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Accident non responsable et vétusté

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maurice

unread,
Dec 6, 2011, 12:37:29 PM12/6/11
to
Bonjour,

Je viens de me faire emboutir sur mon coté conducteur alors que je
circulais dans une petite une rue en ville par un automobiliste qui
virait sur sa droite pour emprunter cette rue (intersection en T).
Rien de sérieux, cela s'est fait à petite vitesse, juste des dégats
importants sur les deux véhicules. Sur le constat, 1 croix dans la
colonne du conducteur adverse (case 12 tournait à droite) et rien dans
la mienne (j'allais tout droit).
Mon soucis est le suivant : mon véhicule est un renault espace diesel
1994 de 370 000 kilomètres que j'envisageais conserver encore environ 5
ans (je ne roule plus) qui est pratique pour sa capacité des
encombrants en attendant de me contenter d'une citadine. La portière
coté conducteur qui a l'oeil semble presque intact, en fart a été
faussée et un jour de la largeur de plus d'un doigt se forme entre le
contour de la vitre et la caracasse. Bref je suis maintenant condamné à
ne pouvoir rouler que les jours sans pluie

Bien que je suppose ne pas être responsable (je me méfie toujours des
décisions des assurrances) je crains que la réparation (aile avant,
portière avant et arrière à changer et repeindre, voir reprise des
montants supportant les portières) dépasse la valeur du véhicule.
Quelles chances ai-je de me voir faire remettre ma voiture en état et
non un chèque de quelques centaines d'euros. Sachant que pour moi elle
vaut au moins 1800/2000 euros, c'est à dire le montant des offres des
garagistes pour la reprise d'un véhicule de plus de 8 ans.

Quels sont vos avis, conseils.

merci

--
maurice


Serge

unread,
Dec 6, 2011, 3:44:27 PM12/6/11
to

"maurice" <mauric...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ede52d8$0$16569$426a...@news.free.fr...
Bonjour,

Après une expertise par l'expert de l'assurance, celui-ci détermine une
"valeur d'usage", selon l'état du véhicule, l'entretien fait etc....

Là 2 cas se présentent :
1) Le véhicule est économiquement réparable (les réparations ne
dépassent pas la valeur d'usage) et donc la réparation se fait sans
problème...
2) Le véhicule est économiquement irréparable (mais l'est techniquement
!), auquel cas ton assurance va te proposer de t'indemniser de
l'évaluation de l'expert....
Je m'étais renseigné auprès de l'un d'eux dans un cas semblable :
Il y a possibilité de faire réparer bien que la carte grise soit bloquée
en préfecture, et pour cela, il faut :
a) bien sur faire effectuer la réparation
b) passer à tes frais une nouvelle expertise après réparation (tout le
véhicule sera examiné !)
c) passer un contrôle technique (mais tu ne peux rouler avec pour t'y
rendre, vois avec le garage réparateur)...

Ces 3 phases effectuées, tu pourras demander le déblocage de ta carte
grise en préfecture...
Pense bien sur à en prévenir ton assureur...

Je n'aborde pas volontairement les possibilités de contre expertise qui
sont d'ailleurs obligatoirement contenues dans ton contrat d'assurance !

Cependant, dans un tel cas, je ne peux que te ***conseiller d'Être
PRÉSENT LORS DE L'EXPERTISE !***
(et d'exposer ton cas à l'expert, de lui poser des questions sur le
sujet !)

En 1998, un expert m'avait mis ma voiture réparable à 25 F près (sur 25
000 F de réparation) après que j'aie discuté avec lui, facture
d'entretien à l'appui, et lui expliquant que j'avais un système de
stabilisateur pour ma caravane spécifique à ce véhicule (suspension
hydraulique !) qui m'avait coûté XXXX Francs...

Bien que mandatés par l'assureur, il en est qui sont compréhensifs si
aucun tort et si le véhicule est en relatif bon état !

