juge obligeant les clients de Peugeot à devoir
faire démonter leur moteur à leurs frais, l'envoyer à leurs frais à
l'usine-mère pour expertise, et à provisionner quelque chose comme
50.000F (ou plus il me semble) à l'époque. Tout ça pour bloquer la
situation.
Cela a rendu la demande de jugement "impossible" à suivre par les
demandeurs.
C'est ça que vous voulez? Qui vous plait?
> ce cas de figure.Notre vendeur ne peut donc pas se retrancher facilement
> derrière ce "vendu en l'état" qui est, on le sait, l'euphémisme habituel
> pour désigner une voiture impropre à rouler tel quel.
> 4.Cette mention" vendue en l'état" comme vous le dites montre donc que le
> vendeur connaissait le vice alors qu'il affirme par ailleurs être de bonne
> foi.Contradiction gênante.
vendez-vous des véhicules de 175000 km avec garantie contre tous risques
mécaniques? Moi, non!
> 5.Enfin réjouissons nous de l'article 1641 au lieu de le percevoir comme
> une charge imposé: il permet de moraliser les transactions et de ne pas
> permettre de faire n'importe quoi. SI vous préférez un monde où l'acheteur
> n'a ni le droit de se faire accompagner, ni le droit d'expertiser ce qu'il
> vient d'acheter, ni le droit de se défendre s'il est escroqué mais juste
> le droit de payer, fort bien pour vous; de ce monde, moi, je ne veux pas.
La morale n'a rien à voir ici, où nous parlons mécanique! Le droit est
"auxiliaire".
Pour que le droit soit prépondérant, voir le forum fr.misc.droit (qui
n'a rien à voir avec la morale).
Lilian
> La morale n'a rien à voir ici, où nous parlons mécanique! Le droit est
> "auxiliaire".
> Pour que le droit soit prépondérant, voir le forum fr.misc.droit (qui
> n'a rien à voir avec la morale).
> Amicalement, Michel
Excellente synthèse, nous sommes enfin revenu sur terre ;-)
Merci
--
Cordialement,
Lilian
Christophe Franco
Ah mais pour le vilbrequin en particulier, je n'ai pas d'avis technique
sur la question, j'aurais simplement tendance à ne pas le considérer
comme une pièce d'usure dans la mesure où à ma connaissance aucun
constructeur ne préconise de remplacement préventif de cet organe du
moteur.
Donc effectivement, après tout est question de rapport d'expertise, car
si ça doit aller au tribunal, dans ce genre d'affaire les juges suivent
quasiment toujours l'avis de l'expertise contradictoire, pour peu que
dans le rapport l'expert ait présenté la démonstration que le problème
du véhicule constitue bien un vice caché (et comme je l'ai déjà dit,
c'est ce dernier point qui est le plus sujet à contestation
généralement, l'existance du problème en tant que tel étant généralement
établie de manière plus certaine).
--
Christophe Franco
Idon
<michel....@netpratique.fr> a écrit:
>
> La morale n'a rien à voir ici, où nous parlons mécanique! Le droit est
> "auxiliaire".
> Pour que le droit soit prépondérant, voir le forum fr.misc.droit (qui
> n'a rien à voir avec la morale).
> Amicalement, Michel
1.Relisez le message initial de ce fil
2.Apprenez que le même message fait l'objet d'un fil sur misc.droit
3.Réfléchissez tranquillement à tout ça, à votre vitesse, et revenez nous
voir quand vous aurez saisi ce dont il s'agit.
Titi
"Michel MARTIN" <michel....@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: 1b80jk0zpcter.rd155zpp3ich$.dlg@40tude.net...
franeric
>>> vilebrequin,
>>> mais à une usure des "cales de jeu latéral" qui sont des pièces d'usure!
>>> Donc on
>> Bonsoir,
>> juste une petite mise au point:
>> le jeu latéral est dû aux coussinets de vilebrequin.
>> Le jeu longitudinal est dû aux cales de jeu. On dit aussi jeu axial.
>> Mais pas de jeu latéral.
>> Amicalement, Michel
> sans le moindre echo :=)
Eric
jbg34
Et vous de dire des conneries.....
le code civil est interprété par des gens qui en vivent- si vous
commencez par accepter des expertises etc etc.... vous êtes marron.
