Contribution de O. Amadou, Niger

[reseaux aep]

Bonjour

Au Niger, il est prévu la production d'un rapport annuel par commune,
nous attendons les tous premiers rapports pour la fin 2011 pour se
prononcer.
Aussi, j'ai conduit un audit auprès des BCC aujourd’hui SAC/SPE en
2009, qui a été sanctionné par un rapport dont voici les éléments
essentiels.
Sans remettre en cause l’importance et la qualité du travail réalisé
par le BCC, on relève dans ce rapport :

• De façon générale,
- Les formats de restitution des indicateurs ne sont pas homogènes, ce
qui ne permet pas de comparer entre eux les différents niveaux de
performance;
- Le rapport ne présente pas d’analyse différenciée selon les sources
d’énergie (thermique, électrique, solaire), les modes de distribution
(mini-AEP, PEA), les modes de gestion (communautaire, gestion
déléguée), l’exploitant, l’âge des installations…. ;

• Les indicateurs techniques font l’objet d’un état détaillé par site
en annexe, mais leur analyse n’est pas systématiquement approfondie :
Le rapport donne l’évolution dans le temps de la production
semestrielle mais pas, par exemple, du rendement des réseaux ; les
consommations des groupes électrogènes en carburant, ni les
interruptions de service, ne sont pas non plus analysées en détail (or
l’évolution de ces trois derniers paramètres constitue un indicateur
de l’état de vieillissement, normal ou anormal, des installations).
De même le rapport donne un état des consommations en eau de la
population (l/p/j), mais ni leur évolution ni de leur variation au
cours de l’année ne sont analysées.

• En ce qui concerne l’analyse économique :
- La situation du recouvrement au niveau des FRE est établie sur la
base du solde des comptes, et non des recettes ; l’analyse ne fait pas
ressortir les retraits effectués (justifiés ou non). Un graphique
donne l’évolution des soldes ; il aurait dû faire apparaître également
l’évolution des recettes et dépenses ;
- Le prix de revient de l’eau est calculé, mais le rapport n’analyse
pas la structure du coût de l’eau, sa distribution, et son évolution ;
- L’analyse du paiement des redevances aux FRE et au BCC est complète,
mais l’attention du lecteur n’est pas attirée sur les constats clef
- La notion de capacité d’autofinancement’ n’est analysée
correctement. Elle est analysée en termes de recouvrement des sommes
qui auraient dû être versées sur les FRE, selon les termes du contrat
d’exploitation ; elle aurait dû être calculée sur la base des montants
qui auraient dû être amortis compte-tenu de l’âge de chaque station,
de sa durée de fonctionnement et des renouvellements partiels déjà
opérés et prendre en compte les besoins éventuels d’extension du
réseau ;

Amadou Ousmane
Consultant
Niger

[Daniel]

Bonjour à toutes et à tous.

Dans sa contribution n° 214, monsieur O. Amadou, consultant, nous fait part
d'une analyse très intéressante du fonctionnement des BCC (aujourd'hui
SAC-SPE) au Niger. En nous livrant son expérience, il nous donne envie de
connaître quelles sont les conséquences des pratiques liées aux contrats de
SAC-SPE dont les inconvénients sont décrits dans son intervention. Il serait
intéressant de connaître les leçons qui ont été (ou seront) tirées de ce
rapport, et les actions qui en découleront. M. O. Amadou ou un autre membre
de la plateforme peut-il répondre aux questions suivantes:
1 Cette analyse a-t-elle permis de modifier les contrats des SAC-SPE?
2 Quelles sont les modifications qui seront apportées à ces contrats?
3 Dans cette modification des contrats, des valorisations sortant du cadre
strict de la fourniture et de l'analyse de données seront-elles adoptées?

Meilleures salutations à tous.

