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Restrit fiscal

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noirf...@gmail.com

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Feb 19, 2017, 2:12:34 AM2/19/17
to Coworking France
Bonjour, 
Notre association est à quelques semaines de créer son espace de co-working à Pontarlier dans le Doubs. J'aimerais savoir si d'autres associations ont réussi à obtenir le restait fiscal pour recevoir des mécénats, des dons ? Quels sont les clés pour l'obtenir, ou au moins ne pas avoir de TVA et impôts sur les sociétés ? Des passages obligatoires dans les statuts ? Le contrat signé par les co-workers ? Le règlement intérieur ??
Merci beaucoup pour votre aide, c'est précieux !!
François
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