Je vous ai vendu un véhicule en l'état vous avez fait 800km, et trouvé
des défauts....soit....il fallait les voir avant (ou ne pas les
créer..(vous avez fait du surégime.....vous voyez) à vous de prouver
que c'est de ma faute...moi je ne bougerais pas le petit doigt, me
retranchant derriere ma bonne foi....qui n'est pas condamnable
ciao.....
PS: *le vice-caché n'est que du constructeur* .....aprés c'est de
l'usure (je ne parle pas de magouille)
Idon
> des défauts...soit....il fallait les voir avant (ou ne pas les
> créer..(vous avez fait du surégime.....vous voyez) à vous de prouver
> que c'est de ma faute...moi je ne bougerais pas le petit doigt, me
> retranchant derriere ma bonne foi....qui n'est pas condamnable
> ciao.....
> PS: *le vice-caché n'est que du constructeur* .....aprés c'est de
> l'usure (je ne parle pas de magouille)
Vous n'y connaissez manifestement rien, mais rien du tout et n'en
comprenez pas davantage. Abstenez-vous en conséquence de voir des
conneries dans ce que dit Christophe Franco -dont l'analyse est
parfaitement juste- quand elles sont chez vous-même exclusivement (et
sacrément à bonne dose).
frischmoutt
vérité_.
Reconnaissons donc les experts et laissons leur le soin d'en débattre au
lieu de nous placer dans le cas particulier du voisin de la femme du
beau-frère d'un copain qui ....
Il y a certainement des groupes dédiés Juridique dans lesquels vous ne
trouverez pas le bruit de cette cours de récréation.
Il y a cependant, dans votre histoire, quelques points qui méritent
réflexion:
- Un mec achète une tire.
- Il est accompagné d'un autre mec qui dit s'y connaître (vrai ou faux
mécano ?)
- Le-dit mécano n'essaie pas la tire. Il se contente de renifler le moteur,
de mater le trou du pot et de lorgner sur la peinture.
- Il dit ensuite qu'il va faire expertiser la tire. Pourquoi ?
- Le vendeur prend la trouille et ajoute "vendu en l'état" ou quelque chose
dans le genre.
- Si le client n'avait pas confiance, il n'avait qu'à la laisser où elle
était, non ?
- Quelques jours plus tard, après avoir mis les tripes à l'air de la bête,
un autre mécano dit que le vilebrequin est foutu.
Désolé si j'ai quelque peu inversé des étapes. Ce thread devient très
difficile à suivre.
Mais qu'avait-il donc dans la tête ce foutu client sinon qu'entamer une
procédure merdique ?
Si cela m'arrivait, je tenterais de situer le client en me renseignant sur
son compte (c'est fou ce que Gogole ou Yahourt permettent d'apprendre sur
quelqu'un en tapant simplement ses nom et prénom !), mais avant, j'irais
voir ma compagnie d'assurances et leur exposerais franchement le problème.
Cela ne mange pas de pain. Il faut faire très vite.
Et c'est ce que j'ai fait en début d'année dernière. J'ai eu un différend
avec un maçon. Je suis allé à la MACIF. Etant un bon client depuis 30 ans, 4
bagnoles, pas de sinistre, ils ont accepté, que je souscrive à l'option
Juridique et m'ont proposé de traiter mon affaire en cours. Ils ont mis
avocat et expert à ma disposition. L'affaire est close, je n'ai pas
souffert.
Bonne chance
Vic
qui a vu...
D'après leur expert, quand on demande 1 vidange dans 1 garage, ils démontent
le moteur pour vérifier qu'il n'y aurait pas l'éventualité d'un potentiel
futur problème, et que c'est la raison pour laquelle c'est si cher; ses
propres mots :"ils ne font plus qu'une simple vidange"
D'où nos doutes sur leur expert et le besoin du nôtre
"Lilian" <ab...@net.com> a écrit dans le message de news:
mn.8d537d673...@net.com...
Michel MARTIN
<news:44bc8405$0$865$ba4a...@news.orange.fr>:
Bonsoir,
il s'agit simplement de remettre à leur place certaines notions de
mécaniques employées à tord et à travers.
Ce qui pourrait déstabiliser le vendeur, face à un "expert" qui
embrouille les cartes.
Idon
> A priori, l'expert n'aurait rien expertisé du tout, c'est le
> concessionnaire
> qui a vu...
