La vérité finit par triompher...
1 view
Skip to first unread message
Béninconvergences
Dec 21, 2012, 12:11:59 AM12/21/12
to converge...@googlegroups.com
Politique: Procès Yayi Boni contre son ex-collaborateur : 12 mois d’emprisonnement ferme...
Transmis par alexandre le Jeudi 20 décembre 2012 à 10:48:25
Procès
Yayi Boni contre son ex-collaborateur : 12 mois d’emprisonnement ferme
requis contre Lionel Agbo (La cause renvoyée au 16 janvier 2013)
L’affaire Yayi Boni contre Lionel Agbo connaît de petites avancées. Hier, le Ministère public a requis 12 mois d’emprisonnement ferme contre le mis en cause. Mais donnant suite à une exception d’inconstitutionnalité formulée par la défense, le juge a renvoyé le dossier au 16 janvier 2013. Les plaidoiries et les réquisitions ont enfin démarré dans l’affaire Yayi Boni contre Lionel Agbo. Ce mercredi, les avocats de la victime ont en effet montré, que le prévenu s’est rendu coupable de délit de complicité d’offense au Chef de l’Etat en faisant des allégations contre la Présidence de la République le 18 septembre 2012.
Ils ont invité le juge en charge du dossier, Gilbert Togbonon à retenir Lionel Agbo dans les liens de la prévention et à le condamner au paiement d’un franc symbolique. Les avocats ont par contre laissé au juge le soin de décider de la peine correspondant au délit. Le Ministère public, représenté par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènamèto agira autrement. Il a requis 12 mois d’emprisonnement ferme avec décernement de mandat de dépôt contre le prévenu. Pour lui, Lionel Agbo a violé l’article 78 de la loi N°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin. Appréciant les propos tenus par le prévenu contre la personne de Yayi Boni, Justin Gbènamèto affirme : « dire que des hommes ont fait fortune au palais de la République... et soutenir qu’il (le président Yayi) sait que je sais, porte atteinte à la dignité du Chef de l’Etat ». « Il était un Conseiller de ce président à un moment donné. Et il a l’obligation de réserves à supposer qu’il avait les preuves de ses allégations. Mais il n’a pas de preuves à produire… Le Chef de l’Etat n’est pas un vulgaire citoyen… La démocratie n’est pas synonyme de désordre. Nul ne peut être au-dessus de la loi. Il faut appliquer sévèrement la loi chaque fois qu’elle est violée », a-t-il fait remarquer. Selon lui, Lionel Agbo doit subir les sanctions prévues à l’article 79 de la loi sus citée. Mais la défense, elle, n’a pas participé aux débats, prétextant de la non garantie des droits de son client.
Une nouvelle exception d’inconstitutionnalité
A l’ouverture de l’audience de ce mercredi vers 10h 20, le président de Céans demande à la défense de plaider. Celle-ci réduite à un seul avocat, notamment Me Sandrine Aholou depuis la dernière audience, s’oppose et dépose au contraire une requête portant sur une exception d’inconstitutionnalité. Ladite exception reproche au juge de conduire la cause en violation des droits de la défense. Un fait qui viole, selon elle, les articles 15 et 17 de la Constitution du 11 décembre 1990. Le juge déclare avoir pris acte de la requête mais invite à nouveau les parties à poursuivre les débats. Me Sandrine Aholou reste ferme sur sa position. Elle déclare que dès lors que l’exception est soulevée, le juge a l’obligation d’ordonner le sursis à statuer sur le siège. Gilbert Togbonon demande « une dernière fois » à la défense de plaider. L’avocate Sandrine Aholou se dit alors « être incapable de plaider » sans avoir eu de réponse à sa requête et se déconstitue. « Je ne participerai pas à ce simulacre de procès », martèle-t-elle en abandonnant la salle d’audience, elle et les anciens conseils de Lionel Agbo. Le prévenu se retrouve en conséquence seul face au juge. Appelé à apporter les preuves de ses allégations, l’ancien porte-parole de la Marina déclare avoir déjà déposé une requête de récusation contre le juge en charge du dossier. Il refuse d’aller au fond tant qu’il n’a pas de réponse à cette demande. Le Ministère public parle de dilatoire et « encourage » le juge à accélérer les débats. Lionel Agbo qui semble n’avoir rien perdu de sa verve réplique : « Je ne suis pas dans la dynamique d’égarement comme on semble le dire. J’ai communiqué toutes les pièces. Je constate que je suis désormais sans avocat. Et je demande au tribunal de renvoyer la cause pour me permettre de constituer d’autres avocats ». Le président de Céans suspend l’audience. Il sonnait 10 h 55. Et il renvoie le dossier à 17 heures. A 17 heures 25 mn, l’audience reprend. Le juge Gilbert Togbonon informe d’abord le prévenu que la requête de récusation n’a pas prospéré. A l’en croire, le président de la Cour d’Appel l’a purement et simplement rejetée. Il invite ensuite Lionel Agbo « à aller au fond ». Toujours seul à la barre, le mis en cause indique que la requête rejetée porte sur le procès de diffamation intenté par les collaborateurs de Yayi Boni et qu’il existe une seconde requête relative à la procédure d’offense. Celle-là n’a toujours pas obtenu de réponse, à l’entendre. En plus, il informe le tribunal qu’il n’a pas pu avoir le temps nécessaire pour constituer de nouveaux avocats. « J’ai des preuves irréfutables. Mais tant que je n’ai pas le droit de me faire assister, je ne dirai rien. C’est un droit constitutionnel élémentaire. J’ai mis un mois à réunir une vingtaine d’avocats. Je ne suis pas en mesure de me défendre », a lancé Me Lionel Agbo. Le juge décidé à aller fond, cite l’article 543 du Code de procédure pénale qui lui permet de poursuivre les débats et ordonne aux conseils de Yayi Boni et au Ministère public de présenter leurs prétentions.
