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les fonds d ecran

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omega

unread,
Jul 12, 2008, 1:17:01 PM7/12/08
to
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans
que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree
de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a
courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49
ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions
de propriete ?

merci a tous cordialement

Yannick Palanque

unread,
Jul 12, 2008, 1:31:10 PM7/12/08
to
omega écrivit :

Je redirige votre question vers <fr.misc.droit.immobilier>.
Allez sur ce groupe pour y lire les éventuelles réponses.

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« Quand je serai grand, je ferai des bug reports sur la LKML »
-- Octane in fcolm
NNTP vaincra !

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