> D'après leur expert, quand on demande 1 vidange dans 1 garage, ils
> démontent
> le moteur pour vérifier qu'il n'y aurait pas l'éventualité d'un potentiel
> futur problème, et que c'est la raison pour laquelle c'est si cher; ses
> propres mots :"ils ne font plus qu'une simple vidange"
> D'où nos doutes sur leur expert et le besoin du nôtre
> "Lilian" <ab...@net.com> a écrit dans le message de news:
> mn.8d537d673...@net.com...
Il a vu quoi au juste? Il a démonté quoi au juste? Le vendeur a fait quoi
au juste (action en justice ou non)? Et vous, vous avez fait quoi au juste
?
Avec des éléments précis, ce serait plus simple qu'avec des présupposés.
Alex
news:1hin23d.1kmpqgb1muyaadN%cfr...@pobox.com...
> L'acheteur achète un véhicule
> en pensant qu'il est en état de rouler, pas une épave. C'est au vendeur
> de s'assurer que son véhicule est en état de fonctionnement, et si ce
> n'est pas le cas, par exemple parce qu'une pièce d'usure arrive en fin
> de vie et doit bientôt être remplacée, il doit en informer l'acheteur
> pour que ce dernier achète en connaissance de cause (ou n'achète pas).
Oui, ok, d'accord. Mais concretement qu'est-ce qu'on peut faire en tant que
vendeur pour s'assurer que l'acheteur ne va pas se retourner contre nous
quand on vend un vieux tromblon ?
Toujours le meme exemple : ma vieille 4L de 72 qui a traine 4 ans dans un
champ. Evidemment aucune facture, historique inconnu, et probablement
maltraitee ces 20 dernieres annees. Et personne n'est capable de faire la
liste de tout ce qui est en mauvais etat dessus.
capfree
> C'est rigolo les newsgroups, chacun dit la sienne, persuadé de détenir _la
> vérité_.
Pas tous, je suis dans l'expectative, je n'ai rien écrit jusque là ;-)
> Reconnaissons donc les experts et laissons leur le soin d'en débattre au
C'est ça ! Mettons nous pieds et poings liés dans leurs mains, pas toujours
d'intentions propres, en bon moutons à tondre.
> lieu de nous placer dans le cas particulier du voisin de la femme du
> beau-frère d'un copain qui ....
>
> Il y a certainement des groupes dédiés Juridique dans lesquels vous ne
> trouverez pas le bruit de cette cours de récréation.
>
Au contraire, je trouve cette discussion très intéressante ici, même si
tout n'est pas idéal, cela donne une bonne image de la réalité à se méfier.
--
caprinew - qui vivra verra
Christophe Franco
> > L'acheteur achète un véhicule
> > en pensant qu'il est en état de rouler, pas une épave. C'est au vendeur
> > de s'assurer que son véhicule est en état de fonctionnement, et si ce
> > n'est pas le cas, par exemple parce qu'une pièce d'usure arrive en fin
> > de vie et doit bientôt être remplacée, il doit en informer l'acheteur
> > pour que ce dernier achète en connaissance de cause (ou n'achète pas).
>
> Oui, ok, d'accord. Mais concretement qu'est-ce qu'on peut faire en tant que
> vendeur pour s'assurer que l'acheteur ne va pas se retourner contre nous
> quand on vend un vieux tromblon ?
>
> Toujours le meme exemple : ma vieille 4L de 72 qui a traine 4 ans dans un
> champ. Evidemment aucune facture, historique inconnu, et probablement
> maltraitee ces 20 dernieres annees. Et personne n'est capable de faire la
> liste de tout ce qui est en mauvais etat dessus.
Je l'ai dit : si on est un particulier, on a la possibilié de vendre un
bien d'occasion en excluant explicitement la garantie légale contre les
vices cachés, la jurisprudence (française) admet que si une telle
exclusion de garantie figure dans l'acte de vente (dans le cas d'un
vendeur particulier), alors elle est juridiquement valable et l'acheteur
ne pourra pas poursuivre le vendeur au titre de la garantie légale.
Il faut bien sûr que le vendeur fasse également figurer dans l'acte de
vente tous les défauts du bien dont il a lui-même connaissance, du moins
ceux qui ne sont pas directement visibles par l'acheteur, car s'il ne
prévient pas l'acheteur d'un vice caché dont il avait lui-même
connaissance, là on peut sortir du cadre de la garantie légale pour
rentrer dans celui des manoeuvres dolosives, c'est à dire autrement dit
de la tromperie délibérée par omission ou par mensonge. Et là ça peut se
finir au pénal...