Daniel Faggianelli
L'acqua-oing.fr
Tel: +33 (0)9 7950 6127
       +33 (0)6 2928 0165
www.acqua-oing.fr
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-----Message d'origine-----
De : conferences...@googlegroups.com
[mailto:conferences...@googlegroups.com] De la part de reseaux aep
Envoyé : vendredi 16 septembre 2011 16:40
À : réseaux-aep.org - Conférences électroniques
Objet : [reseaux-aep"214'] Contribution de O. Amadou, Niger

Bonjour

Amadou Ousmane
Consultant
Niger

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[Rabiou Maina]

Bonjour à tous

 

Je viens de joindre la conférence 3 et en tant que Coordonnateur des activités du SAC/SPE de la Région de Maradi au Niger, je voudrai particulièrement réagir à l’intervention de Mr O. Amadou.

 

Auparavant, je tiens d’abord à situer le contexte de la création des SAC/SPE (ex BCC) au Niger pour dire que le SAC/SPE de la région de Maradi a été effectivement mis en place en 2007 avec seulement 20 mini AEP suivies et un modèle de rapport  défini et comportant un certain nombre d’indicateurs à analyser dans le cadre des conventions qui le lient avec les AUE. La différence avec les autres SAC/SPE (Régions de Tahoua, Dosso et Tillaberi), ce qu’ils ont bénéficié d’un appui technique et financier à leur mise en place dans le cadre d’un autre projet (PRSII).

Le premier rapport du SAC/SPE Maradi s’était basé sur les données disponibles uniquement des 40 mini-AEP nouvellement intégrées sur un parc régional d’environ 150 systèmes AEP en ce temps. Il faut comprendre par ailleurs que le suivi du SPE fait appel à plusieurs acteurs (Etat, Communes, délégataire et SAC/SPE) à différent niveau de responsabilité. Un suivi n’est efficace que si que si ces acteurs respectent des règles communes : le délégataire, transmission mensuelle au SAC des données d’exploitation _____ le SAC, traitement, saisie, analyse les données et diffusion du rapport semestriel ______L’Etat régule le SPE , contrôle technique, légalité des actes, arbitrage et sanctions ______Maître d’ouvrage (commune) ; organisation du SPE ; Contrôle la qualité du SPE et Suivi des recommandations avec des usagers. Si l’un des maillons de n’assume pas son rôle c'est toute la chaîne de suivi qui est compromise.

 

Pour revenir aux commentaires de Mr Amadou sur son audit auprès des SAC/SPE, le rapport semestriel 2009 présenté par le SAC Maradi était basé sur des données d'à peu près deux années de suivi. L’analyse de ces données à la fois incomplètes ou partielles, n’ont pas permis pas d’aller plus en détail dans l’analyse des indicateurs de performance technique et financière des centres suivis. Par rapport à l’analyse de Mr Amadou dans son rapport d’audit des SAC/SPE en 2009. Le SAC/SPE Maradi a bien ressorti dans son rapport, les éléments d’analyse des indicateurs techniques (production, rendement des réseaux etc.) et financiers (analyse des redevances, CAF etc.) tels que définis dans les conventions de suivi appui avec les AUE et sur la base des données disponibles recueillis auprès des exploitants. Ce qu’il faut retenir l’efficacité du suivi du SPE repose en grande partie sur les données d’exploitation transmises par les exploitants et aussi sur le suivi des recommandations issues de l’analyse des indicateurs de performance.

 

D’autre part Daniel a posé les questions à savoir :

 

1-       Cette analyse a-t-elle permis de modifier les contrats des SAC/SPE : Ce qu’il faut savoir, le Niger vient de se doter en 2010 d’un guide des services AEP dans le domaine de l’hydraulique rurale dans lequel est bien définie l’organisation du suivi du SPE avec un modèle de contrat, de rapport semestriel et une liste des 17 indicateurs clés de performance. Dans le cadre du contrat, le rapport élaboré par le SAC/SPE comprend un compte-rendu financier et technique du Service Public de l’Eau et incluant : une analyse critique des indicateurs pour la période pour chaque système, une analyse comparative de l’évolution des performances des systèmes ciblés par le contrat et des recommandations. Il comprend aussi une analyse comparative des performances des délégataires opérant sur le territoire de la Commune pour le compte de laquelle le Prestataire assure le suivi du service de l’eau.

