TM ou (R) ?
Jacqueline Martinez
Quelqu'un pourrait-il me dire si, en français, il vaut mieux utiliser TM
(trade mark) ou (R) (R encerclé, pour registered mark) lorsqu'on nomme une
marque déposée ?
Merci de vos réponses
Jacline
An_guille
Marque déposée s'indique MD, de la même manière que TM.
«Registered» a une signification légale différente.
C'est la marque (la compagnie) qui vous informera le mieux de sa
dénomination légale.
--
Anne
Nestor le pingouin pour la France
Ça n'a de valeur qu'aux États-Unis. J'ai vu un disque canadien où des
indications sur les droits mentionnaient "MD" (pour marque déposée).
--
« Coin coin coin, coin ! Coin coin : coin. » Saturnin le canard.
DB
Jacqueline Martinez a écrit :
>
> Bonjour,
> Quelqu'un pourrait-il me dire si, en français, il vaut mieux utiliser TM
> (trade mark) ou (R) (R encerclé, pour registered mark) lorsqu'on nomme une
> marque déposée ?
> Merci de vos réponses
> Jacline
Surtout pas de TM en France, qui n'a aucun sens et aucune valeur. (R)
n'en a pas beaucoup plus, mais finit par entrer dans l'usage.
Reportez-vous pour plus de détail sur la différence de sens entre TM
et (R) à :
http://groups.google.com/groups?q=tm+marque+d%C3%A9pos%C3%A9e+group:fr.lettres.langue.francaise&hl=fr&lr=&ie=UTF-8&selm=3ABB25B2.4B63AC9E%40noos.fr&rnum=3
ou
http://minilien.com/?R4cF83VcKo
mille@smartt.com Jean Munier
"Nestor le pingouin pour la France"
<grognon.a...@pingouin.gouv.schtroumpf> wrote in message
news:3E9EB888...@pingouin.gouv.schtroumpf...
>
> Ça n'a de valeur qu'aux États-Unis. J'ai vu un disque canadien où des
> indications sur les droits mentionnaient "MD" (pour marque déposée).
>
> --
De plus, au Canada, TM (Trade Mark) se traduit par MC (Marque de commerce)
J.
Jacqueline Martinez
"DB" <fed...@noos.fr> a écrit dans le message de news:
3E9EBFD6...@noos.fr...
Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement (vous
n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages médicaux, et
nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel ou tel produit est
une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R) pour les noms de médicaments
(spécialités) et TM pour les "objets". Je vais tout unifier avec (R), et je
regrette que nous n'ayons pas un équivalent français.
Merci encore et à bientôt
Jacline
Isabelle Depape Hamey
[...]
> Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement (vous
> n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages médicaux, et
> nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel ou tel produit est
> une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R) pour les noms de médicaments
> (spécialités) et TM pour les "objets". Je vais tout unifier avec (R), et je
> regrette que nous n'ayons pas un équivalent français.
> Merci encore et à bientôt
Je vous suggère de poser cette question dans
news.fr.misc.droit
Isabelle
Isabelle Depape Hamey
[...]
> news.fr.misc.droit
Ach !
news:fr.misc.droit
Jacqueline Martinez
"Isabelle Depape Hamey" <ha...@free.fr> a écrit dans le message de news:
3E9ECEF9...@free.fr...
Merci, j'essaierai.
(PS Là, je pars en week-end)
An_guille
> Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement (vous
> n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages médicaux, et
> nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel ou tel produit est
> une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R) pour les noms de médicaments
> (spécialités) et TM pour les "objets". Je vais tout unifier avec (R), et je
> regrette que nous n'ayons pas un équivalent français.
> Merci encore et à bientôt
Ce sont des mentions légales qui n'ont pas cours en France.
Les différences entre les signes:
http://www.sba.gov/starting/signage/text/copyrights.html
--
Anne
(sic)
"Nestor le pingouin pour la France"
news: 3E9EB888...@pingouin.gouv.schtroumpf...
> Ça n'a de valeur qu'aux États-Unis. J'ai vu un disque canadien où
> des indications sur les droits mentionnaient "MD" (pour marque
> déposée).
Bonnaud, vous auriez intérêt à déposer votre pseudo, y compris aux
États-Unis avec des TM et des ®. Voir
http://www.parisparis.com/fr/enfant/spectacl/spect4.htm.
Muriel Areno
an_g...@alussinan.org wrote on 4/17/03 7:23am:
> Marque déposée s'indique MD, de la même manière que TM.
> «Registered» a une signification légale différente.
> C'est la marque (la compagnie) qui vous informera le mieux de sa
> dénomination légale.
Exactement.
