Que peut offrir l'ESS comme forme(s) juridique(s)?

[séminaire moess]

Discussions – éléments importants

• Quel statut juridique en fonction du projet; des objectifs; de
l'échelon territorial?
➢ L'échelle critique de la SCIC? Exemple de la scic Enercoop
Quel soutien des collectivités territoriales quand je quitte le statut
associatif?
Soutien financier? Acteur à part entière? Question de l'indépendance
politique de la structure
● Un des problèmes de la scic: beaucoup de partenaires, beaucoup de
collèges: risque d'usine à gaz.
Statut peu connu:
● établissement public de coopération culturelle: EPCC
UES: unité d'économie et sociale
SARS
Etablissement publics locaux. (EPL)

● Les élus connaissent mal ces évolutions, ces statuts tous très
différents.
Besoin de guides, de conseils de la part des élus pour aider dans les
choix et la prise de décision.



● Faut il inventer des nouvelles formes juridiques... ou partir des
statuts capitalistes existants et les transformer à notre sauce?
Intérêt des statuts coopératif: garanti que un homme: une voix.

Question de la gouvernance citoyenne: son influence réelle sur le
projet: un des fondements de l'ESS