La cause renvoyée au 16 janvier 2013
Le juge suspend l’audience à 17 h 56, suite aux plaidoiries de la partie civile et aux réquisitions. A 18 h 23, il rouvre la séance et contre toute attente, accepte la requête portant sur l’exception d’inconstitutionnalité, prononce le sursis à statuer et reporte le dossier au 16 janvier 2013. Le public certainement acquis à la cause du prévenu jubile. Le juge réclame le silence et donne la suite de sa décision. A l’entendre, le tribunal attend désormais la décision de la Cour constitutionnelle pour mettre en délibéré le dossier.
Le Procès Collaborateurs Yayi Boni contre Lionel Agbo également reporté
Hier, le juge Gilbert Togbonon n’a pu statuer sur l’affaire Collaborateurs Yayi Boni contre Lionel Agbo. Il a dû reporter l’affaire au 26 décembre prochain en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle saisie d’une requête portant sur une exception d’inconstitutionnalité. Cette requête formulée le 06 décembre 2012 portait sur la violation des droits de la défense.
Allégresse Sassé
Journal LE MATINAL 20/12/12
Transmis par alexandre le Jeudi 20 décembre 2012 à 10:48:25
Procès
Yayi Boni contre son ex-collaborateur : 12 mois d’emprisonnement ferme
requis contre Lionel Agbo (La cause renvoyée au 16 janvier 2013)L’affaire Yayi Boni contre Lionel Agbo connaît de petites avancées. Hier, le Ministère public a requis 12 mois d’emprisonnement ferme contre le mis en cause. Mais donnant suite à une exception d’inconstitutionnalité formulée par la défense, le juge a renvoyé le dossier au 16 janvier 2013. Les plaidoiries et les réquisitions ont enfin démarré dans l’affaire Yayi Boni contre Lionel Agbo. Ce mercredi, les avocats de la victime ont en effet montré, que le prévenu s’est rendu coupable de délit de complicité d’offense au Chef de l’Etat en faisant des allégations contre la Présidence de la République le 18 septembre 2012.
Ils ont invité le juge en charge du dossier, Gilbert Togbonon à retenir Lionel Agbo dans les liens de la prévention et à le condamner au paiement d’un franc symbolique. Les avocats ont par contre laissé au juge le soin de décider de la peine correspondant au délit. Le Ministère public, représenté par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènamèto agira autrement. Il a requis 12 mois d’emprisonnement ferme avec décernement de mandat de dépôt contre le prévenu. Pour lui, Lionel Agbo a violé l’article 78 de la loi N°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin. Appréciant les propos tenus par le prévenu contre la personne de Yayi Boni, Justin Gbènamèto affirme : « dire que des hommes ont fait fortune au palais de la République... et soutenir qu’il (le président Yayi) sait que je sais, porte atteinte à la dignité du Chef de l’Etat ». « Il était un Conseiller de ce président à un moment donné. Et il a l’obligation de réserves à supposer qu’il avait les preuves de ses allégations. Mais il n’a pas de preuves à produire… Le Chef de l’Etat n’est pas un vulgaire citoyen… La démocratie n’est pas synonyme de désordre. Nul ne peut être au-dessus de la loi. Il faut appliquer sévèrement la loi chaque fois qu’elle est violée », a-t-il fait remarquer. Selon lui, Lionel Agbo doit subir les sanctions prévues à l’article 79 de la loi sus citée. Mais la défense, elle, n’a pas participé aux débats, prétextant de la non garantie des droits de son client.