Serge

yoyo

unread,
Dec 9, 2011, 4:58:11 PM12/9/11
to
j'ai toujours trouvé cette situation injuste, une personne n'on responsable
sauf le faite d'avoir une vieille voiture en bon état et de devoir
investir dans un nouveau véhicule

moisse

unread,
Dec 10, 2011, 1:15:06 AM12/10/11
to
Il se trouve que yoyo a formulé :
[véhicule économiquement irréparable et absence de responsabilité]
>
> j'ai toujours trouvé cette situation injuste, une personne n'on responsable
> sauf le faite d'avoir une vieille voiture en bon état et de devoir
> investir dans un nouveau véhicule

Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??
a) de réparer le véhicule même si la valeur de la réparation dépasse
celle du véhicule ?
La loi interdit l'enrichissement sans cause, ce qui signifie qu'on ne
peut pas indemniser quelqu'un plus favorablement que le préjudice subit
b) de ne pas réparer
c) de rembourser la valeur d'un véhicule neuf ?
On va transformer les voies en un parcours de stock-car entre les
vieilles voitures pourries et les voitures neuves dont on peut espérer
qu'elles sont bien assurées.
Mais on est bien d'accord que la situation idéale réside dans l'absence
de sinistre.


Message has been deleted

moisse

unread,
Dec 10, 2011, 3:42:50 AM12/10/11
to
Dany Boonce a écrit :
> Bonjour,
>
> moisse <news:4ee2f8ec$0$670$426a...@news.free.fr>
>
>> Mais on est bien d'accord que la situation idéale réside dans l'absence de
>> sinistre.
>
> Qui signifierait la mort du système économique actuel, hein.

Il ne faut pas inverser origines et conclusions par une phrase de
snipper sans réelle justification.
Les systèmes d'assurance, comme du crédit, ont été inventés par les
phéniciens dont on peut douter de leur implication dans le système que
vous dénoncez.
Si vous ignorez de quoi il s'agit, les phéniciens étaient dans
l'antiquité de grands navigateurs, et compte tenu des risques
encourrus, ont imaginé des systèmes compensant la fortune de mer.
De vous à moi, dans l'intimité, l'assurance protège toujours le plus
faible économiquement, puisqu'elle donne accès à des ressources sans
commune mesure avec des moyens individuels.


yoyo

unread,
Dec 10, 2011, 4:29:19 AM12/10/11
to
moisse wrote:

> Il se trouve que yoyo a formulé :
> [véhicule économiquement irréparable et absence de responsabilité]
>>
>> j'ai toujours trouvé cette situation injuste, une personne n'on
>> responsable
>> sauf le faite d'avoir une vieille voiture en bon état et de devoir
>> investir dans un nouveau véhicule
>
> Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??
> a) de réparer le véhicule même si la valeur de la réparation dépasse
> celle du véhicule ?
je préconise la réparation du véhicule car la personne non fautif n'a rien
demandé.


> La loi interdit l'enrichissement sans cause, ce qui signifie qu'on ne
> peut pas indemniser quelqu'un plus favorablement que le préjudice subit

je ne pense pas que réparer le renaut espace des dégats encouru ne fera pas
l'enrichissement de son propriétaire.

La question qu'il faut se poser est ce que avec les 2000 euros estimé par
l'expert il trouvera un véhicule équivalent au sien.

moisse

unread,
Dec 10, 2011, 4:59:58 AM12/10/11
to
Le 10/12/2011, yoyo a supposé :
> moisse wrote:
>
>> Il se trouve que yoyo a formulé :
>> [véhicule économiquement irréparable et absence de responsabilité]
>>>
>>> j'ai toujours trouvé cette situation injuste, une personne n'on
>>> responsable
>>> sauf le faite d'avoir une vieille voiture en bon état et de devoir
>>> investir dans un nouveau véhicule
>>
>> Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??
>> a) de réparer le véhicule même si la valeur de la réparation dépasse
>> celle du véhicule ?
> je préconise la réparation du véhicule car la personne non fautif n'a rien
> demandé.
>
>
>> La loi interdit l'enrichissement sans cause, ce qui signifie qu'on ne
>> peut pas indemniser quelqu'un plus favorablement que le préjudice subit
>
> je ne pense pas que réparer le renaut espace des dégats encouru ne fera pas
> l'enrichissement de son propriétaire.
>
> La question qu'il faut se poser est ce que avec les 2000 euros estimé par
> l'expert il trouvera un véhicule équivalent au sien.
>

Il a été répondu depuis longtemps à cette question. Le responsable
(et/ou son assureur) n'est tenu qu'à indemniser le dommage réellement
subit, c'est à dire la valeur vénale du véhicule, telle qu'elle ressort
du marché de l'occasion( les fameuses cotes).
IL n'est pas contraint à réparer physiquement, mais à verser
l'indemnité correspondante.
Rien n'empêche la victime de réparer mais en gardant à sa charge le
surplus, avec quelques petites contraintes règlementaires pour éviter
la circulation d'épaves vite bricolées à bas cout.


