Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

héberger

0 views
Skip to first unread message

Jérôme Rabenou

unread,
Nov 24, 2003, 2:03:31 PM11/24/03
to

Le projet de loi relatif à l'immigration, qui vient d'être globalement
validé par le Conseil constitutionnel, contient des dispositions
relatives à "l'hébergeant".

Je connais l'hébergeur, mais l'hébergeant...
Ce mot ne figure pas dans mon dictionnaire.

En existe-t-il une définition préalable à ce texte ?
Comment le distingue-t-on de l'hébergeur ?

Dans le texte de loi, l'hébergeant semble être défini comme la personne
qui se propose d'assurer le logement de l'étranger.

Pour voir ce mot dans le contexte signalé :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/36.html
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003484/


--
JR#1

jr

unread,
Nov 24, 2003, 5:32:13 PM11/24/03
to
Jérôme Rabenou :

> --
> JR#1

Message annullé : c'est le baptème de notre nouvelle intransigeance.

jr

jr

unread,
Nov 24, 2003, 5:32:13 PM11/24/03
to

Anne

unread,
Nov 24, 2003, 9:27:24 PM11/24/03
to
Jérôme Rabenou wrote:

> Le projet de loi relatif à l'immigration, qui vient d'être globalement
> validé par le Conseil constitutionnel, contient des dispositions
> relatives à "l'hébergeant".

> Je connais l'hébergeur, mais l'hébergeant...
> Ce mot ne figure pas dans mon dictionnaire.

> En existe-t-il une définition préalable à ce texte ?
> Comment le distingue-t-on de l'hébergeur ?

> Dans le texte de loi, l'hébergeant semble être défini comme la personne
> qui se propose d'assurer le logement de l'étranger.

Pas forcément.
Sur les 1620 liens mentionnant « l'hébergeant », la très grande majorité
sont français, parlent d'immigration et/ou originent de mairies.
Certains textes font référence à la Loi Debré (ce qui ne nous rajeunit
pas), d'autres datent de 1996. (bis)

J'ai trouvé quand même ceci, qui ne parle pas d'immigration :
> Pour les enfants majeurs résidant chez leurs parents :
> Fournir une attestation parentale du domicile + photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Ceci dit, la dualité hébergé/hébergeant me semble logique.


Anne

Jérôme Rabenou

unread,
Nov 25, 2003, 5:04:17 AM11/25/03
to
Anne <an_g...@alussinan.org> wrote:

> Ceci dit, la dualité hébergé/hébergeant me semble logique.

Oui, tout à fait, c'est surtout la différence hébergeur/hébergeant sur
laquelle je m'interroge.

Il existe des exemples proches pour ces deux mots. Mais existe-t-il
un critère de distinction entre eux ou sont-ils synonymes ?

--
JR#1

attaleiv

unread,
Nov 25, 2003, 7:03:38 AM11/25/03
to

25.11 11h04 Jérôme_Rabenou s'est interrogé:

Je pense que l'hébergeur fait profession d'hébergement, qu'il en a la qualité
mais son action reste commerciale, soumise au hasard de l'achalandage. Un
hébergeant, surtout devant la loi, est la personne qui accomplit ou a accompli
précisément cette action (prise sur le fait, pour ainsi dire).

-


--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/

jr

unread,
Nov 24, 2003, 5:32:13 PM11/24/03
to

Jérôme Rabenou

unread,
Nov 25, 2003, 10:03:22 AM11/25/03
to
attaleiv <m-...@club-internet.fr> wrote:

> Je pense que l'hébergeur fait profession d'hébergement, qu'il en a la qualité
> mais son action reste commerciale, soumise au hasard de l'achalandage.

Peut-on alors dire que l'hébergeur a une activité d'habitude, une
activité régulière, comme celui qui héberge des sites internet, mais
l'aspect commercial n'est pas une condition indispensable puisqu'on peut
héberger gratuitement ?

--
JR#1

jym

unread,
Nov 25, 2003, 11:48:12 AM11/25/03
to

"Anne" <an_g...@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:3FC2BE0C...@alussinan.org...

> Jérôme Rabenou wrote:
>
> > Le projet de loi relatif à l'immigration, qui vient d'être globalement
> > validé par le Conseil constitutionnel, contient des dispositions
> > relatives à "l'hébergeant".
>
> > Je connais l'hébergeur, mais l'hébergeant...
> > Ce mot ne figure pas dans mon dictionnaire.
>
> > En existe-t-il une définition préalable à ce texte ?
> > Comment le distingue-t-on de l'hébergeur ?
>
> > Dans le texte de loi, l'hébergeant semble être défini comme la personne
> > qui se propose d'assurer le logement de l'étranger.
>
> Pas forcément.
> Sur les 1620 liens mentionnant « l'hébergeant », la très grande majorité
> sont français, parlent d'immigration et/ou originent de mairies.
^^^^^^^
je ne connaissait pas. Cela semble utiliser au canada, vous êtes de là bas?

après tout comme beaucoup d'expression de français non français c'est
logique et simple.:-)

Sylvie Jean

unread,
Nov 25, 2003, 2:23:31 PM11/25/03
to
jym a écrit :
> "Anne"

>> Pas forcément.
>> Sur les 1620 liens mentionnant « l'hébergeant », la très grande
>> majorité sont français, parlent d'immigration et/ou originent de
>

^^^^^^^
>> mairies.

> je ne connaissait pas. Cela semble utiliser au canada, vous êtes de

^^^^ ^^^
> là bas?

> après tout comme beaucoup d'expression de français non français c'est

^^^
> logique et simple.:-)

Trois à un. Je ne parle même pas des majuscules.


--
Sylvie

jym

unread,
Nov 25, 2003, 5:10:19 PM11/25/03
to

"Sylvie Jean" <sylvi...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bq0a8m$1snnkv$1...@ID-166660.news.uni-berlin.de...

Bien, mon adjudant! Tout à fait mon adjudant!
Vous avez oublié de parler des ponctuations, mon adjudant!


Message has been deleted
Message has been deleted

jr

unread,
Nov 27, 2003, 8:34:01 AM11/27/03
to
0 new messages