un amendement d'Evelyne Didier voté par le Sénat pour la biodiversité

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Madame, Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse d’Evelyne Didier, Sénatrice de Meurthe-et-Moselle.

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat vient d’adopter un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste,républicain et citoyen, visant à modifier le code de la propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques, ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Cordialement,

 

Natacha Nunge

Assistante parlementaire

03 82 33 35 00

 

Evelyne Didier

Sénatrice de Meurthe-et-Moselle