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Cloud Computing et droit
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feyrisa
May 21, 2012, 3:51:54 AM5/21/12
to
Bonjour,
Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le
droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la
distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française
ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur.
Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas
obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l'accès
à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la
bat.
Cordialement
Jennifer
Me contacter : fey...@hotmail.fr
Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le
droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la
distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française
ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur.
Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas
obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l'accès
à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la
bat.
Cordialement
Jennifer
Me contacter : fey...@hotmail.fr
Yliur
May 21, 2012, 11:06:01 AM5/21/12
to
Le 21 May 2012 07:51:54 GMT
feyrisa <nospam_...@hotmail.fr.invalid> a écrit :
Bonjour
> Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la
> question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système
> de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc
> dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un
> problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui
> sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas
> obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu
> retirer l'accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les
> serveurs se trouvaient la bat.
Le fait que les machines se trouvent dans un autre pays peut
effectivement poser problème. Sachant que dans un nuage la localisation
des machines virtuelles peut a priori aussi être incertaine : je pense
qu'en tant que "client français", même si cette notion pouvait être
définie précisément, rien ne garantit que mes machines virtuelles
soient localisées sur des machines physiques en France. D'ailleurs s'il
y a du trafic venant du monde entier certaines seront probablement
déplacées à d'autres positions géographiques pour limiter le trafic
Internet : si j'ai beaucoup de gens qui se connectent depuis deux
pays très distants, le nuage pourrait sans doute répartir les
machines virtuelles sur des machines physiques se trouvant dans
ces deux zones (note : je ne suis pas totalement certain du
fonctionnement, une confirmation serait la bienvenue).
Au-delà des machines, il y a la société qui les gère : je me
souviens de quelqu'un de chez Microsoft qui indiquait qu'ils sont
tenus de fournir certaines informations dont ils disposent à la
justice américaine, y compris pour des activités de la société en dehors
des Etats-Unis. Donc le fait d'être hébergé en France par une entreprise
américaine ne met pas à l'abri de la loi américaine.
Il y a un groupe de discussion dédié au droit, peut-être qu'ils auront
un avis plus précis (et si c'est le cas je suis curieux d'avoir leur
avis :) ). Je ne positionne pas le suivi, mais n'hésite pas à le faire
ou à faire un résumé ici si tu as posté un message chez eux.
Yliur
feyrisa <nospam_...@hotmail.fr.invalid> a écrit :
Bonjour
> Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la
> question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système
> de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc
> dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un
> problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui
> sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas
> obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu
> retirer l'accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les
> serveurs se trouvaient la bat.
effectivement poser problème. Sachant que dans un nuage la localisation
des machines virtuelles peut a priori aussi être incertaine : je pense
qu'en tant que "client français", même si cette notion pouvait être
définie précisément, rien ne garantit que mes machines virtuelles
soient localisées sur des machines physiques en France. D'ailleurs s'il
y a du trafic venant du monde entier certaines seront probablement
déplacées à d'autres positions géographiques pour limiter le trafic
Internet : si j'ai beaucoup de gens qui se connectent depuis deux
pays très distants, le nuage pourrait sans doute répartir les
machines virtuelles sur des machines physiques se trouvant dans
ces deux zones (note : je ne suis pas totalement certain du
fonctionnement, une confirmation serait la bienvenue).
Au-delà des machines, il y a la société qui les gère : je me
souviens de quelqu'un de chez Microsoft qui indiquait qu'ils sont
tenus de fournir certaines informations dont ils disposent à la
justice américaine, y compris pour des activités de la société en dehors
des Etats-Unis. Donc le fait d'être hébergé en France par une entreprise
américaine ne met pas à l'abri de la loi américaine.
Il y a un groupe de discussion dédié au droit, peut-être qu'ils auront
un avis plus précis (et si c'est le cas je suis curieux d'avoir leur
avis :) ). Je ne positionne pas le suivi, mais n'hésite pas à le faire
ou à faire un résumé ici si tu as posté un message chez eux.
