Voici le Modèle des statuts proposé lors des premiers échanges
Mbuet
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
Association des utilisateurs Francophone de eZ publish (AUFeZp !!!!).
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour
but : .......................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé
à : ............................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de
travail ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à
la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de
subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de
produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de
dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux
règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à
jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à
l'Assemblée Générale.
– Membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des
services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations
mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis
motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil
d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport
moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle
délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du
Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres
présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé
de ..... membres au maximum, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant
renouvelé tous les
3 ans, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil
d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et
toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas
de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par
procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que
le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un Bureau composé de :
– Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
– Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
– Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat
d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le
rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire
mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président
convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de
convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires,
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association peut être affiliée
à : ...........................................................................
...................................................................................................................
et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de
l’Association
ARTICLE 17 : Sectorisation
L’association est composée de ..... secteurs, ou sections, ou clubs,
ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée
Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le
demande. Leur organisation et les relations avec les instances
dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement
intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés par :
l'Assemblée Constitutive
du .......................................................................
Signatures :
Président Autre membre du Bureau
llaumgui
> blablabal
- Vote ? Quel vote ? Anonyme ? Physique ? Électronique ? etc...
- Pas de procuration c'est un peu chiant... On n'est pas dans une
copropriété ou la vieille du rez-de-chaussé va taper à toute les porte
pour augmenter son pouvoir ;-)
Je peux donner cet exemple : http://asso.fedora-fr.org/w/images/0/08/Statuts_fedora-fr.pdf
+++
Ronan
* faire la distinction entre adhérent "particuliers" et adhérents
"entreprise et collectivités", et de rendre cette distinction
obligatoire, y compris au niveau de la cotisation, comme c'est le cas
par exemple à l'AFUP (http://www.afup.org). Cette distinction est
importante pour bien comprendre qui sont les membres de l'asso et à
quel niveau ils sont "utilisateurs d'eZ Publish".
* rendre possible le vote électronique "à main levée" (=non
confidentiel) par mail. Si ça pose problème à quelqu'un on peut
éventuellement rendre obligatoires les signatures GPG sur ces mails de
votes "à main levée".
* rendre possible la tenue de conseils d'administration et
d'assemblées générales sur un canal IRC. En effet il est assez
frustrant pour les gens qui habitent en province de devoir renoncer de
participer aux CA et/ou aux AG à cause du prix du déplacement. Je
crois savoir que certaines associations libristes comme l'APINC ou
l'AFUL ont relativement peu de participants à leurs AG en comparaison
du nombre d'adhérents qu'elles comptent. Ce faible nombre de votants
présents ou représentés pourrait nous poser des problèmes de quorum
lors des AG (quorum = nombre minimum de membres, présents ou
représentés, pouvant voter, nécessaire à la validité d'un vote lors
d'une d'AG).
Ce sont des précautions un peu techniques, mais si ça facilite la vie
de l'association et notamment la participation des membres, c'est
quand même tout bénéf' pour l'avenir.
MBUET
En effet, si on prend le modèle des statuts de FEDORA.FR et en l'expurgeant des éléments et points étrangers à eZ publish, voici ce que cela donnera. Attention, il y a encore certainement des ajouts ou suppressions à faire !
Je suis pour sur les 3 points proposés :
* faire la distinction entre adhérent "particuliers" et adhérents
"entreprise et collectivités", et de rendre cette distinction
obligatoire, y compris au niveau de la cotisation, comme c'est le cas
par exemple à l'AFUP (http://www.afup.org). Cette distinction est
importante pour bien comprendre qui sont les membres de l'asso et à
quel niveau ils sont "utilisateurs d'eZ Publish".
* rendre possible le vote électronique "à main levée" (=non
confidentiel) par mail. Si ça pose problème à quelqu'un on peut
éventuellement rendre obligatoires les signatures GPG sur ces mails de
votes "à main levée".
