les fiches de révision

[Louise]

Bonjour, pour essayer de poster notre travail, je suis allée dans:
ajouter une page et il s'affiche: une erreur s'est produite,
impossible d'afficher cette page...

[emmanuel bismuth]

OK

Peux tu essayer d'importer les fichiers word sur l'onglet "fichier" ?

merci

[emmanuel bismuth]

Si cette manipulation ne marche toujours pas c'est que google a des
problèmes.

Dans ce cas envoyez moi les fichiers directement à mon adresse mail:

emmanue...@gmail.com

[emmanuel bismuth]

Bonjour,

Votre travail est publié en ligne à l'adresse suivante:
http://ol2eco.blogspot.com/

Vous pouvez y insérer des commentaires.

Envoyez moi vos fichiers directement sur mon mail à l'adresse
suivante : emmanue...@gmail.com. En effet, Google a changé sa
politique et il n'est pas possible de créer des pages ou de transférer
des fichiers sur les groupes de discussion.

J'attends votre travail.

M.BISMUTH Emmanuel

[Lucie Donath]

Bonjour, il y a quelques points que je n'ai pas très bien compris... Pouvez vous m'expliquer?
 
 
La communauté réduite aux acquêts "ne protège pas le conjoint des poursuites des créanciers"
C'est à dire que les créanciers peuvent saisir les biens personnels du conjoint, qu'il possédait déjà avant le mariage? Ou simplement les biens acquis après le mariage, qu'il a donc en commun avec son époux?
 
Régime de participation aux acquêts : "pendant le mariage, les biens des époux échappent aux poursuites des créanciers"
Même les biens de l'entrepreneur, qu'il possédait déjà avant de se marrier?
D'ailleurs combien y-at-il de masses de biens dans ce régime?
 
 
J'ai également une question sur la SNC, on dit qu'en cas de dettes la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. Mais on dit aussi qu'elle est proportionnelle à la participation au capital social.
J'ai du mal à comprendre.
 
Merci beaucoup !
Bon week-end

[emmanuel bismuth]

La communauté réduite aux acquêts :

Pendant le mariage, il y a 3 types de biens (mari, femme, aux
deux).Les biens du conjoint (les biens propres) c'est à dire les bien
que le conjoint a accumulé avant le mariage ou bien pendant le mariage
(exemple: donation) échappent aux poursuites des créanciers ce qui
n'est pas le cas des biens communs.

Régime de participation aux acquêts:

Il y a 2 masses de biens pendant le mariage puis 3 masses de biens à
la dissolution du mariage.

Pendant le mariage = régime de la séparation de biens

A la dissolution du mariage= on évalue l'enrichissement de chacun des
époux durant le mariage ce qui donne droit au conjoint qui s'est le
moins enrichi de percevoir la moitié de l'augmentation du patrimoine
de son ex-conjoint comme si le régime était celui de la communauté
réduite aux acquêts. Ce régime concilie les avantages du régime de la
communauté de biens et ceux de la séparation de biens puisque le
conjoint de l'entrepreneur n'est jamais perdant.

Dans ce cas de figure, on considère que pendant le mariage les biens
sont séparés ce qui entraîne que les biens du conjoint ne sont pas
inquiétés. Cependant les biens de l'entrepreneur peuvent servir pour
rembourser ses dettes.

Concernant la SNC:

indéfinie = illimitée ce qui veut dire que chaque associé peut être
poursuivi en paiement des dettes de la société sur l'ensemble de ses
biens personnels.
solidaire= les dettes sociales doivent être réparties en proportion de
leur participation au capital social (ex: 4 associés se partagent le
capital de manière égale alors les dettes doivent être supportées dans
la même proportion soit 25%).Chacun pie en fonction de sa
participation au capital social.

J'espère que les réponses sont claires.

N'hésitez pas à me posez vos questions sur le forum !!
                 

[Lucie Donath]

Merci beaucoup!
J'essaierai de penser à poster sur le forum la prochaine fois.
 
 
 
 
 
 
> Date: Sun, 31 Oct 2010 06:24:15 -0700
> Subject: Re: Questions sur les régimes matrimoniaux
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