Carte D 39;identité Nationale Maroc

[Socorro Henson]

Sivous disposez d'ouvrages ou d'articles de rfrence ou si vous connaissez des sites web de qualit traitant du thme abord ici, merci de complter l'article en donnant les rfrences utiles sa vrifiabilit et en les liant la section Notes et rfrences .

La carte nationale d'identit lectronique (CNIE ; en arabe : البطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية) est un document officiel qui permet tout citoyen marocain de justifier de son identit et, ds lors qu'elle est en cours de validit, de sa nationalit marocaine. Elle est obligatoire pour tous les citoyens gs de plus de 16 ans, mais elle peut tre obtenue tout ge.

Une nouvelle version de la carte d'identit est sortie en 2020, au format carte de crdit (86 54 mm). Sa dure de validit est de dix ans pour les citoyens gs de douze ans ou plus, elle est de maximums sept ans pour les citoyens gs de moins de 12 ans et doit obligatoirement tre renouvele l'ge de 12 ans pour y inclure des donnes biomtriques, comme les Empreintes digitales.

La direction gnrale de la Sret nationale (DGSN) a mis en place un portail ( ) ddi aux demandeurs de la CNIE, pour prremplir la demande en ligne, prise de RDV, suivre la demande en temps rel et tre inform ds que la CNIE est disponible pour le retrait.

Chaque code alphabtique de la liste ci-dessous correspond une zone gographique au Maroc, ce code alphabtique est inclus au numro national d'identit des citoyens, il est bas sur la ville de la premire dlivrance de l'ancienne CIN ou de la CNIE :

1 Le nom de famille, les prnoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalit, le domicile ou la rsidence de l'intress ou, le cas chant, le lieu o il a fait lection de domicile dans les conditions prvues l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autoris par la loi ;

Conformment aux dispositions prvues par l'article 23 du dcret n 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives la carte nationale d'identit et au traitement de donnes caractre personnel dnomm "titres lectroniques scuriss" (TES), les dispositions des articles 1er, 4-3, l'exception du III, et 7 du dcret du 22 octobre 1955 susvis et les dispositions des articles 9 et 10, l'exception du 4 du I, du dcret du 28 octobre 2016 susvis restent applicables, dans leur rdaction antrieure au prsent dcret, aux demandes de cartes nationales d'identit dposes antrieurement aux dates prvues par les arrts mentionns l'article 22.

La carte nationale d'identit comporte un composant lectronique contenant les donnes mentionnes l'article 1er, l'exception de la signature, du code de lecture automatique et du numro de support. Il contient l'image numrise de la photographie ainsi que, hors le cas prvu au I de l'article 4-3, l'image numrise des empreintes digitales de deux doigts.

La carte nationale d'identit comporte une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prnoms, la date de naissance, le sexe et la nationalit du titulaire, le type de document, l'Etat metteur, le numro du titre et sa date de fin de validit.

La carte nationale d'identit comporte un cachet lectronique visible en assurant l'authenticit et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas chant le nom d'usage, le premier prnom, le sexe, la nationalit, le lieu et la date de naissance du titulaire, le type de document, le numro du titre et sa date de dlivrance.

Le demandeur justifie de son domicile par tous moyens, notamment par la production d'un titre de proprit, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'lectricit ou de tlphone ou d'une attestation d'assurance du logement.

Les personnes qui n'ont pas la possibilit d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une rsidence doivent fournir une attestation d'lection de domicile dans les conditions fixes l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.

Conformment aux I, III et IV de l'article 29 du dcret n 2016-1460 du 28 octobre 2016, un arrt du ministre de l'intrieur fixe les dates partir desquelles les rgles prvues par ledit dcret sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identit prsentes dans les dpartements en mtropole. Un arrt conjoint du ministre de l'intrieur et du ministre des affaires trangres fixe ces dates pour les demandes de cartes nationales d'identit prsentes l'tranger. Ces dates ne peuvent tre postrieures au 31 dcembre 2018.