Steph. K

unread,
Dec 10, 2011, 5:17:07 AM12/10/11
to
Le 10/12/2011 10:59, moisse a écrit :

> Rien n'empêche la victime de réparer mais en gardant à sa charge le
> surplus, avec quelques petites contraintes règlementaires pour éviter la
> circulation d'épaves vite bricolées à bas cout.

Dans les faits, les véhicules déclarés VEI sont bons pour la casse. Les
quelques petites contraintes réglementaires sont sont faites pour ça (3
visites d'expert, réparation par un pro avec des pièces neuves, controle
de l'expert très tatillon puisque sa responsabilité est engagée...).

--
Steph. K

yoyo

unread,
Dec 10, 2011, 6:33:28 AM12/10/11
to
oui j'ai bien compris mais je trouve quand même cela injuste car c'est la
victimes qui doit encore rajouter a l'indéminisation de l'assureur pour
réparer son véhicule.

D'autre part si t'y connais rien en voiture tu acceptes l'offre de
l'assurance et il te reste plus qu'à chercher un véhicule.

je ne donne que mon avis sur la question pour avoir déjà été dans cette
situation.


Tardigradus

unread,
Dec 10, 2011, 12:42:57 PM12/10/11
to
moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:

> c'est à dire la valeur vénale du véhicule

Le code civil, et le code des assurances, prévoient que le responsable
d'un dommage doit remettre la victime dans la situation où elle se
trouvait avant l'accident.
L'évaluation économique se fait donc soit sur le coût de réparation,
soit sur la valeur de remplacement à l'identique, c'est-à-dire celle des
véhicules du même modèle (ou genre, la marque ne compte guère), du même
âge et du même état en vente dans la région. Si la victime n'est pas
d'accord avec l'évaluation de l'expert, il lui appartient d'apporter des
éléments plus en sa faveur, tels que des petites annonces ou des
propositions de garagiste, voire de faire intervenir à ses frais un
autre expert.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

moisse

unread,
Dec 11, 2011, 4:57:11 AM12/11/11
to
Tardigradus a formulé ce samedi :
On est bien d'accord là-dessus, sauf que certains trouvent la pilule
injuste.
Bien sur on peut toujours dire que sans la maladresse d'un mec, l'autre
ne serait dans l'obligation de sortir des sous pour remplacer son
épave.
Mais on peut aussi dire que l'épave serait devenue un jour ou l'autre,
non roulante et qu'il faudrait sortir encore plus de sous car pas
d'indemnité d'assurance.


Tardigradus

unread,
Dec 11, 2011, 6:29:04 AM12/11/11
to
moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:

> On est bien d'accord là-dessus, sauf que certains trouvent la pilule
> injuste.

Et ça se comprend.

Moi, ce que je trouve injuste, c'est que le véhicule accidenté puisse
appartenir à l'assurance, ce que j'estime personnellement être
typiquement une forme d'enrichissement (même de très peu, voire de rien)
sans cause. Car l'argent que verse l'assurance ne correspond pas au
rachat d'un véhicule accidenté (qu'elle cèdera ensuite à un épaviste)
mais au paiement d'une indemnisation.

Elle ne devrait donc rien en retirer, et le véhicule usagé devrait
rester propriété de la victime au titre d'un simple complément
d'indemnisation pour le préjudice subi, notamment relativement à la
perte de temps, d'usage, au dérangement et au stress subis, choses qui
ne sont jamais indemnisées.

Tardigradus

unread,
Dec 11, 2011, 6:34:45 AM12/11/11
to
Tardigradus <patrick.12...@cadratin.fr.invalid> wrote:

> Elle ne devrait donc rien en retirer, et le véhicule usagé devrait
> rester propriété de la victime au titre d'un simple complément
> d'indemnisation pour le préjudice subi, notamment relativement à la
> perte de temps, d'usage, au dérangement et au stress subis, choses qui
> ne sont jamais indemnisées.

