OMC : Les États-Unis autorisé à imposer des sanctions à l’Union Européenne

[Agence Afrique Performance]

OMC : Les États-Unis autorisé à imposer des sanctions à l’Union Européenne

Dans le cadre du différend sur les subventions pour les aéronefs

Les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) donnent aux États-Unis le « feu vert pour imposer des contre-mesures » à l’égard de l’Union Européenne (UE) dans le cadre du différend concernant les subventions pour les aéronefs, selon une information rendue publique ce lundi à Genèse (Suisse).

 

Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue ce lundi 14 octobre 2019, les Membres de l’OMC sont convenus d’autoriser les États-Unis à imposer des contre-mesures sur leurs importations de marchandises et de services en provenance de l’Union européenne jusqu’à concurrence de 7 496,623 millions d’USD par an. L’autorisation a été accordée conformément à la décision rendue par un arbitre de l’OMC le 2 octobre.

Les Membres donnent aux États-Unis le feu vert pour imposer des contre-mesures à l’égard de l’UE dans le cadre du différend concernant les subventions pour les aéronefs

Les Membres donnent aux États-Unis le feu vert pour imposer des contre-m... Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 14 octobre, les Membres de l’OMC sont ...

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