Pharaon Conflits
Maya Malbon
The arbitrability of a dispute is not generally limited to private law. In many countries, including Germany and Switzerland, it is admitted that arbitration can also bear on claims derived from public law, and in particular on rights conferred upon by contracts subject to administrative law. Arbitrability of such disputes may however be more problematic in countries, like France, where the administrative jurisdiction plays an important role in the judicial system alongside with civil courts.
The question then arose of the capacity of the French State and public entities to validly enter into an arbitration agreement with the American company Walt Disney in the contracts related to the construction of the Eurodisney Park.
As it stands, challenges against international awards are brought before the Court of Appeal of the place of the arbitration, pursuant to Article 1505 of the Code of Civil Procedure, which court applies the rules provided for challenges by the French Court of Civil proceedings.
A dispute arose between the French National Institute for Health and Medical Research (Inserm), a French public entity, and a Norwegian foundation, with respect to an international cooperation agreement. The agreement provided for inter alia the construction in France of a building dedicated to research in neurobiology. It included an arbitration agreement.
A dispute arose, and the French party seized a French court, which declined to hear the case because of the existence of an arbitration agreement between the parties. Subsequently, the Inserm requested the Paris First Instance Tribunal to appoint an arbitrator.
The arbitrator was appointed and rendered an award in favour of the Norwegian company. A challenge against the award was brought before the Paris Court of Appeal. The Paris Court of Appeal decided (Inserm v. Association Fondation Letten F. Saugstad, Paris Court of Appeal, 13 November 2008, Rev. arb., 2009, Vol. 2, p. 389) that it had jurisdiction to hear the challenge, but rejected it on two grounds. Firstly, it found that the prohibition for States and State entities to arbitrate was limited to domestic contracts, and secondly that, pursuant to the principle of validity of arbitration clauses admitted in French law, the prohibition to arbitrate was not part of international public policy.
However, an action was also brought in parallel by the French party before the French administrative courts, which were requested to annul the award on the basis that the arbitration agreement was null and void.
It would certainly have been preferable if the Tribunal des conflits had clearly established that all international awards, even if they relate to administrative mandatory laws, are subject to the rules for vacatur provided by the Code of Civil proceedings and to the jurisdiction of the civil courts of the place of the arbitration. After all, such is the case when mandatory rules of another nature are at stake (such, for example, as European mandatory rules), and there is no real logic to treat administrative mandatory law differently. From that perspective, the decision is certainly a missed opportunity. It is, in addition, likely to increase the procedural difficulties in challenges against contracts concluded with the French State or with French State entities and that are performed in France. Ultimately, it is likely that parties will tend to place the seat of the arbitration in those contracts out of France in order to avoid these difficulties.
It should be noted, however, that the decision does not do much more than clarifying the situation as it resulted after the Walt Disney episode. Since Walt Disney, very little difficulties arose with respect to the jurisdiction of the French civil courts to hear challenges against international awards involving French public entities, and it is to be hoped that no more will arise after the decision of the Tribunal des conflits. If this is the case, hopefully, the Labetoulle report and the Inserm case will remain a storm in a teacup.
Cette extension cre une tension encore plus forte sur chaque emplacement de la roue des actions et notamment dans la gestion de ressources. En effet, les actions Bonus, trs puissantes, peuvent faire la diffrence. Il est donc important de faire quelques conflits afin de pouvoir payer ces actions. Les choix tactiques et stratgiques deviennent plus nombreux et moins frustrants. Les parties sont galement plus varies. Et chose importante, le jeu est toujours aussi fluide et ne dure pas plus longtemps. CONFLITS est une extension trs russie, apportant une mcanique cohrente et parfaitement intgr au jeu de base, mme si les intractions se font encore trop rares.
Mose, sauv des eaux , lev par une princesse gyptienne et guidant la fuite du peuple hbreu hors d'Egypte, au terme d'un conflit sans merci avec Pharaon... Qui ne connat le rcit de la Bible, et n'est convaincu de sa vracit ? Pourtant, nous dit Jean Yoyotte, titulaire d'une chaire d'gyptologie au Collge de France, l'Exode est un bien petit vnement dans le cadre de l'histoire pharaonique.