* rendre possible la tenue de conseils d'administration et
d'assemblées générales sur un canal IRC. En effet il est assez
frustrant pour les gens qui habitent en province de devoir renoncer de
participer aux CA et/ou aux AG à cause du prix du déplacement. Je
crois savoir que certaines associations libristes comme l'APINC ou
l'AFUL ont relativement peu de participants à leurs AG en comparaison
du nombre d'adhérents qu'elles comptent. Ce faible nombre de votants
présents ou représentés pourrait nous poser des problèmes de quorum
lors des AG (quorum = nombre minimum de membres, présents ou
représentés, pouvant voter, nécessaire à la validité d'un vote lors
d'une d'AG
……Le mot « distribution » désigne un ensemble de logiciels formant un tout cohérent et prêts à installer, incluant des jeux de paquetages….. un système d'installation et des utilitaires de configuration ,
L'expression « GNU/Linux » fait référence au système d'exploitation libre, multitâche, multiplate-forme et multi-utilisateur de type Unix,
L'expression « logiciel libre » désigne un logiciel tel que toute personne qui en possède une copie a le droit de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer.
Les « nouvelles technologies de l'information et de la communication » sont désignées par le sigle «NTIC»,
Le mot « réunion » signifie indifféremment un lieu ou un espace temps,
Le mot « courrier », sauf indication contraire signifie tout envoi, quel que soit le support, adressé par voie postale ou par tout moyen électronique autorisé par la Loi au Public,
Le mot « signature » signifie indifféremment une signature manuscrite ou électronique,
Le mot « vote » signifie un vote à bulletin secret, indifféremment par support papier ou électronique.
Article 1 - Nom et siège
1.1 L'Association est dénommée :
1.2 L'Association est régie par la loi du 1er juillet 1901.
1.3 L'Association est inscrite au registre des Associations de la préfecture de………..
1.4 Le siège de l'Association est fixé à l'adresse du président de l'Association. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
1.5 L'administration et les activités principales de l'Association peuvent s'exercer dans tout autre lieu en dehors du siège de l'Association, après l'accord du Conseil d'Administration.
Article 2 - Objet et but
2.1 L'Association est une Association culturelle et d'informatique qui poursuit un but d'intérêt général.
2.2 L'Association a pour objectif de défendre, promouvoir et aider le développement de la distribution GNU/Linux …..à travers le projet XXXXX et plus globalement tous
logiciels libres pouvant y être associés.
2.3 L'Association crée un lien amical entre tous les utilisateurs et contributeurs de la distribution GNU/Linux XXXXXX, ainsi qu'avec les personnes qui s'intéressent à l'informatique libre, et souhaitent participer à son développement.
2.4 L'Association organise des réunions, des ……. pourront être réalisées sur les ordinateurs de personnes volontaires, avec leur accord, et après qu'ils aient signé une décharge de responsabilité pour XXXXXX
2.5 L'Association encourage le développement d'un fonctionnement associatif innovant grâce aux «NTIC».
2.6 L'Association poursuit un but non lucratif.
2.7 Dans tous les cas l'Association ne poursuit aucun but politique, religieux ou sectaire.
Article 3 - Moyens d'action
3.1 Les moyens d'action sont toutes les initiatives et actions pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association.
3.2 La gestion de l'Association est désintéressée.
Article 4 - Durée
4.1 La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 - Ressources
5.1 L'adhésion est soumise au versement d'une cotisation pour une durée de 12 mois, dont le montant est proposé par le Conseil d'Administration pour chaque catégorie de membres et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
5.2 Les ressources de l'Association sont constituées par les dons manuels qui pourraient lui être faits et toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
5.3 Afin de préserver l'indépendance de l'Association, le Conseil d'Administration devra donner son accord avant acceptation de ressources autres que les cotisations et dons des membres de l'Association.
