PV de gendarmerie suite à un accident
Guigui
Suite à un accident (avec blessés) entre deux voitures sur l'autoroute, je
voudrai savoir ( de votre experience ou site internet ) si la gendarmerie
envoie le PV de l'accident directement à l'assurance ou aux conducteurs qui
après l'envoyent à leurs assurances. Et combien de temps la gendarmerie met
pour établir le PV ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A+
Guigui.
prudence woman
"Guigui" <guigui> a écrit
> Suite à un accident (avec blessés) entre deux voitures sur l'autoroute, je
> voudrai savoir ( de votre experience ou site internet ) si la gendarmerie
> envoie le PV de l'accident directement à l'assurance ou aux conducteurs
qui
> après l'envoyent à leurs assurances. Et combien de temps la gendarmerie
met
> pour établir le PV ?
J'ai toujours vu les assureurs demander le copie du PV au Parquet par
l'intermédiaire de leur avocat. Je ne pense pas que cela ait changé ???
Selon les parquets et la complexité de l'affaire, ça peut parfois être très
long (j'ai déjà vu plus d'un an )
pascal
Dans les 3 mois qui suivent l'accident 2 copies du pv de gendarmerie sont
envoyées aux assureurs indiqués dans la procédure par un organisme qui
s'appelle "trans pv" . Passé ce délai, l'assureur peut le demander au
parquet par son avocat .
@+
Pascal
"Guigui" <guigui> a écrit dans le message de news:
3e148e99$0$7357$7a62...@news.club-internet.fr...
Papillon
"Guigui" <guigui> a écrit dans le message de news:
3e148e99$0$7357$7a62...@news.club-internet.fr...
>
> Suite à un accident (avec blessés) entre deux voitures sur l'autoroute, je
> voudrai savoir ( de votre experience ou site internet ) si la gendarmerie
> envoie le PV de l'accident directement à l'assurance ou aux conducteurs
qui
> après l'envoyent à leurs assurances. Et combien de temps la gendarmerie
met
> pour établir le PV ?
Là encore il serait bon d'accéler et de modifier l'opacité de ces
procédures. En effet, dans un délai qui de ne devrait pas dépasser une ou
deux semaines les personnes victimes et impliquées dans l'accident devraient
systématiquement recevoir le PV sans être obligées de le quémander.
Ariel DAHAN
> > 3e148e99$0$7357$7a62...@news.club-internet.fr...
> > Suite à un accident (avec blessés) entre deux voitures sur l'autoroute,
je
> > voudrai savoir ( de votre experience ou site internet ) si la
gendarmerie
> > envoie le PV de l'accident directement à l'assurance ou aux conducteurs
> > qui après l'envoyent à leurs assurances. Et combien de temps la
> > gendarmerie met pour établir le PV ?
"pascal" <pascal....@laposte.net> a écrit dans le message news:
3e15498b$0$27703$626a...@news.free.fr...
> Dans les 3 mois qui suivent l'accident 2 copies du pv de gendarmerie sont
> envoyées aux assureurs indiqués dans la procédure par un organisme qui
> s'appelle "trans pv" . Passé ce délai, l'assureur peut le demander au
> parquet par son avocat .
L'assuré ou la victime peuvent également le réclamer.
La gendarmerie ou la police ne doivent pas prendre plus de temps qu'il n'est
nécessaire pour rédiger le PV. En théorie le jour même. Mais il n'est pas
transmis immédiatement.
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ari el@dd bd.com http://www.ddbd.com
Papillon
"Ariel DAHAN" <ari...@wanado-o.fr> a écrit dans le message de news:
av3lh9$rq1$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
...........
> L'assuré ou la victime peuvent également le réclamer.
>
> La gendarmerie ou la police ne doivent pas prendre plus de temps qu'il
n'est
> nécessaire pour rédiger le PV. En théorie le jour même. Mais il n'est pas
> transmis immédiatement.
Avouez que cela n'a pas l'air d'être bien clair votre histoire ! Que dit
exactement le droit ? Quels sont les textes ?
Merci pour votre amabilité.