Yliur
feyrisa
May 21, 2012, 2:12:04 PM5/21/12
to
Le lundi 21 Mai 2012 à 09:51 par feyrisa :
> Bonjour,
Voila après mes recherches ce que j'ai pu écrire ;
Conclusions rédigées de l'étude
Définition :
Le Cloud Computing est une approche de l'informatique visant a offrir à bas coût
des capacités virtuellement illimitées de stockage de ressources, fichiers,
logiciels et autres sur des serveurs distants sans que l'utilisateur ait à se
soucier de l'infrastructure sous-jacente. Les serveurs sont interconnectés et
peuvent être basés dans différents pays ou continents où l'environnement
juridique et géopolitique peut être différent de celui du client. Les
principales qualités de ce service sont donc ; une optimisation des coûts, des
capacités de stockage illimitées, des infrastructures fiables, une
accessibilité du service.. mais aussi des défauts tels que la dépendance à
l'Internet et au service offert par le fournisseur et la sécurité et
confidentialité des données stockées. Ce service s'adresse donc particulièrement
aux entreprises mais peut donc aussi s'adresser aux particuliers.
Cadre juridique et géopolitique :
Le fait de l'utilisation de serveurs distants dans des pays où l'environnement
juridique peut être soit contraignant, soit au contraire inexistant peut donc
poser des problèmes au niveau du droit. Il convient donc de se prémunir contre
tout risque d'un arrêt brutal des services et de s'informer sur les lois en
rigueur dans le pays où sont placé les serveurs. Pour les prestataires français,
l'UE, le Canada ou encore la Suisse sont des pays où l'environnement juridique
est jugé sur par la Commission Européenne et où donc les prestataire du Cloud
devront se tourner. Il est également possible de migrer des données à caractère
personnel à l'étranger à condition de signer un contrat type conçu par l'Union
Européenne, par lequel le prestataire prend certains engagements de sécurité.
Par contre, un transfert de ces données en dehors des frontière de l'UE devra
aussi faire l'objet d'une déclaration à la Cnil. Les Etats-Unis dispose d'un
arsenal juridique pouvant mettre en danger ses utilisateurs. En effet, la saisie
des serveurs et le blocage de DNS peut donc être une éventualité bien réelle sur
le Cloud. La France n'est pas en reste puisqu'elle peut aussi saisir des données
informatiques.
Cela prouve donc que, parce que l'hébergeur ne contrôle pas nécessairement tout
ce qui est stocké sur ses serveurs, tout prestataire de services de Cloud
exploitant des fermes de serveurs, est susceptible d'être un jour concerné par
des mesures prises à l'encontre de fichiers illégaux stockés par le même
hébergeur bien qu'indirectement.
Cas d'actualité :
On peut donc affirmer sans risquer la contradiction qu'aucun prestataire de
Cloud, et par conséquent aucun client d'un service de ce type, n'est aujourd'hui
à l'abri d'une mesure de saisie similaire à celle qui a touché Megaupload. En
effet, même si une partie non négligeable de données étaient téléchargées de
manière illégale, une autre partie des données était tout à fait légitime. De
très nombreux utilisateurs ont donc perdu l'accès à tous leur documents d'un
coup sans avertissement préalable, dont certains pour nécessaires pour leur
travail. La justice américaine a donc pu monté son dossier grâce aux
informations trouvées sur les serveurs des fournisseurs qui étaient physiquement
dans sa juridiction et agit à la racine via les racines DNS et les noms de
domaine, sur lesquels elle dispose aussi d'un accès privilégié car la
gouvernance de l'internet est encore largement entre ses mains, et les très gros
acteurs qui gèrent les extensions y sont souvent localisés, ce qui démontre
comment elle a pu fermer ce site. Des précautions sont donc à prendre lors de
l'utilisation du Cloud Computing.
> Bonjour,
>
> Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question
> sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage.
> Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre
juridiction
> que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions
> judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload
> ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de
> manière illégale et se sont vu retirer l'accès
> à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se
> trouvaient la bat.
>
J'ai aussi posté sur d'autres sujets
> Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question
> sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage.
> Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre
juridiction
> que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions
> judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload
> ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de
> manière illégale et se sont vu retirer l'accès
> à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se
> trouvaient la bat.
>
Voila après mes recherches ce que j'ai pu écrire ;
Conclusions rédigées de l'étude
Définition :
Le Cloud Computing est une approche de l'informatique visant a offrir à bas coût
des capacités virtuellement illimitées de stockage de ressources, fichiers,
logiciels et autres sur des serveurs distants sans que l'utilisateur ait à se
soucier de l'infrastructure sous-jacente. Les serveurs sont interconnectés et
peuvent être basés dans différents pays ou continents où l'environnement
juridique et géopolitique peut être différent de celui du client. Les
principales qualités de ce service sont donc ; une optimisation des coûts, des
capacités de stockage illimitées, des infrastructures fiables, une
accessibilité du service.. mais aussi des défauts tels que la dépendance à
l'Internet et au service offert par le fournisseur et la sécurité et
confidentialité des données stockées. Ce service s'adresse donc particulièrement
aux entreprises mais peut donc aussi s'adresser aux particuliers.
Cadre juridique et géopolitique :
Le fait de l'utilisation de serveurs distants dans des pays où l'environnement
juridique peut être soit contraignant, soit au contraire inexistant peut donc
poser des problèmes au niveau du droit. Il convient donc de se prémunir contre
tout risque d'un arrêt brutal des services et de s'informer sur les lois en
rigueur dans le pays où sont placé les serveurs. Pour les prestataires français,
l'UE, le Canada ou encore la Suisse sont des pays où l'environnement juridique
est jugé sur par la Commission Européenne et où donc les prestataire du Cloud
devront se tourner. Il est également possible de migrer des données à caractère
personnel à l'étranger à condition de signer un contrat type conçu par l'Union
Européenne, par lequel le prestataire prend certains engagements de sécurité.
Par contre, un transfert de ces données en dehors des frontière de l'UE devra
aussi faire l'objet d'une déclaration à la Cnil. Les Etats-Unis dispose d'un
arsenal juridique pouvant mettre en danger ses utilisateurs. En effet, la saisie
des serveurs et le blocage de DNS peut donc être une éventualité bien réelle sur
le Cloud. La France n'est pas en reste puisqu'elle peut aussi saisir des données
informatiques.
Cela prouve donc que, parce que l'hébergeur ne contrôle pas nécessairement tout
ce qui est stocké sur ses serveurs, tout prestataire de services de Cloud
exploitant des fermes de serveurs, est susceptible d'être un jour concerné par
des mesures prises à l'encontre de fichiers illégaux stockés par le même
hébergeur bien qu'indirectement.
Cas d'actualité :
On peut donc affirmer sans risquer la contradiction qu'aucun prestataire de
Cloud, et par conséquent aucun client d'un service de ce type, n'est aujourd'hui
à l'abri d'une mesure de saisie similaire à celle qui a touché Megaupload. En
effet, même si une partie non négligeable de données étaient téléchargées de
manière illégale, une autre partie des données était tout à fait légitime. De
très nombreux utilisateurs ont donc perdu l'accès à tous leur documents d'un
coup sans avertissement préalable, dont certains pour nécessaires pour leur
travail. La justice américaine a donc pu monté son dossier grâce aux
informations trouvées sur les serveurs des fournisseurs qui étaient physiquement
dans sa juridiction et agit à la racine via les racines DNS et les noms de
domaine, sur lesquels elle dispose aussi d'un accès privilégié car la
gouvernance de l'internet est encore largement entre ses mains, et les très gros
acteurs qui gèrent les extensions y sont souvent localisés, ce qui démontre
comment elle a pu fermer ce site. Des précautions sont donc à prendre lors de
l'utilisation du Cloud Computing.
