Contribution de B. Collignon, Pdt Hydroconseil

[reseaux aep]

Chers Collègues,

Deux petites contributions, en commentaire des thèmes proposés par le
modérateur.

2- Comment utiliser les informations disponibles pour développer
l'accès à des financements diversifiés (PTF, coopération
décentralisée, accès aux guichets de financements nationaux s'ils
existent, financement des opérateurs privés, crédits bancaires) ? Faut-
il développer d'autres outils comme la mutualisation de l'épargne ?
La mutualisation de l'épargne entre plusieurs communes ou plusieurs
exploitants qui n'ont pas d'infrastructures en commun est une
aberration absolue. Elle démotivera immédiatement les élus et les
exploitants rigoureux, qui essayent de mener une gestion rigoureuse et
de dégager de l'épargne pour de futures extensions du réseau.

La mutualisation n'a de sens qu'à l'intérieur d'un contrat unique,
c'est-à-dire si un groupe de localités, un syndicat de
communes...décide de passer simultanément un contrat de gestion
déléguée avec le même opérateur. Même dans ce cas, l'expérience
internationale incite à la prudence. La mutualisation de l'épargne
aboutit souvent à de fortes tensions entre les communes qui sont
membres du même syndicat: les communes où le service de l'eau est
rentable au point de permettre de dégager de l'épargne ne sont JAMAIS
enthousiastes que le produit de cette
épargne soit utilisée par des communes plus dispendieuses. La
mutualisation de l'épargne aboutit alors parfois à l'éclatement du
syndicat.

Les fonds mutualisés qui ont été mis en place dans certains pays il y
a 10 ou 20 ans (et notamment en Mauritanie et au Niger) n'ont pas
donné satisfaction. Les communautés qui y ont contribué ont eu le
sentiment de payer une sorte de taxe, sans recevoir de services en
retour (les investissements restant gérés de manière centralisée et
peu transparente).

3- Quelle doit-être l'attitude de l'Etat en cas de détournement de
fonds publics ? Comment coordonner l'action des différents Ministères
qui sont concernés par le service de l'eau ?
Les détournements de fonds sont un problème réel et grave, auquel sont
confrontés de nombreux comités d'usagers. Cependant, l'Etat ne dispose
généralement pas de la légitimité indispensable pour intervenir
directement, par exemple en cassant le contrat du gestionnaire (car
personne n'ignore qu'il y a également des détournements de fonds
publics au niveau de l'Etat et qu'ils sont rarement sanctionnés).
D'une manière générale, il faut surtout rester dans le cadre strict du
contrat:

cas a): le contrat est signé entre la commune, l'AUE et l'exploitant
(ou seulement deux de ces trois acteurs): c'est à eux et eux seuls de
gérer les soupçons de détournement de fonds et l'Etat ne doit pas
interférer, sinon en garantissant l'état de droit

cas b): l'Etat est signataire du contrat et il a alors le droit et la
responsabilité d'intervenir, pour garantir la continuité et la bonne
qualité du service public (ce qui signifie en pratique que si l'Etat
décide de casser le contrat, il est de sa responsabilité de mettre
rapidement en place un gestionnaire plus honnête.

Très cordialement,

Bernard Collignon
Président de Hydroconseil
/
198, chemin d'Avignon
84470 - Chateauneuf - France
www.hydroconseil.com/