A noter (ça n'a rien à voir mais c'est souvent une question qui se pose
dans le cas de la vente d'un véhicule ancien et en mauvais état) que
même si l'acheteur ne le demande pas, le vendeur est tenu de faire
réaliser un contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente. En
effet, sitôt la carte grise barrée, signée et datée le jour de la vente,
le véhicule n'a plus le droit de circuler ni même de rester sur la voie
publique sans un contrôle technique à jour. Aussi, pour éviter tout
risque, le vendeur a tout intérêt à faire faire un contrôle technique,
éventuellement avec contre-visite (peu lui importe, il n'a pas
d'obligation de faire les réparations ni la contre visite et l'acheteur
n'en a pas besoin non plus pour immatriculer la voiture), et le cas
échéant quand bien même le véhicule ne serait pas en état de rouler, il
peut faire faire un contrôle techinque "non roulant", où le contrôleur
se déplace sur le lieu de stockage du véhicule et se contente de
vérifier les papiers et les numéros de série de la voiture.
--
Christophe Franco
Guillaume Betous
> effet, sitôt la carte grise barrée, signée et datée le jour de la vente,
> le véhicule n'a plus le droit de circuler ni même de rester sur la voie
> publique sans un contrôle technique à jour. Aussi, pour éviter tout
> risque, le vendeur a tout intérêt à faire faire un contrôle technique
Merci bcp pour ces précisions, c'est toujours bon à prendre.
Le seul truc que je comprends pas, c'est l'interêt du vendeur à faire le
CT. Si il barre et raye la CG, la donne à l'acheteur avec les clés...
c'est maintenant l'acheteur qui possède une voiture incapable de rouler !
Donc je comprends pas trop si :
- le vendeur DOIT le faire (la loi)
- le vendeur à tout intérêt à le faire (simple intérêt personnel)
gUI
Christophe Franco
Le Code de la Route mentionne que le contrôle technique
--
Christophe Franco
Christophe Franco
> > En
> > effet, sitôt la carte grise barrée, signée et datée le jour de la vente,
> > le véhicule n'a plus le droit de circuler ni même de rester sur la voie
> > publique sans un contrôle technique à jour. Aussi, pour éviter tout
> > risque, le vendeur a tout intérêt à faire faire un contrôle technique
>
> Merci bcp pour ces précisions, c'est toujours bon à prendre.
>
> Le seul truc que je comprends pas, c'est l'interêt du vendeur à faire le
> CT. Si il barre et raye la CG, la donne à l'acheteur avec les clés...
> c'est maintenant l'acheteur qui possède une voiture incapable de rouler !
... ce qui constitue en soi un vice caché, au même titre que vendre une
voiture sans en fournir la carte grise. Le vendeur a toujours la
possibilité de faire annuler la vente d'un véhicule s'il ne peut pas -
en l'état - le faire immatriculer. Et ce, quand bien même il lui
suffirait de passer lui-même le contrôle technique.
> Donc je comprends pas trop si :
> - le vendeur DOIT le faire (la loi)
> - le vendeur à tout intérêt à le faire (simple intérêt personnel)
Les deux. Le Code de la Route mentionne que le contrôle technique doit
avoir moins de 6 mois lors d'un changement de propriétaire (si le
véhicule a plus de 4 ans cela va de soi). Et en outre, le vendeur a
effectivement tout intérêt à faire réaliser ce CT à la fois pour être
lui-même en règle, mais aussi pour limiter les risques de contentieux
avec l'acheteur, et aussi pour éviter de se retrouver dans une situation
où l'administration ne croierait pas à la réalité de la vente (cas
classique : l'acheteur ne fait jamais immatriculer la voiture, il
accumule des tas de PV avec avant de l'abandonner dans une rue le jour
où il veut s'en débarasser... Une fois la voiture en fourrière, c'est au
dernier titulaire de la CG connu que l'administration va demander des
comptes... Il aura beau avoir déclaré la vente à la préfecture, s'il y a
des éléments qui laissent penser que la vente n'était pas réelle, comme
par exemple l'absence de CT avant la vente, pas de trace du paiement
s'il était sensé être en liquide, pas de moyen de retrouver la trace de
l'acheteur... dans ce cas, le vendeur a toutes les chances de se voir
réclamer l'ensemble des amendes accumulées sur le véhicule)
--
Christophe Franco
Christophe Franco
> > En
> > effet, sitôt la carte grise barrée, signée et datée le jour de la vente,
> > le véhicule n'a plus le droit de circuler ni même de rester sur la voie
> > publique sans un contrôle technique à jour. Aussi, pour éviter tout
> > risque, le vendeur a tout intérêt à faire faire un contrôle technique
>
> Merci bcp pour ces précisions, c'est toujours bon à prendre.