Yliur
May 21, 2012, 7:25:04 PM5/21/12
to
> J'ai aussi posté sur d'autres sujets
> Voila après mes recherches ce que j'ai pu écrire ;
> Conclusions rédigées de l'étude
>
>
> Définition :
>
> Le Cloud Computing est une approche de l'informatique visant a offrir
> à bas coût des capacités virtuellement illimitées de stockage de
> ressources, fichiers, logiciels et autres sur des serveurs distants
> sans que l'utilisateur ait à se soucier de l'infrastructure
> sous-jacente. Les serveurs sont interconnectés et peuvent être basés
> dans différents pays ou continents où l'environnement juridique et
> géopolitique peut être différent de celui du client. Les principales
> qualités de ce service sont donc ; une optimisation des coûts, des
> capacités de stockage illimitées, des infrastructures fiables, une
> accessibilité du service.. mais aussi des défauts tels que la
> dépendance à l'Internet et au service offert par le fournisseur et la
> sécurité et confidentialité des données stockées. Ce service
> s'adresse donc particulièrement aux entreprises mais peut donc aussi
> s'adresser aux particuliers.
- Le nuage lui-même, qui consiste à avoir une infrastructure
permettant de stocker des données et/ou d'exécuter des traitements,
qui est une considération plutôt technique. Ce nuage peut être une
infrastructure privée à une entreprise par exemple, ou bien un
nuage "public", avec des prestations vendues.
- La vente/location de stockage et/ou de capacités de traitement
et/ou de bande passante, ... dans un nuage ; c'est-à-dire le fait
qu'une entreprise vende des services de stockage,
d'infrastructure, ... dans le nuage qu'elle gère à d'autres
prestataires. C'est une considération commerciale et juridique.
Sur la question des coûts : à plus ou moins bas coût quand même. Un des
intérêts de la mutualisation est de limiter les coûts, mais quand on
parle de "virtuellement illimité" à côté, euh... :) . La mutualisation
permet par exemple d'avoir des coûts faibles si vous ne faites qu'une
petite consommation d'un nuage "public", au lieu de dédier une ou
plusieurs machines à ça (fiabilité, ...). Autre avantage : la variation
aisée des capacités de stockage, de bande passante, ... Si j'héberge un
site dans un nuage et qu'il est brusquement très sollicité, il va
pouvoir supporter la charge alors que sur un nombre de machines
limitées on est coincé entre une infrastructure sur-dimensionnée qui
coûte cher et une infrastructure sous-dimensionnée qui ne supporte pas
les pics de charge. Par contre les moments de forte charge vont m'être
facturé par le fournisseur du service d'infrastructure. Avec une
infrastructure mutualisée, le "stockage illimité" (par exemple) ne coûte
cher que si on l'utilise. Ca peut être une forme de réduction des
coûts, mais pas forcément.
>
> Cadre juridique et géopolitique :
>
> [...]
> Cela prouve
> donc que, parce que l'hébergeur ne contrôle pas nécessairement tout
> ce qui est stocké sur ses serveurs, tout prestataire de services de
> Cloud exploitant des fermes de serveurs, est susceptible d'être un
> jour concerné par des mesures prises à l'encontre de fichiers
> illégaux stockés par le même hébergeur bien qu'indirectement.
>
>
> Cas d'actualité :
>
> On peut donc affirmer sans risquer la contradiction qu'aucun
> prestataire de Cloud, et par conséquent aucun client d'un service de
> ce type, n'est aujourd'hui à l'abri d'une mesure de saisie similaire
> à celle qui a touché Megaupload. En effet, même si une partie non
> négligeable de données étaient téléchargées de manière illégale, une
> autre partie des données était tout à fait légitime. De très nombreux
> utilisateurs ont donc perdu l'accès à tous leur documents d'un coup
> sans avertissement préalable, dont certains pour nécessaires pour
> leur travail. La justice américaine a donc pu monté son dossier grâce
^^^^^
> donc que, parce que l'hébergeur ne contrôle pas nécessairement tout
> ce qui est stocké sur ses serveurs, tout prestataire de services de
> Cloud exploitant des fermes de serveurs, est susceptible d'être un
> jour concerné par des mesures prises à l'encontre de fichiers
> illégaux stockés par le même hébergeur bien qu'indirectement.
