*[Enwl-eng] [Aarhus][Law Group] ACCC findings in a digest(ible) format
ENWL
Dear all,
You may have seen that the ACCC secretariat published a digest of all findings of the ACCC up to 11 March, broken down by themes and provisions of the Convention.
This should make research easier than a Ctrl+F in the previous compilation of findings!
Have a good read,
Juliette
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Juliette Delarue |
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Just Societies | Senior Environmental Democracy Lawyer/Juriste |
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ClientEarth, 60 Rue du Trône (Box 11), Brussels, 1050 EU Transparency register 96645517357-19 |
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ClientEarth est une organisation à
but non lucratif active dans le domaine du droit de l'environnement, une société
à responsabilité limitée par garantie, enregistrée en Angleterre et au Pays de
Galles, numéro d'entreprise 02863827, numéro d’organisation à but non lucratif
(‘charity’) enregistrée 1053988, siège social 10 Queen Street Place, Londres
EC4R 1BE, une association internationale sans but lucratif enregistrée en
Belgique, ClientEarth AISBL, numéro d'entreprise 0714.925.038, une société
enregistrée en Allemagne, ClientEarth gGmbH, HRB 202487 B, une fondation
enregistrée en Pologne, Fundacja “ClientEarth Prawnicy dla Ziemi”, KRS
0000364218, NIP 7010254208, une délégation enregistrée en Espagne, Fundación
ClientEarth Delegación en España, NIF W0170741C, une organisation enregistrée
501 (c)(3) aux États-Unis, ClientEarth US, EIN 81-0722756, une filiale enregistrée en Chine,
bureau de représentation de ClientEarth à Beijing, numéro d'enregistrement
G1110000MA0095H836, une filiale enregistrée au Japon, Ippan Shadan Hojin
ClientEarth, numéro d’entreprise 6010405022079, une filiale enregistrée et
société à responsabilité limitée par garantie en Australie, ClientEarth Oceania
Limited, numéro d’entreprise 664010655.
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Oleg Pecheniuk
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