>
> Le seul truc que je comprends pas, c'est l'interêt du vendeur à faire le
> CT. Si il barre et raye la CG, la donne à l'acheteur avec les clés...
> c'est maintenant l'acheteur qui possède une voiture incapable de rouler !
... ce qui constitue en soi un vice caché, au même titre que vendre une
voiture sans en fournir la carte grise. L'acheteur a toujours la
possibilité de faire annuler la vente d'un véhicule s'il ne peut pas -
en l'état - le faire immatriculer. Et ce, quand bien même il lui
suffirait de passer lui-même le contrôle technique.
> Donc je comprends pas trop si :
> - le vendeur DOIT le faire (la loi)
> - le vendeur à tout intérêt à le faire (simple intérêt personnel)
Les deux. Le Code de la Route mentionne que le contrôle technique doit
Lilian
> Il aura beau avoir déclaré la vente à la préfecture,
Pourriez-vous m'expliquer, alors à quoi sert cette déclaration ?
--
Cordialement,
Lilian
gUI
> ... ce qui constitue en soi un vice caché[...]
> Les deux. Le Code de la Route mentionne que le contrôle technique doit
> avoir moins de 6 mois lors d'un changement de propriétaire [...]
C'est très clair, merci bcp !!!
gUI
Christophe Franco
> > Il aura beau avoir déclaré la vente à la préfecture,
>
> Pourriez-vous m'expliquer, alors à quoi sert cette déclaration ?
Elle est obligatoire, mais ça ne reste qu'une déclaration... Il est à
noter cependant que depuis quelques temps, le CERFA des certificats de
cession automobiles a été modifié pour ajouter la signature de
l'acheteur, ce qui tend à corriger un peu cette situation qui faisait
que le vendeur était seul à intervenir lors de la déclaration de la
vente, ce qui faisait que du coup il devenait d'autant plus facile de
déclarer une fausse vente...
Cela étant, la déclaration de la vente avec le certificat signé par
l'acheteur n'est qu'un début de preuve qu'il y a bien eu une vente, cela
reste extrèmement facile de faire une fausse signature d'acheteur pour
un vendeur qui voudrait faire une fausse vente. Ce qui explique pourquoi
en cas de problème, l'administration se retourne de plus en plus contre
le vendeur, quand il y a des soupçons que l'acheteur n'existe pas, ou
tout simplement quand elle n'a aucun moyen de le retrouver. Si le
vendeur arrive à fournir des informations suffisantes pour retrouver la
trace de l'acheteur, il ne sera bien sûr pas inquiété (idéalement, une
photocopie d'une pièce d'identité, ou la référence d'un compte bancaire
d'où proviendrait un chèque de paiement - mais si c'est un chèque de
banque c'est pas gagné...)... en revanche, si le vendeur n'a pas
d'informations sur l'identité de l'acheteur, ou s'il refuse de les
communiquer, il risque fort d'être tenu pour responsable des infractions
commises avec son ex-véhicule.
Et il est à noter aussi que dans d'autres pays que la France, la
législation est parfois encore plus stricte à ce sujet. Au Québec par
exemple, il y a eu une affaire récente où après que l'acheteur d'une
voiture d'occasion ait écrasé et tué un piéton, et disparu dans la
nature, le vendeur a été condanné à de la prison ferme pour complicité
d'homicide involontaire, car alors même que l'acheteur avait refusé de
lui communiquer son identité, et insisté pour payer en liquide, il lui
avait tout de même vendu la voiture.
--
Christophe Franco
Guillaume Betous
j'ose espérer qu'une banque sera à même de savoir pour qui se chèque a
été émis, même si il s'agit d'un ancien client !
gUI