Article 6 - Les membres
6.1 Peut devenir membre de l'Association toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'Association.
6.2 Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'Association se compose de :
6.3 «Membres actifs» : Les membres actifs sont des personnes physiques, admises par le
Conseil d'Administration, qui versent une cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Seuls les membres actifs à jour de cotisation disposent d'un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d'Administration.
6.4 « Membres fondateurs » : Les membres fondateurs sont les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'Association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'Association ne peut prétendre, par la suite, rejoindre le collège des membres fondateurs. Il lui demeure possible d'adhérer à l'Association dans les autres collèges, la procédure courante lui est alors appliquée.
6.5 « Membres bienfaiteurs » : Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont membres de l'Assemblée
Générale avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.
6.6 «Membres d'honneur» : Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui sont proposées par le Conseil d'Administration et élevées à ce titre à l'unanimité des suffrages l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres d'honneur sont dispensés du versement de toute cotisation, n'ont pas droit de vote en Assemblée
Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d'Administration pour avis consultatif.
Article 7 - Procédure d'adhésion
7.1 L'adhésion se fait à tout moment de l'année.
7.2 L'adhésion est soumise à réception du formulaire d'adhésion et du règlement de la cotisation d'adhésion, selon les modalités décrites au règlement intérieur.
7.3 Le montant de la cotisation d'adhésion est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
7.4 L'adhésion est effective après l'avis du Conseil d'Administration. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le Président et le Conseil d'Administration n'ont pas à justifier leur décision.
7.5 L'adhésion des personnes physiques « membres actifs », « membres fondateurs », « membres bienfaiteurs », est valable pour une durée de 12 mois, à compter de la date d'inscription, sans tacite reconduction.
7.6 L'adhésion des personnes physiques « membres d'honneur » et de toutes les personnes morales, est valable pour une durée de 12 mois, à compter de la date d'inscription.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
8.1 Par décès.
8.2 Par démission, adressée par courrier au secrétariat de l'Association et qui prend effet au jour de la réception du courrier.
8.3 Par exclusion, à la décision du Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association. En cas d'égalité de voix, celle du
Président est prépondérante. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration. La perte de la qualité de membre est effective à la date de la notification par le Président. Le Président et le Conseil d'Administration n'ont pas à justifier leur décision.
8.4 Pour non paiement de la cotisation annuelle,
8.5 Pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 9 - Convocation et organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire
9.1 Composition: L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'Association.
9.2 Convocation: L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le
1er mars de chaque année.
9.3 Modalités de convocation :
9.3.1 à la demande du Président.
9.3.2 à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration, adressée au
Président.
9.3.3 à la demande d'au moins vingt cinq pour cent (25%) des «membres actifs».
9.3.4 La convocation se fera quinze jours au maximum après la demande adressée au
Président. A défaut de convocation par le Président dans ce délai, un membre du
Conseil d'Administration pourra valablement convoquer l'Assemblée Générale
Ordinaire.
9.3.5 La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par courrier.
9.3.6 La convocation est envoyée par le Président au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
9.4 Procédure et conditions de vote :
9.4.1 Ne pourront prendre part au vote que les membres présents ou représentés selon les modalités décrites au règlement intérieur disposant d'un droit de vote selon l'article
6.
9.4.2 Les votes se font à bulletin secret.
9.4.3 Il n'y a pas de quorum pour que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse valablement délibérer.
9.4.4 Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
9.5 Organisation:
9.5.1 L'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire est de la responsabilité du
Président.
9.5.2 L'ordre du jour contient les points inscrits par le Conseil d'Administration et ceux demandés par les membres préalablement à la date d'envoi de la convocation.
9.5.3 Seules sont valables les décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l'ordre du jour.
9.5.4 La présidence de l'Assemblée Générale Ordinaire est tenue par le Président de l'Association.
9.5.5 Le secrétariat de l'Assemblée Générale Ordinaire est tenu par l'un des secrétaires de l'Association.
9.5.6 Le président nomme deux scrutateurs de l'Assemblée Générale.
9.5.7 Le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut ajouter ou retrancher de sa propre initiative des points de l'ordre du jour. Si nécessaire il peut intervertir l'ordre dans lequel seront traités les différents points.
