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[Charte] fr.misc.assurances

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L'equipe fr-chartes

unread,
Jan 2, 2022, 1:30:39 AM1/2/22
to
Archive-Name: fr/chartes/misc.assurances

Bonjour,

Le groupe fr.misc.assurances a été créé le 21 novembre 2002.
<newgroup-fr.mis...@usenet-fr.news.eu.org>.


Le bon fonctionnement de ce groupe étant dépendant uniquement de cette
charte, il est demandé à tout futur contributeur de ce groupe de bien
vouloir la lire pour que les messages à publier puissent s'y conformer.


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Charte du forum
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Nom : fr.misc.assurances
Statut : non modéré
Description : Discussions à propos des assurances.
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1. Objet du groupe
------------------

Ce groupe est dédié aux discussions relatives aux assurances en général.
Il a pour but de permettre aux particuliers ou professionnels de partager
leur expérience ou leurs informations sur ce domaine.

Les informations partagées peuvent concerner :
- les divers établissements,
- les produits et services existant sur le marché.
- les droits et devoirs des assurés et assureurs
- les avantages ou inconvénients de certains contrats
- les moyens de recours en cas de situations difficiles
- les erreurs ou abus de la part des compagnies d'assurances ou des
assurés

Il pourra également accueillir les discussions relatives au rôle
économique et social des assurances, aux réglementations en matière
d'assurance, nationales ou internationales ou aux régimes de
responsabilité pouvant entraîner des difficultés de couverture.

Le groupe est donc ouvert notamment aux assurés (ou assurés potentiels),
assureurs, intermédiaires, experts, avocats et professions associées,
représentants des pouvoirs publics.

2. Raisons
----------

Les compagnies d'assurances jouent un rôle essentiel dans la vie
économique et les activités humaines afin de protéger les acteurs,
professionnels ou particuliers, contre les risques présentant un caractère
aléatoire.

De nombreuses discussions à leur sujet se déroulent sur Usenet-fr,
cependant, il n'existe pas à l'heure actuelle de groupe dédié.

Fr.misc.droit accueille par défaut les discussions aux sujets de problèmes
juridiques sur les assurances ou les problèmes de responsabilité civile.

Mais elles y sont noyées parmi les autres discussions juridiques et y ont
donc peu de visibilité.

Le groupe fr.misc.finance.banque, accueille des discussions liées à la
bancassurance, de placement en assurance-vie distribués par des banques ou
de services liées à des services bancaires.

De la même façon, le groupe fr.misc.securite.routiere aborde de nombreuses
discussions sur la responsabilité en cas d'accident de la circulation qui
sont noyées dans le flot de discussions relatives au comportement des
conducteurs ne respectant pas le code de la route.

Il est donc nécessaire de créer un groupe spécifique pour permettre un
meilleur déroulement des discussions, et donc une meilleure diffusion des
informations.

Il apparaît que la création d'un groupe spécifique puisse permettre de
capitaliser l'expérience de nombreux acteurs et d'accueillir des
discussions qui n'auraient pas la place dans d'autres groupes, notamment :

- conseil dans le cas d'un litige concernant un contrat d'assurance ;
- choix d'un contrat d'assurance (comparaison des tarifs et garanties
offertes par différentes sociétés) ;
- conseils pratiques sur le choix d'une assurance (opportunité de
s'assurer, problèmes de surassurance, qui doit s'assurer...) ;
- évolution de la réglementation en matière d'assurance ou de
responsabilité (hormis les discussions concernant la politique, les
querelles de pouvoir, les idéologies, la théologie ou sur la
solidarité (entre les assurés ou avec les autres générations)) ;
- concurrence des sociétés d'assurance, problèmes de regroupement et de
concentration ;
- structure juridique des sociétés d'assurance (mutuelle, société
anonymes, association disposant d'un fonds, obligations prudentielle
et agrément) ;
- problèmes comptables, fiscaux et financiers en matière d'assurance ;
- réassurance ;
- calcul de la valeur théorique mathématique d'une assurance (calcul
actuariel, de probabilité ou financier - par exemple cas de
l'assurance-vie) ;
- utilisation patrimoniale d'une assurance (montage à base
d'assurance-vie ou de tontine notamment) ;
- assurances obligatoires (automobile, hôpitaux...) ;
- fraudes à l'assurance ;
- obligations prudentielles des sociétés d'assurance et solidité
financière ;
- obligation d'informer honnêtement l'assureur et de répondre à ses
questionnaires d'évaluation du risque (questionnaires de santé et
problèmes de vie privée notamment) ;
- discussions propres à certains contrats d'assurance (assurance-vie,
assurance automobile, assurance habitation, assurance-vie, assurances
sportives, assurance responsabilité civile professionnelle, assurance
scolaire, assurance responsabilité professionnels de santé, tontine,
assurance loyer impayé, protection juridique et fiscale, assurances
maladie, assurance complémentaire santé, assurance chômage, assurance
retraite, services d'assistance).

3. Quelques rappels de bon usage
--------------------------------

Les règles en usage dans la hiérarchie fr s'appliquent évidemment à ce
groupe, on rappellera en particulier que :

- lors d'une réponse, il est plus que nécessaire de réduire le texte cité
le plus possible, tout en écrivant *sous* celui-ci, et en répondant point
par point.

- ce forum est francophone, mais il n'est pas interdit de doubler une
contribution dans une autre langue. Néanmoins, l'usage exclusif de
l'anglais, par exemple, risque de se voir considéré comme particulièrement
inconvenant, et une traduction sera la bienvenue.

- les publications multiples ("crosspost") avec d'autres groupes seront
tolérés avec parcimonie, notamment avec ceux de la hiérarchie
fr.misc.finance ou fr.misc.droit, mais il est conseillé de positionner le
« suivi-à » sur un de ceux-ci.

- les fichiers binaires, les images et les documents comportant du HTML
sont interdits.

- Les annonces d'offre ou de demande d'emploi sont interdites.

- Les annonces à but lucratif sont également interdites.

- Les messages vulgaires, injurieux ou diffamatoires sont proscrits.

- Plutôt que de répondre à un message en mettant en cause la moralité de
son interlocuteur, il est conseillé de donner des arguments étayés

- Les auteurs de messages ne respectant pas la charte s'exposent au mépris
des autres intervenants

- Il est conseillé de ne pas répondre aux messages hors charte.




--

La présente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite à
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas été mis à jour depuis.
Si vous souhaitez maintenir ce document, contactez-moi à jo...@matabio.net.
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