Licence Opengroup
Yves Lambert
Bonjour,
un certain nombre de programmes (non libres � cause de ce genre
de clause) recopient leur licence sur celle d'OpenMotif or cette
licence comprend cette clause :
RESTRICTED RIGHTS LEGEND: This computer software is submitted with
"restricted rights." Use, duplication or disclosure is subject to the
restrictions as set forth in NASA FAR SUP 18-52.227-79 (April 1985)
"Commercial Computer Software- Restricted Rights (April 1985)."
Il se trouve que la section 1852-227 PART 1852 Solicitation Provisions
and Contract Clauses
<http://www.hq.nasa.gov/office/procurement/regs/5227.htm>
ne comprend plus de paragraphe 79. Il semblerait que cette clause soit
obsol�te or elle se retrouve sur un grand nombre de licenses
http://www.google.com/search?q=NASA+FAR+SUP+18-52.227-79+%28April+1985%29
et, c'est ce qui m'a mis la puce � l'oreille elle ne renvoie pas sur le
site de la nasa (par contre j'aime bien le r�sultat trouv� sur le site
www.nd.edu :)
<http://www.nd.edu/~hpcc/solaris_opt/SUNWspro/contrib/examples/stdlib/manual/out/filebuf.out>
Il semblerait que cette clause restreigne l'usage et la libert�
d'utilisation, de modification et de redistribution du programme par
le gouvernement des �tats-unis mais qu'en est-il exactement ?