9.5.8 Toutes les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire font l'objet d'un procès verbal signé par le Président, l'un des secrétaires et les deux scrutateurs.
9.5.9 Toutes les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont consignées dans le «registre des délibérations des Assemblées Générales» signé par le Président et l'un des secrétaires.
9.5.10 Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et l'un des secrétaires de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire
10.1 Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les
Assemblées Générales Ordinaires obligent par leurs décisions tous les membres.
10.2 L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'Association.
10.3 L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur tous les autres points figurant à l'ordre du jour.
10.4 L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
10.5 L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration indiquées au règlement intérieur et dans les présents statuts.
Article 11 - Le Conseil d'Administration
11.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 9 (neuf ) membres élus pour 3 ans (trois) par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des votes exprimés.
11.2 Pour pouvoir être élus les membres candidats au Conseil d'Administration doivent obtenir au moins vingt pour cent (20%) des votes exprimés.
11.3 Le Conseil d'administration est obligatoirement composé en majorité d'utilisateurs de eZ publish
11.4 Le Conseil d'Administration est révocable, en totalité ou en partie et à tout moment, par décision majoritaire de l'Assemblée Générale Ordinaire.
11.5 Sauf procédure de révocation, le renouvellement des membres du Conseil d'Administration a lieu en totalité le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
11.6 Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
11.7 En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement et sans délai au remplacement de ses membres par cooptation.
11.8 Les pouvoirs des membres assurant le remplacement prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11.9 Le Président doit, préalablement à la démission du Conseil d'Administration, adresser un courrier aux membres de l'Association pour convoquer une Assemblée Générale
Ordinaire sous quinze jours, qu'il présidera avec l'un des secrétaires et dont l'ordre du jour est l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration.
11.10 La démission du Conseil d'Administration ne prendra effet qu'après l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration.
Article 12 - Accès au Conseil d'Administration
12.1 Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres de l'Association remplissant les conditions de l'article 6.3.
12.2 Les postes de Président, vice-Président, secrétaire et trésorier, ainsi que leurs adjoints, doivent toujours être occupés par des personnes majeures.
Article 13 - Les postes du Conseil d'Administration
13.1 Élection du bureau exécutif
13.1.1 13.1.1 Le Conseil d'Administration choisit et nomme en son sein, à la majorité simple des votes exprimés, un bureau exécutif qui comprend : un Président obligatoirement utilisateur ou contributeur de eZ publish, un trésorier et un secrétaire. Ils sont rééligibles. Également, si le Conseil d'Administration comporte plus de trois membres, il peut décider de nommer dans les mêmes conditions un vice-Président et/ou un vice-trésorier et/ou un vice-secrétaire rééligibles.
13.2 Le Président
13.2.1 Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'Association.
13.2.2 Le Président supervise la conduite des affaires de l'Association et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration.
13.2.3 Le Président assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l'Association dans tous les actes de la vie civile.
13.2.4 Le Président peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation avec l'accord du
Conseil d'Administration.
13.2.5 C'est le Président qui est responsable de l'Association. Le Président assure la représentativité judiciaire et extrajudiciaire de l'Association. En cas de représentation en justice, il peut en cas de force majeure être remplacé par un mandataire, ce dernier agissant exclusivement en vertu d'une procuration spéciale approuvée du
Conseil d'Administration.
13.2.6 En cas de représentation ou de négociation dans les instances nationales et internationales ayant trait à l'objet de l'Association, le Président, ou son délégataire, ne pourra engager sa signature au nom de l'Association sans l'accord préalable du
Conseil d'Administration.