Les demandes sont dposes auprs des maires. Les dossiers sont transmis au prfet si les demandeurs sont domicilis dans l'arrondissement chef-lieu ; dans le cas contraire, ils sont transmis au sous-prfet. Le prfet ou le sous-prfet tablit les cartes et les adresse au maire pour remise aux intresss. A Paris, les demandes sont dposes auprs du prfet de police qui tablit les cartes et les remet aux intresss. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifsArticle 4Modifi par Dcret n2017-910 du 9 mai 2017 - art. 1

a) De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission dlivrs en application des articles 4 17 du dcret n 2005-1726 du 30 dcembre 2005 modifi relatif aux passeports valides ou prims depuis moins de cinq ans la date de la demande, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre . La production de l'un de ces passeports dispense le demandeur d'avoir justifier de son tat civil et de sa nationalit franaise ;

b) Ou de son passeport dlivr en application des dispositions antrieures au dcret du 30 dcembre 2005 susmentionn, valide ou prim depuis moins de deux ans la date de la demande. En pareil cas, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre, la production de ce passeport dispense le demandeur d'avoir justifier de son tat civil et de sa nationalit franaise ;

c) Ou, dfaut de produire l'un des passeports mentionns aux deux alinas prcdents, de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas tre produit, de la copie intgrale de son acte de mariage ;

II.-La preuve de la nationalit franaise du demandeur peut tre tablie partir de l'extrait d'acte de naissance mentionn au c du I portant en marge l'une des mentions prvues aux articles 28 et 28-1 du code civil.

Lorsque l'extrait d'acte de naissance mentionn l'alina prcdent ne suffit pas tablir la nationalit franaise du demandeur, la carte nationale d'identit est dlivre sur production de l'une des pices justificatives mentionnes aux articles 34 ou 52 du dcret n 93-1362 du 30 dcembre 1993 modifi relatif aux dclarations de nationalit, aux dcisions de naturalisation, de rintgration, de perte, de dchance et de retrait de la nationalit franaise.

Lorsque le demandeur ne peut produire aucune des pices prvues aux alinas prcdents afin d'tablir sa qualit de Franais, celle-ci peut tre tablie par la production d'un certificat de nationalit franaise.

a) De sa carte nationale d'identit comportant une zone de lecture automatique, valide ou prime depuis moins de cinq ans la date du renouvellement, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre ;

b) Ou de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission dlivrs en application des articles 4 17 du dcret n 2005-1726 du 30 dcembre 2005 modifi relatif aux passeports valides ou prims depuis moins de cinq ans la date du renouvellement, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre ;

c) Ou, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d'identit ne comportant pas de zone de lecture automatique, valide ou prime depuis moins de deux ans la date de la demande de renouvellement ;

d) Ou, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre, de son passeport dlivr en application des dispositions antrieures au dcret du 30 dcembre 2005, valide ou prim depuis moins de deux ans la date de la demande de renouvellement.

a) De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission dlivrs en application des articles 4 17 du dcret n 2005-1726 du 30 dcembre 2005 modifi relatif aux passeports valides ou prims depuis moins de cinq ans la date du renouvellement, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre ;

b) Ou, sans prjudice, le cas chant, de la vrification des informations produites l'appui de la demande de cet ancien titre, de son passeport dlivr en application des dispositions antrieures au dcret du 30 dcembre 2005, valide ou prim depuis moins de deux ans la date de la demande de renouvellement.

L'image des empreintes digitales, numrises plat, est enregistre dans le traitement prvu l'article 1er du dcret n 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la cration d'un traitement de donnes caractre personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identit.

Si le demandeur fait usage de la possibilit mentionne l'alina prcdent, une copie sur papier de l'image numrise des empreintes digitales est conserve de manire scurise par les agents mentionns au 5 du I de l'article 3 du dcret du 28 octobre 2016 mentionn ci-dessus. Chaque consultation de cette copie fait l'objet d'un recensement comprenant l'identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation. Ces informations sont conserves pendant trois ans compter de leur recensement.

La copie sur papier de l'image numrise des empreintes digitales ne peut tre utilise qu'en vue de la dtection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre d'identit. Sa dure de conservation est de quinze ans.

Le dossier est conserv de manire scurise par le service instructeur. Chaque consultation fait l'objet d'un recensement comprenant l'identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation. Ces informations sont conserves pendant trois ans compter de leur recensement. Les empreintes digitales ne peuvent tre utilises qu'en vue de la dtection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre d'identit.

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