Gonzague DE CASLOU
jamais aux conducteurs
pour l'avoir , il faut faire la demande par avocat au parquet
"Guigui" <guigui> a écrit dans le message de news:
3e148e99$0$7357$7a62...@news.club-internet.fr...
Papillon
"Gonzague DE CASLOU" <gonzague-...@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: 3e15dae4$0$17187$626a...@news.free.fr...
> transmis à trans pv qui diffuse aux assureurs au bout de 2 mois maximum
> jamais aux conducteurs
> pour l'avoir , il faut faire la demande par avocat au parquet
Il faut accorder votre violon avec celui de Dahan.
pascal
Bonjour,
je te propose d'aller faire un tour sur ce lien avec une recherche par le
mot "TRANS-PV". il confirme que c'est bien TRANS-PV qui adresse le pv aux
assureurs.
La gendarmerie expédie un exmplaire du PV au Parquet et un autre à TransPV.
c'est fait pour aller + vite.
Bonne journée
Pascal
"Papillon" <papi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
av58jd$11d$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
prudence woman
"pascal" <pascal....@laposte.net> a écrit
> Bonjour,
>
> je te propose d'aller faire un tour sur ce lien avec une recherche par le
> mot "TRANS-PV". il confirme que c'est bien TRANS-PV qui adresse le pv aux
> assureurs.
> La gendarmerie expédie un exmplaire du PV au Parquet et un autre à
TransPV.
> c'est fait pour aller + vite.
C'est donc relativement nouveau. J'ai connu l'époque où seul le Parquet
délivrait les copies de PV qu'il fallait chaque fois demander par
l'intermédiaire d'un avocat et, de plus, ces copies n'étaient délivrées que
lorsque le Procureur avait pris sa décision : poursuite ou classement sans
suite. Forcément, ça allongeait les délais !
bencouibencnon
"Papillon" <papi...@free.fr> a écrit dans le message news:
av3p34$8tg$1...@news-reader11.wanadoo.fr...
- - - - - -
Le temps qu'il faut pour boucler l'enquete ...et les suppléments éventuels
d'enquete ordonnés par le P
Victor
>
>
Stéphane
du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident en indiquant le maximum
de précisions sur l'accident, véhicules, brigade qui s'est déplacée ...
SA
"Guigui" <guigui> a écrit dans le message de news:
3e148e99$0$7357$7a62...@news.club-internet.fr...
JB Gomez
lundi (voiture),balisé au sol- un motard qui ne regardait pas où il
roulait s'est encastré dans mon arriere.
Pompiers, brigade qui fait le constat (ils voulaient même me faire
souffler dans le ballon- ce que j'ai refusé étant assis sur un mur à
20m de là (je leur ai demandé de faire souffler la voiture...sans
plus)...
....le jeudi j'ai reçu une lettre de la MACIF m'annonçant 100% de
TORTS....ce fut vite...non!!!!
-je me propulse au commissariat et demande le chef de brigade qui
avait fait le constat, il était là en train de taper des rapports à 2
doigts- je lui montre la lettre - alors avec un petit sourire en coin,
il me dit "n'avez vous pas l'intention de faire une visite au motard à
l'hosto " je répond que c'est prévu en soirée alors me dit-il
"demandez lui quelle est sa compagnie d'assur".
Le soir à l'hosto, mon motard n'ayant que des gros bleus et devant
sortir samedi, je lui montre ma lettre, il se marre et me montre la
sienne il a bien sur 100% de TORTS- ma visite à la Macif fut bréve
mais bruyante et j'en suis reparti avec une lettre d'excuses et ZERO
de tort- tout ça pour vous dire de bien regarder l'assurance de votre
adversaire, surtout si la police fait le constat, car jamais vous ne
verrez le rapport....