>
>
> Cas d'actualité :
>
> On peut donc affirmer sans risquer la contradiction qu'aucun
> prestataire de Cloud, et par conséquent aucun client d'un service de
> ce type, n'est aujourd'hui à l'abri d'une mesure de saisie similaire
> à celle qui a touché Megaupload. En effet, même si une partie non
> négligeable de données étaient téléchargées de manière illégale, une
> autre partie des données était tout à fait légitime. De très nombreux
> utilisateurs ont donc perdu l'accès à tous leur documents d'un coup
> sans avertissement préalable, dont certains pour nécessaires pour
> leur travail. La justice américaine a donc pu monté son dossier grâce
monter
(non, je n'ai pas relu le reste très attentivement)
> aux informations trouvées sur les serveurs des fournisseurs qui
> étaient physiquement dans sa juridiction et agit à la racine via les
> racines DNS et les noms de domaine, sur lesquels elle dispose aussi
> d'un accès privilégié car la gouvernance de l'internet est encore
> largement entre ses mains, et les très gros acteurs qui gèrent les
> extensions y sont souvent localisés, ce qui démontre comment elle a
> pu fermer ce site. Des précautions sont donc à prendre lors de
> l'utilisation du Cloud Computing.
récurrent. D'un côté, le fait d'héberger des sites, fichiers, ... ne
devrait pas mettre les hébergeurs dans l'embarras avec la justice
pour éviter l'auto-censure, d'autre part ils doivent respecter les
lois interdisant tel ou tel contenu ou sa distribution. En l'absence
de cadre juridique très strict (?), des hébergeurs comme Youtube ont
régulièrement des accrochages avec l'industrie du disque ou celle du
cinéma par exemple.
Le cas de MegaUpload est un peu particulier quand même. Je ne me
souviens plus les accusations précises portées contre MegaUpload et qui
ont servi à lui tomber dessus, mais il s'agissait d'une société
emblématique de la contrefaçon, qui s'était fait une réputation dessus
et gagnait pas mal d'argent avec. On était loin de la fourniture neutre
de services d'infrastructure.
Ceci étant dit : oui, il faut prendre des précautions. Et ce quelle que
soit le système choisi, nuage ou pas ;) . Par exemple la dépendances à
Internet et les risques juridiques liés à un hébergement dans tel ou tel
pays que vous citez, mais tout simplement la possibilité de fermeture
du service (quelle qu'en soit la raison finalement, la sisie par la
justice n'est sans doute pas le risque principal que court une
société) : peu importe pourquoi il ferme, si vous vous retrouvez du
jour au lendemain sans accès à vos données et/ou vos logiciels, c'est
ennuyeux.
Merci pour le retour :)
Az Sam
May 24, 2012, 4:46:53 AM5/24/12
to
"Yliur" <yl...@free.fr> a écrit dans le message de
news:20120522012504.1c1f23a7@alcheringa...
>
> Ceci étant dit : oui, il faut prendre des précautions.
> Et ce quelle que
> soit le système choisi, nuage ou pas ;) . Par exemple la dépendances à
> Internet et les risques juridiques liés à un hébergement dans tel ou tel
> pays que vous citez, mais tout simplement la possibilité de fermeture
> du service (quelle qu'en soit la raison finalement, la sisie par la
> justice n'est sans doute pas le risque principal que court une
> société) : peu importe pourquoi il ferme, si vous vous retrouvez du
> jour au lendemain sans accès à vos données et/ou vos logiciels, c'est
> ennuyeux.
physique.
--
Cordialement,
Az Sam.
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