13.2.7 Sans l'accord préalable du Conseil d'Administration dans les situations décrites à l'article 13.2.6, toute signature par le Président ou son représentant est considérée comme illégale par l'Association et constitue une faute grave susceptible d'entraîner
la révocation du Président ou son représentant.
13.2.8 Le Président est tenu d'informer le vice-Président de toute action, décision afin que
ce dernier puisse en cas de force majeure, le remplacer et continuer sans délai les affaires en cours.
13.2.9 Lors des votes, en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
13.2.10 En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, le vice-Président de préférence, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
13.3 Le vice-Président
13.3.1 Le vice-Président doit être à même de diriger l'Association si pour une raison quelconque le Président n'est plus dans la possibilité physique ou mentale de le faire.
Pour cela le vice-Président doit obtenir l'accord du Conseil d'Administration.
13.3.2 En l'absence du Président, toute décision ou tout acte normalement dévolu à celui-ci lui reviendra de droit.
13.4 Le trésorier
13.4.1 Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
13.4.2 Le trésorier rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire.
13.4.3 En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le
Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
13.5 Le secrétaire
13.5.1 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'Association.
13.5.2 Le secrétaire rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration.
13.5.3 Le secrétaire tient également le registre des délibérations des Assemblées
Générales et le registre des délibérations du Conseil d'Administration.
13.5.4 Le secrétaire veille à ce que les documents énoncés aux articles 13.4.1 et 13.5.2
soient diffusés sur le site Internet de l'Association.
13.5.5 En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le
Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Article 14 - Les réunions du Conseil d'Administration
14.1 Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué
:
● à la demande du Président,
● à la demande d'un membre du Conseil d'Administration.
14.2 L'ordre du jour est fixé et joint à la convocation adressée par courrier quinze jours avant
la date de la réunion, par celui qui convoque la réunion.
14.3 Seuls pourront être valablement débattus les points inscrits à l'ordre du jour.
14.4 L'inscription d'un point à l'ordre du jour émanant d'une demande régulièrement
effectuée est obligatoire.
14.5 Les décisions, prises par vote, et qui recueillent la majorité simple des votes exprimés
du Conseil d'Administration sont adoptées.
14.6 Toutes les délibérations et décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procèsverbaux
qui sont inscrits dans le «registre des délibérations du Conseil d'Administration»
et signés par le Président et l'un des secrétaires.
14.7 Il est tenu par l'un des secrétaires une liste d'émargement signée par chaque membre
présent.
14.8 Le Conseil d'Administration se réunit à huis clos.
14.9 Le Conseil d'Administration peut choisir de tenir sa réunion en public à la demande d'un
de ses membres et après accord de la majorité du Conseil d'Administration.
14.10 Le Conseil d'Administration peut choisir de tenir réunion à l'aide de tous les moyens de
communications électroniques.
Article 15 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration
15.1 Le Conseil d'Administration prend toutes décisions nécessaires à la gestion quotidienne
de l'Association.
15.2 Le Conseil d'Administration informe de toute modification des statuts, changement de
siège ou nouvelle composition du Conseil d'Administration, la Préfecture de la ville de
YYYYYYYYY au registre des Associations duquel l'Association est inscrite, à fin d'inscription pour être opposable aux tiers.
15.3 Le Conseil d'Administration s'assure que toutes les mentions à inscrire sur le registre des
Associations soient effectuées dans un délai de trois mois.
15.4 Le Conseil d'Administration :
● s'assure que les membres du bureau poursuivent l'objet de l'Association,
● contrôle la gestion de l'Association en accord avec les statuts,
● contrôle la gestion financière de l'Association,
● établit les convocations des membres du Conseil d'Administration aux réunions
envoyées par le Président dans un délai de quinze jours,
● établit les convocations des membres aux Assemblées Générales selon la procédure
des présents statuts.
