proméritoire
prédrag/grcic
donne au terme "proméritoire"? S'agit-il de l'idée qu'il faut avoir mérité
un droit (à une allocation sociale, par ex.) pour se le voir accorder ou
bien le mot se réfère-t-il à un principe juridique? Est-ce un terme
juridique ou un simple synonyme de "contributif" (avec un jugement de valeur
en plus)?
Merci d'avance.
P. G.
Denis Liégeois
news: 8ffk2h$jqh$1...@news5.isdnet.net...
«Promériter» et «proméritoire» sont inconnus dans mon Robert comme dans
les quelques lexiques juridiques dont je dispose. Je me demande bien si
ces termes peuvent s'entendre ailleurs qu'en Belgique et je me demande
d'où il sortent et à quand ils remontent.
J'ai entendu «promériter» en contexte juridique, essentiellement en
droit fiscal et social. Notamment à propos de «congés promérités»,
l'idée étant, si j'ai bien compris, qu'un employeur peut devoir accorder
des congés payés à un travailleur par ce que celui-ci les a «mérités par
substitution», c'est-à-dire les a mérités en travaillant, l'année
précédente, chez un autre employeur.
J'ai trouvé ceci, à propos des «conjoints aidants» de travailleurs
indépendants:
http://home.worldonline.be/~moniqeli/bible.htm
«Les épouses (qu'elles soient aidantes ou seulement femmes au foyer)
obtiennent des "droits dérivés" c'est-à-dire des droits sociaux
promérités par les cotisations sociales payées par leur époux. (dérivés
parce que mérités par les cotisations de quelqu'un d'autre).»
L'idée est donc bien celle d'un droit mérité, en quelque sorte, par
substitution.
Un arrêté du gouvernement wallon
http://europa.autonomia.org/epil/emploi_lg.htm
évoque «les revenus professionnels éventuels promérités pour les heures
de formation». Je présume que la formation en question donne droit à une
sorte de salaire qui n'en est pas vraiment un.
Dans d'autres textes - invariablement belges -, il est question
d'honoraires ou de revenus «promérités» dans des contextes tels qu'on
dirait «promérité» synonyme de «mérité», peut-être de «mérité
antérieurement».
Ainsi, il y a ambiguité dans ce document fiscal:
http://www.euronet.be/minfin/fr_admin/0003/avis_100.html
qui cite les «rémunérations proméritées, même si elles ont été payées ou
attribuées aux ayants cause de la personne qui y avait droit».
Un organisme subventionné peut promériter sa subvention et, si je
comprends bien, quand le pouvoir subsidiant la lui verse (enfin), il
peut en déduire les recettes obtenues entre-temps:
http://wallex.wallonie.be/cfr/00110-1000.htm
«Art. 29. Les recettes liées aux prestations du centre peuvent être
déduites des subventions proméritées dans les limites et aux conditions
fixées par le Gouvernement.»
Je suis parvenu à trouver un texte bilingue, dans le «Moniteur belge»
(journal officiel). Là où le texte français dit «budget promérité» (le
budget en question étant vraisemblablement une subvention), le
néerlandais dit «budget waarop [le bénéficiaire] recht heeft». Autrement
dit, «promériter» ne signifierait rien d'autre que «mériter», «avoir
droit à». Belgicisme ultrajuridique et pédant, alors?
Denis Liégeois
8fjhm9$smr$1...@news0.skynet.be...
> «Promériter» et «proméritoire» sont inconnus dans mon Robert comme
dans
> les quelques lexiques juridiques dont je dispose. Je me demande bien
si
> ces termes peuvent s'entendre ailleurs qu'en Belgique et je me demande
> d'où il sortent et à quand ils remontent.
... étant entendu, précisons-le, que «promereo(r)» signifie bien
«mériter» (une punition, une faveur) en latin.
prédrag/grcic
memento de l'ONEm "Mieux compendre..." Annexe 9, p.4). D'après le texte, le
chômeur a promérité le pécule de vacances selon qu'il a exercé une activité
de travailleur durant l'année civile précédente.
Merci beacoup pour la réponse.