N'importe qui peut mettre TM (trade mark, pour la marchandise) ou SM
(service mark, pour les services), mais R est réservé pour les marques
déposées au USPTO (United States Patent and Trademark Office).
Je pense que cela n'a pas d'imporatnce en France, mais d'utiliser le R à
tort et à travers risque de vous attirer des ennuis aux Zuessas si les
objets en question arrivent jusque là.
Amicalement,
Muriel
--
Believe those who are seeking the truth. Doubt those who find it.
André Gide
Paul Rivaud
"Jacqueline Martinez" <jaclin....@free.fr> a écrit
> Quelqu'un pourrait-il me dire si, en français, il vaut mieux utiliser
TM
> (trade mark) ou (R) (R encerclé, pour registered mark) lorsqu'on nomme
une
> marque déposée ?
Les marques, modèles, brevets... sont déposés, en France, à l'INPI,
(Institut national le la propriété industrielle) :
26 bis, rue de Saint-Petersbourg
75008 Paris
Téléphone : 01 53 04 53 04
www.inpi.fr
Ils disposent probablement d'un sigle approprié.
Luc Bentz
<jaclin....@free.fr> écrivit :
>Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement (vous
>n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages médicaux, et
>nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel ou tel produit est
>une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R) pour les noms de médicaments
>(spécialités) et TM pour les "objets". Je vais tout unifier avec (R), et je
>regrette que nous n'ayons pas un équivalent français.
>Merci encore et à bientôt
Dans ce cas, il vous suffit d'utiliser « m.d. » et d'indiquer, en
avant-propos, que cette mention correspond à une marque déposée. (Vous
pouvez éventuellement varier les abréviations, s'il vous est utile,
dans un ouvrage technique ou professionnel, d'en indiquer de
différentes.)
Luc Bentz
--
L'accord du participe passé en cinq minutes :
<http://www.langue-fr.net/d/ppasse/5minutes.htm>
DB
Muriel Areno a écrit:
> in article 3E9EB8C6...@alussinan.org, An_guille at
> an_g...@alussinan.org wrote on 4/17/03 7:23am:
>
> > Marque déposée s'indique MD, de la même manière que TM.
> > «Registered» a une signification légale différente.
> > C'est la marque (la compagnie) qui vous informera le mieux de sa
> > dénomination légale.
>
> Exactement.
> N'importe qui peut mettre TM (trade mark, pour la marchandise) ou SM
> (service mark, pour les services), mais R est réservé pour les marques
> déposées au USPTO (United States Patent and Trademark Office).
Non, pas simplement déposées, mais enregistrées.
DB
Jacqueline Martinez a écrit:
> "DB" <fed...@noos.fr> a écrit dans le message de news:
> 3E9EBFD6...@noos.fr...
> >
> > Jacqueline Martinez a écrit :
> > >
> > > Bonjour,
> > > Quelqu'un pourrait-il me dire si, en français, il vaut mieux utiliser
> TM
> > > (trade mark) ou (R) (R encerclé, pour registered mark) lorsqu'on nomme
> une
> > > marque déposée ?
> > > Merci de vos réponses
> > > Jacline
> >
> >
> > Surtout pas de TM en France, qui n'a aucun sens et aucune valeur. (R)
> > n'en a pas beaucoup plus, mais finit par entrer dans l'usage.
> > Reportez-vous pour plus de détail sur la différence de sens entre TM
> > et (R) à :
> >
> http://groups.google.com/groups?q=tm+marque+d%C3%A9pos%C3%A9e+group:fr.lettr
> es.langue.francaise&hl=fr&lr=&ie=UTF-8&selm=3ABB25B2.4B63AC9E%40noos.fr&rnum
> =3
> > ou
> > http://minilien.com/?R4cF83VcKo
>
> Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement (vous
> n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages médicaux, et
> nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel ou tel produit est
> une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R) pour les noms de médicaments
> (spécialités) et TM pour les "objets". Je vais tout unifier avec (R), et je
> regrette que nous n'ayons pas un équivalent français.
> Merci encore et à bientôt
> Jacline
Par qui êtes-vous obligés d'indiquer qu'il s'agit d'une marque commerciale. Si l'affaire se passe en France, de deux choses l'une : ou la marque est aussi
enregistrée en France, et l'usage se répand de le signaler par (R), ou elle ne l'est pas et aucun autre signe n'a à être employé. Les spécialités
médicamenteuses font souvent l'objet d'une protection par marque à l'échelon mondial, et le (R) est probablement justifié. Les "objets" dont vous parlez,
s'ils sont affublés en anglais de TM, ne font donc pas l'objet d'une protection spécifique autre que celle que les droit anglo-saxon accordent à l'usage ;
autrement dit, en traduction, cela signifie qu'ils sont simplement "commercialisés sous le nom de ...", sans que ce nom soit déposé et enregistré.