JB
"Stéphane" <stephan...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: avpcj0$7l5$1...@news-reader10.wanadoo.fr...
prudence woman
"JB Gomez" <jbg...@free.fr> a écrit
Tout ce qu'on peut retenir de ton histoire, c'est que ton assureur a commis
une erreur.(une grosse erreur ! )
Papillon
"prudence woman" <pruden...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b06scf$mt3$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
En ce qui me concerne j'ai quitté cette assurance que je ne trouve pas
sérieuse. Bref, j'ai bien fait car pour les mêmes garanties je paie 25%
moins cher chez Ditecte Assurance. Merci l'internet !
Marc JULIEN
ne puisse effectivement expliquer pourquoi les deux conducteurs ont reçus un
courrier avec 100% de tort. Cela aurait pu s'expliquer aisément (même si
commercialement c'est discutable).
La pièce majeure du sinistre est le procès verbal de police. Tant que cette
pièce n'est pas dans les mains du rédacteur, ll ne doit pas, et ne peut pas
prendre une position définitive sur les responsabilités. Toutefois la loi
impose aux assureurs de faire figurer dans sa comptabilité une provision
pour sinistre à payer. Cela est utilisé entre autre pour les vérifications
de solvabilité. Ont prévoit les sommes qu'il faudra débourser. Donc tant que
la responsabilité est indéterminé la provision doit être indiquée. Ce calcul
étant fait automatiquement par l'informatique, la plupart du temps c'est la
responsabilité qui sert à fixer un coût moyen provisionnel.
L'erreur dans le cas présent est que les deux était assuré auprès de la même
compagnie et qu'il aurait fallut faire figurer que cela était une
responsabilité provisoire en attente des pièces. La pilule serait mieux
passée non ?
Le constat ou plutôt procès verbal de police peut être demandé par l'assuré
et l'assureur a obligation de lui en remettre une copie. Je conseille
d'ailleurs à chacun de le faire systématiquement afin d'avoir des éléments
complémentaires sur son sinistre.
En fait dans un sinistre nous travaillons avec trois responsabilités
principales :
La responsabilité d'ouverture. Elle sera modifiée en fonction des éléments
concrets reçus au fur et à mesure. Je rajoute volontairement concret en
précisant que la version d'un client n'est pas suffisante en elle même pour
prouver la responsabilité de son adversaire.
La responsabilité réelle généralement par rapport au droit commun c'est la
véritable responsabilité du client. Celle qui influer sur son contrat et qui
va servir à déterminer son indemnisation.
La responsabilité conventionnelle. C'est la responsabilité avec laquelle on
va gérer le dossier vis à vis de l'assureur adverse. Elle doit être
totalement inconnue de l'assuré ou au moins transparente. Les conventions
n'étant pas opposables au client.
La difficulté vient donc des gestionnaires qui parfois confondent les
responsabilités ou se mélangent les pinceaux par manque d'expérience.
--
--
Marc JULIEN l'assureur motard
http://perso.club-internet.fr/majulien
"JB Gomez" <jbg...@free.fr> a écrit dans le message de news:
3e25fb36$0$259$626a...@news.free.fr...
prudence woman
"Marc JULIEN" <maju...@club-internet.fr> a écrit
> La responsabilité d'ouverture. Elle sera modifiée en fonction des éléments
> concrets reçus au fur et à mesure. Je rajoute volontairement concret en
> précisant que la version d'un client n'est pas suffisante en elle même
pour
> prouver la responsabilité de son adversaire.
> La responsabilité réelle généralement par rapport au droit commun c'est la
> véritable responsabilité du client. Celle qui influer sur son contrat et
qui
> va servir à déterminer son indemnisation.
> La responsabilité conventionnelle. C'est la responsabilité avec laquelle
on
> va gérer le dossier vis à vis de l'assureur adverse. Elle doit être
> totalement inconnue de l'assuré ou au moins transparente. Les conventions
> n'étant pas opposables au client.
> La difficulté vient donc des gestionnaires qui parfois confondent les
> responsabilités ou se mélangent les pinceaux par manque d'expérience.
Si on prend le cas le plus courant du CA convenablement rédigé, ces trois
responsabilités sont presque toujours confondues.
Marc JULIEN
souvent quand elles sont différentes."prudence woman" <pruden...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b08vdd$6ln$1...@news-reader11.wanadoo.fr...