TR: 25.280 - RESIDENCE LES BALCONS D'HONFLEURS (OXIA) / IVANOVA
Lucas Burgot
Bonjour à tous,
Excellente nouvelle !
Suite à la procédure lancée par Mme IVANO, celle-ci a été débouté de l’ensemble de ses demandes à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires et a été condamnée à nous verser 1000 € d’Article 700.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer si je peux valider cette condamnation à notre avocat.
Dans l’attente de votre retour,
Bien cordialement,
|
De : Contact - Gomond Avocats d'Affaires <con...@gomondavocats.com>
Envoyé : mercredi 25 mars 2026 11:56
À : Lucas Burgot <lucas....@oxia.fr>
Objet : 25.280 - RESIDENCE LES BALCONS D'HONFLEURS (OXIA) / IVANOVA
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce mail l’ordonnance rendue par la juridiction des référés du Tribunal judiciaire de Lisieux le 19 mars 2026.
A sa lecture, vous constaterez que la juridiction déboute Madame Anna IVANOVA de sa demande d’expertise.
En effet, vous constaterez que la juridiction considère que :
- S’agissant des dysfonctionnements de la chaudière et du chauffe-eau, il n’est rapporté aucune anomalie sur ce matériel par Madame Anna IVANOVA ;
- S’agissant des fissures à proximité de la porte d’entrée, dans la cuisine et sur la dalle béton de la terrasse, leur caractère isolé et purement esthétique exclut la nécessité d’une mesure d’instruction complémentaire pour fixer d’éventuels préjudices qu’elles pourraient faire subir à la locataire ;
- S’agissant de l’érosion et du décalage des marches des portes-fenêtres, cette situation n’a aucune influence sur l’habitabilité des lieux et ne peut altérer que très marginalement leur agrément.
C’est donc une décision favorable qui a été rendue par le Tribunal judiciaire de Lisieux en ce qu’elle évite une expertise judiciaire dont l’utilité était plus que discutable.
Par ailleurs, la juridiction condamne Madame Anna IVANOVA à payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES BALCONS D’HONFLEUR la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si vous souhaitez que je fasse exécuter la décision aux fins de recouvrement des sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Vous souhaitant bonne réception des présentes et dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Karine Delaunay
Lucas Burgot
Bonjour à tous,
Je prends acte de cette décision et la valide auprès du Maître Gomond.
Bien cordialement,
|
De : Karine Delaunay <delaunay...@gmail.com>
Envoyé : mercredi 25 mars 2026 12:29
À : Lucas Burgot <lucas....@oxia.fr>
Cc : De Honfleur Conseil Syndical Le Balcon <cs-balcon...@googlegroups.com>
Objet : Re: 25.280 - RESIDENCE LES BALCONS D'HONFLEURS (OXIA) / IVANOVA
Andre Pierre Olingue
--
Groupe Conseil Syndical Haut de Honfleur
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google CS Balcon Honfleur.
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse cs-balcon-honfl...@googlegroups.com.
Pour afficher cette discussion, accédez à https://groups.google.com/d/msgid/cs-balcon-honfleur/MRYP264MB6448816477C15A392FF82C898049A%40MRYP264MB6448.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM.
jeanlouis carrera
--
Groupe Conseil Syndical Haut de Honfleur
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google CS Balcon Honfleur.
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse cs-balcon-honfl...@googlegroups.com.
Pour afficher cette discussion, accédez à https://groups.google.com/d/msgid/cs-balcon-honfleur/MRYP264MB644844D57E68820CD339572F8049A%40MRYP264MB6448.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM.
Sophie Phélippeau
--