 

2-       Quelles sont les modifications qui seront apportées à ces contrats ? : Avec le transfert progressif de la maîtrise d’ouvrage aux collectivités locales, les contrats suivi du SPE seront désormais signés avec les communes (au lieu des AUSPE) qui à leur tour présentera chaque trimestre au conseil communal un rapport sur la situation du SPE (suivant modèle établi dans le guide).

Les paiements des prestations du SAC/SPE sont effectués trimestriellement sur présentation d’une facture accompagnée des copies des notes mensuelles de synthèse et du compte rendu de la réunion trimestrielle à la Commune.  

La Commune, en cas de défaillance (non-respect du contrat, incapacité etc.) du Prestataire, après avis du service déconcentré du ministère en charge de l’Eau, au terme d’un préavis de 3 mois, peut résilier le contrat sans donner lieu à indemnisation du SAC/SPE.

 

3-       Dans cette modification des contrats, des valorisations sortant du cadre strict de la fourniture et de l’analyse de données seront-elles adoptées ? : il est clairement défini dans le contenu du modèle de contrat adopté dans le guide AEP, des dispositions relatives à la transmission et à la valorisation des données d’exploitation :

 

·         La Commune  transmet au SAC/SPE dans un délai maximum de 15 jours suivant le mois considéré l’ensemble des informations financières et les données techniques complémentaires que lui  transmettent les délégataires.

Elle informe les acteurs du service public de l’eau et les services de l’Etat : rapports périodiques. Elle prend en charge l’organisation de réunions semestrielles de restitution des résultats du suivi au Conseil municipal. Les associations d’usagers sont conviées à ces réunions ; ce qui implique pour elles une obligation de restitution en assemblée générale au niveau des localités concernées.

Elle est seule responsable des mesures à prendre pour assurer la performance du service public de l’eau et du contrôle de leur application.

 

·         La SAC/SPE met à la disposition de la Commune des outils de suivi, qui incluent des fiches standardisées pour le relevé des données pertinentes et les applications informatiques utilisées par la SAC/SPE pour leur exploitation.

Il traite  et analyse les données mensuelles transmises par la Commune  dans un délai maximum de 15 jours suivant le mois considéré. La SAC/SPE doit retourner à la commune la fiche mensuelle de synthèse de suivi dans un délai maximum de 7 jours.

 

En dehors de ce suivi, des prestations complémentaires sont intégrées dans la rémunération du SAC/SPE telles que :

                ·         Assister la Commune à tenir une comptabilité séparée par chaque système ;

·         Effectuer chaque semestre une évaluation détaillée de la situation qui inclut une visite de contrôle de chaque site, au cours de laquelle il sera impérativement accompagné par un représentant de la Commune ;

·         Assister la commune pour la rédaction de son rapport annuel du Service Public de l’eau ;

·         Donner  un avis motivé (au besoin collecter les informations complémentaires sur le terrain en profitant des 2 visites semestrielles) sur tout projet d’utilisation des Fonds de Renouvellement et d’Extension qui est transmis aux services déconcentrés du Ministère en charge de l’Eau qui approuvent le projet ;

Et aussi, la Commune veillera à ce que les documents qui définissent les obligations des délégataires/AUSPE en matière de compte rendu précisent que les informations soient transmises au plus tard le 7 du mois suivant le mois considéré.

 

Ma modeste contribution à la conférence 3

 

Cordialement

 

Maman Rabiou MAINA

SAC/SPE (STEFI) Région de Maradi, Niger

Tél :0022796961352

De : Daniel <daniel.fa...@wanadoo.fr>
À : conferences...@googlegroups.com
Envoyé le : Samedi 17 Septembre 2011 10h01
Objet : Questions de D. Faggianelli à Contribution de O. Amadou, Niger [reseaux-aep"216']

conferences-reseaux-aep+unsub...@googlegroups.com

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