15.5 Le Conseil d'Administration peut à tout moment demander aux membres du bureau de justifier leurs actes.
15.6 Le Conseil d'Administration peut, en cas de manquement aux principes énoncés cidessus, suspendre un membre du bureau si cette décision recueille l'unanimité moins une voix des membres du Conseil d'Administration et doit dans ce cas convoquer immédiatement et sous quinze jours une Assemblée Générale Ordinaire qui statuera à
l'ordre du jour sur la révocation de ce membre, son remplacement éventuel et les suites à donner.
15.7 Le Conseil d'Administration peut faire ouvrir tout compte en banque nécessaire au bon
fonctionnement de l'association.
15.8 Le Conseil d'Administration peut solliciter des dons, des legs, et tout autres ressources
non interdites par la loi.
15.9 Le Conseil d'Administration ne peut souscrire d'emprunt hypothécaire ou autres, ni
demander des découverts bancaires.
15.10 Le Conseil d'Administration peut effectuer des emplois de fonds, signatures de
contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations.
15.11 L'Assemblée Générale Ordinaire doit donner son accord préalable en cas de dépassement prévus des montants de dépenses fixés au budget prévisionnel ou par des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 16 - Rétributions et Remboursements de frais
16.1 Tous les membres sont bénévoles.
16.2 Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
16.3 Les remboursements de frais justifiés et occasionnés par l'accomplissement de leur
mandat sont remboursés selon les modalités fixées au règlement intérieur et votées par
l'Assemblée Générale Ordinaire.
16.4 Selon les mêmes conditions, l'Association pourra rembourser les frais engagés par ses membres selon les modalités fixées au règlement intérieur et votées par l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire :
convocation et organisation
17.1 L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée selon les modalités
exprimées au paragraphes 9.2 et 9.3
17.2 L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts
(article 18) et pour la dissolution de l'Association (article 19).
17.3 Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Si une première Assemblée Générale Extraordinaire ne réunit pas le quorum des deux
tiers, une seconde doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Article 18 - Modification des statuts
18.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut approuver une modification des
statuts de l'Association, convoquée selon les modalités des présents statuts.
18.2 Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de
modifications mentionnées à l'ordre du jour.
18.3 Les modifications sont adoptées à la majorité d'au moins les deux tiers des votes exprimés.
18.4 Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et le secrétaire
de l'Assemblée Générale Extraordinaire et qui sera transmis à la préfecture de…….. dans le délai maximal de trois mois.
Article 19 - Dissolution
19.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de
l'Association, convoquée selon les modalités de l'article 9 des présents statuts.
19.2 La dissolution doit obtenir au moins les deux tiers des votes exprimés.
19.3 La dissolution est obligatoirement signalée à la préfecture de…………….
19.4 L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes membres ou
non de l'Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
19.5 L'actif net subsistant sera attribué en tout ou partie à:
● une Association poursuivant des buts similaires,
● un organisme à but d'intérêt général choisi par l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exclusion de tout groupement ou Association politique ou religieux ou sectaire.
Article 20 - Les vérificateurs aux comptes et à la gestion
20.1 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux
comptes et à la gestion qui doivent présenter lors de l'Assemblée Générale Ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
20.2 Les vérificateurs aux comptes et à la gestion sont élus pour un an par l'Assemblée
Générale Ordinaire parmi tous les membres de l'Association à l'exclusion des membres
du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles à l'issue de leur mandat.
20.3 La gestion de l'Association par le Conseil d'Administration, suivant les décisions de
l'Assemblée Générale Ordinaire, est évaluée par les vérificateurs aux comptes et à la
gestion. Elle fait l'objet d'un rapport séparé des comptes.
20.4 Les vérificateurs aux comptes et à la gestion peuvent faire appel à toute personne
extérieure à l'Association pour les aider bénévolement dans leur mission.
Article 21 - Le règlement intérieur
21.1 Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités
d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'Association.
21.2 Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire
ainsi que toutes modifications ultérieures.
21.3 Les membres de l'Association s'engagent à respecter le Règlement Intérieur.