La justice donne raison à la Ville de Bayonne sur l'eusko, la monnaie complémentaire locale du pays basque

[Eric TARIANT]

Bonjour,

 

Je fais suivre ce mail du directeur général de l'eusko, la monnaie complémentaire locale du pays basque. Le tribunal d'instance de Pau vient de donner raison à la Ville de Bayonne et de rejeter en référé tous les arguments du Préfet avancés pour faire suspendre les paiements en eusko par la Ville de Bayonne.

 

Rappelons que pour parvenir à une vélocité supérieure et élargir leur rayonnement, les monnaies locales  ont besoin de l’implication des élus locaux. A Bristol, la Bristol Pound étant soutenue par la ville, les employés municipaux peuvent recevoir une partie de leur salaire en Bristol Pound.

 

Eric

 

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

ce mail vous transmettre l'information si vous ne l'avez pas déjà vue : le Tribunal d'instance de Pau a rejeté en référé (procédure d'urgence demandée par le Préfet) tous les arguments du Préfet avancés pour faire suspendre les paiements en eusko par la Ville de Bayonne. Les paiements n'ont pas encore commencé, mais la convention est bien signée. Le Préfet a utilisé tous les arguments qu'il a pu trouver, mais la qualité du travail réalisé avec les services de la Ville de Bayonne a permis de mettre en place un système de paiement conforme au cadre légal actuel. Le Préfet nous a explique que ce que nous faisions n'était pas légal : la justice vient de lui donner tort. C'est une grande avancée pour nous tous, mais la partie n'est pas finie : l'Etat peut continuer à poursuivre "au fond" (avec des débats plus poussés), ou aller en Cassation, au Conseil d'État. Vous aurez plus d'explications dans cet article : La justice donne raison à la Ville de Bayonne sur l'eusko

 

 

L'enjeu aujourd'hui est que l'Etat renonce à poursuivre. Il a 15 jours pour décider d'aller ou non en Cassation, ce qui est l'élément clé car sur le fond il a peu de chance : les décisions sur le fond viennent très rarement contredire les décisions prises en référé. Mobilisons-nous ! N'hésitez pas à solliciter vos élus (maires, conseillers municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés) pour qu'ils signent l'appel suivant : Signez la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies locales par les collectivités ! - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

 

 

A bientôt !

 

Dante