Une nouvelle exception d’inconstitutionnalité
A l’ouverture de l’audience de ce mercredi vers 10h 20, le président de Céans demande à la défense de plaider. Celle-ci réduite à un seul avocat, notamment Me Sandrine Aholou depuis la dernière audience, s’oppose et dépose au contraire une requête portant sur une exception d’inconstitutionnalité. Ladite exception reproche au juge de conduire la cause en violation des droits de la défense. Un fait qui viole, selon elle, les articles 15 et 17 de la Constitution du 11 décembre 1990. Le juge déclare avoir pris acte de la requête mais invite à nouveau les parties à poursuivre les débats. Me Sandrine Aholou reste ferme sur sa position. Elle déclare que dès lors que l’exception est soulevée, le juge a l’obligation d’ordonner le sursis à statuer sur le siège. Gilbert Togbonon demande « une dernière fois » à la défense de plaider. L’avocate Sandrine Aholou se dit alors « être incapable de plaider » sans avoir eu de réponse à sa requête et se déconstitue. « Je ne participerai pas à ce simulacre de procès », martèle-t-elle en abandonnant la salle d’audience, elle et les anciens conseils de Lionel Agbo. Le prévenu se retrouve en conséquence seul face au juge. Appelé à apporter les preuves de ses allégations, l’ancien porte-parole de la Marina déclare avoir déjà déposé une requête de récusation contre le juge en charge du dossier. Il refuse d’aller au fond tant qu’il n’a pas de réponse à cette demande. Le Ministère public parle de dilatoire et « encourage » le juge à accélérer les débats. Lionel Agbo qui semble n’avoir rien perdu de sa verve réplique : « Je ne suis pas dans la dynamique d’égarement comme on semble le dire. J’ai communiqué toutes les pièces. Je constate que je suis désormais sans avocat. Et je demande au tribunal de renvoyer la cause pour me permettre de constituer d’autres avocats ». Le président de Céans suspend l’audience. Il sonnait 10 h 55. Et il renvoie le dossier à 17 heures. A 17 heures 25 mn, l’audience reprend. Le juge Gilbert Togbonon informe d’abord le prévenu que la requête de récusation n’a pas prospéré. A l’en croire, le président de la Cour d’Appel l’a purement et simplement rejetée. Il invite ensuite Lionel Agbo « à aller au fond ». Toujours seul à la barre, le mis en cause indique que la requête rejetée porte sur le procès de diffamation intenté par les collaborateurs de Yayi Boni et qu’il existe une seconde requête relative à la procédure d’offense. Celle-là n’a toujours pas obtenu de réponse, à l’entendre. En plus, il informe le tribunal qu’il n’a pas pu avoir le temps nécessaire pour constituer de nouveaux avocats. « J’ai des preuves irréfutables. Mais tant que je n’ai pas le droit de me faire assister, je ne dirai rien. C’est un droit constitutionnel élémentaire. J’ai mis un mois à réunir une vingtaine d’avocats. Je ne suis pas en mesure de me défendre », a lancé Me Lionel Agbo. Le juge décidé à aller fond, cite l’article 543 du Code de procédure pénale qui lui permet de poursuivre les débats et ordonne aux conseils de Yayi Boni et au Ministère public de présenter leurs prétentions.
La cause renvoyée au 16 janvier 2013
Le juge suspend l’audience à 17 h 56, suite aux plaidoiries de la partie civile et aux réquisitions. A 18 h 23, il rouvre la séance et contre toute attente, accepte la requête portant sur l’exception d’inconstitutionnalité, prononce le sursis à statuer et reporte le dossier au 16 janvier 2013. Le public certainement acquis à la cause du prévenu jubile. Le juge réclame le silence et donne la suite de sa décision. A l’entendre, le tribunal attend désormais la décision de la Cour constitutionnelle pour mettre en délibéré le dossier.
Le Procès Collaborateurs Yayi Boni contre Lionel Agbo également reporté
Hier, le juge Gilbert Togbonon n’a pu statuer sur l’affaire Collaborateurs Yayi Boni contre Lionel Agbo. Il a dû reporter l’affaire au 26 décembre prochain en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle saisie d’une requête portant sur une exception d’inconstitutionnalité. Cette requête formulée le 06 décembre 2012 portait sur la violation des droits de la défense.
Allégresse Sassé
Journal LE MATINAL 20/12/12
Reply all
Reply to author
Forward
0 new messages