Dans l'gypte antique, les grands procs intents contre ceux qui mettent en danger la scurit de l'tat sont placs sous la jurisprudence de Pharaon, qui dlgue son vizir, le premier magistrat et ses assesseurs, de rendre la justice de Mat au nom de Pharaon.
Mais quand il s'agit de dlits mineurs qui ne menacent pas srieusement la paix civile, la justice est rendue par des magistrats locaux, tels les prposs aux querelles [1], ou des reprsentants de la communaut o l'infraction a t commise. Ces tribunaux rglent gnralement les problmes sans avoir recours aux fonctionnaires de l'tat.
N'accorde pas une attention exagre celui qui possde de beaux vtements et ne mprise pas celui qui est couvert de haillons. N'accepte pas les dons de l'homme puissant et ne perscute pas le faible ton profit. La justice est un don divin.
Dans la ralit, les pauvres sont plus dfavoriss mme si leur loquence leur laisse parfois une chance de faire valoir leur bon droit. La corruption est un autre lment ; les pots-de-vin sont monnaie courante, surtout partir de la fin du Nouvel Empire : graisser la patte est parfois un moyen suffisant pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi les communauts d'artisans ne souhaitent pas, moins d'un dlit majeur dpassant leurs comptences, faire appel aux fonctionnaires de l'tat, trop corrompus leurs yeux.
On ne dispose gure de documents permettant d'affirmer que toutes les communauts gyptiennes pratiquaient une forme de justice locale dans les cas de dlits mineurs. Grce des ostraca retrouvs dans le village des artisans de Deir el-Mdineh, on peut toutefois se faire une ide plus prcise de telles procdures.
Le systme judiciaire comportait une large varit de sanctions susceptibles d'tre infliges aux malfaiteurs. Applique seulement dans les cas les plus graves, la peine capitale, par empalement, crmation, dcapitation ou suicide forc, tait prononce uniquement par pharaon. La damnatio memoriae tait aussi prononc par le pharaon, le plus souvent contre des prdcesseurs. Dans les cas les moins graves, les peines, cumulables, pouvaient tre la rquisition de la force de travail ou des biens du condamn, la privation de son nom ou de ses droits funraires, l'emprisonnement, le bannissement ou encore les chtiments corporels, gnralement cent coups de bton ou la mutilation du nez ou des oreilles.
La torture a incontestablement exist dans l'gypte antique, applique selon trois niveaux. Dans un premier temps, le suspect rcalcitrant recevait des coups de gourdin. Ensuite, s'il ne voulait pas confirmer sa participation l'affaire, il tait fustig l'aide d'une baguette spciale appele djenen. Enfin, on en venait la torsion des poignets et des chevilles, cette tape dliant gnralement la langue des accuss les moins loquaces.
La torture est peu atteste dans les documents judiciaires d'poque ; elle n'est en fait mentionne explicitement qu' propos du clbre procs des pilleurs de tombes et des temples royaux de la ncropole thbaine la fin de la priode ramesside. Cette rpugnance la mentionner explicitement s'explique par deux raisons :
C'est ainsi que, pendant plus de trois mille ans, les crits gyptiens rappellent aux mortels les maximes qui feront d'eux des sages. Pharaon doit donc poursuivre les fauteurs de troubles, qu'ils soient trangers ou gyptiens.
Un cas particulier de torture semble avoir nanmoins chapp cette interdiction gnrale : celui des chtiments infligs lors de reddition de compte. Ces scnes, que l'on rencontre de l'Ancien au Nouvel Empire, voquent toutes une atmosphre de violence et soulignent la rudesse avec laquelle les gardes traitaient les prsums coupables. Dans deux mastabas de la VIe dynastie, il existe des reprsentations de personnages attachs des poteaux et s'apprtant subir la bastonnade. Dans les deux cas, le poteau servant de pilori est surmont de deux ttes figurant l'vidence un Asiatique et un Africain. La symbolique est claire : tout comme les ennemis trangers, les gyptiens qui ont enfreint la loi deviennent des missaires du chaos, et il faut donc les combattre.
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