Denis Liégeois <denis.l...@swing.be> a écrit dans le message :
8fjhm9$smr$1...@news0.skynet.be...
> "prédrag/grcic" <predra...@freebel.net> a écrit dans le message
> news: 8ffk2h$jqh$1...@news5.isdnet.net...
>
> «Promériter» et «proméritoire» sont inconnus dans mon Robert comme dans
> les quelques lexiques juridiques dont je dispose. Je me demande bien si
> ces termes peuvent s'entendre ailleurs qu'en Belgique et je me demande
> d'où il sortent et à quand ils remontent.
>
Denis Liégeois
> Je viens de retrouver l'endroit précis où j'avais lu le mot. Il s'agit
du
> memento de l'ONEm
«Office national de l'emploi». Belge, une fois de plus, et toujours dans
le même genre de contexte.
> "Mieux compendre..." Annexe 9, p.4).
Rien de tel, pour aider les gens à comprendre, que d'employer des mots
qui ne sont pas dans les dictionnaires.
> D'après le texte, le
> chômeur a promérité le pécule de vacances selon qu'il a exercé une
activité
> de travailleur durant l'année civile précédente.
Je me demande si «pro» n'est pas réellement ressenti par certains de
ceux qui utilisent ce terme comme désignant l'antériorité: «avoir mérité
auparavant» plutôt que «avoir mérité par substitution» ou «avoir mérité
pour soi-même».
Je n'ai trouvé «proméritoire» nulle part.
Tout éclairage sur ce sujet m'intéresserait vivement. Où diable est-on
allé chercher ce mot pour le mettre à la mode dans le jargon du droit
social belge et depuis quand l'y utilise-t-on? On ne l'a tout de même
pas directement pêché dans le latin?
cdelat...@gmail.com
Olivier Miakinen
> Le vendredi 12 mai 2000 09:00:00 UTC+2, prédrag/grcic a écrit :
>> [...]
> Promérité est un pur belgicisme (Nouvelles difficultés du français moderne, Hanse).
d'usenet tellement vieux que seuls ceux qui passent par une plateforme
web (telle que l'infâme Google groupes) le voient encore.
--
Olivier Miakinen
Anansi
Marc L.
--
« On leur donne la religion
Qui passe dans la région »
- Manset
Sponsz
(Paul Nizan)
--
Amaïe !
Jean-Pierre Kuypers
<01eb7377-39a1-4fea...@googlegroups.com>,
<cdelat...@gmail.com> wrote (écrivait) :
> Promérité est un pur belgicisme (Nouvelles difficultés du français moderne,
> Hanse).
--
Jean-Pierre Kuypers
Anansi
vieille ville et j'ai souri en passant devant un restaurant qui annonce
: « Cuisine authentique ».
Mais que nous servent donc les autres ?
joye
> Je rentre de ma promenade vespérale dans les venelles ombragées de la
> vieille ville et j'ai souri en passant devant un restaurant qui annonce
> : « Cuisine authentique ».
> Mais que nous servent donc les autres ?
CriCri
>
> Du Tex-Mex.
C'est l'équivalent des MacDos authentiques français?
--
bitwyse [PGP KeyID 0x18EB38C4]
Les conseils - c'est ce qu'on demande
quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
Paul Aubrin
Authentique:
Conforme à certaines règles de fabrication, au modèle du genre :
11. Dans la belle saison les rapins des nombreux ateliers qui avoisinent
le Luxembourg, les hommes de lettres inédits, les folliculaires des
gazettes mystérieuses, viennent en chœur dîner chez La Mère Cadet,
célèbre par ses gibelottes, sa choucroute authentique, et un petit vin
blanc qui sent la pierre à fusil. Murger, Scènes de la vie de bohème,
1851, p. 30.
Les autres réchauffent des surgelés, ou reçoivent leur sushis directement
de l'usine.
Jean-Pierre Kuypers
<ana...@arantele.invalid> wrote (écrivait) :
> « Cuisine authentique ».
> Mais que nous servent donc les autres ?
--
Jean-Pierre Kuypers
Veuillez réchauffer les phrases dans leur con-
texte avant de servir sciemment.