Deux bémols à apporter à cet avis un peu péremptoire :
- je suis motard, et nous avons tendance à accorder une grand
attachement à notre engin,
- je ne parlais bien sûr que des véhicules techniquement réparables, pas
des épaves à mettre au rebut.

moisse

unread,
Dec 12, 2011, 3:17:15 AM12/12/11
to
Après mûre réflexion, Tardigradus a écrit :
> moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>> On est bien d'accord là-dessus, sauf que certains trouvent la pilule
>> injuste.
>
> Et ça se comprend.
>
> Moi, ce que je trouve injuste, c'est que le véhicule accidenté puisse
> appartenir à l'assurance, ce que j'estime personnellement être
> typiquement une forme d'enrichissement (même de très peu, voire de rien)
> sans cause. Car l'argent que verse l'assurance ne correspond pas au
> rachat d'un véhicule accidenté (qu'elle cèdera ensuite à un épaviste)
> mais au paiement d'une indemnisation.

C'est tout à fait exact.
Le flou provient de l'accord IRSA, qui transforme une assurance de
responsabilité (celle de l'adversaire fautif) en une assurance de
choses (votre assureur qui vous rembourse).
Le délaissement du véhicule n'est pas de droit, mais seulement
contractuel.
>
> Elle ne devrait donc rien en retirer, et le véhicule usagé devrait
> rester propriété de la victime au titre d'un simple complément
> d'indemnisation pour le préjudice subi, notamment relativement à la
> perte de temps, d'usage, au dérangement et au stress subis, choses qui
> ne sont jamais indemnisées.

Non le véhicule reste propriété de la victime non pas pour en retirer
un profit, mais parceque le droit de propriété est un élément
fondamental de notre société, et que la simple réparation d'un
préjudice ne peut rendre obligatoire la mutation d'un élément du
patrimoine de quelqu'un.


maurice

unread,
Dec 13, 2011, 4:13:06 AM12/13/11
to
Tardigradus a pensé très fort :
bonjour,

Une offre commerciale me propose par écrit un montant de reprise de
plus de 5000 euro si je lui apporte un véhicule de plus de 10 ans
roulant, ce qui est le cas, en cas d'achat d'un véhicule neuf.

Cela me semblera pourtant innopposable à l'expert.

--
maurice


Bernard Guérin

unread,
Dec 13, 2011, 4:27:15 AM12/13/11
to
Bonjour,

>"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>4ee7171f$0$20426$426a...@news.free.fr...

>Une offre commerciale me propose par écrit un montant de reprise de plus de
>5000 euro si je lui apporte un véhicule de plus de 10 ans roulant, ce qui
>est le cas, en cas d'achat d'un véhicule neuf.
>Cela me semblera pourtant innopposable à l'expert.

Bien sûr. Pour bénéficier de cette offre, vous pouvez aussi bien accepter
l'indemnisation de l'expert, acheter un quelconque véhicule roulant à 1000 €
(voire moins), puis utiliser ce véhicule roulant pour aller souscrire à
l'offre. Attention tout de même à un éventuel délai minimal de possession
avant de souscrire.

--
Bernard Guérin

Alain

unread,
Dec 20, 2011, 7:00:03 AM12/20/11
to
yoyo a présenté l'énoncé suivant :
> moisse wrote:
>
>> Il se trouve que yoyo a formulé :
>> [véhicule économiquement irréparable et absence de responsabilité]
>>>
>>> j'ai toujours trouvé cette situation injuste, une personne n'on
>>> responsable
>>> sauf le faite d'avoir une vieille voiture en bon état et de devoir
>>> investir dans un nouveau véhicule
>>
>> Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??
>> a) de réparer le véhicule même si la valeur de la réparation dépasse
>> celle du véhicule ?
> je préconise la réparation du véhicule car la personne non fautif n'a rien
> demandé.
>
>
>> La loi interdit l'enrichissement sans cause, ce qui signifie qu'on ne
>> peut pas indemniser quelqu'un plus favorablement que le préjudice subit
>
> je ne pense pas que réparer le renaut espace des dégats encouru ne fera pas
> l'enrichissement de son propriétaire.
>
> La question qu'il faut se poser est ce que avec les 2000 euros estimé par
> l'expert il trouvera un véhicule équivalent au sien.

