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Certificat de sécurité - partie B Euro Cargo Rail
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PPL
Jan 29, 2012, 5:49:31 AM1/29/12
to
Certificat de sécurité - partie B Euro Cargo Rail
Le 5 janvier 2012, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de
Fer (SSICF), l'instance de sécurité pour le transport ferroviaire, a délivré à
Euro Cargo Rail le certificat de sécurité - partie B mis à jour pour le
transport de marchandises (y compris pour les marchandises dangereuses). Ce
certificat est délivré conformément à la directive de sécurité 2004/49/EC et à
la législation belge en la matière et est valable à partir du 5 janvier 2012
jusqu'au 31 mai 2013 et valable sur l’ensemble du réseau ferroviaire.
repris de www.mobilit.fgov.be
--
Paul Plak
/Modérateur/
/Moderator/
Le 5 janvier 2012, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de
Fer (SSICF), l'instance de sécurité pour le transport ferroviaire, a délivré à
Euro Cargo Rail le certificat de sécurité - partie B mis à jour pour le
transport de marchandises (y compris pour les marchandises dangereuses). Ce
certificat est délivré conformément à la directive de sécurité 2004/49/EC et à
la législation belge en la matière et est valable à partir du 5 janvier 2012
jusqu'au 31 mai 2013 et valable sur l’ensemble du réseau ferroviaire.
repris de www.mobilit.fgov.be
--
Paul Plak
/Modérateur/
/Moderator/
Marc Van Dyck
Jan 30, 2012, 2:48:38 PM1/30/12
to
PPL explained :
ECR étant, si je me souvient bien, en possession de machines
électriques
polycourant, on peut espérer voir des trafics assurés jusqu'ici en
diésel sous caténaire enfin repris en électrique ???
--
Marc Van Dyck
électriques
polycourant, on peut espérer voir des trafics assurés jusqu'ici en
diésel sous caténaire enfin repris en électrique ???
--
Marc Van Dyck
PPL
Jan 30, 2012, 3:00:46 PM1/30/12
to
Juniorbe
Jan 31, 2012, 3:58:47 AM1/31/12
to
PPL vient de nous annoncer :
Selon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_s%C3%A9curit%C3%A9_%28chemins_de_fer%29
> Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la
> directive européenne 2004-49, donné par une autorité de sécurité d'un État
> membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a
> mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de
> l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur
> la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines
> lignes.
> Un certificat de sécurité comporte :
> une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans
> toute l'Europe
> une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité
> du pays traversé par l'entreprise ferroviaire
> Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de
> manquement aux règles de sécurité.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_s%C3%A9curit%C3%A9_%28chemins_de_fer%29
> Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la
> directive européenne 2004-49, donné par une autorité de sécurité d'un État
> membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a
> mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de
> l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur
> la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines
> lignes.
> Un certificat de sécurité comporte :
> une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans
> toute l'Europe
> une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité
> du pays traversé par l'entreprise ferroviaire
> Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de
> manquement aux règles de sécurité.
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