Vs
> Merci à tous de vos réponses, qui ne m'avancent guère malheureusement
> (vous n'y êtes pour rien). Je travaille pour des éditeurs d'ouvrages
> médicaux, et nous sommes obligés d'indiquer dans les ouvrages que tel
> ou tel produit est une marque commerciale. Un auteur a indiqué (R)
> pour les noms de médicaments (spécialités) et TM pour les "objets".
> Je vais tout unifier avec (R), et je regrette que nous n'ayons pas un
> équivalent français.
> Merci encore et à bientôt
> Jacline
Ough ! Les noms des médicaments sont des marques déposées.
Qu'est-ce que vous entendez par «objets» ?
Si ce sont les molécules actives des médicaments, la protection est liée à
un brevet.
Renseignez-vous sur les sigles légalement nécessaires auprés de la WIPO.
http://www.wipo.org/
Vs
brevet élémentaire et marque d'estime.
Muriel Areno
2:51pm:
>> Exactement.
>> N'importe qui peut mettre TM (trade mark, pour la marchandise) ou SM
>> (service mark, pour les services), mais R est réservé pour les marques
>> déposées au USPTO (United States Patent and Trademark Office).
>
> Non, pas simplement déposées, mais enregistrées.
Je suis sans doute HS, mais ce n'est pas un faux ami, enregistrées?
J'ai lu les règlements et je sais ce que registered veut dire, mais je
pensais que déposées ou même inscrites serait mieux.
An_guille
>>>Exactement.
>>>N'importe qui peut mettre TM (trade mark, pour la marchandise) ou SM
>>>(service mark, pour les services), mais R est réservé pour les marques
>>>déposées au USPTO (United States Patent and Trademark Office).
>>Non, pas simplement déposées, mais enregistrées.
> Je suis sans doute HS, mais ce n'est pas un faux ami, enregistrées?
> J'ai lu les règlements et je sais ce que registered veut dire, mais je
> pensais que déposées ou même inscrites serait mieux.
Elles sont enregistrées, dans un registre, en plus d'être déposées.
La démarche pour être enregistré assure une protection supplémentaire.
Anne
DB
An_guille a écrit:
Ce n'est pas tout à fait cela. La distinction dans un pays pratiquant un examen
est celle-ci :
La demande de marque est déposée par le déposant à l'Office des marques. C'est
donc une simple démarche de la part du déposant, qui ne préjuge pas de la valeur
intrinsèque ou relative de sa marque. La marque n'a pas encore de valeur
officielle , mais si elle est déjà utilisée, son usage, dans certains pays
(États-Unis, notamment), peut déjà donner des droits limités. Cet usage à titre de
marque doit, aux États-Unis, être indiqué par TM.
La demande de marque est ensuite examinée par l'Office pour savoir si elle rempit
les critères légaux habituels absolus (non descriptive, non générique, non
contraire aux bonnes moeurs, etc.) ou relatifs (disponibilité).
Quand l'Examinateur est convaincu de la validité de la marque, celle-ci est
enregistrée. C'est généralement uniquement à partir de là qu'on peut l'opposer à
des tiers à plein et que la mention (R) s'impose dans certains pays.
La rigueur de cette distinction n'est observée que dans les pays qui l'imposent
depuis longtemps, et donc principalement aux États-Unis. En France, bien qu'il y
ait aussi aujourd'hui une différence légale très nette entre une simple marque
demandée et une marque enregistrée, on conserve l'habitude de parler simplement et
indistinctement de "marque déposée", ce qui correspond à un état très ancien et
dépassé de nos lois.
Nestor le pingouin pour la France
Oui, je vous signale que c'est le vrai, qui a inspiré mon pseudo.
Clotilde Chaland
> "(sic)" a écrit :
> >
> > Bonnaud, vous auriez intérêt à déposer votre pseudo, y compris aux
> > États-Unis avec des TM et des ®. Voir
> > http://www.parisparis.com/fr/enfant/spectacl/spect4.htm.
>
> Oui, je vous signale que c'est le vrai, qui a inspiré mon pseudo.
Plus fort que Tintin : « Nestor le Pingouin, de 4 à 104 ans » !!
--
©lõ
Apokrif
> > Bonnaud, vous auriez intérêt à déposer votre pseudo, y compris aux
> > États-Unis avec des TM et des ®. Voir
> > http://www.parisparis.com/fr/enfant/spectacl/spect4.htm.
> Oui, je vous signale que c'est le vrai, qui a inspiré mon pseudo.
A ne pas confondre avec:
http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/mire_jasper.htm
fu2
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