Voila, c'est la première question que l'assuré doit se poser. Il faut
chercher des véhicules similaires (age, état, km) et voir si le prix
est en rapport avec ce que l'expert propose. Souvent on constate que
l'expert n'estime pas à sa juste valeur le véhicule, et ça va rester en
l'état tant que c'est l'assureur qui paie et choisit l'expert.
Ensuite c'est à l'assuré de défendre son dossier auprès de l'expert et
de l'assureur. Je l'ai fait à plusieurs reprises et ça marche. Vous
arrivez toujours à obtenir quelque chose de plus proche de la vrai
valeur du véhicule.


Alain

unread,
Dec 20, 2011, 7:38:40 AM12/20/11
to
yoyo avait énoncé :
>
> oui j'ai bien compris mais je trouve quand même cela injuste car c'est la
> victimes qui doit encore rajouter a l'indéminisation de l'assureur pour
> réparer son véhicule.

Ben non,la règle ce n'est pas ça.

> D'autre part si t'y connais rien en voiture tu acceptes l'offre de
> l'assurance et il te reste plus qu'à chercher un véhicule.

oui bien sur, mais je crois que chercher des annonces de véhicules
identiques doit être à la portée de tout le monde, sinon il faut se
faire aider par quelqu'un qui s'y connait un minimum.


Alain

unread,
Dec 20, 2011, 7:42:45 AM12/20/11
to
Le 20/12/2011, Alain a supposé :
> yoyo avait énoncé :
>>
>> oui j'ai bien compris mais je trouve quand même cela injuste car c'est la
>> victimes qui doit encore rajouter a l'indéminisation de l'assureur pour
>> réparer son véhicule.
>
> Ben non,la règle ce n'est pas ça.
>
>> D'autre part si t'y connais rien en voiture tu acceptes l'offre de
>> l'assurance et il te reste plus qu'à chercher un véhicule.
>
> oui bien sur, mais je crois que chercher des annonces de véhicules identiques

Remplacer identiques par similaires

Jean-Marc Desperrier

unread,
Dec 22, 2011, 3:32:11 AM12/22/11
to
moisse a écrit :
> Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??

De proposer une indemnisation permettant *effectivement* d'acquérir un
véhicule de valeur d'usage équivalente sur le marché de l'occasion.

En fait, ça revient juste à corriger l'erreur faite dans l'estimation
d'une voiture d'occasion quand la valeur évalué ne permet pas d'acquérir
un véhicule équivalent en occasion, ce qui démontre un problème.

Jean-Marc Desperrier

unread,
Dec 23, 2011, 6:02:35 AM12/23/11
to
Alain a écrit :
> je crois que chercher des annonces de véhicules identiques doit être à
> la portée de tout le monde, sinon il faut se faire aider par quelqu'un
> qui s'y connait un minimum.

Franchement aujourd'hui avec internet, c'est devenu beaucoup plus
facile, il n'y a pas besoin de très longtemps pour sortir une liste sur
la centrale, et faire remarquer à l'assureur qu'aucune des offres n'est
dans le prix qu'il propose.

maurice

unread,
Dec 23, 2011, 7:06:45 AM12/23/11
to
Dans son message précédent, maurice a écrit :
Bonjour,

Merci à tous !
La fin de l'histoire.
L'expert a ordonné un réparation "à minima" dans un garage agréé par
la compagnie. La titine est sauvée des griffes de la casse.
A suivre pour savoir ce que signifie ce "à minima" qui semble être
entre autre redresser et réparer la portière conducteur au lieu de la
remplacer par une d'occasion. Mais bon, le garagiste (un petit
indépendant) étant sérieux, j'espère que le résultat sera satisfaisant.
J'ai aussi commandé quelques autres petits travaux qui étaient à faire,
cela me fera une seule immobilisation.

--
maurice


moisse

unread,
Dec 26, 2011, 1:16:02 PM12/26/11
to
Dans son message précédent, Jean-Marc Desperrier a écrit :
> moisse a écrit :
>> Que proposez-vous donc pour rendre plus équitable la situation ??
>
> De proposer une indemnisation permettant *effectivement* d'acquérir un
> véhicule de valeur d'usage équivalente sur le marché de l'occasion.

C'est en fait l'expression de la loi (code civil)
>
> En fait, ça revient juste à corriger l'erreur faite dans l'estimation d'une
> voiture d'occasion quand la valeur évalué ne permet pas d'acquérir un
> véhicule équivalent en occasion, ce qui démontre un problème.

Mais ce n'est pas la loi qui est en cause (injuste), seulement son
application par un expert peu scrupuleux des intérêts de la victime.


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